Laurent Coutron

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier
  • THESE

    La contestation incidente des actes de l'Union européenne, soutenue en 2005 à Montpellier 1 sous la direction de Fabrice Picod 

  • Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne: institutions, sources, contentieux, 6e éd., Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz ( Série droit public ), 276 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Un ouvrage qui couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne. Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs."

    Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne: institutions, sources, contentieux, 5e éd., Dalloz, 2019, Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 254 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs"

    Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne: institutions, sources, contentieux, 4e éd., Dalloz, 2017, Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 234 p. 

    Laurent Coutron, Brunessen Bertrand, Pascale Idoux (dir.), L'ambivalence de la bonne administration de la justice: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2015, Université de Montpellier, faculté de droit & science politique, CREAM, 2017, 427 p. 

    Laurent Coutron (dir.), L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice: une obligation sanctionnée ?, Bruylant et strada lex, 2014, Collection Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 512 p. 

    Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne: institutions, sources, contentieux, 2e éd., Dalloz, 2013, Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 225 p.  

    La 4e de couverture indique : "Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). S'ouvrant sur une présentation des traits saillants de l'Union européenne, ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne. Suivant une démarche de type "chronologique" sont présentés : les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, les sources du droit de l'Union et enfin les principes de primauté et d'effet direct qui régissent l'articulation des rapports entre droit de l'Union et droit national. L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne en s'attachant à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence. Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs. "

    Laurent Coutron, Caroline Boiteux-Picheral (dir.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme,, Bruylant, 2012, Collection Droit de la convention européenne des droits de l'homme ( colloques ), 159 p. 

    Laurent Coutron (dir.), Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen: [colloque, 9 et 10 octobre 2009, Aix-en-Provence, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 320 p. 

    Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne, Dalloz, 2011, Mémentos Dalloz ( Série Droit public, science politique ), 203 p. 

    Laurent Coutron, Marion Gaillard, Philippe Tronquoy, L'Union européenne: institutions et politiques, 3e éd., La documentation Française, 2010, Découverte de la vie publique, 155 p. 

    Laurent Coutron, La contestation incidente des actes de l'Union européenne, Bruylant, 2008, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 872 p. 

    Laurent Coutron, Marion Gaillard, Philippe Tronquoy, L'Union européenne: institutions et politiques, 2e éd., La Documentation française, 2008, Découverte de la vie publique, 152 p. 

    Laurent Coutron, Marion Gaillard, Philippe Tronquoy, L'Union européenne et le projet de Constitution, la Documentation française, 2004, Découverte de la vie publique, 152 p. 

  • Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'arrêt préjudiciel en interprétation, base juridique du rétablissement de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 705   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 714   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 723   

    Laurent Coutron, « Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 705   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – La résolution du Parlement européen invitant le Conseil à engager la procédure prévue par l'article 7 § 1 TUE : un acte justiciable soumis à un régime hybride », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 729   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Clarification des conditions de recevabilité des recours en annulation formés par un État tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 733   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – La Cour de justice, un juge des référés jugeant seulement à titre provisoire ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 738   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Du droit des juridictions nationales à saisir la Cour au droit des justiciables d'exiger un renvoi préjudiciel ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 745   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - 2020. Introduction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 893   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 896   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 901   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 904   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 909   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Nouvelles précisions quant au régime de l'article 260, paragraphe 3, TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 916   

    Laurent Coutron, « La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°03, p. 627   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 242   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 279   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 286   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 288   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 295   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 298   

    Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 459   

    Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 464   

    Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 469   

    Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 474   

    Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 478   

    Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 483   

    Laurent Coutron, « La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 321   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 345   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 351   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 356   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 359   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 363   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 367   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 383   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Étendue de la protection juridictionnelle du candidat évincé dans une procédure de marché public devant une juridiction du fond faisant partie intégrante d'une juridiction suprême », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 386   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 389   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 395   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 397   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 400   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Impossibilité de qualifier de juridiction nationale au sens de l'article 267 TFUE les greffiers des tribunaux espagnols en matière de violence envers les femmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 408   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 411   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un tigre de papier ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 413   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 414   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 418   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 375   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 387   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 390   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur un revirement de jurisprudence sectoriel : l'atténuation de la condition tenant à l'urgence d'une mesure de référé dans le domaine des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 392   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en laminoir : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 400   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 403   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - À propos d'un mythe savamment entretenu par la Cour de justice : la possibilité pour un État de se dispenser de l'obligation de transposition d'une directive », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 405   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 407   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Canonisation de la jurisprudence Tomkins ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 413   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la notion de juridiction nationale au sens de l'article 267 TFUE : quand la pratique des justiciables permet de tenir pour obligatoire un recours pourtant facultatif ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 414   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 418   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 419   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vade mecum du recours en responsabilité contractuelle de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 422   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 425   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 432   

    Laurent Coutron, Justine Lauer, Adrien Brunel, Manon Zarpas, C. Beral [et alii], « Sur un transfert de responsabilité : la responsabilité de l’État en cas d’application correcte d’un acte de droit dérivé invalide », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016 

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 349   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les réticences de la Cour de justice pour passer, elle-même, le comportement d'un État membre au crible de l'exigence d'une violation suffisamment caractérisée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 350   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quelle réparation pour la société injustement privée d'un concours financier au titre des fonds structurels de l'Union européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 352   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Confirmation à l'autrichienne de la jurisprudence Melki et Abdeli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 353   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur une conséquence regrettable du refus de l'effet direct horizontal des directives : la limitation des moyens de défense dans une action en responsabilité civile pour diffamation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 355   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 358   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 361   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Précisions sur l'application de la prescription quinquennale aux créances de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 364   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 365   

    Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 368   

    Laurent Coutron, « Retour fataliste aux fondements de l'invocabilité des directives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01, p. 39   

    Laurent Coutron, Fabrice Picod, Jordane Arlettaz, « Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, n°3, pp. 497--510 

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 899   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 901   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réitérations des critères de la juridiction nationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 902   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Ultime conséquence de la conception unitaire de l'État en matière d'invocabilité des directives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 903   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Invocabilité des directives et limites de la méthode combinatoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 904   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'infinitude de la procédure en manquement : le recours en manquement au secours du recours en manquement sur manquement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 905   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le maintien de la compétence préjudicielle de la Cour de justice en dépit du désistement du requérant au principal », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 907   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Inapplicabilité de la règle de concordance entre la réclamation et le recours aux exceptions d'illégalité soulevées dans le contentieux des fonctionnaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 908   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'argument fondé sur le droit national : un argument de droit devant l'OHMI et le juge de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 912   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 913   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 914   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension de la responsabilité des membres d'une entente aux dommages causés par le umbrella pricing », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 916   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les fonds gelés doivent pouvoir être débloqués pour payer les frais d'avocat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 918   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rejet de la légitime défense dans le contentieux concurrentiel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Confirmation de la relativisation du critère tiré de la marge d'appréciation dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension aux actes publiés uniquement sur internet de la prorogation de quatorze jours du délai permettant d'introduire un recours en annulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rencontre impromptue entre une lapalissade et le principe ne ultra petita », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La fin de l'attente : la création d'une juridiction unifiée du brevet », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Clarification du point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité extracontractuelle de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Du difficile équilibre à trouver entre l'accès au dossier des victimes de pratiques anticoncurrentielles et la protection de la confidentialité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Encadrement des règles de compétence territoriale des juridictions nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Sur la portée d'une consultation juridique et d'une décision d'une ANC concluant à l'absence de violation du droit de la concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Plaidoyer pour une atténuation de l'interdiction de statuer ultra petita pour le juge saisi d'une demande d'annulation partielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 478-   

    Laurent Coutron, « L'héritage de l'arrêt UPA », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°10, p. 548   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réforme de la Cour de justice de l'Union européenne : d'abord l'accessoire, l'urgent peut attendre ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, p. 293   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration prometteuse d'une nouvelle hypothèse de réexamen d'un acte administratif définitif non contesté en justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, p. 304   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, p. 311   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, p. 316   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Lisbonne, la crise économique et le manquement sur manquement : première démarque sur les sanctions pécuniaires ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, p. 321   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand le délai raisonnable de jugement prend le pas sur l'obligation de percevoir la TVA : licéité d'une loi ordonnant la clôture automatique des procédures pendantes devant les juridictions fiscales de troisième instance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 595   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 598   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Mise en lumière de l'obligation pesant sur les institutions de l'Union de ne pas appliquer un acte illégal : tout vient à point à qui sait attendre ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 601   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nul ne plaide par procureur ou les limites de l'obligation de réexaminer un acte administratif définitif adopté sur la base d'un acte de droit dérivé invalide », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 603   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 607   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Esquisse d'un vade mecum de la protection juridictionnelle de l'Etat adhérent : une clarification en trompe-l'oeil ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 614   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La définition de la notion d'actes réglementaires au sens de l'article 263 alinéa 4 TFUE : le Tribunal jurislateur ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 165   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'irruption du droit national dans le cadre du pourvoi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 170   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Après l'heure, c'est plus l'heure ! Une appréciation surannée de l'exigence de transmettre l'original de la requête dans le délai du pourvoi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 175   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La valorisation de l'obiter dictum comme technique de désamorçage d'un conflit entre le droit national et le droit de l'Union : une illustration à travers le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'Etat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 179   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 182   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 185   

    Laurent Coutron, Guylain Clamour, « L’exception d’illégalité devant le juge judiciaire »: Au chevet de la jurisprudence Septfonds , Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, p. 853 

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Incompatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 805   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Passage de témoin dans le contentieux de la fonction publique communautaire et précisions sur le réexamen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 811   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - D'un silence tenant lieu de réponse. A propos de la conventionnalité conditionnée de la question préjudicielle de constitutionnalité belge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 812   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Clarification bienvenue de la Cour dans l'appréciation de la recevabilité du renvoi préjudiciel en matière de coopération civile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 814   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'audace au soutien du conservatisme. Retour sur l'introuvable responsabilité sans faute de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 816   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à une juridiction d'un des Etats membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 817   

    Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur une apparente lapalissade : les associations de protection de l'environnement doivent pouvoir... protéger l'environnement ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 819   

    Laurent Coutron, « Droit du contentieux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°01, p. 173   

    Laurent Coutron, « Droit du contentieux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°01, p. 113     

    Laurent Coutron, « La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directives », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°25, p. 1412   

    Laurent Coutron, « Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°04, p. 643   

    Laurent Coutron, « La revanche de Kühne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°01, p. 69   

    Laurent Coutron, « Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute en droit communautaire », Revue française de droit administratif, 2009, n°02, p. 329   

    Laurent Coutron, « L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, n°03, p. 491   

    Laurent Coutron, « Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, n°02, p. 247   

  • Laurent Coutron, « L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement devant la Cour européenne des droits de l’homme », le 06 mars 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université de Montpellier

    Laurent Coutron, « Une « doctrine économique » des juges français ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Laurent Coutron, « La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », le 28 octobre 2022  

    Organisé par l'IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.

    Laurent Coutron, « Les juridictions supranationales européennes et la crise de l’Etat de droit », le 06 mai 2022  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers en partenariat avec Alliance Europa, sous la direction scientifique de Lauren Blatière et Alexandre Palanco

    Laurent Coutron, « L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique », le 08 avril 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

    Laurent Coutron, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020  

    Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

    Laurent Coutron, « Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence », le 20 janvier 2020  

    Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit et Santé (IDS), et l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ), sous la direction scientifique du Pr Nathalie Martial-Braz et du Pr Anne Debet

    Laurent Coutron, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

    Laurent Coutron, « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives », le 17 mai 2019  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

    Laurent Coutron, « Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme », le 19 avril 2019  

    Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

    Laurent Coutron, « L'exécution des décisions juridictionnelles internationales », le 20 octobre 2016  

    Colloque de l'IHEI

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Léa Navel, L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, thèse soutenue en 2020 à Montpellier, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Claire Vial, Brunessen Bertrand et Massimo Condinanzi  

    De par son positionnement même la Cour de justice a toujours dû convaincre de la légitimité de ses décisions. Cette quête d’autorité l’a conduite à développer une stratégie argumentative prioritairement tournée vers la continuité de sa jurisprudence. L’argument de continuité jurisprudentielle s’affirme ainsi à travers plusieurs tendances argumentatives – l’autoréférence, la distinction, le revirement implicite, le raisonnement par analogie, la formation de lignes jurisprudentielles, etc. – convergeant vers une finalité commune, celle de rendre acceptable la décision en l’inscrivant dans le sillage d’interprétations préexistantes. D’une manière générale, l’argument de continuité jurisprudentielle peut donc être défini comme un argument invoqué dans le but de justifier le bien fondé de l’interprétation délivrée par son prolongement avec la jurisprudence antérieure. Son étude vise à cerner l’influence de la continuité en tant qu’argument rhétorique explicitement mobilisé par le juge dans la motivation de ses décisions, notamment à travers le renvoi à ses propres précédents, mais aussi l’autorité que les précédents de la Cour et, plus généralement, l’acquis jurisprudentiel, exercent sur la formation du droit par le juge. L’argument de continuité se révèle en effet un puissant indicateur de la façon dont la Cour élabore sa Jurisprudence et la manière dont elle entend la faire évoluer. Ces questionnements conduisent finalement à observer que, si l’argument de continuité jurisprudentielle est à la fois un facteur puissant de légitimation des décisions et une source de cohérence avant tout temporelle de la jurisprudence, il borne aussi le champ de réflexion du juge et l’appauvrit.

    Lauren Blatière, L'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2016 à Montpellier, membres du jury : Marc Blanquet (Rapp.), Jacques Petit (Rapp.), Louis Dubouis, Massimo Condinanzi et Caroline Boiteux-Picheral  

    Les questions liées à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne se posent dès qu’un acte nouveau est adopté par l’Union. Il est systématiquement nécessaire de déterminer l’instant à compter duquel cet acte produit ses effets et les faits alors concernés. L’exigence d’uniformité du droit de l’Union européenne implique, de surcroît, que les réponses à ces questions soient apportées par le droit de l’Union européenne lui-même. En dépit de leur importance, ces questions ont été largement délaissées par la doctrine communautariste. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et les actes adoptés par l’Union européenne (droit primaire, droit dérivé et accords internationaux) sont pourtant riches d’enseignements. En effet, la Cour de justice a consacré des principes constituant le cadre général de l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne. Bien que pertinent, ce cadre doit être enrichi par des règles écrites adoptées au cas par cas : les dispositions transitoires. Ces dernières, de prime abord particulièrement critiquables faute d’être aisément identifiables et interprétables, se révèlent être un instrument indispensable à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne.

  • Nusara Sukvibul, Les ententes dans les économies en transition : réflexions d'une perspective thaïlandaise, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Francis G. Snyder, membres du jury : Catherine Barreau et David Bosco  

    La politique et le droit de la concurrence ont pour objet de contrôler le comportement des opérateurs dans le marché. Du fait des effets pervers des ententes illégales à l’économie et à la société, la majorité des autorités de la concurrence autour du monde surveillent sérieusement ce genre de comportement. Néanmoins la Thaïlande est à la traîne. Cette recherche cherche la réponse à la question « pourquoi la politique et le droit de la concurrence ne sont pas efficaces en particulier dans les économies en transition ? ». La politique et le droit de la concurrence aux niveaux local (Thaïlande), régional (ASEAN) et international (OMC, OCDE, CNUCED et RIC) ont été traités, car ils reflètent les finalités du gouvernement à l’égard du marché économique. A fortiori, la démocratie , la corruption, la culture des affaires, l’influence abusive de l’administration des entreprises et des hommes politiques, le système judiciaire et législatif, la capacité des autorités concernées, le soutien financier, l’engagement du gouvernement, la responsabilité civique, l’arrangement institutionnel, le respect du droit de la concurrence des entreprises, la coopération des autorités aux niveaux local, régional et international sont autant de facteurs majeurs influençant le régime de la concurrence. En conclusion, il faut d’abord avoir la politique de la concurrence et ensuite le droit de la concurrence, la compétence d’autorité de la concurrence, l’efficacité d’implémentation des lois et les mécanismes exécutoires et non exécutoires

    Vincent Couronne, La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, membres du jury : Dominique Ritleng (Rapp.), Paul Cassia et Allan Rosas  

    L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s’agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis bout à bout donnait une nouvelle logique d'ensemble à la jurisprudence de la Cour. Tout d'abord, équivalence et effectivité, qui sont traditionnellement considérées comme régulant cette compétence procédurale du juge national , ne sont pas des principes mais des critères. Il ne sont par ailleurs pas les seuls à exercer cette fonction de régulation de l'exercice de la compétence et sont concurrencés par le droit à un protection juridictionnelle effective. Cette relecture montre alors que l'effectivité est un frein à la primauté du droit d l'Union en droit interne. Par ailleurs, le juge de Luxembourg prend a, compte depuis les premières années des exigence des États membres désireux de s’affranchir ponctuellement du critère d'effectivité. Ce mouvement est en fait une intégration de leur identité nationale, érigée en justification corrigeant le contenu même de cette effectivité. En d'autres termes, les États membres peuvent de plus en plus avancer des motifs d' intérêt général pour justifier le non-respect de l'effectivité du droit de l'Union.

    Ljupcho Grozdanovski, La présomption en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Valérie Michel et Christine Kaddous, membres du jury : Denys Simon (Rapp.), Jean-Yves Chérot  

    Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori (ce qui doit être présumé) ou a posteriori (ce qu’il est permis de présumer), à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves aprioriques ou prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En revanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières.

    François-Vivien Guiot, La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Pierre Brunet (Rapp.), Aude Rouyère, Gordon Anthony et Aude Bouveresse  

    La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge del’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans lecontrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre desactes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurerl’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintesjuridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, laCour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et dudroit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteursconcernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers ladétermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations,l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme lajuridiction suprême de cet espace normatif.

  • Kevin Messang-Blansché, Les mutations du droit continental sous l'influence de la justice de l'Union européenne : étude critique à partir de la propriété littéraire et artistique, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Pierre-Yves Gautier, membres du jury : Nicolas Balat (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Brunessen Bertrand et Anastasia Iliopoulou  

    La justice de l’Union européenne exerce une influence directe sur la construction et l’application du droit au sein des ordres juridiques des États membres et sur celui de l’Union européenne. En matière de propriété littéraire et artistique, l’harmonisation procédant uniquement de directives, son intervention se limite au cadre de l’interprétation par voie de question préjudicielle. Cette harmonisation a priori limitée n’exclut cependant pas une réécriture profonde des concepts classiques de la matière, réécriture qui rejaillit sur l’ensemble droit civil, intégrant une part importante du droit privé à l’orbite européenne. Tout ceci induit nécessairement une mutation de la norme vers un droit toujours plus européanisé par un renouvellement de ses sources. Il convient cependant de constater que c’est par la jurisprudence de la Cour qu’elle se réalise et non simplement par les textes adoptés par les institutions politiques classiques. Ce sont donc les raisons de cette intervention luxembourgeoise et les moyens de cette mutation que cette thèse se propose d’explorer, en étudiant les instruments offrant à la Cour de justice cette latitude pour se comporter en législateur bis de l’Union. De la réécriture des questions pour étendre le champ de son action à par la découverte croissante de notions autonomes en passant par l’utilisation tendancieuse des différentes techniques et sources d’interprétation disponibles, tout concourt à conférer à la Cour de justice une puissance créatrice considérable, loin de l’objectif de simple interprétation auquel elle prétend pourtant s’astreindre.