À travers douze nouvelles et une narration atypique qui permet une lecture à plusieurs niveaux, cet ouvrage nous invite à retracer l’incroyable trajectoire du vivant et à enrichir nos imaginaires sur la Nature ainsi que sur notre manière d’habiter le monde. Fondées sur des constats scientifiques authentiques, les auteur·es, travaillant dans le domaine de la recherche sur la biodiversité, y mêlent la fiction pour les ancrer dans le réel nous incitant ainsi à questionner nos visions du monde. Ces nouvelles sont autant d’alertes pour une prise de conscience collective et massive et pour un changement transformateur de nos habitudes de vie afin de renouer des liens avec l’ensemble du vivant, dont nous faisons partie, et cesser de détruire notre maison commune. Le lecteur suit Sécotine Fluet de sa naissance à 2050, en explorant les relations entre l’humanité et la biodiversité. Des sauts dans le temps, à rebours et dans le futur, retracent ces trajectoires utopiques ou dystopiques.

Plusieurs affaires judiciaires et mutations du droit révèlent ces dernières années une évolution de la considération des animaux, une volonté de faire reconnaître le devoir de protection des écosystèmes en tant que tels, de condamner la violation de terres ancestrales de communautés autochtones, ou encore de donner un statut juridique aux générations futures. Face aux catastrophes environnementales, au dérèglement climatique, à l’épuisement des ressources et à l’effondrement de la biodiversité, le naturalisme moderne est en procès : le dualisme nature/culture ou environnement/homme qui le définit nous entraîne dans une impasse qu’il convient de dépasser. L’objectivation de « la nature » et son approche juridique en termes de « choses » à notre usage ont rendu possible la situation critique actuelle. Aussi est-il urgent de proposer de nouvelles approches philosophiques et juridiques des rapports de l’être humain au vivant, à son habitat, au monde, à l’humanité future. Mais peut-on penser sans contradiction les droits des humains et ceux des non-humains ? La personnification des éléments naturels est-elle une voie souhaitable ? praticable ? Faut-il attribuer des droits aux entités non-humaines pour être en mesure de les préserver ? D’autres options sont-elles possibles ? D’un côté, un lien est de plus en plus établi entre la protection des droits humains et des droits environnementaux qui en sont la condition : la liberté de l’individu elle-même ne pourrait plus être pensée sans un environnement sain. D’un autre côté, on s’inquiète souvent d’une reconnaissance de droits du vivant qui déstabiliserait la conception de la personne et du sujet de droit. Quelle juste place faire aux animaux et aux entités naturelles dans la pensée juridique occidentale, là où d’autres systèmes juridiques intègrent plus facilement l’idée de leur conférer des droits ? Sans présupposer de réponses évidentes, cette journée d’étude aura pour but de discuter de la pertinence ou non de faire naître de nouveaux sujets de droits, qu’ils soient ou non qualifiés de « personnes non-humaines ».

Le progrès scientifique et technologique a été longtemps accompagné d'une connotation positive, tant il a contribué à l'amélioration du bien-être individuel et collectif au XXe siècle. Le présent ouvrage tend à montrer que la réalité du XXIe siècle est peut-être sensiblement différente des représentations traditionnelles de l'idée de progrès et se propose d'explorer l'une de ses faces sombres, celle des inégalités qu'il génère. Le changement climatique aujourd'hui - ou le voisinage des installations polluantes à travers les âges - et les injustices environnementales qu'ils produisent, les bulles technologiques, les déserts médicaux ou les expérimentations en santé, pouvant aller jusqu'à l'augmentation technologique des êtres humains, révèlent des inégalités qu'il est intéressant de débusquer dans les deux secteurs de l'environnement et de la santé, choisis, pour le premier en ce qu'il est présenté comme victime du progrès, pour le second en ce qu'il est reconnu comme la voie triomphale du progrès. Il est apparu aussi nécessaire de relier ces inégalités à la question sociale, que les actuels soulèvements populaires posent de manière aiguë, et qui doit être traitée par le droit. Les différents contributeurs, par un croisement des disciplines juridique, sociologique, philosophique, géographique, ont mis en lumière la gravité de certaines situations discriminatoires engendrées par le progrès. Leurs réflexions peuvent contribuer à préparer l'entrée dans l'ère de la robotique, avant que les droits des robots viennent coexister avec les droits de l'Humanité ou les concurrencer

La obra colectiva que presentamos examina, con un oportuno enfoque comparado, las nuevas perspectivas, retos y desafíos en sede de principios del Derecho Ambiental y pretende ofrecer un estudio comparado en un espacio jurídico clave en esta nueva era, dominada por los efectos de la globalización y en un contexto de cambio climático y de pandemia que preocupa a toda la humanidad.Junto a los clásicos principios que desde su génesis han configurado la propia esencia del Derecho ambiental, en los últimos tiempos se han ido incorporando al debate nuevas miradas de los principios originales, nuevos principios de derecho ambiental e incluso la reformulación de clásicos principios jurídicos que platean novedosos enfoques de instituciones jurídicas como la responsabilidad civil cuando se aplican al medio ambiente. A partir de un planteamiento crítico sobre el estado general de la cuestión (J. F. Alenza García) y el auge de los principios en Argentina (N. Cafferatta), los escogidos autores tratan las actuales tendencias sobre el principio de territorialidad en Francia (P. Billet), el principio precautorio en Costa Rica (A. Milano), el principio quien contamina paga en España y en Italia (J. M. G. de Maio y Beltrán Castellanos), el emergente principio de resiliencia (F. J. Sanz Larruga) y la reformulación del principio alterum non laedere (B. Soro Mateo). Esta breve reseña no es sino la sincera invitación a la lectura de una fascinante obra que nos permite viajar en el espacio de los principios del Derecho Ambiental en un momento de crecimiento del interés de nuestras sociedades por el medio ambiente como patrimonio común de la humanidad presente y futura.

L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un « grand arrêt » du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement. L'équipe d'auteurs s'est particulièrement attachée à mettre en lumière les influences mutuelles de jurisprudences nées des ordres juridiques international, européen, de l'Union et interne, en structurant l'ensemble des commentaires autour de 10 chapitres : Notions et structure générales (1), Droits fondamentaux. Expertise (2), Environnement et économie (3), Biens, contrats, responsabilités (4), Contentieux (5), Sanctions (6), Biodiversité. Espèces (7), Biodiversité. Écosystèmes et milieux. Ressources naturelles (8), Pollutions et nuisances (9), Risques (10)

Le sous-sol n'a pas de définition formelle en droit, n’a plus qu'il ne reçoit une acception unique dans d'autres domaines scientifiques. Il existe pourtant bien physiquement, tant dans sa structure que dans son contenu. Elément naturel avant d'être un objet de droit ou le support d'activités humaines, son importance au regard de l'environnement est telle qu'il n'est plus possible de l'appréhender dans les seuls termes d'utilisation ou d'exploitation qui ont eu jusqu'à présent la faveur des économistes et des juristes. Nouvelle préoccupation du droit, sa protection ne peut se départir d'une approche finaliste qui en révèle à la fois l'étendue et les limites. Bien, le sous-sol est confronté aux antagonismes qui marquent l'exercice du droit de propriété, publique comme privée, aux effets tour à tour protecteurs ou destructeurs. ressource, le sous-sol peut également être protège a ce titre. Par définitions préservation ne se conçoit cependant que dans l'optique d'une exploitation a plus ou moins long terme et reste marquée par l'ambiguïté qui affecte toute protection intégrée. Patrimoine enfin, archéologique, géologique comme faunistique, il bénéficie de ce fait de nombreux mécanismes de protection. Toutefois, la plupart d’entre eux sont embryonnaires ou inadaptés et demeurent largement méconnus.

Le droit moderne de l'environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous juridiques propres à limiter la dégradation de l'environnement. Le droit est alors fragmenté, technique et constitue la plupart du temps un simple placage des mécanismes et des concepts juridiques classiques sur un nouvel objet : l'environnement. Le manque de cohérence et de construction du droit est progressivement pallié par l'affirmation de principes, l'édiction d'un Code et la consécration de la Charte constitutionnelle de l'environnement. En outre, au gré des réformes, le droit se construit autour de nouveaux concepts. Les concepts écologiques, qualifiés auparavant d'insuffisants pour appréhender l'environnement, sont complétés avec la prise en compte, par exemple, des concepts d'écosystème, de processus écologiques ou de solidarité écologique. Une dimension conceptuelle du droit de l'environnement émerge en droit positif avec les notions phare de patrimoine commun de l'humanité, de développement durable, de précaution, d'irreversibilité, susceptible d'en rassembler les morceaux épars et d'affirmer la maturité du droit de l'environnement. La conceptualisation récente du droit de l'environnement participe d'une construction plus aboutie et d'une simplification et généralisation de la matière, que le présent ouvrage s'efforce de mettre à jour grâce à une analyse des concepts en droit de l'environnement.

La 4ème de couverture indique : "Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols."

À l'heure où l'on célèbre le trentième anniversaire d'une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale. Tandis que l'opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s'imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement. Incapable de satisfaire réellement aux impératifs de protection de l'environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d'opérer une exploitation économique efficace de l'espace public. - L'objet de cette étude, au-delà d'une telle analyse critique, est de mettre en lumière diverses réformes envisageables dans l'intérêt des communes ainsi qu'une approche renouvelée de la gestion des espaces publicitaires. Pragmatique, l'approche se veut opérante et innovante, résolument orientée vers la satisfaction de l'intérêt général.

La doctrine est omniprésente dans la jurisprudence européenne, dont elle inspire les solutions, mais c’est une présence discrète. On peine à trouver des références formelles à celle-ci, si ce n’est dans les opinions des juges de la CEDH ou dans les conclusions des avocats généraux auprès de la CJUE. Elle est en revanche intellectuellement plus présente, ce qui permet de fonder les solutions retenues.

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », proclame la Charte constitutionnelle de l’environnement (art. 2). « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement », renchérit le code de l’environnement (art. L. 110-2). Si l’action juridictionnelle constitue un mode de contribution, par l’intermédiation du juge, à ces préservations, sauvegarde et autre protection, alors « chacun...

Billet Philippe, Durousseau Michel. Principes constitutionnels et principes généraux d’attribution des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 17-24.

Durousseau Michel, Billet Philippe. Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 123-143.

Billet Philippe. L’évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2011. Évaluation environnementale et gestion de la biodiversité. pp. 63-78.

Billet Philippe. De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 19-26.

Billet Philippe. Déchets - Risques industriels - Nanoparticules. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 115-128.

Résumé. - Le contrôle de l'urbanisme en montagne tente de concilier à la fois protection et développement, afin de faire coexister l'économie rurale traditionnelle et l'économie moderne issue du tourisme, sans remettre en cause la protection de l'environnement. Dans l'optique d'une protection intégrée, le droit apparaît comme un instrument de limitation de l'urbanisation, cherchant à éviter le mitage de l'espace et les atteintes aux sites et paysages. Il reste dans le même temps un outil au service de cette urbanisation, élaboré et adapté pour ne pas entraver le développement économique.

La délimitation des zones soumises à un risque d'inondation connaît, en droit, diverses formes qui peuvent être déclinées en fonction des modalités de détermination des limites de la zone inondable. Les limites peuvent tout d'abord être constatées, et reposent alors sur la perception de l'existant ; elles peuvent être retrouvées, sur la base d'une recherche historique, mais également présumées, à partir d'une analyse scientifique prospective. Elles peuvent être aussi être dupliquées, en se fondant sur des limites préexistantes et, enfin, extrapolées pour les besoins de la résolution d'une question juridique particulière. Elles aboutissent toutes à la définition d'un espace juridique spécifique qui néglige souvent la réalité du lit majeur du cours d'eau, dans la mesure où elles reposent sur un compromis entre protection du droit de propriété et acceptabilité sociale du risque.

La nécessité de disposer de quelqu'un qui puisse assumer la responsabilité de la remise en état d'un site pollué a conduit l'autorité administrative à rechercher celle du propriétaire du terrain, en tant que détenteur des déchets s'y trouvant ou de l'installation. Le propriétaire a cependant la possibilité d'invoquer sa bonne foi, sous réserve qu'il ait pu prendre certaines dispositions préalablement à l'acquisition du terrain ou de l'installation en question. L'ancien propriétaire a pu également s'engager à son égard à répondre de tout dommage ultérieur à la cession. En tout état de cause, et même s'il peut s'exonérer ultérieurement de sa responsabilité ou obtenir, le cas échéant, le remboursement des frais engagés, le propriétaire actuel sera toujours susceptible d'être inquiété à un moment ou à un autre, étant facilement identifiable.

Le contenu d’une carte topographique peut être enregistré informatiquement sous forme d’un Système d’Information Géographique (SIG) raster. En changeant de support, l’information change de nature : de fixe, elle devient manipulable, adaptable, vivante. L’analyse spatiale peut alors reposer sur des mesures de superficies, des fréquences de co-occurrences, des proximités...

billet philippe. Note bibliographique. In: Bulletin Hispanique, tome 109, n°1, 2007. pp. 301-314.

Colloque organisé par l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS - UMR 5600) et le Centre de Droit Constitutionnel (EDPL - EA 666), Université Lyon 3 avec la SFDE sous la direction scientifique de Philippe Billet, Philippe Blachèr, Jérôme Couillerot, Rémy Dufal et Anne-Laure Youhnovski Sagon

Colloque organisé par le CERDACC, Université de haute Alsace avec l'IUT de Mulhouse

Colloque organisé par l'UMR AMURE et le Lab-LEX, UBO avec le soutien de l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'UBS, le CNRS

Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

Colloque organisé par le CRJ et le CESICE (Université Grenoble Alpes), en collaboration avec le CECOJI (Université de Poitiers) et l’AMURE (UBO) sous la direction scientifique de Sabine Lavorel et Ludovic Chan-Tung (CESICE).

Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

Journée d’étude organisée la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Johanna Lenne-Cornuez, Université Lyon 3/IRPhiL et Philippe Billet, Université Lyon 3/EVS-IDE

Séminaire organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l'Université Lyon 3

Organisé par l'Université de Lille sous la coordination scientifique de Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille ; Romain Gosse, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF et Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille

7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif » organisée par le CDPS, Faculté de droit et criminologie de l'Université Libre de Bruxelles

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

Organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L.)

Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

Séminaire de recherche international et pluridisciplinaire, Projet de recherche IFITIS (IUF 2016-2021) – 4ème édition avec l’IUF, l’UCA et le CNRS GREDEG

Organisé par la Faculté de droit Lyon 3 sous la direction de Claire Harpet et Philippe Billet

Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)

Organisé par Pau droit Public – Université de Pau et des Pays de l’Adour

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Organisé sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire

Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

Colloque de lancement du GDR 2032. Regards croisés interdisciplinaires sur le droit, la régulation et le savoir scientifique autour du changement climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

Organisé par l'ISJPS et le CERAP

Séminaire de restitution du projet de recherche « ARTES » (FonCsi).

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub

Colloque organisé par le SERDEAUT et l'IRJS

Journée d’étude doctorale internationale organisée par l’École doctorale de droit (ED. 492), l'Institut universitaire de France (IUF) et l'Institut sur les systèmes complexes (IXXI)

Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement

Quatrième séminaire "Flexibles notions" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique

Le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée des labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections

«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

Afin d’offrir de l’intelligibilité à un concept fuyant comme celui de « justice écologique », cette étude se propose d’établir une grille de lecture des différents courants qui la traversent. La justice écologique s’entend, ici, comme une réflexion sur les manières de rééquilibrer les relations entre les êtres humains et les non-humains, dans leurs dimensions anthropologiques, éthiques et juridiques. Au croisement de la philosophie et du Droit, la thèse a pu mettre en évidence trois grands courants au sein de la justice écologique, selon leur positionnement théorique à l’égard des valeurs et institutions de la Modernité ; la justice écologique anthropocentrique (JEA) qui s’est construite dans le prolongement de ces dernières ; la justice écologique bio-centrée (JEB) qui cherche à dépasser l’anthropocentrisme moral et le droit de l’environnement moderne avec la reconnaissance des droits de la Nature ; et, enfin, la justice écologique humaniste (JEH) qui vise moins à évacuer l’héritage de la Modernité qu’à le repenser, notamment dans ses aspects juridico-politiques.

L’objectif de cette thèse est d’analyser le droit russe concernant les peuples autochtones afin de démontrer que la question identitaire des communautés autochtones soulève un certain nombre de controverses dans la pratique jurisprudentielle. Le concept des « peuples autochtones peu nombreux » existant en droit russe fait souvent l’objet d’une interprétation essentialiste. Du point de vue des théories bio-sociales des ethnies, qui restent populaires dans le discours académique russe, l'identité des groupes ethniques est considérée comme une donnée statique et homogène, basée sur les liens du sang. L'étude historique et sociologique des identités des communautés ethniques de la République Sakha (Iakoutie), l’un des sujets de la Fédération de Russie, permet de révéler leur caractère construit. À l’aide d’une analyse des cas de jurisprudence russe, nous montrons que l'approche essentialiste est dominante dans la pratique judiciaire et qu’elle s’avère inappropriée à la réalité complexe des communautés autochtones de la Russie. Cette approche se manifeste d’une part dans les affaires concernant l’identification des communautés autochtones et de leurs membres et d’autre part dans les affaires relatives à l’interprétation des droits spécifiques des peuples autochtones, notamment liés aux concepts « mode de vie traditionnel » et « activités traditionnelles ». L’importance de cette étude réside dans le fait qu’elle met en lumière les enjeux politiques et sociaux des droits des peuples autochtones à travers le prisme de leurs identités.

Le 6 janvier 1985, la France adoptait une loi spécifique pour la montagne pour permettre à ses habitants « de vivre aupays » et trouver un équilibre entre développement et protection, car la montagne constitue un des écosystèmes les plusriches mais aussi l'un des plus fragiles du territoire national. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développementet à la protection de la montagne, dite loi « Montagne » est donc une loi de développement durable, dont la mise en oeuvreest portée en grande partie par un droit de l'urbanisme spécifique. Montrant la voie dans l'intégration des préoccupationsenvironnementales dans la planification d'urbanisme, cette loi, pionnière, n'a pourtant cessé d'être rognée prenant en cela unedirection opposée à celle empruntée par le droit commun.L'objectif de cette thèse est donc de mesurer non seulement cet écart entre droit commun et droit de l'urbanisme enmontagne, mais également d'étudier le décalage entre la loi « Montagne » et son application par les documents et décisionsd'urbanisme. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'aménagement touristique, activité économique phare,souvent porteuse d'atteintes à l'environnement. À cette fin, nous nous sommes appuyés sur la loi et ses nombreuses évolutions,sur la jurisprudence, sur les études rédigées par des juristes ou des géographes, mais également sur la doctrine administrative,les documents stratégiques d'aménagement du territoire, des documents d'urbanisme anciens et récents et des dossiers dedemande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN).Il en ressort que malgré l'affirmation de la vulnérabilité de la montagne, accrue par le changement climatique, les mesuresadoptées et mises en oeuvre pour sa protection ne sont pas à la hauteur des enjeux identifiés. Les politiques publiques peinenten effet à amorcer la transition d'une économie capitaliste vers une société frugale.Riche de multiples aménités, la montagne pourrait pourtant être un territoire sentinelle pour engager une démarche de« Build Back Better » par la diversification des activités économiques, la recherche, l'expérimentation mais également parl'évolution des normes relatives aux UTN et constituer un terreau privilégié pour faire germer un véritable droit de la protectiondes sols.

Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe.

L’obligation de remise en état est une déclinaison de grands principes et concrétise le droit à l’environnement dans le présent et pour les générations futures. C’est une mesure de police atypique, perméable au phénomène de la contractualisation. Elle est ainsi résolument moderne et transcende la frontière entre droit public et droit privé. Obligation légale d’intérêt général, elle participe à la construction de l’ordre public écologique. Elle peut inspirer de nouvelles actions, et conduire à envisager la reconnaissance d’une obligation générale de remise en état. Le dernier exploitant reste son seul débiteur légal. Or, le constat de grandes difficultés à obtenir la remise en état en cas de liquidation judiciaire est indéniable. En cas de défaillance, le blocage n’est cependant pas total. D’autres obligés peuvent être trouvés dans le groupe de sociétés. Des tiers peuvent aussi être juridiquement tenus par certaines obligations qui participent de la remise en état. Le rôle du propriétaire est incontournable. Ces solutions ont incontestablement le mérite d’exister, mais elles ont pour point commun de n’être que partielles. Ainsi, diverses hypothèses pour une amélioration ont pu être formulées.

Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l’application de ces politiques n’est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d’un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d’un environnement sain, du fait qu’elles vivent tout près d’industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays.

Le décret impérial du 15 octobre 1810 a fondé la première réglementation nationale sur lesétablissements classés. Il a jeté les bases de notre droit de l’environnement industriel et a créé lapremière nomenclature. L’analyse de plus de 140 textes de nomenclature parus depuis l’origine apermis de comprendre certaines évolutions de la société, tant la nomenclature constitue, depuisplus de deux siècles, un puissant marqueur sociétal. De plus, la nomenclature conditionnefortement l’effectivité de la loi. Si le décret a initialement visé à privilégier la liberté d’entreprise, ila progressivement évolué vers un droit plus protecteur des tiers, notamment en faveur du droit depropriété. La loi du 19 décembre 1917 sur les établissements classés a renforcé ce dispositif dansun sens globalement plus favorable aux tiers, puis à l’environnement. Mais aussi, au profit del’hygiène et de la sécurité des travailleurs qui avaient été délaissées. En contrepartie, la loi a rompuavec le principe de l’autorisation préalable en introduisant le régime de la déclaration, au bénéficedes exploitants. La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) a repris ces dispositions, en les modernisant mais en innovant peu. Lanomenclature a vite connu de multiples transformations, qui se sont traduites par de nombreuxdéclassements d’établissements. Ainsi, le régime déclaratif n’a pas cessé de croître, tandis que lacréation en 2009 de l’enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation, a conduità une réduction drastique de ce dernier régime. La transposition de directives européennesrécentes a encore renforcé ce processus, avec l’entrée d’une nouvelle nomenclature. Rarement unetelle régression du droit de l’environnement a été atteinte, d’autant qu’elle est amplifiée par unedissociation marquée entre les installations classées et le milieu récepteur.

L'espace naturel est l'objet d'enjeux très divers relayés par le droit qui y applique de nombreuses procédures et règles spécifiques. il doit concilier le développement des sociètés humaines et la protection de la nature. les aires protégées, pour l'essentiel, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les arrêtés de protection de biotope, fournissent le cadre privilégié d'une étude d'ensemble du régime de protection dans ces espaces qui impose de sérieuses restrictions au droit des sols et notamment au droit de construire sur lequel se fonde le droit de l'urbanisme. des problèmes de conflit de normes apparaissent donc entre un droit de l'environnement qui a vocation à protéger les espaces, et un droit de l'urbanisme qui entend aménager, exploiter ces mêmes espaces. les relations conflictuelles entre des deux droits conduisent à analyser de manière systèmatique le régime de l'occupation des sols dans chaque aire protégée de france. au demeurant, le droit de l'environnement s'intéressera à la question de la superposition de réglementation qui conduit à des entraves à la conservation de la nature, ce, en raison d'une transformation de l'espace générée par la construction ou l'aménagement en terrains à bâtir.

L’échec des différentes politiques de protection de l’environnement enjoint à repenser les approches actuelles. Cette démarche passe notamment par la redéfinition des liens humain-nature, et peut se traduire en droit par l’intégration de nouveaux concepts. Dans ce cadre, l’infrastructure verte apparait comme un concept prometteur. Dans sa stratégie pour l’infrastructure verte, la Commission européenne la définit comme « un réseau constitué de zones naturelles et semi-naturelles et d’autres éléments environnementaux faisant l’objet d’une planification stratégique, conçu et géré aux fins de la production d’une large gamme de service écosystémiques. Il intègre des espaces verts (ou aquatiques dans le cas d’écosystèmes de ce type) et d’autres éléments physiques des zones terrestres (y compris côtières) et marines. À terre, l’infrastructure verte se retrouve en milieu rural ou urbain. ». Reposant sur l’idée de dépendance des sociétés humaines aux écosystèmes, le concept d’infrastructure verte propose une approche différente en aménagement du territoire. Si ce concept est largement plébiscité, dans la théorie comme la pratique, son développement se heurte à une reconnaissance malaisée, en particulier en France. La question de son identité impose de comprendre l’essence de ce concept et le contexte de sa conceptualisation. En dépit d’un potentiel fort pour la protection de l’environnement, l’infrastructure verte reste largement inexplorée en droit de l’environnement. Pourtant, l’approche concrète et englobante de l’infrastructure verte interpelle car elle propose un autre regard dans un droit de l’environnement particulièrement fragmenté. Il apparait que ce concept pourrait effectivement participer à une plus grande efficacité de ce droit. Par ailleurs, le droit a un rôle central à jouer dans la planification stratégique des projets d’infrastructure verte.

La présente thèse vise à rechercher des moyens d’améliorer l’effectivité normative pour la mise en œuvre des systèmes agroforestiers (SAF) en France et au Brésil. Le SAF est un système agroécologique complexe composé de la combinaison d’arbres et de cultures agricoles, se trouvant à la croisée des champs économique et environnemental et des domaines agricole et forestier. À travers une analyse comparée du cadre juridique en la matière, ce travail démontre que l’approche conventionnelle du droit rural n’est pas en mesure d’envisager le SAF en tant que système à cause de son caractère sectoriel. Bien que les droits ruraux français et brésilien soient passés par un mouvement d’écologisation et d’intégration de préoccupations environnementales, ils ne sont pas encore tout à fait adaptés pour envisager les SAF dans toute leur complexité. Historiquement, le droit a essayé de simplifier l’environnement afin de le prendre en compte à travers la parcellisation des éléments naturels d’un écosystème donné. Pourtant, il est l’heure de rompre avec le paradigme de la simplicité et d’adopter un nouveau paradigme basé sur la complexité à travers l’adoption d’une approche écosystémique.

En quoi le devoir de sauver des vies peut-il entrer en contradiction avec d’autres prescriptions et commandements, comme par exemple sauver sa propre vie au détriment d’un autre être humain ou mettre sa propre vie en jeu pour sauver d’autres vies ? La vie plus forte que la loi - quand la vie passe avant la loi - la vie d’abord, la vie avant tout. De plus, ce sujet est d'une actualité brûlante. En effet, les meurtres de masse auxquelles nous assistons nous font penser que pour certains la vie d'un être humain ne vaut rien. Dans ce climat de malaise, il est bon de revenir sur cette tradition juive qui enjoint :"et tu choisiras la vie".

Chaque hiver austral, les baleines à bosse, provenant de l’Antarctique, traversent les eaux sous juridiction ou souveraineté de plusieurs États et territoires du sud-ouest de l’océan Indien. Confrontées à de multiples menaces liées à différents secteurs d’activités (pêche, navigation, whale watching, etc.), les baleines requièrent une protection selon une approche holistique qui n’est pas encore pensée dans la région, contrairement à d’autres parties du monde. Les enjeux touristiques et économiques ont poussé à l’adoption de règles spécifiques au niveau national ou local, mais sans réelle coopération entre les États concernés. Par ailleurs, diverses organisations universelles et régionales sont dotées de compétences qui peuvent favoriser une protection plus adaptée au caractère migratoire de cette espèce, mais elles agissent également de façon cloisonnée ou segmentée. La protection juridique des baleines à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien doit prendre en compte cet environnement normatif et institutionnel complexe mais prometteur. Il est ainsi nécessaire d'utiliser les cadres juridiques existant dans cette région du monde, et surtout de révéler les liens les unissant. Ces derniers peuvent être envisagés selon une approche descendante, par la mise en œuvre dans les ordres juridiques internes d’accords internationaux, mais aussi dans une dynamique ascendante, à travers la mise en cohérence régionale d’outils de protection élaborés localement. La perspective globale, nécessaire à la protection des cétacés, suppose enfin de mettre l'accent sur la production normative de divers acteurs subsidiaires des relations internationales. Les ONG, collectivités infra-étatiques, experts, ou encore les entreprises, parfois constitués en réseaux transnationaux, contribuent, en effet, à « défragmenter » la gouvernance régionale afin de protéger les baleines à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien.

Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bien dans la loi qu’au niveau constitutionnel. L’identification des conditions juridiques de la reconnaissance de l’éducation à l’environnement conduit à souligner la capacité du système juridique à se saisir de nouveaux sujets. Néanmoins l’appréhension de ce sujet complexe et multidimensionnel pose des difficultés. D’une part, la portée des règles juridiques reconnaissant l’éducation à l’environnement est faible et s’apparente à de simples déclarations d’intention. D’autre part, l’utilisation de ces règles par ses destinataires reste faible voire inexistante, ce qui interroge sur la légitimité d’une telle introduction dans le droit. En réaction à ce constat, la thèse propose de démontrer que l’éducation à l’environnement joue un rôle majeur dans l’atteinte des objectifs de protection de l’environnement, mais également dans l’effectivité du droit de l’environnement. Ainsi, l’accumulation de règles relatives à cet objet a conduit à édifier un socle juridique solide en faveur de son expansion. L’enjeu de cette recherche est donc double. Elle ambitionne d'abord de clarifier la valeur juridique des textes relatifs à l’éducation à l’environnement en soulignant notamment les rapports d’implication qu’elle entretient avec les autres droits. Elle vise ensuite à donner un cadre juridique stable à un impératif essentiel pour la protection de l’environnement.

L’étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. Entre les sols et la propriété persistent des liens indéfectibles. La protection des sols passe alors par l’affectation de la propriété à des fins environnementales. L’affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L’unilatéralisme, tant par sa remise en cause que par ses limites intrinsèques, peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires. Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique et non une concentration sur les biens les plus remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d’étendre l’affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, sont au cœur de la protection contractuelle des sols. Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois les frontières entre propriété publique et privée.

La particularité du contentieux des mesures de police individuelles de l'environnement industriel est que le juge administratif dispose d'un office de juge-administrateur. Nous regroupons sous l'appellation de « police de l'environnement industriel » plusieurs polices administratives spéciales, créées sur le modèle de celle des installations classées pour la protection de l'environnement, et fonctionnant selon la même logique. En plus de la police des installations classées, la police de l'environnement industriel réunit la police des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à la loi sur l'eau, la police des installations nucléaires de base, la police de l'autorisation environnementale et, avec réserve, la police des canalisations de transport et celle des ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses. Grâce à l'office de juge-administrateur, le juge peut utiliser dans le contentieux des mesures de police de l'environnement industriel l'ensemble des pouvoirs juridictionnels, et notamment les plus grands. Ainsi, le cas échéant, après avoir estimé irrégulière la mesure de police contestée, le juge peut, lorsqu'il estime que c'est nécessaire pour trancher le litige qui lui est soumis, aller jusqu'à se transformer en juge-administrateur. Il substitue alors à l'appréciation de l'autorité administrative sa propre appréciation et fait œuvre d'administration active, c'est-à-dire qu'il prend une décision qui va directement rétablir la légalité bafouée par la mesure de police contestée. Cette recherche entend approfondir cet office de juge-administrateur de l'environnement industriel, que la doctrine a toujours présenté comme étant une particularité au sein du contentieux administratif. Elle va réfléchir à la place de cet office au sein du contentieux administratif, notamment pour savoir s'il est toujours possible de considérer qu'il s'agit d'un office particulier du juge administratif. Elle cherchera par ailleurs à savoir s'il est encore justifié que le juge dispose d'un tel office dans cette matière.

Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement,l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. À même de construire de nouvelles interdépendances socio-écosystémiques, l’appréhension juridique de la nature ordinaire réanime plus généralement des réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu de cette thèse est donc double. Elle vise à proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et elle ambitionne aussi d’établir durablement les impératifs environnementaux au cœur du contrat social.

Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activité.

Les écosystèmes forestiers d’Afrique centrale en général, et ceux du Cameroun en particulier, sont très riches en ressources naturelles. Ils offrent de nombreuses opportunités aux populations pour leurs moyens de subsistance. Cependant, face à la mise en place du processus de développement socio-économique, ce milieu est confronté à de nombreuses menaces, notamment, la déforestation, la dégradation, le braconnage, la pollution, la surexploitation des ressources biotiques et abiotiques, etc. Le législateur camerounais, sous l’impulsion de l’action de la coopération internationale, a adopté plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux prévoyant des mesures de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique. Toutefois, l'analyse minutieuse du dispositif normatif et institutionnel mis en place au Cameroun, montre que les mécanismes juridiques de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique, quoique pluriels, restent ineffectifs et inefficaces. Beaucoup d’efforts restent encore à fournir sur certains aspects qualitatifs de la législation. L’application des mécanismes juridiques existants ne favorise pas l’atteinte des objectifs d’une protection efficace et efficiente des écosystèmes forestiers. Les problèmes liés aux ressources humaines et financières, de gouvernance forestière, d’incoordination institutionnelle, d’analphabétisme écologique, de la pauvreté généralisée des populations, de conflit entre la tradition et la modernité ont pour conséquence de relativiser l’effectivité et l’efficacité de la protection des espaces forestiers au Cameroun. Pour relever ce défi, il faut nécessairement mettre en œuvre de nombreuses actions, dont les plus pertinentes sont la reformulation du cadre législatif, l’amélioration du système de gouvernance et l’élaboration d’une convention internationale sur les forêts.

Territoire uni par la diversité des ressources aquatiques la caractérisant, la traversant et l’enserrant, la France peut s’enorgueillir de bénéficier d’une Eau dont la disponibilité quantitative ne peut être contestée. D’un point de vue qualitatif, la multitude croissante des intérêts les enviant a été générée par un nombre certain d’utilités – individuelles et collectives – ayant nécessité que soit forgé un Modèle d’administration pour les encadrer tous. Dans le but d’appréhender avec le plus d’efficacité les dimensions sociales et économiques de l’Eau et des Milieux aquatiques, ce Modèle a internalisé non seulement le caractère durable de leur gestion mais également celui lié à l’équilibre. En recherchant l’articulation entre ces utilités et ces intérêts, ainsi que, par extension, celle des acteurs les portant, notre Modèle éprouvera sa résilience à l’aune de multiples chocs endogènes et exogènes. Profondément saisi par le marqueur territorial central et local, ce Modèle n’en a pas moins épousé la logiquejuridique tant dans son optique de prescription que de prestation. Lié, intimement, à ces différents axes matériels et immatériels, il s’est progressivement constitué tel un instrument de structuration des liens unissant les hommes, les territoires et les ressources aquatiques. Achoppé et érodé par les coups de boutoir successifs des nombreuses cristallisations de l’Utilitarisme, notre Modèle est en passe de réaffirmer la dimension holiste de l’Intérêt général lui ayant insufflé la vie afin d’armer ce régime juridique des ressources aquatiques face aux conflits internes et externes de l’Eau provenant du Passé, s’ancrant dans le Présent et se diversifiant dans le Futur

Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’exclusion se manifeste par la multiplication des dérogations dont bénéficient les activités militaires, lesquelles se justifient par les circonstances exceptionnelles (guerre, urgence) et par la finalité des activités militaires (intérêt général, intérêts supérieurs de la Nation). Ce mouvement se manifeste également par l’extension des exceptions dont bénéficient les activités militaires, principalement liées à la nature impérieuse des activités militaires de Défense. Il faut toutefois noter une environnementalisation progressive de ces activités, notamment due à la mise en œuvre du concept de développement durable au sein des différentes institutions publiques. Il convient alors de rendre compte juridiquement du passage du « vert kaki » au « vert écologique », qui se manifeste par le développement des activités militaires au service de l’environnement. Un tel passage ne peut faire l’économie d’une phase d’adaptation des activités militaires aux enjeux environnementaux, qui est permise par l’intégration de l’environnement dans la gestion du patrimoine militaire, tant au niveau des infrastructures que de la domanialité militaire. Elle trouve également une consécration dans le développement de la sécurité environnementale du territoire national. Les Armées ne se sont pas contentées d’adapter leurs activités aux enjeux environnementaux, elles en ont fait une nouvelle activité dont le champ s’étend de plus en plus. Ce recyclage de l’Armée est par exemple illustré par l’assistance militaire en cas de catastrophes, ainsi que par l’existence d’activités militaires de protection de l’environnement, liées à la mission de surveillance du territoire. Enfin, l’aboutissement du recyclage de l’Armée pourrait consister en une intervention militaire pour l’environnement de type ingérence écologique, à l’instar de l’ingérence humanitaire. L’ensemble de ces réflexions est l’occasion de relire certaines notions classiques de droit public – telles que l’intérêt général, la souveraineté ou encore l’intégrité du territoire – en tentant de leur apporter une dimension géographique et territoriale.

Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique

Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique

Les déchets ont été initialement appréhendés selon la summa divisio classique droit public-droit privé, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de déchet au regard des enjeux environnementaux et économiques remet en cause cette distinction traditionnelle au nom d’une nécessaire unité du déchet autour de ses différentes composantes intrinsèques. L’ambivalence de la nature du déchet impose de dépasser la division du droit.Le respect de l’intégrité du déchet, de sa conformité à lui-même, rend alors nécessaire la cohabitation du droit de l’environnement avec les autres branches du droit existantes dans le cadre d’une coproduction qui s’impose des contraintes mutuelles. L’objectif de notre étude consiste à définir les modalités de collaboration entre les différentes disciplines juridiques, fondées, d’une part, sur l’intégration de la gestion des déchets dans les règles du marché, assurant la rencontre des considérations environnementales et économiques, et fondées, d’autre part, sur l’application du droit de la concurrence à la gestion des déchets lorsque les pratiques intègrent la composante environnementale. C’est dans la définition des conditions d’interaction entre les impératifs environnementaux et économiques que l’unité du déchet peut être consacrée.

Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l’influence de plusieurs facteurs. D’abord, le droit de l’environnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de l’environnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique d’effacement fonctionnel de la frontière politique. Enfin, une complémentarité s’affirme entre le droit de l’environnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Toutefois, une telle complémentarité est mise à l’épreuve par les différences importantes qui peuvent subsister entre les droits nationaux d’Etats frontaliers et, surtout, par la responsabilisation insuffisante des acteurs de la coopération infra-étatique face aux obligations internationales environnementales. Ainsi, au sein du droit de l’environnement transfrontalier, le secteur émergent de la nature transfrontalière n’est pas encore aussi mature que celui, plus ancien, des pollutions transfrontières.

Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridique.

Des déchets industriels de toutes natures sont enfouis en sous-sol pour un temps indéterminé. Ce déplacement spatial et temporel des déchets confronte les règles de droits à deux univers particuliers, et plus ou moins lointains, le sous-sol et le long terme. Les cadres juridiques des stockages géologiques vont accompagner la technique de stockage souterrain dans son rôle d'exécutoire pour les activités industrielles menées aujourd'hui en surface. Le stockage géologique déplace la charge environnementale des déchets. D'une part, le sous-sol possède un cadre juridique propice à son exploitation industrielle et donc à son utilisation comme lieu de stockage de déchets. Cela est susceptible de heurter les différents usages du sous-sol. Des arbitrages entre les intérêts en conflits doivent être réalisés, au plan technique mais aussi démocratique, s'agissant des modes d'élaboration des décisions publiques relatives à l'espace géologique. Les droits d'exploiter les ressources souterraines peuvent, en outre, entraver les mesures de protection environnementale. D'autre part, le stockage géologique oblige les règles de droit à se projeter dans le temps. Les outils juridiques pour appréhender le futur sont mis à l'épreuve. La difficulté est de partager le fardeau des déchets au cours du temps, entre la sphère publique et la sphère privée. De la même façon, l'enfouissement de déchets dangereux à des échelles transgénérationnelles interroge le contenu et la portée de la responsabilité juridique envers les générations futures.

L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation.

Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.

Le règlement REACH vise à améliorer la sécurité des produits chimiques quicirculent au sein de l’Union européenne par une généralisation et un approfondissement del’évaluation et de la gestion du risque chimique. Cet objectif d’amélioration de la sécurité desproduits chimiques est censé être atteint grâce à l’instauration de quatre procéduresprincipales (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction) et par celle d’uneobligation générale d’information relative à ces produits chimiques. Ces quatre procédures ontvocation à s’appliquer aux activités de toutes les entreprises, membres de la chaîned’approvisionnement, qui fabriquent, importent ou utilisent des produits chimiques sur le soleuropéen. De plus, ces entreprises sont soumises à une obligation générale d’information,principalement à travers la Fiche de données de sécurité, qui contient des informationsrelatives aux risques environnementaux et sanitaires des produits chimiques.Or, ces quatre procédures principales et cette obligation générale d’information représententun risque juridique pour ces entreprises compte tenu, principalement, des insuffisancesconstatées au sein des dispositions du règlement REACH. Ce risque juridique est susceptiblede porter atteinte à leur compétitivité, voire à leur survie.Toutefois, les effets dommageables de ce risque juridique peuvent être gérés par une méthodede traitement inspirée de la normalisation. Par une étape ultime de cette méthode de gestiondu risque juridique, les entreprises peuvent même espérer tirer un avantage concurrentiel de lamise en application du règlement REACH.

À ce jour, le constitutionnalisme environnemental occidental régit principalement la structure du «droit fossile» de l’Anthropocène. Il prévoit la protection juridique d’un environnement sain téléologiquement orienté vers la sécurité et la protection de la vie humaine. La méthodologie du droit public comparé et les théories du constitutionnalisme ont particulièrement favorisé la communication entre le monde juridique et les autres sciences. Mais elles ont aussi mis en évidence que la stratégie législative et interprétative-juridictionnelle, ainsi que la stratégie internationale ou les “recettes” pour un incertain «constitutionnalisme mondial», certes indispensables à l’évolution de la matière, n’ont pas acquis une légitimité suffisante pour résoudre les problèmes inhérents aux démocraties contemporaines en matière d’environnement. Ces problématiques questionnent la nature de l’État et sa légitimité à intervenir dans ces domaines. Elles se posent dans un contexte d’évolution de l’État démocratique-social et interrogent les rapports entre pluralisme, nature, science, pollution, droits humains et sociaux, redistribution des richesses, liberté économique privée, demande de participation populaire, contrôle des territoires, rôle des communautés locales quant à la prise de décision politique, garanties constitutionnelles et activabilité juridictionnelle de nouveaux droits. Face à ces contradictions non résolues, émerge de manière évidente le besoin d’une plus ample protection et de la reconnaissance de nouveaux droits au sein des sources suprêmes. Il s’agit alors d’aller au-delà des proclamations vides. Ce dépassement permet d’aboutir à certaines expériences “constituantes” avec l’inclusion de principes et normes environnementaux dans diverses sections de la Constitution. Ainsi, de nouveaux horizons juridiques et modèles socio-économiques de durabilité et de pluralisme, concurrents aux rapports de domination homme-homme et homme-nature, sont redéfinis. L’environnement joue un rôle central et fondateur dans le système juridique, programmatique, mais aussi technique et procédural, renforçant une nouvelle conception dynamique du droit. A travers une comparaison North-South, alors que le droit constitutionnel de l’environnement est en plein développement dans les démocraties contemporaines, à partir de l’étude des potentialités et des limites de la Constitution française et notamment sa Charte de l’Environnement, ainsi qu’en examinant les nouveaux “constitutionnalismes” et “socialismes” du XXIe siècle en Amérique latine, tout en retraçant les dispositions constitutionnelles, la jurisprudence et les contributions les plus importantes relatives aux questions doctrinales, terminologiques et méthodologiques, il est possible de trouver des perspectives heuristiques, non seulement pour les droits environnementaux, mais également pour la théorie générale du droit, avec l’apparition d’un nouveau constitutionnalisme socio-écologique.

Le droit impose à l’immeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline d’abord par l’accumulation des contraintes de protection sur l’immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle s’affirme pleinement avec l’essor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à l’immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective. Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d’assurer la conservation de l’immeuble dans un état suffisant pour qu’il assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de l’immeuble dont l’usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun.Affirmée par le droit, la fonction n’a de valeur que si elle est préservée. A l’étude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsqu’il permet des exceptions à l’impératif de protection de la nature. Il sera intégral s’il ne s’en accommode pas. L’effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre qu’il n’est pas certain qu’une nature reconstituée est l’équivalent d’une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l’immeuble de l’immeuble permet de lever. Si le dommage est accidentel, l’effet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun.

L’eau souterraine représente 98% de la ressource en eau douce liquide sur Terre. Vitale, avantageuse par ses propriétés spéciales mais, souvent, particulièrement vulnérable à long terme, face aux dégradations continues générées par l’ère anthropocène, elle devrait faire l’objet d’une réglementation exprimant toute la signification du « niveau élevé de protection de l’environnement » requis en droit primaire de l’Union européenne. C’est pourquoi la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) pratiquée par l’UE devrait tendre, pour cette eau, vers un degré supérieur de préservation d’un milieu hypogé singulièrement fragile, via une distinction plus marquée entre les notions de «gestion» et de «protection» intégrées, selon l’intensité de la préservation qu’elles emporteraient. A travers cette évolution de la gestion vers la protection intégrée, que l’on érigerait en mode d’intervention à part entière, le droit de l’UE définirait une nouvelle balance entre intérêts économiques et nécessités environnementales. Un tel renforcement du droit dérivé pertinent passerait avant tout par une conception rénovée des eaux souterraines, affranchie d’une conception trop sommaire, dans la directive-cadre sur l’eau et la directive 2006/118/CE, pour en appréhender toute la richesse. Ce, sous peine de ne les protéger que partiellement. Sans préjudice de l’unité du droit de l’eau, des aménagements spécifiques devraient ainsi être prévus pour les eaux souterraines, dont les dynamiques peuvent grandement différer, dans le temps et l’espace, de la surface. Les eaux souterraines ne pouvant être séparées de leur réceptacle (sol et sous-sol), leur protection intégrée requerrait en outre de transcender les limites de la politique de l’eau, et d’aller au-delà de l’intégration telle qu’on la connaissait dans le cadre de la GIRE. Cette dernière, en effet, n’efface pas toutes les contradictions entre politiques sectorielles. Aussi faudrait-il poursuivre la mise en cohérence desdites politiques concernées (environnementale, agricole, industrielle, énergétique…), dont la convergence devrait être accrue dans le sens d’une protection globale du milieu souterrain – une protection affermie pour laquelle pourraient se mobiliser l’ensemble des acteurs intéressés, s’ils étaient orientés vers cet objectif par des dispositifs plus appropriés.

Pour une valorisation durable des espaces patrimoniaux de CorseLa valorisation du patrimoine peut-elle constituer un axe fort d’une politique de développement durable pour la Corse de demain ?Un Plan d’Aménagement et de Développement DUrable de la Corse, le PADDUC, a été adopté par l’assemblée de Corse en 2015, préconisant un rééquilibrage entre le littoral et l’intérieur, mettant fin à la spéculation immobilière. La collectivité unique en préparation et devant voir le jour en 2018, représente l’aboutissement d’un processus de décentralisation rapprochant le pouvoir décisionnaire des territoires. C’est aussi un pas vers une plus large autonomie de gestion de la Corse ainsi qu’une plus grande reconnaissance de son identité. Ce contexte est propice à la mise en œuvre d’une démarche ambitieuse et volontariste de valorisation durable du patrimoine matériel et immatériel de la Corse. Afin de dépasser les postures symboliques et les intentions, la création d’une Agence de valorisation du patrimoine de la Corse permettrait au patrimoine de rester vivant et authentique, afin de trouver le chemin de la ressource à la richesse.

Phénomène séculaire, la pollution a pris une nouvelle ampleur au début des années 1970. Cette transformation a conduit l’État à mettre en place un dispositif de protection visant à prévenir ou réparer les dommages susceptibles d'en résulter. A une période où il faisait par ailleurs l'objet de nombreuses contestations, le droit administratif s'est alors trouvé confronté à un nouvel objet. L'étude des évolutions issues de cette rencontre révèle d'abord que les équilibres du droit administratif institutionnel ont été ajustés. L'institution étatique, largement attendue, s'en trouve revalorisée. Et les relations administratives sont redéfinies. Au sein de l'appareil administratif, l’État central est renforcé. Dans ses relations avec ses administrés, le pouvoir administratif s'est au contraire ouvert, favorisant sa démocratisation. Par ailleurs, les mouvements du droit administratif substantiel ont été modérés par l'appréhension de cette nouvelle mission. Du fait de sa dimension collective, la lutte contre la pollution se prête mal à la subjectivisation du droit administratif. Quant à la tendance à la contestation de l'autonomie du droit administratif, elle est également limitée. La transversalité de l'objet pollution favorise l'ouverture du droit administratif aux autres disciplines. Pour autant, l'intégration des sources extra-juridiques reste maitrisée et les effets de l'exercice de cette nouvelle mission en termes de banalisation du droit administratif sont mesurés.

Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique.

La finalité de l’étude est d’explorer la gestion des écosystèmes aquatiques d’Europe et d’Afrique à travers le prisme de l’approche systémique. Cette approche est fondée sur la recherche de solutions générales et globales aux problèmes y afférents, sans sacrifier les particularités et spécificités propres à chaque écosystème. A la différence d’une gestion cloisonnée, fragmentée et sectorielle, l’intérêt d’une gestion globale et intégrée des ressources en eau rares, est de permettre une meilleure rationalisation de cette gestion, par la prise en compte de l’ensemble des contraintes et des opportunités y relatives, de façon qu’elle soit plus pertinente et soutenable. Dans cette optique, la comparaison entre les systèmes européens, globalement plus avancés et les systèmes africains, vise, d’une part, à souligner que quelque soit le système considéré, les problèmes sont quasiment les mêmes et que l’approche globale et intégrée reste le meilleur gage d’efficacité et d’efficience en vue de les résorber ; d’autre part, à montrer que ces systèmes peuvent être mutuellement bénéfiques, notamment en termes d’échanges de bons procédés ou de bonnes pratiques.On entend par écosystème aquatique, l’ensemble des eaux douces de toutes origines, superficielles, souterraines ou autres. Ces écosystèmes aquatiques entretiennent des interactions avec la terre, la mer et d’autres éléments de l’environnement global, qu’il importe de bien maîtriser, pour sacrifier aux exigences d’une gestion globale pertinente et intégrée desdits écosystèmes.