Guillaume Protière

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Droits, Contrats et Territoires
Spécialités :
Administration publique ; Histoire des idées ; Droit constitutionnel ; Décentralisation ; Etat.
Responsable de la formation :
  • THESE

    La puissance territoriale : contribution à l'étude du droit constitutionnel local, soutenue en 2006 à Lyon 2, sous la direction de Claude Journès 

  • Guillaume Protière, Nicolas Chambardon, Matthias Malblanc, Julien Béal-Long, Les indispensables du droit constitutionnel, Ellipses et Cairn, 2022, 250 p.    

    40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit constitutionnel grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Le pouvoir Fiche n° 2 : Le pouvoir politique Fiche n° 3 : La souveraineté. Définition Fiche n° 4 : La souveraineté. Les titulaires Fiche n° 5 : L'État. Les éléments constitutifs Fiche n° 6 : L'État. La forme de l'État Fiche n° 7 : La constitution. Définition Fiche n° 8 : La Constitution. Élaboration et révision Fiche n° 9 : La hiérarchie des normes Fiche n° 10 : La justice constitutionnelle Fiche n° 11 : Les modes de gouvernement Fiche n° 12 : Les modes de scrutin Fiche n° 13 : La séparation des pouvoirs Fiche n° 14 : Le régime présidentiel Fiche n° 15 : Le régime présidentiel des États-Unis Fiche n° 16 : Le régime parlementaire Fiche n° 17 : Le régime parlementaire britannique Fiche n° 18 : Le régime parlementaire allemand Fiche n° 19 : La Révolution française et l'Empire Fiche n° 20 : Le XIXe siècle (1814-1870) Fiche n° 21 : La IIIe République et la IVe République Fiche n° 22 : La naissance de la Ve République Fiche n° 23 : Les sources du droit sous la Ve République Fiche n° 24 : Les mutations de la Ve République Fiche n° 25 : Le droit constitutionnel et la construction européenne Fiche n° 26 : Le peuple Fiche n° 27 : Le statut du Président de la République Fichen° 28 : Les attributions du Président de la République Fiche n° 29 : Le Premier ministre Fiche n° 30 : Le gouvernement Fiche n° 31 : Le Parlement sous la Ve République Fiche n° 32 : La procédure législative Fiche n° 33 : Le contrôle du gouvernement par le Parlement Fiche n° 34 : La procédure budgétaire Fiche n° 35 : Le Conseil constitutionnel

    Guillaume Protière, Fiches de Droit administratif - 4e édition: rappels de cours et exercices corrigés, 4e éd., Ellipses et Cairn, 2022, 335 p.  

    le contenu48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif :- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances- des repères bibliographiques pour aller plus loin- 1 index

    Guillaume Protière (dir.), L'administration à la convergence des récits: colloque de Lyon du 5 octobre 2018 sur le thème "raconter l'administration : un récit pluriel", Editions L'Epitoge, 2021, Collection l'unité du droit, 190 p. 

    Guillaume Protière (dir.), L'ordre critique du droit: mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès, Éditions l'Epitoge, 2017, Collection Académique, 342 p. 

    Guillaume Protière, Fiches de droit administratif: rappels de cours et exercices corrigés, 3e éd., Ellipses, 2016, Fiches, 311 p.  

    La 4ème de couv. indique : "48 fiches pour réviser tout le cours de droit administratif : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir et des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances."

    Guillaume Protière, Fiches de droit administratif: rappels de cours et exercices corrigés, 2e éd., Ellipses, 2014, Fiches, 285 p. 

    Guillaume Protière, Fiches de droit administratif: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2012, Fiches, 280 p. 

    Guillaume Protière (dir.), La réforme territoriale : une politique en faux-semblant ?, L'harmattan, 2011, Administration et aménagement du territoire, 155 p.   

    Guillaume Protière, Fiches d'institutions européennes: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2011, Fiches, 216 p. 

    Guillaume Protière, Guillaume Merland, Droit constitutionnel, droit administratif: catégorie A, 3e éd., Hachette, 2011, Objectif concours, 271 p. 

    Guillaume Protière (dir.), Espaces du droit et droits des espaces, L'harmattan, 2009, Administration et aménagement du territoire, 194 p. 

  • Guillaume Protière, « Les universitaires et universités vus par les écrivains », Scribes et écrivains de l'administration, 2021   

    Guillaume Protière, « L'avènement des métropoles », in Christophe Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, L'Harmattan, 2019 

    Guillaume Protière, « Thouret », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, 2018 

    Guillaume Protière, « Benjamin Constant », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, 2018 

    Guillaume Protière, « Alexis de Tocqueville », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, 2018 

    Guillaume Protière, « Du gouvernement à la gouvernance », in Stéphane Guérard, Ludmila Malikova, Frédéric Delaneuville, Marian Giba (dir.), Métropolisation, régionalisation et intercommunalité, LGDJ-Lextenso, 2018 

    Guillaume Protière, « Fiches de Droit administratif, », Ellipses Marketing 4° ed., 2018 

    Guillaume Protière, « Le gouvernement des mondes virtuels : un avatar démocratique ? », in Guillaume Protière (dir.), L'ordre critique du droit. Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Journès, L'épitoge, 2017, pp. 329-340 

    Guillaume Protière, « L. comme littérature », in Mathieu Touzeil-Divina, Thierry Garcia (dir.), Les mots d'Annie Héritier.Droit(s) au coeur & à la culture, 2017 

    Guillaume Protière, « Les territoires contre l'Etat - La forme de l'Etat face à l'autonomie politique », in Gilles Guglielmi (dir.), De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales, Berger-Levrault, 2017, pp. 247-258 

    Guillaume Protière, « Les indispensables du droit constitutionnel », Ellipses Marketing, 2016 

    Guillaume Protière, « Autonomie // Autorité administrative indépendante // Marchandisation », Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

    Guillaume Protière, « La dévolution, entre régionalisme et fédéralisme : l'unité du Royaume-Uni en question », in Emmanuel Cherrier, Stéphane Guérard (dir.), La régionalisation en Europe : regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 11 

    Guillaume Protière, « Le système local slovène », site de l’Observatoire de l’autonomie locale, 2009, 2012 

  • Guillaume Protière, « Les délocalisations, ferments de modernisation de la puissance publique ? », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2019, n°1 

    Guillaume Protière, « Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix “compliqué” et “contre-productif », Le courrier des maires, 2019 

    Guillaume Protière, « La Constitution de la V ème République et l’économie, », LGDJ, 2018, p. 373385 

    Guillaume Protière, « Le législateur reste le maître de la décentralisation », Le courrier des maires, 2017 

    Guillaume Protière, « La simplification territoriale, révélateur des asymétries territoriales de la démocratie locale française ? », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2016, pp. 373-390 

    Guillaume Protière, « The water services, a laboratory for multi-level governance », Larcier-Bruylant, coll. "Europe", Bruxelles, 2016, pp. 161-178 

    Guillaume Protière, Philippe Blachèr, « L'Etat et la décentralisation », Parlement et territoires, 2014, p. 5 

    Guillaume Protière, « L'entreprise, un modèle pour les personnes publiques ? », Droit de la famille, 2013, pp. 17-19   

    Guillaume Protière, « Le statut des métropoles en France », Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, 2012, n°2, pp. 289-304   

    Guillaume Protière, « The status of metropolis in France », Croatian and comparative public administration, 2012, n°1, pp. 129-148 

    Guillaume Protière, « Le Parlement et les critères de la loi, la révolution en attente... », Politeia , 2009, n°16, pp. 387-399   

    Guillaume Protière, « La modification du domaine de la loi, condition incertaine de revalorisation du Parlement », Les Petites Affiches, 2008, n°254, pp. 47-49   

    Guillaume Protière, « Les lois de programmation, ou les ambiguïtés de la conception de la loi sous la Ve République », Les Petites Affiches, 2008, n°97, pp. 38-41   

    Guillaume Protière, « Les principes généraux dans la jurisprudence internationale : éléments d'une différenciation fonctionnelle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, n°1, pp. 259-292   

    Guillaume Protière, « Collectivités territoriales et Constitution, une mention pour rien ? », Politeia , 2007, n°12, pp. 247-277   

    Guillaume Protière, « La démocratie représentative à l'épreuve des jurys citoyens », Politeia , 2007, n°11, pp. 133-153   

    Guillaume Protière, Philippe Blachèr, « Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives européennes », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°69, pp. 123-144 

  • Guillaume Protière, La réforme territoriale, acte II, scène 1 : la querelle des anciens et des modernes, 2013 

    Guillaume Protière, La libre administration ou les infortunes d'un oxymore, 2017 

  • Guillaume Protière, « Chiffre(s) et droit public », le 08 octobre 2020  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.

    Guillaume Protière, « Les mythes en droit public », le 14 octobre 2019  

    Organisé par l’Université Lyon 2 Lumière et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié

    Guillaume Protière, « La traite des mineurs. Quelles réalités et quels enjeux pour les acteurs du droit ? », le 20 septembre 2019  

    Organisé par Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 en partenariat avec l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme (AADH)

    Guillaume Protière, « "L’Absence de guerre. Perspectives constitutionnelles et littéraires", Regards croisés sur la conquête du pouvoir », Conférence - table ronde autour de la pièce "L’Absence de Guerre" (David Hare), mise en scène par Aurélie Van Den Daele et présentée au Théâtre de la Croix-Rousse, Lyon, le 09 avril 2019 

    Guillaume Protière, « L’Absence de Guerre », le 15 février 2019  

    Table ronde autour de la pièce "L’Absence de Guerre" (David Hare), mise en scène par Aurélie Van Den Daele et présentée au Théâtre de la Croix-Rousse du 9 au 12 avril 2019

    Guillaume Protière, « Dictionnaire des biens communs. Enjeux constitutionnels », Discussions autour du dictionnaire des biens communs (PUF, 2017), Naples Italy (IT), le 29 novembre 2018 

    Guillaume Protière, « Raconter l’administration : un récit pluriel », actes des 22èmes Rencontres juridiques de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, université Lyon 2, Lyon, le 05 octobre 2018 

    Guillaume Protière, « La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprises. Quels enjeux aujourd'hui ? », le 28 septembre 2018  

    Organisé par Francois Barrière, Professeur de droit privé, avec le soutien de la DRED, et de l’Université Lumière Lyon 2

    Guillaume Protière, « Discours d'ouverture. La vie privée au risque du larsen de l'Etat », Les Transversales de Lyon, Lyon, le 01 janvier 2017   

    Guillaume Protière, Annabelle Dumoutet, « La solution négociée dans l'action publique », Journée d'études de l'Ecole doctorale de droit de Lyon, Lyon, le 14 juin 2016   

    Guillaume Protière, « The water services, a laboratory for multi-level governance », Les services publics locaux. Comparaison franco-croate, Zagreb Croatia (HR), le 16 octobre 2014 

    Guillaume Protière, « Les conflits d'intérêts en droit public », Les conflits d'intérêts, Fort-de-France, le 24 novembre 2011   

    Guillaume Protière, « La simplification, révélateur des asymétries territoriales de la démocratie locale française ? », La simplification des systèmes locaux. Enjeux européens, Bologne Italy (IT), le 30 octobre 2014 

    Guillaume Protière, « La notion de collectivité-pivot dans le système européen d'administration territoriale », L'autonomie locale en Europe, Vilnius Lithuania (LT), le 09 mai 2014   

    Guillaume Protière, « La dévolution, entre régionalisme et fédéralisme », La dévolution et le système local britannique, Valenciennes, le 01 novembre 2012   

    Guillaume Protière, « La France, État départemental ? », La régionalisation en Europe, Vilnius Lithuania (LT), le 01 mai 2011   

    Guillaume Protière, « Délocalisation et puissance publique », Les délocalisations, Lyon, le 21 novembre 2013   

    Guillaume Protière, « Le gouvernement virtuel », Le pouvoir et les mondes virtuels, Lyon, le 01 janvier 2013   

    Guillaume Protière, « Les comptes de campagne ? Panorama des acteurs et des stratégies de financement de l'élection présidentielle », Le financement de l'élection présidentielle, Lyon, le 28 mars 2012   

    Guillaume Protière, « L'exception à l'obligation d'études d'impact », Les études d'impact, Lyon, le 17 novembre 2010   

    Guillaume Protière, « Collectivités territoriales et réforme territoriale. De l'insoutenable légèreté du législateur... », La réforme territoriale, une réforme en faux-semblant ?, Lyon, le 01 novembre 2010   

    Guillaume Protière, « Intérêt public local et politique », L'intérêt public local, Grenoble, le 01 juin 2008   

    Guillaume Protière, « Espace et territoire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », Espaces du droit et droits des espaces, Lyon, le 01 janvier 2008   

    Guillaume Protière, « Le pouvoir local, expression de la puissance de l'Etat ? », Le pouvoir local, Lyon, le 01 décembre 2008   

    Guillaume Protière, « Situation exceptionnelle et théorie générale de l'Etat », L'exception en droit, le 17 avril 2008   

    Guillaume Protière, « Parlement et dépenses publiques », Les Dépenses publiques (Xes Rencontres juridiques organisées par la Faculté de Droit et Science politique de l'Université Lumière Lyon II), Lyon, le 01 décembre 2006   

    Guillaume Protière, « La puissance territoriale chez Raymond CARRÉ DE MALBERG », VIe Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, le 01 juin 2005   

    Guillaume Protière, « Les modes de scrutins locaux dans la réforme du territoire », VIIIes Rencontres juridiques (Organisées par la Faculté de Droit et Science politique de l'Université Lumière Lyon II), Lyon, le 22 octobre 2004   

    Guillaume Protière, « Le scrutin départemental : territorialisation versus représentation », Le scrutin départemental : territorialisation versus représentation, Lyon, le 01 novembre 2003   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marwa Mzati, Le Pouvoir Local en Tunisie de l'Ancien Régime à la Révolution : Essai sur l'émergence de la décentralisation politique, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : Mylène Le Roux (Rapp.), Amel Aouij-Mrad (Rapp.)  

    La réflexion sur le Pouvoir Local n’est envisageable qu’à travers les constructions doctrinales visant à admettre une sorte de décentralisation politique au sein de l’État unitaire. La spécificité du cas tunisien s’explique par les changements politiques intervenus en janvier 2011. C’est pour cette raison que la question s’inscrit dans un continuum de pratiques, d’où la pertinence de la situer dans son contexte : de l’Ancien Régime à la Révolution. La décentralisation constitue dès lors un défi, mais aussi une nécessité dont la réussite déterminera l’aboutissement d’un changement de la culture même de l’État. La présente étude a pour objectif de démontrer les ressorts théoriques d’une possible décentralisation politique. Plus qu’une modalité d’organisation administrative, la décentralisation appelle un changement substantiel quant aux rapports entre l’État, le territoire et le citoyen. Cela impliquera le passage de la simple domination étatique à la dualité structurale de la puissance étatique qui admet un possible pluralisme en son sein. Même si la réception du pluralisme institutionnel en droit tunisien demeure, jusqu’à présent, incertaine ou inachevée, une telle perspective semble en mesure de remettre en cause l’idée séculaire de l’omnipotence de l’État comme seule unité politique. Cela est susceptible d’accélérer la théorie de la décomposition de la puissance étatique en faveur du pluralisme. Sur le fondement du droit constitutionnel de la révolution et la réforme du cadre légal de la décentralisation, la puissance étatique/publique s’exerce désormais à travers deux canaux permettant une expression duale du pouvoir : l’un national, l’autre local. En cela, s’ajoute les nouvelles modalités de légitimation permettant de la sorte une nouvelle lecture de l’action publique/économique locale. Le pouvoir local, entre démocratisation et libéralisme, est un canal d’expression de la la liberté locale. Néanmoins, le pluralisme institutionnel ne peut pas être originaire ou spontané, il demeure un pluralisme organisé.

    Amel Njehi, L'interventionnisme économique public : étude de droit comparé franco-tunisien, thèse soutenue en 2018 à Lyon en co-direction avec Amel Aouij-Mrad, membres du jury : Françoise Fraisse (Rapp.), Afef Hammami Marrakchi (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur le périmètre de l’intervention publique dans l’économie en droit français et en droit tunisien. L’intervention de l’État dans l’économie vise à améliorer les conditions du développement des activités économiques sur un territoire donné. Saisir les mutations juridiques de l’action économique des personnes publiques requiert d’abord la description des moyens de l’intervention étatique tels qu’ils furent utilisés en période d’économie dirigée. Discrétionnaires, ils s’appuyaient sur la nationalisation, la planification, le contrôle des entreprises et la réglementation étatique des prix. Ensuite, il est montré comment la crise économique des années soixante-dix, l’union européenne, les institutions financières internationales, le poids croissant des collectivités locales ont détruit la légitimité du monopole d’action de l’État. Ce sont globalement les facteurs qui expliquent le déclin des prétentions de l’État à diriger l’économie et agir globalement sur le territoire national pour favoriser ledéveloppement économique. La nouvelle action économique participe plus largement à un nouveau type de régulation publique de l’économie.L’intervention de l’État dans l’économie questionne aussi sur la façon dont l'État peut ou doitil intervenir par le biais de sa Constitution, vis à vis des acteurs économiques, vis à vis du marché, vis à vis de l'État. Il s'agit de savoir en quoi ce principe a-t-il ou non un rôle un jouer dans l'économie de marché et dans l'interventionnisme étatique.À travers notre analyse, nous pouvons conclure que l'efficacité de l'État dans le développement économique résulte de son intervention pour améliorer l'efficacité organisationnelle du marché. C'est ainsi que l'économie française a réussi à minimiser la possibilité de l'aléa moral et desactivités de « rent-seeking » en orientant les ressources vers les secteurs plus productifs. EnTunisie, l'intervention de l'État qui ne se conformait pas aux règles de la mondialisation a été une cause importante de la révolution de 2011 par son action négative sur l'efficacité organisationnelle du marché. Il est impératif aujourd’hui d’introduire des réformes fondamentales au niveau de l’État et ses organisations, encourager l’initiative privée, assurer une restriction des anciennes institutions et de promouvoir la participation de tous citoyens à l’édification de la nouvelle Tunisie sans exclusive ni marginalisation.

    Damien Monnier, L'Etat de contentieux : contribution à la définition du concept d'"Etat de droit" en droit administratif français, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Bruno Daugeron, Simon Gilbert, Hanan Qazbir et Marc Ollivier  

    Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État.

    Julie Jouffroy, Propriété privée immobilière et police de l'urbanisme, thèse en cours depuis 2014  

    Consubstantielle à l’évolution de la société désormais marquée par un individualisme important, l’accession à la propriété immobilière n’a jamais été à ce point déterminante pour l’homme dans sa quête de reconnaissance sociale. S’étant imposée comme une liberté fondamentale, il n’est presque aucun texte relatif aux droits de l’homme qui n’ait fait de la propriété privée immobilière un droit essentiel, reconnu et protégé. Parallèlement, au nom de l’intérêt général qui commande un développement urbanistique organisé, durable et cohérent et afin de garantir une protection efficiente de chaque propriétaire, de plus en plus de restrictions au droit de propriété privée immobilière ont été instituées, réglementées aujourd’hui en majeure partie par le droit de l’urbanisme. Si certains ont pu dénoncer à cet égard le sacrifice des droits des propriétaires au nom des enjeux politico-financiers que représente l’aménagement du territoire, force est de constater que la garantie des droits de chacun passe nécessairement par l’établissement de limites qui s’imposent à tous. Dès lors, il s’agit moins de se demander sous quel angle – intérêt général ou épanouissement individuel - la propriété privée immobilière est appréhendée aujourd’hui, mais plutôt de mesurer les conséquences des différentes politiques d’urbanisme et d’aménagement progressivement instaurées sur le territoire national. La présente étude vise ainsi à comprendre la manière dont notre système juridique conjugue précisément protection du droit de propriété privée immobilière, et restrictions aux droits des propriétaires, à travers l’analyse des diverses prérogatives reconnues aux autorités de police spéciale de l’urbanisme.

  • Mohamed Djaé Oulovavo, Le pluralisme juridique de la justice et ses limites dans l'Union des Comores, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Marie-Claire Rivier, membres du jury : Évelyne Serverin (Rapp.), Pascal Ancel (Rapp.)  

    Première partie : La pluralité des juridictions : une pluralité assumée et organiséeTitre I : La composition de l’appareil de justiceTitre II : L’organisation des juridictions dans l’optique d’un ordre juridictionnelDeuxième partie : Le juge comorien face aux impératifs de justiceTitre I : Le respect des fondements de la justiceTitre II : Le juge comorien à la jonction d’un pluralisme désordonné

    Aline Gonzalez, La compétence enseignement et la libre administration des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Étienne Douat (Rapp.), Romain Rambaud    

    Ce travail est une recherche sur la place de la compétence enseignement des collectivités territoriales face à leur libre administration constitutionnellement reconnue. La première partie s’attache à démontrer que dans la gestion de cette compétence, la libre administration des collectivités territoriales n’est qu’illusoire. Elles sont désormais seules responsables de la gestion administrative et technique attachée à cette compétence, et surtout, nous constatons que leur objectif en la matière est de plus en plus renforcé. Un si grand nombre de responsabilités leur ont été transférées, que l’on peut parler aujourd'hui de décentralisation éducative. Il s’agit dans cette première partie d’examiner également les tenants et aboutissants de la gestion financière attachée à cette compétence, en particulier dans le contexte difficile de baisse des dotations allouées par l’état aux collectivités locales. La seconde partie de l’analyse démontre que les collectivités sont étouffées dans leur gestion locale entre autres par les activités annexes à l’enseignement, activités qui leurs sont imposées. C’est ainsi le cas des transports ou de la cantine scolaire, sans parler des nouvelles réformes souhaitées par le pouvoir règlementaire telles que le service minimum d’accueil et les activités périscolaires, des mesures véritablement contraignantes pour les communes. Nous constaterons enfin, que l’école d’antan évolue. Cette évolution se caractérise principalement par le transfert de la compétence enseignement de la commune vers l’intercommunalité

    Jamal Abdullah, La politique étrangère de l'État du Qatar (1995-2010) : contribution à la compréhension de la politique extérieure contemporaine d'un État du Golfe, thèse soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Jawad Al Hindawi (Rapp.), Habib Ghérari (Rapp.)  

    Depuis l’accession au pouvoir de l’Emir Sheikh Hamad Bin Khalifa Al Thani en 1995, le Qatar a considérablement évolué pour devenir un acteur incontournable dans la médiation internationale. Ce travail a pour objet d’étudier et d’analyser les évolutions de la politique étrangère qatarie depuis 1995, la nouvelle place de l’Émirat dans les relations internationales, ainsi qu’au sein des pays du Golfe. Il permet d’observer que le Qatar joue un rôle désormais prépondérant tant dans la médiation que dans les relations internationales

  • Carine Guémar, L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale , thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Guillaume Merland, membres du jury : Attila Badó (Rapp.), Jordane Arlettaz et Istvàn Balàzs  

    Initialement conçue comme une technique d’organisation territoriale de l’État unitaire, la décentralisation produit des effets sur l’ensemble du système juridique unitaire. Partant d’une dimension tripartite de la décentralisation (objet, fonction, sujet), cette approche permet de rendre compte de l’évolution des relations entre l’État et les collectivités. C’est ainsi que la décentralisation territoriale fait évoluer le droit unitaire de l’État. D’abord sur le plan interne, avec un renouvellement de la conception classique de l’État qui permet d’envisager l’émergence d’un pluralisme juridique et de nouvelles classifications étatiques. Ensuite sur le plan externe, avec un repositionnement de l’État unitaire par l’action publique locale où les collectivités adaptent elles-mêmes leur fonctionnement au regard de contraintes externes de plus en plus prégnantes pour l’État et les collectivités territoriales.

  • Charly Tournayre, L'action économique des pouvoirs publics : contribution à l'étude des politiques publiques en faveur des petites et moyennes entreprises, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Olivier Négrin, membres du jury : Simon Gilbert (Rapp.), Guylain Clamour (Rapp.), François Lichère  

    Chargés d’œuvrer au bien-être des citoyens ainsi qu’à la prospérité économique et financière du pays, les pouvoirs publics s’immiscent au sein du marché afin de corriger, réguler, orienter les activités économiques et résoudre les problèmes qu’elles engendrent sur le plan social. Fondée et légitimée par l’intérêt général - au sens rousseauiste du concept -, cette action économique des pouvoirs publics s’avère cependant inadaptée aux besoins particuliers et aux attentes concrètes que formule la société civile. Un travail de conciliation entre les intérêts particuliers de la population (personnes morales et physiques) et l’intérêt général s’avère donc nécessaire afin d’améliorer l’adéquation, l’efficacité et l’efficience de l’interventionnisme public. A travers l’étude des politiques publiques en faveur des petites et moyennes entreprises, la présente thèse tend dès lors à démontrer qu’une telle conciliation est possible, en faisant du besoin ou problème de la société civile, le véritable facteur de l’action publique, et de son assouvissement ou sa résolution son unique objectif. Fort d’une action économique pragmatique et circonstancielle, les pouvoirs publics pourront alors remplir pleinement la fonction qui leur est dévolue tout en œuvrant en faveur de l’intérêt général