Valérie Goesel-Le Bihan

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, soutenue en 1992 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008, sous la direction de Denys Simon 

  • Valérie Goesel-Le Bihan, Valérie Gœsel-Le Bihan, Jérémy Heymann (dir.), La garantie des libertées: quelles techniques de protection par le juge ?,, 2019 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Valérie Gœsel-Le Bihan (dir.), Vie privée: quelle protection par le juge ?,, 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Valérie Gœsel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, 2e éd., Ellipses, 2016, 311 p. 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Valérie Gœsel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2010, Cours magistral, 286 p. 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Maude Elfort, Jean-Yves Faberon, Valérie Gœsel-Le Bihan (dir.), La loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collectivités locales, 619 p. 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Valérie Gœsel-Le Bihan, La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République, A. Pedone, 1995, Publication de la "Revue générale de droit international public" ( Nouvelle série ), 437 p.   

  • Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Sceptre d'Ottokar et la séparation des pouvoirs », in LexisNexis (dir.), Tintin en droit - Regards de juristes sur Lesaventures de Tintin (dir. J. Heymann), 2024, pp. 49-55 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel : ignorance », En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh), Mare et Martin, 2023, pp. 127-137 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Contrôle de proportionnalité" », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Conseil constitutionnel" », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel" », in Dalloz (dir.), Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, 2021, pp. 243-249 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le consensus européen : une tentative de démystification », Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, 2018, pp. 277-285 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le dialogue des juges », in Philippe Blacher (dir.) (dir.), La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, 2018, pp. 537449 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution », Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, 2017, pp. 471-486 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit" », in Hervé Agbodjan Prince, Jean-Louis Navarro (dir.) (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Régis Fraisse, « "L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », in LGDJ (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, pp. 953-982 

  • Valérie Goesel-Le Bihan, « L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, n°9, p. 32220699   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « IVG, réflexions d'une constitutionnaliste », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°15, p. 745   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Retraites : Notre Constitution étant ce qu’elle est, il était paradoxal de fonder tant d’espoirs sur le Conseil constitutionnel », Le Monde.fr, 2023, n°19   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Droit-créance et rationalité du législateur », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°02, p. 49   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Vent froid sur le contrôle de constitutionnalité des lois », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°25, p. 1417   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté d'association : triple test à tous les étages ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°21, p. 1185   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle juridictionnel et états d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°29, p. 1649   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°26, p. 1465   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°15, p. 825   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°14, p. 786   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°04, p. 177   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°42, p. 2393   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°32, p. 1817   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°08, p. 425   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°03, p. 137   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°19   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° 118, pp. 529-529   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire », Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 305 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, pp. 68-79 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel (obs. sous Cons. const., décision Association Médecins du monde e.a., 1er février 2019) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, pp. 941-954 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°33, p. 1865   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Petit exercice de motivation », Actualité juridique Droit administratif, 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Drôle de nécessité », Actualité juridique Droit administratif, 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel botte-t-il en touche lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ? », Revue française de droit administratif, 2018, n°06, p. 1047   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°38, p. 2202   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°36, p. 2033   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L'école, les punitions et la Déclaration de 1789 », Actualité juridique Droit administratif, 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Une grande décision : la décision 2016-611 QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°08, p. 433   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp. 89-102 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords qui engagent les finances de l’Etat (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313) », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. 22042207 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs », Actualité juridique Droit administratif, 2016 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine », Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 2297 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation », Revue française de droit administratif, 2016, pp. 1251-1263 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2014, n°98, pp. 269-291 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « France », 2010, pp. 191-212    

    Goesel-Le Bihan Valérie. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 191-212.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables », Revue française de droit constitutionnel , 2006, n° 66, pp. 375-386   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale », Revue française de droit constitutionnel , 2006, n° 65, pp. 3-11   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les emplois initiaux de l'expression  droit constitutionnel  », Revue française de droit constitutionnel , 2003, n° 55, pp. 451-472   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Petit exercice pratique de logique juridique : variation », Revue française de droit administratif, 1998, n°06, p. 1254   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La Nouvelle-Calédonie et l'accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation », 1998, pp. 24-75    

    Goesel-Le Bihan Valérie. La Nouvelle-Calédonie et l'accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 24-75.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Sur quelques aspects récents du droit constitutionnel français des relations extérieures », 1997, pp. 58-81    

    Goesel-Le Bihan Valérie. Sur quelques aspects récents du droit constitutionnel français des relations extérieures. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 58-81.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye », 1992, pp. 358-376    

    Goesel-Le Bihan Valérie. Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 358-376.

  • Valérie Goesel-Le Bihan, "Passe vaccinal et libertés de premier rang : le cas de la liberté de réunion", 2022 

    Valérie Goesel-Le Bihan, "La liberté d'association, une liberté de "premier rang", 2021 

  • Valérie Goesel-Le Bihan, « "Le principe d’égalité" », Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Lyon, le 30 septembre 2022   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L'écriture de la thèse, propos barthésiens », Le droit, prétexte, Lyon, le 26 novembre 2021   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Etudes de décisions - Le Conseil constitutionnel" », Comment sont motivées les décisions de justice - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 29 novembre 2019   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel" », Comment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 29 novembre 2019   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifs" », colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", Clermont-Ferrand, le 12 avril 2019 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE. Le juge constitutionnel" », "Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", Lyon, le 29 mars 2019 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », L'environnementalisation du droit - Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, Lyon, le 01 juin 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Jeremy Heymann, « Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique) », Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, le 29 novembre 2019 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019  

    4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit des personnes étrangères à une vie familiale », le 22 mai 2019  

    Journée d’études du Diplôme universitaire « Droit(s) des étrangers »

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 07 décembre 2018   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 07 décembre 2018   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 07 décembre 2018   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Enseigner et chercher en droit des libertés" », La nuit du droit, Lyon, le 04 octobre 2018  

    Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée" », "Vie privée - Quelle protection par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 24 novembre 2017   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel" », 11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Paris, le 19 mars 2015 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », "Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Saint-Etienne, le 11 mai 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?" », "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)" - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 25 novembre 2016   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux" », Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?, Lyon, le 21 octobre 2016 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016  

    organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente », Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, Lyon, le 15 avril 2013   

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel », Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Paris, le 13 janvier 2011 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ? », Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, Strasbourg, le 06 mai 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Julien Béal-Long, Moyens de constitutionnalité et moyens de légalité : Étude de la réception par le Conseil constitutionnel des moyens de légalité externe., thèse soutenue en 2020 à Lyon en co-direction avec Valérie Gœsel-Le Bihan, membres du jury : Julien Bonnet, Régis Fraisse et Hélène Surrel  

    Pour assurer le respect des compétences et de la procédure législative, le Conseil constitutionnel a transposé les moyens développés par le juge administratif de l’excès de pouvoir et recourt aux moyens tirés du vice de procédure et de l’incompétence de l’auteur de l’acte. Cette transposition est facilitée par l’adéquation qui existe entre ces moyens et les évolutions politiques et institutionnelles de la Ve République. Toutefois, depuis quelques années, les moyens transposés connaissent des variations dans la jurisprudence constitutionnelle. Elles portent, en premier lieu, sur une différence de place qu’occupent les moyens tirés du vice de procédure et de l’incompétence de l’auteur de l’acte dans les contentieux administratif et constitutionnel. Par ailleurs, parallèlement aux moyens transposés, le Conseil constitutionnel spécialise les normes de référence de son contrôle. Elles lui permettent de sanctionner la méconnaissance de la procédure ou des règles de compétence par le moyen tiré de la violation directe et non plus tellement par les moyens tirés du vice de procédure ou de l’incompétence de l’auteur de l’acte. Ces variations constitutionnelles amendent le modèle administratif des moyens de légalité externe, sans pour autant constituer une rupture avec celui-ci.

    Nathan Albouy, Les contrôles exercés par le Conseil constitutionnel du respect des dispositions de la Charte de l'environnement, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Valérie Gœsel-Le Bihan 

    Laurence Corré, Le concept de rationalisation dans la pensée constitutionnelle française : essai d'analyse, thèse soutenue en 2010 à La Réunion en co-direction avec Valérie Gœsel-Le Bihan, membres du jury : Michel Troper (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Patrick Gaïa    

    Le concept de rationalisation du parlementarisme fait aujourd’hui partie des concepts marquants du droit public français. Tout semble avoir été dit sur les techniques de rationalisation consacrées par la constitution de 1958. Pourtant, force est de constater que le concept de rationalisation reste mal connu. Inventé à la fin des années vingt par le juriste d’origine ukrainienne Boris Mirkine-Guetzévitch pour décrire la dynamique de constitutionnalisation à l’œuvre dans les nouveaux Etats d’Europe centrale et orientale au lendemain de la Première Guerre mondiale, le concept de rationalisation du parlementarisme dérive du concept général de rationalisation du pouvoir qui renvoie à l’idée d’une société entièrement régie par le droit. Quelles sont les sources d’inspiration du concept de rationalisation ? Comment se traduit son implantation et son évolution dans la pensée constitutionnelle française des années trente à nos jours ? « Dépoussiérer » le concept de rationalisation du pouvoir implique d’identifier ses soubassements théoriques et de déterminer sa portée idéologique. L’étude de l’acclimatation du concept mirkinien (ainsi que de son idéologie sous-jacente et de ses techniques de réalisation) permet de souligner les adaptations et les réinterprétations dont il a été l’objet en accord avec la pensée juridique dominante et les grandes orientations du droit positif.

    Valérie Vlody, Les moyens d'invalidation utilisés par le Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2003 à La Réunion en co-direction avec Valérie Gœsel-Le Bihan  

    En seulement quarante-cinq ans d'existence, le Conseil constitutionnel est parvenu à construire une oeuvre jurisprudentielle solide et fournie, il l'a fait en recourant de manière systématique à une grille élaborée de techniques contentieuses, très inspirée de celle utilisée par le Conseil d'État dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Le vice de procédure, l'incompétence, la violation directe de "la loi", l'erreur de droit et l'erreur de qualification juridique des faits sont ainsi contrôlés. En outre, le juge constitutionnel exerce un contrôle élaboré de proportionnalité, semblable à celui exercé par les juridictions européennes. Ce contrôle peut certes prendre la forme simple d'un contrôle de l'erreur manifeste de l'appréciation. Mais il arrive également qu'il prenne la forme d'un contrôle de la proportionnalité stricte, de la nécesité ou de l'adéquation.

    Johary Ravaloson, Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation, thèse soutenue en 2002 à La Réunion en co-direction avec Valérie Gœsel-Le Bihan  

    Adopté souverainement par l'État afin d'aménager l'attractivité de son territoire sur le marché des investissements directs, ce régime soustrait cependant les rapports d'investissements à l'ordre juridique national. Primo, négocié avec les investisseurs dans son élaboration comme dans son application, mis en concurrence face à des régimes équivalents d'autres États : le régime est marchandisé. Secundo, le lien spécifique entre le traitement privilégié des investissements et l'affectation obligée de leurs produits vers l'exportation subvertit le principe de territorialité qui fonde le régime : il est soumis aux préférences des États importateurs et est saisi par le droit de l'OMC : d'abord, l'Accord MIC limite la marge de manoeuvre de l'État dans sa définition des obligations des investisseurs ; ensuite, parce que les avantages fiscaux forment des subventions "spécifiques" au regard de l'Accord SMC et donc susceptibles de mesures compensatoires de la part des États importateurs.

  • Vincent Thibaud, Le raisonnement du juge constitutionnel : Jalons pour une structuration herméneutique du discours juridique, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Jean-Christophe Le Coustumer, Pascal Jan, Véronique Champeil-Desplats et Antoine Jeammaud  

    « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation… ». Le nouvel article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 a ouvert un champ contentieux inconnu en France : celui de la constitutionnalité de la loi en vigueur. Le pouvoir de révision constitutionnelle a renforcé et étendu la compétence d’une institution à caractère juridictionnel, le Conseil constitutionnel, bénéficiant d’une qualité spécifique d’attribution tirée de la source constitutionnelle. Dans un vocabulaire juridique largement admis, le juge constitutionnel est distinct d’autres catégories de juges : « juges ordinaires », ou « internationaux ». La question initiale est alors la suivante : pourquoi peut-il être fondé juridiquement de penser et de promouvoir le postulat, selon lequel le contrôle de la constitutionnalité des lois doit s’exercer de façon concentrée ? Parce qu’il apparaît qu’en France, le discours sur le juge constitutionnel et la justice constitutionnelle procède non d’un discours interne au système juridique (discours du droit) mais sur un discours externe (discours sur le droit), celui des juristes savants et de la prétention à connaître de façon scientifique l’objet juridique.Faisant le choix d’un paradigme herméneutique pour la connaissance juridique, le présent travail propose de traiter la question de la spécificité de l’office juridictionnel dans l’opération d’application du droit qui s’y rattache. La spécificité de la norme constitutionnelle fonde celle d’une fonction constitutionnelle au sein de l’ordre juridique, permettant de modéliser la voie d’un espace processuel de résolution éthique des conflits d’interprétation constitutionnelle.

  • Olivier Dupéré, Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français , thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien  

    Cette thèse vise à démontrer que le droit constitutionnel français, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 octobre 1946, est marqué par la réévaluation fondamentale de l’héritage constitutionnel révolutionnaire que consacre l’alinéa 15 du préambule de cette Constitution. Cette disposition s’avère être une explicitation en droit constitutionnel français d’un principe issu de la théorie juridique de Georges Scelle : celui du fédéralisme normatif, ou plus précisément principe de l’objet substitutif de tout consentement législatif interétatique. Or, ce principe traduit une conception renouvelée du cœur de l’héritage constitutionnel révolutionnaire. Tout d’abord, après avoir longtemps régné sans partage au fondement de la République française, le principe de la souveraineté nationale se trouve désormais considéré comme un simple élément inhérent au principe de la séparation des Pouvoirs nécessaire à la garantie des Droits, c’est-à-dire au principe constitutionnel qu’exprime l’article 16 de la Déclaration de 1789. Ensuite et surtout, ce principe constitutionnel n’est plus considéré comme déterminant le seul univers juridique national, mais aussi tout univers juridique interétatique. « Droit politique » et « droit des gens » ont ainsi un même fondement. L’alinéa 15 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 a en conséquence généré une restructuration de grande ampleur, marquée d’un point de vue général par la singularité rapidement acquise par trois structures constitutionnelles de base, dont les rapports se conçoivent au sein d’un système « républicain » de « consentement » aux « limitations de souveraineté » dont cette disposition constitue le fondement.