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  • THESE

    Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives, soutenue en 2005 à AixMarseille 3 sous la direction de Jean-Marie Pontier 

  • Laurence Desfonds, Frédéric Colin, Karine Favro, Philie Marcangélo-Léos, Charles Debbasch, Constitution Ve République: textes, jurisprudence, pratique, 5e éd., Economica, 2012, 617 p.  

    La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

    Laurence Desfonds, Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives: réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 427 p. 

    Laurence Desfonds, Jean-Marie Pontier, Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2005, Lille-thèses, 469 p.  

    La systématisation du contentieux provisoire des décisions administratives par la doctrine se limite le plus souvent à la détermination de lignes jurisprudentielles. L'indétermination des conditions d'octroi de la suspension est perçue comme un obstacle à la conceptualisation qui suppose une réflexion détachée des cas d'espèce. Or la conceptualisation se ramène pour l'essentiel à une question de méthode. Face à une réforme de l'ampleur de celle du 30 juin 2000, qui a substitué le référé suspension au sursis à exécution et reformulé les conditions d'octroi, on peut ressentir le besoin de définir, pour la fixer, la nouvelle terminologie. Dans ce but, l'utilisation d'une méthode dialectique permet d'établir d'emblée les concepts. La dialectique nous enseigne en effet que toute notion juridique peut être définie à partir de la finalité pour laquelle elle a été créée. Le langage est donc l'instrument de conceptualisation d'une part, de l'institution du contentieux provisoire, d'autre part, de l'office du juge. Ainsi l'indétermination des notions, loin d'empêcher toute conceptualisation, est-elle tout à la fois une condition de leur permanente adaptation et un instrument méthodologique pour le juge. Plus encore, à l'occasion du dialogue qui se noue avec la doctrine, le langage est pour le juge l'instrument de conquête d'une légitimité qui avait été remise en cause à raison du manque d'efficacité de l'ancienne procédure du sursis à exécution.

  • Laurence Desfonds, « Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°27, p. 1546  

    Laurence Desfonds, « La notion de mesure préparatoire en droit administratif français », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°01, p. 12  

  • Laurence Desfonds, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017  

    Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider