Pauline Türk

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

En poste à l'Université Côte d'Azur depuis 2015, Pauline Türk est Professeur de droit public à la Faculté de Droit et Science politique de Nice.

Elle y dirige le Centre d'études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ainsi que le Master Droit et contentieux publics approfondis.

Centres d'intérêts :

Droit et contentieux constitutionnel

Institutions politiques

Droit parlementaire

Droit public et Numérique  : Citoyenneté numériques, droits et libertés numériques, Etat plateforme, souveraineté numérique

Droit de l'animal

Spécialités :
Démocratie numérique ; Etat ; Institutions ; Intelligence artificielle ; Légistique ; Parlements.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • 2019-2022 : Conseillère scientifique droit public HCERES - Evaluation de la recherche SHS (organisation des évaluations des vagues E, A et B)
  • 2023 : Présidence du Conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel
  • 2019-2023 et renouvellement 2023 : Conseil National des Universités (02)
  • 2019-2023 : Présidente de la section de droit public - Nice
  • THESE

    Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la cinquième République, soutenue en 2003 à Lille 2, sous la direction de Xavier Vandendriessche 

  • Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 16e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 255 p. 

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 16e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 261 p. 

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 15e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Mémentos, 258 p. 

    Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel, 15e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Mémentos, 249 p. 

    Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 14e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 249 p.  

    La 4e de couverture indique : "Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. - Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! - Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts- clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen, droit constitutionnel global, rapports entre ordres juridiques, régionalisme en tant que nouvelle forme d'État, avenir de la démocratie participative...). - L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, problématisée et pédagogique des fondements du droit constitutionnel, des modes d'organisation du pouvoir dans l'État, des modèles constitutionnels étrangers, des expériences constitutionnelles françaises. Tout au long de l'ouvrage, la démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel. Une carte mentale et une bibliographie thématique sont proposées pour chaque chapitre."

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 14e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 257 p. 

    Pauline Türk (dir.), POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESEvolutions et débats: évolutions et débats, L'harmattan, 2020, Droit des collectivités territoriales, 488 p.    

    la quatrième de couverture indique : "Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. C'est donc de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu'ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu'il est question dans cet ouvrage. Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet. Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l'équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l'Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l'Université Côte d'Azur."

    Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 13e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 244 p.  

    La 4e de couverture indique : "Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. - Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! - Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts- clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen, droit constitutionnel global, rapports entre ordres juridiques, régionalisme en tant que nouvelle forme d'État, avenir de la démocratie participative...). - L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, problématisée et pédagogique des fondements du droit constitutionnel, des modes d'organisation du pouvoir dans l'État, des modèles constitutionnels étrangers, des expériences constitutionnelles françaises. Tout au long de l'ouvrage, la démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel. Une carte mentale et une bibliographie thématique sont proposées pour chaque chapitre."

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 13e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 249 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles."

    Pauline Türk, Karine Deharbe, Christine Pina (dir.), Le cumul et la durée des mandats: débats, réformes et pratiques, mare & martin, 2020, Droit & science politique, 293 p. 

    Pauline Türk (dir.), Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales: évolutions et débats, Harmathèque et L'Harmattan, 2020, Droit des collectivités territoriales (En ligne)  

    la quatrième de couverture indique : "Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. C'est donc de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu'ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu'il est question dans cet ouvrage. Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet. Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l'équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l'Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l'Université Côte d'Azur."

    Pauline Türk, Marie-Odile Diemer, Xavier Latour, Christian Vallar (dir.), Le juge et la sécurité nationale, Mare & Martin, 2019, Droit de la sécurité & de la défense, 273 p.   

    Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 12e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 244 p.  

    La 4e de couverture indique : "Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. - Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! - Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts- clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle] à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen, droit constitutionnel global, rapports entre ordres juridiques, régionalisme en tant que nouvelle forme d'État, avenir de la démocratie participative...). - L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, problématisée et pédagogique des fondements du droit constitutionnel, des modes d'organisation du pouvoir dans l'État, des modèles constitutionnels étrangers, des expériences constitutionnelles françaises. Tout au long de l'ouvrage, la démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel. Une carte mentale et une bibliographie thématique sont proposées pour chaque chapitre."

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 12e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 249 p. 

    Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel, 11e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 240 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'État ; avenir de la démocratie participative…). L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française."

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, 11e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 244 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations. Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles."

    Pauline Türk, Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017, Penser le droit, 473 p.  

    La 4e de couverture indique : "De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l'encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s'y est d'ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l'angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l'internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public. Cet ouvrage a l'ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une hypothèse à première vue surprenante : celle de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d'identifier dans la profusion des pratiques - parfois à la lisière du droit - des Etats, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d'experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant. leurs modes de formation et de mise en oeuvre ? Comment s'organise leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu'il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage entend apporter des éléments de réponse."

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, 10e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 250 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations. Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles."

    Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel, 10e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 240 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'État ; avenir de la démocratie participative…). L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française."

    Pauline Türk, Christian Vallar (dir.), La souveraineté numérique: le concept, les enjeux, Mare & Martin, 2017, Droit public, 239 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Principes fondamentaux de droit constitutionnel. 18 exercices corrigés: 18 exercices corrigés, 4e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Exos LMD ), 214 p.  

    La 4e de couverture indique : "Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit constitutionnel ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : - qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ; - qui traitent les thèmes du programme ; - qui permettent de s'auto-évaluer et s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets."

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Les institutions de la Ve République. 18 exercices corrigés: 18 exercices corrigés, 4e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Exos LMD ), 208 p.  

    La 4e de couverture indique : "Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit constitutionnel ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de la Ve République appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : - qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ; - qui traitent les thèmes du programme ; - dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets"

    Pauline Türk, Denis Bajeux, Stéphane Bracq, Damien Catteau, Jean-Marc Renard [et alii], Les QRC des concours d'entrée aux IRA, Gualino : Lextenso éditions, 2016, 508 p. 

    Pauline Türk, Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, Principes fondamentaux de droit constitutionnel: 18 exercices corrigés, 9e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 236 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l’étude des concepts-clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d’actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d’État ; avenir de la démocratie participative…). L’ouvrage propose également une synthèse précise structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l’histoire constitutionnelle française."

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Les institutions de la Ve République: 18 exercices corrigés, 9e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 256 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations. Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des Institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles."

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République 2016-2017, Gualino, 2016 

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, 8e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 256 p. 

    Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel, 8e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 234 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'État ; avenir de la démocratie participative…). L'ouvrage propose également une synthèse précise structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française."

    Pauline Türk, Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, 2e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2014, Fac universités ( Méthodo LMD ), 186 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Les institutions de la Ve République. 18 exercices corrigés: 18 exercices corrigés, 3e éd., Gualino-Lextenso, 2014, Fac universités ( Exos LMD ), 200 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Principes fondamentaux de droit constitutionnel. 18 exercices corrigés: 18 exercices corrigés, 3e éd., Gualino-Lextenso éd., 2014, Exos LMD, 218 p. 

    Pauline Türk, Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, Principes fondamentaux de droit constitutionnel: 18 exercices corrigés, 7e éd., Gualino-Lextenso éd., 2014, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 234 p. 

    Pauline Türk, Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République: 18 exercices corrigés, 7e éd., Gualino et Lextenso, 2014, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 254 p. 

    Pauline Türk, Principes fondamentaux de droit constitutionnel, 6e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2013, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 224 p. 

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, 6e éd., Gualino et Lextenso, 2013, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 258 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Les institutions de la Ve République. 18 exercices corrigés: 18 exercices corrigés, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2012, Fac universités ( Exos LMD ), 186 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Principes fondamentaux de droit constitutionnel. 18 exercices corrigés, 2e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2012, Exos LMD, 210 p. 

    Pauline Türk, Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, Gualino, 2012, Fac universités ( Méthodo LMD ), 184 p. 

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, 5e éd., Gualino-Lextenso éd., 2012, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 256 p. 

    Pauline Türk, Théorie générale du droit constitutionnel, 5e éd., Gualino-Lextenso et Numilog, 2012, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 222 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, 18 exercices corrigés de théorie générale du droit constitutionnel, 2e éd., Numilog, 2012, Exos LMD 

    Pauline Türk, Le contrôle parlementaire en France, L.G.D.J, lextenso éditions, 2011, Systèmes ( Droit ), 256 p. 

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, 4e éd., Gualino-Lextenso et Numilog, 2011, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 260 p. 

    Pauline Türk, Théorie générale du droit constitutionnel, 4e éd., Gualino et Numilog, 2011, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 226 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Les institutions de la Ve République. 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éd., 2010, Fac universités ( Exos LMD ), 180 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Principes fondamentaux de droit constitutionnel. 18 exercices corrigés, Gualino et Lextenso, 2010, Exos LMD, 212 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Théorie générale du droit constitutionnel, 3e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2010, Fac universités ( Exos LMD ), 226 p. 

    Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Les institutions de la Ve République, 3e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Fac universités ( Exos LMD ), 255 p. 

    Pauline Türk, Théorie générale du droit constitutionnel, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac Universités, 218 p. 

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac universités ( Mémentos LMD ), 246 p. 

    Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éd., 2008, Fac universités ( Mémentos LMD ), 235 p. 

    Pauline Türk, Serge Daël, Johanne Saison-Demars, Exercices pratiques de contentieux administratif, 2e éd., Presses universitaires de France, 2008, Thémis ( Droit ), 289 p.  

    Résumé de l'éditeur "Ce manuel répond, d'abord, aux exigences de la semestrialisation et livre donc sous un format adapté l'essentiel de la discipline. Ensuite, il s'efforce de contredire sa réputation d'austérité et de difficulté en expliquant de manière vivante les règles de procédure. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l'exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d'un concours."

    Pauline Türk, Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino, 2007, Fac Universités, 216 p. 

    Pauline Türk, Serge Daël, Johanne Saison-Demars, Exercices pratiques de contentieux administratif, Presses universitaires de France, 2006, Thémis ( Droit ), 272 p. 

    Pauline Türk, Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République, Dalloz, 2005, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 764 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République. Cet intitulé comporte une double gageure : il s'agit non seulement d'établir l'existence d'un processus de renouveau de l'institution parlementaire mais également, et surtout, de démontrer le rôle joué, dans cette perspective, par les commissions permanentes. Dessein paradoxal, si l'on considère que, sous la Ve République, les commissions permanentes, organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementarisme rationalisé... Grâce à l'étude du droit constitutionnel de la Ve République et, plus spécifiquement, des règles écrites et coutumières qui forment le droit parlementaire, appréhendées grâce à des stages réalisés au sein des deux assemblées, la thèse vise à présenter les commissions sous un jour nouveau. En tant qu'organe de travail, elles sont au coeur de la rénovation des méthodes et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant que bras armé du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de son rôle, en vue d'un rééquilibrage des institutions. Face à l'évolution des enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système parlementaire, s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des fonctions parlementaires, d'une amélioration du statut de l'opposition, et de la légitimation du bicamérisme"

    Pauline Türk, La souveraineté en France au lendemain d'Amsterdam: déclin ou métamorphose, 1999, 149 p. 

  • Pauline Türk, « Liberté d'expression et régulation des fausses nouvelles en France.Entre tradition libérale et impératif de régulation : un encadrement souple de l’expression en ligne en France », in Oreste Pollicino (dir.), Freedom of Speech and the Regulation of Fake News, Intersentia, 2023, pp. 199-239 

    Pauline Türk, « Civic tech et cybercitoyenneté », in Raphaël Maurel, Matthieu Caron (dir.), Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable., Les éditions de l'Atelier, 2023, pp. 19-28   

    Pauline Türk, « Reconnaître et consacrer la fonction de représentation parlementaire », in Ariane Vidal Naquet et Priscilla Jensel-Monge (dir.), L'antiparlementarisme, bruylant, 2023 

    Pauline Türk, « Représentants d'intérêts et lobbying », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023 

    Pauline Türk, « La diplomatie démultipliée : le maire et le parlement sont-ils des acteurs de la politique étrangère ? », La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023 

    Pauline Türk, « Evaluer les processus d'évaluation : le cas de l'université », in Arnaud Lami, Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Vincent Vioujas (dir.), Hôpital et université : inspirations parallèles ?, L'épitoge, 2022 

    Pauline Türk, « Les droits et libertés fondamentaux à l'heure du numérique: évolution ou révolution ? Rapport introductif. », Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXVII-2021, Economica, 2022, pp. 89-100   

    Pauline Türk, « "Les progrès en matière de contrôle de l'ordre intérieur du Parlement" », in "Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives", J-F.Kerléo, E.Lemaire, R. Rambaud (dir.), Paris : Varennes, 2019, pp. 89-105, 2019 

    Pauline Türk, « "Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire" », in "Le juge et la sécurité nationale", M-O Diemer, X Latour, P. Türk, C. Vallar, (dir.), Mare&Martin, 2019, pp. 181-196., 2019 

    Pauline Türk, « Le Premier ministre, clef de voûte ou soliveau, in "La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018)", Ph. Blachèr (dir.), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 183-200. », La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), 2018 

    Pauline Türk, « La protection parlementaire de la Constitution face à l'exécutif », in La protection parlementaire de la Constitution, Florian Savonitto (dir.), Presse Universitaire de Bordeaux, 2018, pp.115-128., 2018 

    Pauline Türk, « Le contrôle parlementaire des activités de renseignement », in Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement Droit tunisien-droit Français, R Jaidane et C Vallar (dir.), Lexis-Nexis, 2018, pp.8-91, 2018 

    Pauline Türk, Gilles Toulemonde, « L'activité parlementaire et le rythme », in Gilles TOULEMONDE et Emmanuel CARTIER (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 25-40 

    Pauline Türk, « "Le contrôle de la désignation des gouvernants" », in La désignation des gouvernants, J-P. Derosier (dir.), Lexis-Nexis, 2017, pp. 25-38., 2017 

    Pauline Türk, « "Les standards constitutionnels mondiaux : contribution à la définition de la notion et rôle d'internet dans leur diffusion" », in "Les standards constitutionnels mondiaux", M. Disant, G Lewkowicz, P Türk (dir.) Bruxelles: Bruylant, pp. 273-296., 2017 

    Pauline Türk, « "Quelle conception de la représentation nationale sous la IVème République ?" », in "70 ans de la IVème République : mythes et réalités d'une mal-aimée", M. Verpeaux et E. Cartier (dir.), Mare&Martin, 2017, pp. 51-67, 2017 

    Pauline Türk, Johanne Saison, Nicolas Derasse, « Droit constitutionnel - Institutions européennes », in Lextenso Gualino (dir.), Les QRC des concours d'entrée aux IRA - 5e édition, 2016 

    Pauline Türk, « "Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat" et "Convergences et divergences dans l'appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat des caractères nouveau et sérieux" », in "La QPC, le procès, ses juges", E. Cartier (dir.), Dalloz, 2013, pp. 468-495., 2013 

    Pauline Türk, « "Le sénat et les élections présidentielles" », in "Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle'", L. Janicot (dir.), Lextenso, 2013, 2013 

    Pauline Türk, « "Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution" », in La révision de 2008: une nouvelle Constitution ?, J-P Camby, P. Fraissex, J. Gicquel (dir.), LGDJ Lextenso-éditions, 2011, p. 203-212., 2011 

    Pauline Türk, « "Les commissions parlementaires et le gouvernement" », in "Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : diversité/modèles?", F. Hourquebie et F Fraysse (dir.), Dalloz, 2011, 2011 

  • Pauline Türk, « Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379 », Revue Lexsociété, 2024     

    Pauline Türk, « La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°50, p. 2348 

    Pauline Türk, « De quelle société politique le citoyen numérique est-il membre ? », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°22    

    La révolution numérique serait porteuse d’un nouveau bond cognitif pour l’humanité, comparé par certains à l’invention de l’écriture ou de l’imprimerie. Notre rapport au temps, à l’espace, à la connaissance, en est bouleversé. Notre adresse IP, correspondant à l’espace numérique, devient plus importante que notre adresse physique, relevant de l’espace métrique. Notre identité numérique virtuelle se construit progressivement, recouvrant seulement partiellement notre identité physique réelle. L...

    Pauline Türk, « L'évaluation éthique des projets d'utilisation des animaux à des fins scientifiques : enjeux procéduraux », Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n°22022, pp. 589-601   

    Pauline Türk, « Rapport introductif », 2022, pp. 89-100    

    Türk Pauline. Rapport introductif. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 89-100.

    Pauline Türk, « L'autodétermination informationnelle : un droit fondamental émergent ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°11, p. 616   

    Pauline Türk, « L'Etat plateforme numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°5, p. 1189 

    Pauline Türk, « Définitions et enjeux de la souveraineté numérique », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2020, n°415 

    Pauline Türk, « L'Etat est il soluble dans la fédération européenne ? », Les Cahiers de Noésis, 2020 

    Pauline Türk, « Quel enseignement du droit constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°2, p. 433 

    Pauline Türk, « Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les arrêtés couvre-feu sous contrôle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Pauline Türk, « L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 33-39 

    Pauline Türk, « Les parlementaires et le cumul des mandats : le nombre de mandats successifs doit- il être limité ? », Les Petites Affiches, 2018 

    Pauline Türk, « La citoyenneté à l'ère numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018   

    Pauline Türk, « Requiem pour la réserve parlementaire », Revue française de finances publiques, 2018 

    Pauline Türk, « Les droits émergents à l'ère du numérique : l'exemple du droit à l'autodétermination informationnelle », Politeia , 2017 

    Pauline Türk, « La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017 

    Pauline Türk, Julien Bonnet, « Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel ? », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°57, pp. 13-24   

    Pauline Türk, « Le Sénat : une assemblée de bon légistes ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016 

    Pauline Türk, « Etat d'urgence : les perquisitions administratives sous contrôle », La Semaine juridique. Édition générale, 2016 

    Pauline Türk, « Les commissions parlementaires et l'état d'urgence », Revue française de droit administratif, 2016, n°03, p. 455   

    Pauline Türk, « Le Parlement et la réddition des comptes », Revue française d’administration publique, 2016 

    Pauline Türk, « Le cumul des mandats dans le temps : quelles limites à la rééligibilité des gouvernants ? », Les Petites Affiches, 2014 

    Pauline Türk, « La souveraineté des Etats à l'épreuve d'internet », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013 

    Pauline Türk, « Le Parlement et la QPC », Les Petites Affiches, 2012 

    Pauline Türk, « L'affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action », Revue française de droit administratif, 2011, n°04, p. 723   

    Pauline Türk, « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ? », Politeia , 2010 

    Pauline Türk, « Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Revue française de droit constitutionnel, 2009 

    Pauline Türk, « Quelle obligation pour le juge de prendre en compte certaines productions tardives ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°21, p. 1157   

    Pauline Türk, « Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009 

    Pauline Türk, « Le Parlement français et l'Union européenne : la révolution aura-t-elle lieu ? », Politeia , 2009 

    Pauline Türk, « L'article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes. », Les Petites Affiches, 2008 

    Pauline Türk, « L'article 6 de l'avant projet de loi constitutionnelle - le droit de grâce », Les Petites Affiches, 2008 

    Pauline Türk, « Le statut des membres de la Cour des comptes après la loi du 1er juillet 2006 », Droit administratif, 2007 

    Pauline Türk, « Les sonneries de cloches entre police des cultes et police générale », Droit administratif, 2005 

    Pauline Türk, « Six ans d'activité de la Commission consultative du secret de la défense nationale », Les Petites Affiches, 2005 

    Pauline Türk, « L'encadrement jurisprudentiel du droit d'amendement parlementaire en matière d'élaboration des lois visées à l'article 53 de la Constitution », Les Petites Affiches, 2003 

    Pauline Türk, « Le refus de séjour devant le juge d'appel de la reconduite à la frontière. Le rejet de la connexité », Les Petites Affiches, 2003 

  • Pauline Türk, « Cultures constitutionnelles et cultures de la Constitution », le 16 mai 2024  

    Journée nationale de l'Association Française de Droit Constitutionnel – AFDC - organisée avec Aix Marseille l’Université, l’ILF et le CNRS

    Pauline Türk, « Conférences du Professeur Benoît Frydman », le 05 février 2024  

    Cycle de conférences organisé par la faculté de droit, Université Côte d’Azur

    Pauline Türk, « Les non-inscrits », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par l’ILF et l’IE2IA (UMR DICE, Université de Pau et Pays de l’Adour et Aix-Marseille Université) et l’IDPSP (Université de Rennes), sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Damien Connil.

    Pauline Türk, « Les élections face aux défis du XXIe siècle », le 16 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le CRDP, Université de Lille, sous la responsabilité de Jean-Philippe Derosier.

    Pauline Türk, « Surveiller les foules », le 14 avril 2023  

    Organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction de Caroline Lequesne Roth

    Pauline Türk, « Régulation de la liberté d'expression : regards transatlantiques sur les premiers pas de l'oversight board de Meta », le 30 mars 2023  

    Organisée par le CERDACFF, Université Côte d’Azur

    Pauline Türk, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022  

    Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

    Pauline Türk, « L’autorité et la sécurité », le 02 décembre 2021  

    Colloque gendarmerie nationale organisé par le CERDACFF, Université Nice Cote d’Azur, en partenariat avec le CREOGN, sous la direction scientifique de François Daoust, Xavier Latour et Christian Vallar

    Pauline Türk, « Digitalisation du service public. Pour une éthique numérique inclusive », le 26 mai 2021  

    Organisé par le GREDEG sous la responsabilité scientifique de Caroline Lequesne Roth

    Pauline Türk, « Pour une éthique numérique inclusive », le 26 mai 2021  

    Organisée par le GREDEG, Université Nice Côte d’Azur, et l'Observatoire de l'éthique publique, sous la responsabilité de Caroline Lequesne Roth

    Pauline Türk, « L'âge dans l'exercice des mandats politiques », le 20 mai 2021  

    Organisée par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims – ADENDUR

    Pauline Türk, « Le Sénat de la Ve République. Recherches, bilans et perspectives », le 08 octobre 2018  

    Organisé par le Comité d'histoire parlementaire et politique et les Alumni de Sciences Po

    Pauline Türk, « La solidarité, un principe philosophique, des règles de droit », le 10 novembre 2017  

    Organisé par le CERDACFF, et le département de droit et de philosophie de l’Académie des Sciences d’Azerbaïdjan, sous la direction scientifique de M. Xavier Latour, Mme Pauline Turk et M. Christian Vallar

    Pauline Türk, « Europe, État, Fédéralisme », le 03 octobre 2017  

    Colloque interdisciplinaire franco-italien organisé par le CRHI organise, en collaboration avec le Laboratoire Hans Kelsen de l’Université de Salerne et avec le soutien de l’Axe 3 de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société Sud-Est

    Pauline Türk, « L'Etat », le 16 novembre 2016  

    Journée organisée par la Société Azuréenne de Philosophie et le Département de philosophie de l'UNS

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mohamed Zied Chamsi, Consensus et démocratie en Tunisie, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Lotfi Tarchouna, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Riadh Jaidane  

    Au sein du paysage dévasté de ce que l'on a rapidement qualifié de "Printemps arabe", marqué par le rétablissement de l'autoritarisme en Égypte ainsi que par les guerres civiles en Libye, au Yémen et en Syrie, qui ont ravivé les groupes djihadistes et réveillé les conflits tribaux, ethniques et confessionnels, la Tunisie demeure une exception. Cette nation a certes traversé une transition politique longue et fragile, mais elle a réussi à préserver ses institutions républicaines, à élaborer une nouvelle Constitution saluée par de nombreux observateurs comme étant la plus progressiste du monde arabe, et à surmonter avec succès les élections législatives et présidentielles de 2014 et 2019.Cette exception tunisienne est le fruit de plusieurs facteurs, le principal étant le consensus, ou "Tawâfuq" en arabe. Le concept de "consensus" est la pierre angulaire de cette transition démocratique tunisienne, souvent qualifiée de transition consensuelle. La reconnaissance du Quartet du Dialogue national en Tunisie par le prix Nobel de la paix en 2014 illustre de manière emblématique ce consensus au cours de cette période de transition.De plus, le consensus a été au cœur de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, caractérisée comme une Constitution consensuelle. Les différentes versions de la Constitution ont fait l'objet de débats et un consensus a été atteint. Ce processus a été hautement consultatif, visant à surmonter les divergences sur des questions cruciales afin d'obtenir un large accord au sein de la société tunisienne concernant les dispositions de la nouvelle Constitution. La création de la "commission des consensus" au sein de l'Assemblée nationale constituante visait à modifier les règles de représentation des différentes forces politiques. Cette commission n'a pas suivi une répartition proportionnelle, mais chaque groupe y était représenté par un nombre équivalent de députés.Cependant, bien que le consensus ait contribué à établir un régime politique et constitutionnel démocratique, faisant de la Tunisie une exception dans la région, il a également présenté certains effets pervers lors de la consolidation du régime, tant sur le plan politique qu'institutionnel et constitutionnel. En effet, l'esprit de conciliation, bien que tempérant les antagonismes et les divergences, n'a pas résolu les problèmes socio-économiques sous-jacents, et ceux-ci risquent de ressurgir après une période de latence.

    Célia Tedjini, Le contrôle de l'ordre intérieur du Gouvernement, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Matthieu Caron  

    L'ordre intérieur du Gouvernement peut se définir comme l'ensemble des éléments qui concourent à la vie intérieure quotidienne du Gouvernement, c'est-à-dire à son organisation et son fonctionnement internes( par exemple : le fonctionnement des cabinets ministériels ; l'organisation des réunions interministérielles ; les règles de déontologie s'appliquant aux membres du gouvernement et à son administration ; ou encore la gestion des frais de mandat). Contrôler l'ordre intérieur du Gouvernement est donc bien différent des modalités de contrôle classiquement étudiées pesant sur la politique gouvernementale ou l'action du Gouvernement. Il apparait que les modalités, formes, enjeux et limites de ce contrôle de l'ordre intérieur du Gouvernement, qui est sans doute l'un des plus délicats et perfectibles des contrôles, méritent une analyse approfondie. En effet, si la transparence est un principe porteur, qui pèse sur l'action publique à tous les niveaux, le fonctionnement interne du Gouvernement français reste relativement peu exposé. Cette thèse vise donc à réaliser un état des lieux exhaustif des modalités de contrôle de l'ordre intérieur du Gouvernement aux fins notamment d'établir ce qui est soumis au principe de transparence et de reddition des comptes, et ceux des aspects du fonctionnement gouvernemental qui y échappent. Aussi, ce travail de recherche devrait permettre de mettre en lumière les qualités, les défaillances, ou encore les pistes d'amélioration des différents types de contrôle de la vie intérieure du Gouvernement, à la lumière d'expériences étrangères, et des progrès ou reculs observables dans l'histoire républicaine française. Enfin, il tend à contribuer à la construction du droit gouvernemental, autour de la notion d'ordre intérieur gouvernemental, afin que dans l'avenir, tout comme le droit parlementaire, le droit gouvernemental puisse être érigé comme un droit constitutionnel à part.

    Tao Hoeffner, Les droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Pauline TÜrk  

    Le développement du numérique à l'échelle mondiale a entrainé l'apparition de nouvelles problématiques juridiques, telle que la protection des données personnelles, l'anonymat sur internet, ou encore le droit à l'oubli. Ces problématiques ont fait émerger des droits récents, dits "droits numériques", droits garantis par des normes de différentes valeurs de part le monde : constitutionnelles (Pérou, Brésil), législatives (France, Royaume-Uni), ou encore régionales (Union Européenne). La thèse vise à questionner la place de ces droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et de la comparer avec les jurisprudences des cours constitutionnelles étrangères et celles des juridictions régionales (CEDH et CJUE). S'inscrivant dans un réseau de protection européen, la thèse a pour vocation de cerner le régime juridique de ces droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

    Jocelyn Lafaye, Les conditions de l'action de l'Etat français dans une société numérique , thèse en cours depuis 2016  

    Les technologies numériques ont bouleversé nos sociétés sur plusieurs aspects, y compris juridiques. L'objet de cette thèse est de montrer comment sont impactées les conditions de l'action publique et l'application des politiques publiques. Concrètement, la façon de faire du droit va être modifiée, mais également la façon d'appliquer ce dernier. Sur la façon de faire du droit, la mise en réseau est permise par les technologies : les informations circulent plus densément et plus rapidement. Le système pyramidal se voit ainsi remis en question dans sa viabilité juridique, ainsi que la capacité de l'Etat à déployer sa souveraineté. Sur l'application du droit, les différentes politiques publiques sont concrètement étudiées. D'une part, les technologies numériques permettent une amélioration des politiques déjà mises en place, à travers l'émergence d'outils de performance et d'efficacité. D'autre part, l'Etat se doit d'assurer l'essor du numérique sur son territoire, afin d'assurer une couverture numérique satisfaisante et d'éviter les problématiques de fractures numériques et déserts numériques.

  • Alain Lucas, Le pari infructueux de la décentralisation au service de la démocratie de proximité en France, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne Rainaud, membres du jury : Jean-Charles Froment (Rapp.), Florence Lerique (Rapp.)  

    Le désenchantement et l’essoufflement démocratique sont un fait pour tous les scrutins, y compris municipaux. L’abstention et les votes hors-système progressent notamment auprès des 18-34 ans. La décentralisation engagée, en 1982, avait pour ambition de rapprocher les élus des citoyens. La performance démocratique a fait illusion. De façon empirique, cette thèse a pour objet d’analyser s’il existe un parcours avéré au sein du personnel politique qui permet de construire une carrière en politique. Au cœur de la sphère politique, le pouvoir politique, né de la décentralisation, s’organise entre lui et détourne ainsi le citoyen des urnes. Aucune des lois subséquentes de décentralisation n’a amélioré la perception que le citoyen a de la politique, considérée d’abord, au service des politiques. La République décentralisée montre que la transformation de la démocratie est profondément affectée par un mode de fonctionnement de l’entre-soi : horsolisme qui éloigne les politiques de la réalité. De même, la normalisation de la pratique politique, en œuvre depuis les lois de 1982, nivelle l’action publique, annihile les clivages habituels et alimente la déconnexion de deux mondes. Le réalignement politique engagé par la décentralisation ne serait-il pas le dénouement d’un délitement de la représentation, oubliée par des élus, devenus des professionnels de la politique, au profit du public dont l’appétence pour le débat reste vivace mais sans représentant légitimé ?

    Clement Hamoir, Le renseignement et la gendarmerie nationale : enjeux et perspectives, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Xavier Latour, membres du jury : Olivier Gohin (Rapp.), François Dieu (Rapp.), Jean-Marc Césari  

    Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l’ensemble du spectre de la sécurité nationale, celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en 2009 après d’âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l’organisation administrative des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu’intégrée depuis toujours à son organisation dans le cadre d’une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l’institution a progressivement adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du renseignement de sécurité intérieure s’est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau de la SDAO. A l’extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la coordination avec les autres services. Par les enjeux qu’il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l’autonomie de chaque institution ou le renforcement de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l’autre.

    Alain Bauer, Crime et criminologie : une archéologie juridique, politique et sociale, thèse soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Christian Vallar, membres du jury : Pascal Chaigneau (Rapp.), Chantal Cutajar (Rapp.), Bénédicte Decourt Hollender  

    Cette thèse de doctorat sur travaux interroge les déterminants de l’émergence d’un corpus criminologique du XVIe au XXIe siècles en explorant l’interaction entre le droit, l’exercice du pouvoir et la société. La thèse repose sur une méthode historique et interprétative dont l’objectif est de formuler neuf propositions théoriques d’exposition du rôle joué par le droit pénal et sa jurisprudence, les initiatives politiques de l’exécutif et du législateur, et enfin les us, coutumes et constructions sociétales dans la formation du corpus criminologique contemporain. Au cheminement de cette archéologie juridique, politique et sociale, nous exposons le rôle parfois déterminant joué par la formation du corpus criminologique dans la société.

  • Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Julien Bonnet et Stéphane Pinon, membres du jury : Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin et Vasco Pereira da Silva  

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.

    Zako Jean-Marie Djedje, La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone : analyse d'un modèle importé à partir des exemples burkinabè, gabonais, ivoirien et sénégalais, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de François Benchendikh et Yao Abraham Gadji, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.)  

    Les balbutiements des États africains subsahariens francophones autour de l'organisation de leurs justices administratives respectives révèlent la réalité d'un processus d'importation du modèle français mal maitrisé. Si le procès de la dualité juridictionnelle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l‟urbanisme, de la question de l‟environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d‟« invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation de la juridiction administrative. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut néanmoins distinguer ce que le modèle français importé comporte d'incompatibles avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique francophone et l'ineffectivité des réformes instituant ce modèle. En clair, les enjeux, le contexte et l'environnement de réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

    Xavier Denys de Bonnaventure, Formation, changement et remaniement du Gouvernement sous la Cinquième République, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Gilles Toulemonde (Rapp.), Armel Le Divellec, Jean Massot et Tanguy Pasquiet-Briand  

    Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République. La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.

    Rym Fassi-Fihri, Les droits et libertés du numérique , thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pauline Gervier, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), André Roux  

    La révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des droits et libertés fondamentaux. Le discours juridique voit apparaître en France et aux États-Unis des droits et libertés du numérique, illustrant ce phénomène de transformation. Le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à l’autodétermination informationnelle et le droit d’accès au numérique ont été consacrés dans le droit positif et présentent la particularité d’être exclusivement dédiés à la sphère numérique. En comparaison, les autres droits fondamentaux bénéficient d’une sphère d’application indéterminée. De cette originalité des droits et libertés du numérique, découle la problématique de leur degré d’autonomie par rapport aux droits classiques. En effet, ces droits émergents sont des prolongements de droits existants, et ne constituent par conséquent pas des droits autonomes. Néanmoins, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire trop hâtivement à sous-estimer leur intérêt juridique. En dépit de l’absence de leur autonomie formelle, il est permis d’envisager leur autonomie conceptuelle. Celle-ci mérite d’être étudiée en raison de l’originalité, sous-estimée, de leur régime juridique. Par ailleurs, l’absence d’autonomie formelle de ces droits paraît préjudiciable à la protection des individus. Ce travail comparatif consiste ainsi à rechercher ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique qui tendent progressivement à devenir une catégorie de droits fondamentaux à part entière dans les espaces juridiques français et américain.

    Livio Orsi, Le droit constitutionnel à la libre communication numérique : (Vers un renouveau constitutionnel en faveur de la constitutionnalisation des droits du numérique), thèse soutenue en 2020 à Toulon sous la direction de Maryse Baudrez, membres du jury : Paolo Passaglia (Rapp.), Michaël Bardin et Thierry Santolini  

    Internet et la communication numérique ont révolutionné l'expression et la communication, apportant avec eux de nouvelles possibilités et défis. La liberté d'expression et de communication est considérée comme fondamentale et fonctionnelle, car elle joue un rôle essentiel dans l'exercice démocratique au sein de la société. Elle permet non seulement aux individus d'exprimer leurs pensées et opinions, mais elle contribue également à la réalisation d'autres droits et libertés.Il est important de reconnaître que la liberté d'expression et de communication ne doit pas être absolue et peut être sujette à des limites raisonnables pour protéger les droits d'autrui et préserver l'ordre public. Cependant, l'évolution des technologies numériques a rendu nécessaire une réflexion approfondie sur l'adaptation des droits fondamentaux aux défis posés par l'ère numérique. Une réforme constitutionnelle et législative serait donc souhaitable pour mieux encadrer les droits et les responsabilités dans le domaine numérique et assurer une protection adéquate des droits fondamentaux des individus tout en garantissant la sécurité publique.En conclusion, la modernisation apportée par Internet et la communication numérique soulève des questions importantes concernant les droits fondamentaux et les garanties constitutionnelles. Il est essentiel d'établir un équilibre entre la liberté d'expression et de communication, la sécurité publique et la protection des droits individuels dans le contexte du numérique. Une évolution du cadre juridique, notamment en reconnaissant explicitement les droits numériques comme des droits fondamentaux constitutionnels, pourrait permettre d'adapter notre société aux défis du XXIème siècle et de garantir une meilleure protection des droits et des libertés dans l'environnement numérique.

    Julien Defline, Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Gilbert Orsoni, membres du jury : Michel Bouvier (Rapp.), Éric Oliva, Jean-François Copé et Étienne Douat    

    Il est de bon ton d’admettre, puisque l’image se dessine dans nombre de travaux universitaires, que le ministre des Finances est, sous la Ve République, un « super-ministre dont l’influence contrebalance celle du chef du Gouvernement », un « deuxième Premier ministre », ou encore un « ministre universel », à la tête d’un ministère « encore plus puissant que tout ce que l’on peut imaginer ». Grâce à ses pouvoirs et à ses compétences, le ministre des Finances disposerait d’une supériorité sans appel que beaucoup considèrent comme incontestable sous la Ve République. Si l’affirmation d’une puissance semble se dégager des écrits portant sur le ministre des Finances sous la Ve République, une étude approfondie laisse apparaître d’incontestables limites le contraignant, remettant en cause cette prétendue hégémonie au sein de nos institutions. Des servitudes de toutes parts et de plus en plus présentes viennent atténuer cette image mythique glorifiant la fonction. Cette démonstration est réalisée en deux temps. Dans un premier temps, il est établi qu’il n’existe aucune hégémonie administrative du ministre des Finances, malgré certains particularismes dus à la matière financière. Il est, en tant qu’autorité administrative, essentiellement assimilable à un ministre ordinaire. Dans un second temps, il est prouvé qu’il existe bien une hégémonie politique du ministre des Finances. Cependant, celle-ci a connu un affaiblissement au cours de la Ve République, même si les événements ne sont pas parvenus à en faire une autorité politique ordinaire

    Ferdinand Faye, Les dispositions inexploitées de la Constitution de la Ve République, thèse soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Julie Benetti et Julien Boudon, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Thomas Hochmann  

    L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un défaut de la Constitution et a ainsi servi d’argument dans le passé pour la réviser ou la changer, cette étude vise à démontrer qu’il est lié à l’idée même de Constitution. À l’image d’une guirlande lumineuse qui est uniforme au repos et alterne différentes lumières lorsqu’elle est en mode actif, la Constitution est unique, mais comporte intrinsèquement plusieurs virtualités. En fonction des dispositions constitutionnelles « mises en retrait » avec le non-usage, la pratique traduira telle virtualité et non telle autre. Ainsi, afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République qui est loin de refléter ce que prévoit le texte constitutionnel, cette réflexion s’intéresse directement aux origines du non-usage.Les facteurs du non-usage sont répartis en deux catégories selon qu’ils soient intrinsèques ou extrinsèques au texte constitutionnel. Le non-usage résulte de la Constitution même d’une part, de l’interprétation de celle-ci d’autre part. Les causes de l’inexploitation intrinsèques au texte constitutionnel tiennent aux imperfections des dispositions constitutionnelles – l’incomplétude et les exigences de mises en œuvre –, ainsi qu’à certaines de leurs relations qui s’avèrent paralysantes, en l’occurrence la concurrence et la contradiction. Quant au non-usage lié à l’interprétation du texte constitutionnel, il résulte d’un côté de l’interprétation neutralisante ou limitative du Conseil constitutionnel et de l’autre côté de celle des gouvernants qui est influencée par le fait majoritaire et le présidentialisme.

    Baptiste Javary, La déontologie parlementaire, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Olivier Dord, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Jean-Éric Gicquel, Éric Thiers et Emmanuelle Saulnier    

    La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d’exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l’exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élus.

    Chloë Geynet-Dussauze, L'obstruction parlementaire sous la Ve république : étude de droit constitutionnel, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet et Sophie de Cacqueray, membres du jury : Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Jean Gicquel, Armel Le Divellec et Corinne Luquiens    

    Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l’obstruction parlementaire, comme l’ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de 10 ans après, le phénomène n’a pas disparu. Se fixant pour objectif de saisir l’obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d’une définition « stipulative », d’identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l’ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d’identification est assortie d’un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l’obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s’attache à étudier les procédés d’encadrement de l’obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, elle a fait l’objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L’analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l’obstruction et conduit à repenser l’ensemble des méthodes d’encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d’abus de droits constitutionnels à des fins d’obstruction parlementaire paraît dépendre de la place et du rôle conférés à l’opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l’exécutif incite à promouvoir l’épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l’institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l’équilibre entre les organes

    Joël Kirszenblat, L'animal en droit public, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot, membres du jury : Marguerite Canedo-Paris (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud  

    Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C’est ainsi que la présente thèse, « L’animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l’inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d’un véritable droit de l’animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d’apporter de nouveaux éléments de déréification, et d’éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l’étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitution

    Alexandre Esteve, Le député français, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jean Morange et Virginie Saint-James, membres du jury : Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), Michel Verpeaux et René Dosière    

    En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisation et au rééquilibrage des institutions de la Ve République, le Constituant de 2008 a opéré une revalorisation du Parlement et proposé de rendre la fonction parlementaire plus valorisante. Mais à l’aune de dix années d’expérience, force est de constater que les améliorations attendues n’ont pas véritablement eu lieu. Dans le même temps, les exigences démocratiques des Français ont évolué. De ce fait, ce qui était acceptable hier, à défaut d'être accepté, ne l'est plus aujourd'hui. Il en est ainsi des avantages, des pratiques, des comportements individuels ou collectifs de responsables politiques.On peut dès lors s’interroger sur ce que devrait être le député de la Ve République tant au niveau de son statut que de son rôle. Il ressort de cette étude que l’actuel statut du député est appelé à se renforcer, notamment, s’agissant des moyens alloués au député, ainsi que des droits et garanties afin de permettre une plus grande mobilité entre le mandat et l’activité professionnelle de l’élu, et d’améliorer la représentativité du député par l’ouverture de l’Assemblée à un nouveau public. Le cadre institutionnel dans lequel s’exerce le travail parlementaire doit également être assoupli pour rétablir le député dans ses fonctions de collaborateur du Gouvernement pour la confection des lois et de contrôleur de l’action gouvernementale. Enfin, le travail en circonscription ne doit pas être négligé car il permet à l’élu de mieux exercer ses missions législatives et de contrôle.

    Thibaud Mulier, Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Armel Le Divellec (Rapp.), Julie Benetti et Julian Fernandez  

    L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques non étatiques. En effet, il remplit une fonction-fin, au sens de Charles EISENMANN, propre à la matière des relations extérieures. Cette fonction politique est assurée par l’État afin de répondre à un besoin de la collectivité souveraine, à savoir nouer de «bons rapports» au-dehors de son territoire – sans préjuger si la relation en cause est conflictuelle ou coopérative.En raison de l’imbrication du droit et du politique, la fonction des relations extérieures de l’État, si elle ne préjuge pas de la répartition des compétences au sein de celui-ci, n’est pas sans influencer les choix du constituant et la pratique des organes habilités. Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, l’analyse constitutionnelle permet alors de réinterroger plusieurs éléments souvent présentés comme relevant de l’évidence. L’étude conduit autant à les examiner, qu’à en observer les effets. Ainsi est-il possible, par exemple, de relativiser le monopole étatique des relations extérieures ou encore de tempérer, au regard de l’histoire, la concentration gouvernementale de la direction des affaires extérieures.

    Nouara Howard, La reconnaissance constitutionnelle d'un droit à la protection de l'identité numérique, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Laurence Gay    

    Avec le développement fulgurant d’internet, les atteintes et les abus concernant les données relatives à notre identité sont des menaces dues à des dispositions législatives insuffisantes et des textes juridiques dépassés. C’est la raison pour laquelle cette étude soutient la thèse de la légitimité de la consécration constitutionnellement d’un droit à la protection de l’identité numérique dont il sera envisagé les fondements, les contours mais aussi les limites

    Tatiana Shulga-Morskaya, La démocratie électronique, une notion en construction, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Fabrice Hourquebie, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), Ferdinand Mélin-Soucramanien  

    La démocratie représentative reste un régime essentiellement représentatif qui a été conçu précisément pour exclure la participation directe de l’universalité des citoyens à la prise de décisions politiques. L’introduction d’instruments de la participation directe, en forme de l’e-démocratie, crée un conflit au sein de ce régime, conflit qui ne sera résolu que par un aménagement de la notion de démocratie représentative, voire sa substitution par une autre notion, ayant vocation à concilier les exigences de la participation et de la représentation. Cette thèse se propose de réfléchir à un modèle de régime politique-type susceptible de permettre l'intégration de l'e-démocratie.Une telle intégration met en lumière l’interdépendance entre la démocratie et les droits fondamentaux qui sont menacés de manière inédite à l’ère numérique. La possibilité d’introduire l’e-démocratie est donc conditionnée à la protection renforcée des droits essentiels : la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée, ainsi qu’à la reconnaissance de nouveaux droits fondés sur l’autodétermination personnelle. L’introduction de l’e-démocratie peut également remettre en cause certains concepts bien établis, tels que le principe majoritaire, ou exiger leur reconsidération, comme dans le cas de la bonne gouvernance.

    Serge Surin, Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle finaliste des normes : essai de définition, perspective historique d'un débat juridique ancien, signification et effet d'une stratégie interprétative jurisprudentielle en droit constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Georges Bergougnous  

    L'interprétation constitutionnelle est une question récurrente dans le monde moderne. Le droit étant sujet à interprétation de la part de tout un chacun (juges, doctrine, simples citoyens), au point que «Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que «dit le droit» de leur nation ou de leur État» (Ronald Dworkin). La question se pose de savoir qui, parmi ces différents acteurs, est le plus légitime pour affirmer une interprétation finaliste du droit s'imposant à tous. Au centre de cette interrogation, se trouve le juge constitutionnel, interprète habilité, ses jugements et les critiques visant ceux-ci. Mais l'interprétation prononcée par ce juge est parfois, voire souvent, mal acceptée, ce qui participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme tant au stade de la procédure de production qu'à celui de l'application du droit. Ainsi, si le juge a le privilège du rôle de juger, il a aussi la nécessaire vocation à être à son tour jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que«Tout pouvoir est méchant dès qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé.» (Alain). Dans ce contexte, la question de méthodes et outils utilisés par le juge-interprète devient elle aussi centrale car ceux-ci sont scrutés par tous, souvent au détriment d travail interprétatif complexe de ce juge. Parmi les outils et méthodes d'interprétation utilisés par celui-ci, se trouve l'usage des travaux préparatoires. En tant que supports d'une méthode d'interprétation juridique, ceux-ci posent problème. Au-delà de la question de la définition de la notion de travaux préparatoires, il convient de s'interroger sur le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle. Ainsi, cette thèse se donne pour objectif de tenter, du moins, d'apporter un début de réponse à ce questions, à travers une réflexion d'ensemble sur cette méthode d'interprétation dont le débat remonte, du moins, au Moyen Age.

    Géraldine Faure, L'apport des commissions permanentes à l'unification de la fonction parlementaire, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Pascal Jan (Rapp.), Sylvie Caudal et Jean-Jacques Urvoas    

    Depuis longtemps, le rôle joué par les commissions permanentes dans le déroulement du travail parlementaire est considéré comme étant représentatif des équilibres institutionnels entre le Parlement et le Gouvernement. Les dispositifs imaginés en 2008 renforçant dans leurs prérogatives les commissions permanentes ont vocation à rééquilibrer ces rapports. Renouant avec le rôle tout à fait central que les commissions avaient perdu en 1958, le travail effectué au sein de ces instances renseigne sur l’essence même de la fonction parlementaire.Héritée du parlementarisme moderne, la summa divisio classiquement admise opposant la législation au contrôle constitue un cadre résolument inadapté à la présentation du travail parlementaire tel qu’il prend forme sous la Cinquième République, singulièrement au sein des commissions permanentes. Le constituant cristallise au sein de ces instances un mouvement jusqu’alors sous-jacent : la fusion des fonctions parlementaires classiques. En effet, si l’exercice du droit d’amendement participe sans conteste à l’exercice de la fonction législative, il n’en constitue pas moins un instrument aux mains des parlementaires leur permettant de contrôler le Gouvernement. À cet instrument classique, s’ajoutent peu à peu nombre de mécanismes hybrides participant tantôt à l’exercice de la première fonction, tantôt à celui de la seconde, tels que le contrôle de la qualité de la loi et des études d’impact des projets de loi, ou le contrôle exercé par les parlementaires sur la politique européenne, etc. Ces nouvelles méthodes de travail sont autant de prérogatives inédites que les parlementaires sont désormais en mesure d’exercer.Arène politique par excellence, le Parlement n’en est pas moins un lieu privilégié de recherche du compromis, particulièrement dans ses instances que sont les commissions permanentes. Par-delà leur diversité, la thèse s’attache à prouver que les commissions permanentes exercent, dans la totalité des activités qu’elles réalisent, la même fonction : la concertation.

  • Julie Charpenet, La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Florence G'Sell (Rapp.), Thibault Douville (Rapp.), Grégoire Loiseau  

    Dans un mouvement d'accélération du droit, les textes visant la régulation des contenus illicites ont récemment proliféré aux fins de préserver la société de ses maux. Ces instruments renforcent les obligations des entreprises de réseaux sociaux en les intégrant dans l'arsenal juridique de la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste, haineux ou pédopornographique. Néanmoins, ces dispositifs ont été adoptés de façon éparse et, souvent, divergente, voire contradictoire. Dans le même temps, les entreprises de réseaux sociaux s'arrogent contractuellement des prérogatives visant à définir ce qui peut être dit, su, vu ou lu et ce, par-delà les seuls contenus strictement illicites. En dépit des préoccupations, sinon des inquiétudes, que les pratiques de modération suscitent au regard de la limitation indue de la liberté d'expression de milliards d'utilisateurs, la modération des contenus per se semblait échapper à la vigilance des législateurs. L'appréhension juridique de la modération des contenus en ligne a, pourtant, le potentiel de la cohérence. Elle apparait, en effet, comme l'outil fonctionnel de la régulation des contenus en ligne aux mains d'entreprises commerciales. Le législateur européen s'est finalement saisi de l'activité de modération pour elle-même. Ce faisant, il opère un passage d'une règlementation de la modération des contenus illicites à une règlementation per se de la modération des contenus qu'il convient d'envisager en miroir d'une appréhension pratique des fonctions de la modération.

    Léonie Marion, Territoires d’intelligences : favoriser l'innovation par le droit, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.), Virginie Donier (Rapp.), Bruno Deffains et Catherine Prebissy-Schnall  

    Le numérique occupe une place croissante au sein de nos territoires et apparaît progressivement comme un outil pouvant être mis au service de l’intérêt général. Il invite alors à imaginer une conception des politiques publiques plus collaboratives, une amélioration du service public et remet en question l’organisation territoriale. La notion de smart city est souvent retenue pour décrire ce phénomène. Pourtant, se cantonnant à l’échelle de la ville et emportant avec une vision particulièrement techno-centrée, elle devrait être abandonnée. Le terme de territoires d’intelligences devrait lui être préféré dans la mesure où il met en exergue la diversité des territoires concernés ainsi que la place essentielle de l’ensemble des acteurs, particulièrement le citoyen, dans la conception des territoires. Le Droit tend à être perçu comme un frein aux politiques publiques innovantes. L’objet de ce travail de recherche est de démontrer qu’Il peut, tout au contraire, être vecteur d’innovation, tant technique qu’organisationnelle. Il s’agit donc de déterminer comment le Droit peut accompagner le développement d’innovations technologiques, la collaboration des différents acteurs des territoires (acteurs publics – personnes morales de Droit privé – citoyen) et le renforcement du pragmatisme territorial. Les textes existants peuvent contribuer à la mise en œuvre de ces démarches innovantes et, lorsqu’ils n’apparaissent pas pertinents, peuvent être renouvelés en symbiose avec l’innovation. L’expérimentation juridique, qui permet de tester une nouvelle norme pour une durée limitée et à des fins d’évaluations, est un outil légistique qui semble particulièrement adapté à l’évolution du Droit sur les questions liées au numérique et à la rationalisation de la décentralisation.

    Annabel Le Moal, Secret et confidentialité en droit budgétaire, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de Aurélien Baudu, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Jean-Pierre Camby (Rapp.)    

    La présente recherche ambitionne de démontrer l'importance du maintien du secret et de la confidentialité en droit budgétaire français sous la Ve République pour le Gouvernement en étudiant leurs sources. La conciliation entre une plus grande efficacité de la gestion publique et le souci constant de renforcer la clarté en matière budgétaire semble s'opérer en faveur du maintien du secret et de la confidentialité. Depuis 1956, le cadre budgétaire est empreint de secret et de confidentialité, puisque marqué par l'intervention discrétionnaire du Gouvernement, qui a rédigé en secret les textes régissant ce cadre. Certes, en 2001, à la suite d'une initiative parlementaire, le cadre budgétaire a été modifié pour rompre avec les pratiques passées. Cette rupture n'est, toutefois, pas remarquable en raison du caractère intrinsèquement secret et confidentiel du droit budgétaire, justifié par deux impératifs : l'urgence et l'efficacité. Le secret et la confidentialité des sources du droit budgétaire se remarquent à l'aune tant de la préparation des lois de finances que lors de leur exécution. La préparation s'opère notamment par des circulaires publiées du ministre des Finances qui présentent un caractère relativement confidentiel et avec le soutien du Conseil d'État, chargé de rendre un avis non-publié sur le projet de loi de finances. Le concours d'institutions à l'édification des lois de finances est marqué par le secret des délibérations, à l'image de celles du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes. Enfin, la pratique confidentielle de la régulation budgétaire par le Gouvernement achève de démontrer que le secret et la confidentialité en droit budgétaire se justifient par le monopole du Gouvernement sur la loi de finances.

    Komi Dodji Akpatcha, Le premier ministre en Afrique Noire Francophone. Essai d'analyses comparées à partir des exemples du Togo et de la Côte d'Ivoire., thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Romain Rambaud, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Stéphane Bolle (Rapp.), Bénédicte Fischer et Urbain N'Gampio  

    Les Etats d’Afrique noire francophone ont officiellement rompu avec les régimes autocratiques et la personnalisation du pouvoir qui en découle au début des années 90. En effet, à cette occasion le virage démocratique emprunté par ces Etats les a conduits à adopter des textes fondamentaux instaurant, du moins formellement, l’Etat de droit et des régimes politiques modernes.Les Constitutions démocratiquement adoptées au début des années 90 dans les Etats d’Afrique noire francophone, loin de refléter une originalité africaine, se sont donc voulues conformes aux idéaux démocratiques occidentaux et surtout français, ne constituant qu’un mimétisme de la Constitution française de la Ve République. En effet, à l’exception notable du Bénin qui a adopté un régime politique orienté vers le régime présidentiel à l’américaine, les autres Etats du giron français se sont attelés à mimer le modèle français associant présidentialisme et parlementarisme.Incarnant jusque-là le pouvoir exécutif sans partage, le Président de la République se voit contraint dans le néo-constitutionnalisme de partager ses pouvoirs avec le Premier ministre, qui constitue l’une des figures innovantes du renouveau démocratique. Il s’agissait pour les constituants de tirer des leçons de la conception absolutiste du pouvoir avec laquelle on voulait rompre, pour établir des institutions garantes de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs.Si les Constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs entre le Président de la République, qui demeure malgré tout la clé de voûte du pouvoir exécutif, et le Premier ministre, ce dernier a du mal à exister politiquement, s’exprimant beaucoup plus dans le rôle administratif que lui reconnaît la Constitution. Une vingtaine d’années après l’amorce du renouveau démocratique, nous nous proposons donc de mener une analyse comparative de l’évolution de la place du Premier ministre dans les systèmes politiques et de la mise en œuvre de ses attributions politiques et administratives dans trois Etats francophone d’Afrique noire à savoir le Togo, le Mali et la Côte d’Ivoire.

    Emma Grego, Les discours péri-décisionnels des Hautes juridictions françaises. Analyse de la communication numérique officielle au service d'une diplomatie juridictionnelle, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Julien Bonnet, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Fabrice Hourquebie (Rapp.)  

    Nul ne peut ignorer aujourd'hui l'importance de la présence numérique du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. En effet, ces trois Hautes juridictions disposent toutes aujourd'hui d'un site internet officiel et de comptes certifiés sur certaines plateformes numériques tels que Twitter ou Youtube. Il est difficile de faire abstraction, à l'issue de la publication de certaines décisions de justice, du commentaire officiel du Conseil constitutionnel, de la note explicative de la Cour de cassation ou encore des communiqués de presse communs à ces trois Hautes juridictions. En effet, ces outils de communication numérique officielle sont souvent une source d'éclairage pour saisir le sens et la portée de la décision commentée. Pour autant, ils échappent aux catégories juridiques classiques, car il ne s'agit ni d'une partie de la décision, ni d'une norme. Cette étude cherche ainsi à montrer, en adoptant une approche pluridisciplinaire, que ces outils de la communication officielle, qu'elle nomme « discours péri-décisionnels », amplifient le réseau de diffusion des décisions de justice en communiquant sur elles. Plus encore, au moyen d'une diplomatie juridictionnelle, ces discours étendent les canaux de communication officielle et d'influence des Hautes juridictions pour toucher un auditoire au-delà de la communauté juridique.

    Hedia Brik Mokni, L'exercice des libertés publiques en période de transition démocratique : le cas de la Tunisie, thèse soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Christian Vallar et Hédi Ben Mrad, membres du jury : Henry Roussillon (Rapp.), Lotfi Tarchouna (Rapp.), Hafedh Ben Salah  

    Les libertés publiques ont toujours rencontré des obstacles affectant leur réel exercice en Tunisie. Les transitions démocratiques souvent invoquées par les dirigeants, se sont avérées des périodes au cours desquelles, cet exercice est le plus vulnérable. A chaque période, correspondent des priorités présentées par l’élite dirigeante pour justifier l’ajournement de l’exercice des libertés publiques. Les institutions politiques, l’organisation du pouvoir et le cadre normatif, ne permettent pas de dire qu’ils offrent un terrain favorable aux libertés publiques. Ces d.dernières, sont d’autant plus vulnérables, qu’elles évoluent dans un milieu politico-idéologique peu propice à leur épanouissement. Les affrontements entre les modernistes et les conservateurs, sont la plus part du temps résolus grâce au consensus, fruit d’une alliance entre la modernité et la tradition. Toujours est-il, à chaque ouverture d’une période transitoire, le débat se durcit et aussi la peur de perdre les acquis d’une Tunisie réformiste.