martial.manet@univ-paris1.fr

Martial Manet


Docteur, Droit public.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2024, Droit public).
Les figurations du peuple dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Examen contextualiste d'une subjectivité collective, soutenue le 15 juin 2022 à Paris (Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne), sous la direction de Jean Matringe.
Le jury était composé de Laurence Burgorgue-Larsen, Raphaëlle Nollez Goldbach, Rafâa Ben Achour, Souleymane Bachir Diagne, Philippe Lagrange et Jean Matringe.

L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question simple : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est ainsi de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments socio-historiques dans laquelle elle fut mobilisée.

Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en État dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États qui les englobent.

Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.

Mots-clefs : Peuple – peuple autochtone – autodétermination – autonomie – Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – colonisation – décolonisation – droit international des droits de l’homme – Etat – ethnoculturel – frontières – indépendance – intégrité territoriale– Nations Unies – Organisation de l’unité africaine – Union africaine

Prix Suzanne Bastid (SFDI), Prix Jacques Mourgeon (SFDI), Prix de thèse de la Branche française de l’International Law Association, Prix de thèse des Éditions Dalloz, Prix Léon Bourgeois remis par le Groupement de recherche sur l’action multilatérale (CNRS), Prix « Action humanitaire – Droits de l’homme » (3ème prix) remis par l’Association française des docteurs en droit, Accessit au Prix de thèse Paris 1 – Institut de recherche juridique de la Sorbonne

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The intrinsic indeterminacy of the notion of “people” combined with the normative scope of the subjectification of this collective entity in the African Charter on Human and Peoples’ Rights necessarily calls for the formulation of a question: what is the subject “people” in the Nairobi Charter? More precisely, what are the figurations of this subject proposed by the different actors of African human rights law? The ambition of this thesis is to decipher the meaning and content of this subjectivity, both in terms of the actors who have used it and the socio-historical moments in which it was mobilised.

A contextualist analysis that pays attention to the relationship between the law and its historical, political and social environment allows us to distinguish between two different representations. One, de-colonial, carried by the drafters of the Charter, identifies the subject “people” with the collectivity constituted by the colonial territory and recognises its right to become independent and to constitute itself as a state within the limits of this territoriality. The other, post-colonial, supported by the interpreters of the Charter, identifies the subject “people” with non-state collectivities, with forms of identity and allegiance disjunctive to those of the state-national collectivity, and recognises their right to autonomy (political, legal, linguistic) respectful of the sovereignty of the states that encompass them. These two representations coexist and are complementary because they do not address the same collective entities. In different temporalities and according to divergent stakes, they have both participated in the enrichment of the protection of human rights on the African continent.

Keywords: People - indigenous people - self-determination - autonomy - African Charter on Human and Peoples’ Rights - colonisation - decolonisation - international human rights law - State - ethnocultural - borders - independence - territorial integrity - United Nations - Organisation of African Unity - African Union


Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
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2juin2023

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Le devenir juridique de la dignité

Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

S'il existe des études juridiques sur cette notion de dignité, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de la Charte africaine...

  L'Harmattan
06 / 2019

ACTUALITÉS RECHERCHE

  • Martial Manet, Les figurations du peuple. Examen contextualiste d'une subjectivité collective dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: examen contextualiste d'une subjectivité collective dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Éditions A. Pedone, 2024, Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série, 397 p.   

    Martial Manet, François-Xavier Gbré, Baptiste Manet, Abidjan, Caryatide, 2022, Album architectures, 126 p. 

    Martial Manet, Le devenir juridique de la dignité. Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Editions de l'Harmattan, 2019, BibliothèqueS de droit, 133 p.  

  • Martial Manet, Joshua Davies, Loanh Mirande, María Paula O’donohoe Villota, « The Treatment of Dissonant Memories by Truth and Reconciliation Commissions: Four Case Studies », Dissonant Heritage: Concepts, Critiques, Cases, Alma Mater Studiorum Università di Bologna, 2024   

    Martial Manet, « La France face à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : volontés politiques, crispations constitutionnelles et orthodoxie républicaine », Les minorités dans l’espace européen, Pedone, 2024 

    Martial Manet, Coralie Klipfel, « La poursuite des crimes de violences sexuelles liées aux conflits affectant les enfants en République démocratique du Congo : quel bilan pour les audiences foraines ? », in Edition scientifique Université Côte d'Azur (dir.), La lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. Cadres normatifs et action opérationnelle, 2024   

  • Rafaâ Ben Achour, préface à Gnenekpohoro Jean-Marie Silué, La protection de la dignité humaine du détenu: une étude comparée des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, L'Harmattan, 2025, Études africaines, 250 p. 

  • Martial Manet, Allan Deneuville, « Le somment des BRICS+ à Rio : une recomposition de l'ordre mondial à bas bruit ? », Les Notes de la Fondation Jean Jaurès, Fondation Jean Jaurès, 2025   

    Martial Manet, Insaf Rezagui, « La stratégie multilatérale et judiciaire palestinienne peut-elle contribuer à la paix au Proche-Orient ? », Les Temps Qui Restent, Association « Pour les Temps qui restent », 2025   

    Martial Manet, « L’article 8 de la CEDH et l’interdiction de la procréation post mortem par le droit français. A propos de l’affaire CourEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et n° 37138/20 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°53   

    Martial Manet, Johann Soufi, « Territoire palestinien occupé : un avis pour l’histoire », Analyse Opinion Critique, Société AOC, 2024 

    Martial Manet, « Haïti – Kenya – Organisation des Nations Unies. Signature d’un accord pour l’envoi de policiers kenyans dans l’île », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024 

    Martial Manet, « Niger – Organisation des Nations Unies. Expulsion de la coordinatrice résidente des Nations Unies au Niger », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024 

    Martial Manet, « Le peuple dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. L'arrêt Ogiek ou le destato-centrement du sujet peuple », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2024, n°58 

    Martial Manet, « Mali – Burkina Faso – Niger. Tensions autour du personnel diplomatique et consulaire français », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023 

    Martial Manet, « Haïti – Organisation des Nations Unies. Déploiement d’une force armée spécialisée internationale en Haïti », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023 

    Martial Manet, « République démocratique du Congo – Rwanda. Énième échec d’un cessez-le-feu dans le Nord-Kivu », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023 

    Martial Manet, « Cour européenne des droits de l’homme. Arrêt du 14 février 2023 (Grande Chambre). Halet c. Luxembourg », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023 

    Martial Manet, « La neutralisation des opposants politiques à l'étranger. Une étude à la lumière des obligations étatiques », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2022   

  • Martial Manet, Allan Deneuville, Diante de Trump, os BRICS+ podem garantir a ordem internacional?, 2025   

  • Martial Manet, « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », le 25 novembre 2025  

    Colloque organisé par le CURAPP-ESS, UPJV sous la responsabilité scientifique de Lucie Delabie et Mouloud Boumghar, enseignants-chercheurs, UPJV, CURAPP-ESS

    Martial Manet, « Droit international et Sud global, pratiques discours, critiques », le 13 octobre 2025  

    Journée de lancement du cycle de séminaire "Droit international et sud global, pratiques discours, critiques" organisé par le CTAD, Université paris-Nanterre avec la Harvard Law School, le CESSMA, l'UM6P et l'Universitad dei Rosario.

    Martial Manet, « Les cultures constitutionnelles : comment la Constitution se raconte », le 01 octobre 2025  

    IXe Université d'automne de l'ILF organisée par Audrey Bachert-Peretti, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Carine David, Aurélie Duffy-Meunier et Marthe Fatin-Rouge Stefanini avec la participation du réseau e-Delib (IRN-CNRS), dirigé par Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet

    Martial Manet, « Les figurations du peuple », le 11 avril 2025  

    Séminaire organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre dans le cadre de son séminaire général interdisciplinaire "les Midines"

    Martial Manet, « Enjeux et défis de la coopération régionale africaine », le 27 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Professeure de droit public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Martial Manet, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) », le 05 avril 2024  

    Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

    Martial Manet, « L'appréhension du lancement d'alerte par le droit international et transnational », le 02 juin 2023  

    Organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne