David Melloni

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    Délégation de service public : du contrat à l'habilitation institutionnelle, soutenue en 2006 à Nancy 2, sous la direction de Fabrice Gartner 

  • David Melloni, « Les trois promesses de la nouvelle Constitution marocaine », Maghreb - Machrek , 2016, n° 223, pp. 71-82    

    Née du printemps marocain, la Constitution du 29 juillet 2011 introduit une triple mutation territoriale, politique et juridique du royaume. Elle pose ainsi les jalons d’une « régionalisation avancée », érige symboliquement une « monarchie parlementaire », et accomplit une révolution juridique, à travers la proclamation de nouveaux droits et libertés. Aussi faut-il, trois ans plus tard, évaluer les progrès accomplis, et mesurer le potentiel considérable des réformes induites par ces trois promesses constitutionnelles.

  • David Melloni, « [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif », le 02 avril 2020  

    Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sandra Bambara, La commande publique coopérative des organismes d'HLM, thèse en cours depuis 2018  

    Dans le cadre d'une coopération entre pouvoirs adjudicateurs, ces derniers peuvent conclure des marchés publics ou des concessions sans être soumis aux règles contraignantes de la commande publique. Cependant, il existe une forte ambiguïté dans le concept de coopération entre pouvoirs adjudicateurs mais aussi dans les conditions permettant d'exclure l'application des règles de la commande publique. Cette situation génère une certaine insécurité juridique pour les pouvoirs adjudicateurs qui voient pourtant dans cette coopération un moyen de mutualisation de leurs ressources adapté au contexte de restrictions budgétaires.

  • Kossi Biova Placide Lasmothey, Analyse environnementaliste du droit de la commande publique, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Petit et Jean-François Lafaix, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.)  

    Le principe de neutralité du droit de la commande publique est mort, vive l’instrumentalisation du droit de la commande publique à des fins environnementales ! Tel est le constat général fait par la présente thèse qui propose une analyse environnementaliste intégrale, détaillée et ordonnée du droit de la commande publique. À l’évidence, grâce à une analyse théorico-pratique, il est observé qu’en l’état actuel de la pratique contractuelle administrative, malgré le modernisme séduisant induit par l’intégration des considérations environnementales, le conservatisme persistant lié à la préférence économique des autorités contractantes marque encore une profonde réticence à une pleine exploitation des potentialités environnementales des contrats de la commande publique. Pour autant, il n’y a pas lieu d’être pessimiste, car l’évolution du cadre législatif permet d’espérer et d’insuffler une nouvelle dynamique environnementale plus efficace au droit de la commande publique et à la pratique contractuelle.

  • Jassem Manla Ahmad, Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Christophe Fardet, membres du jury : Sabine Boussard (Rapp.), Françoise Sichler-Ghestin  

    Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) suscitent, ces dernières années, un intérêt particulier en droit administratif français ainsi qu’en droit administratif syrien. De façon commode, ces modes alternatifs peuvent désigner un ensemble de procédés ayant pour objectif de mettre fin aux litiges administratifs sans passer par un procès administratif ou judiciaire. Pêle-mêle, se trouvent ainsi regroupés le recours administratif, l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la transaction. C’est à l’étude de leur place restreinte dans le règlement des litiges administratifs, en France comme en Syrie, et des perspectives de leur développement souhaitable en droits administratifs français et syrien que la présente étude est consacrée. Il s’agit d’une étude comparée entre le système français et le système syrien