Sébastien Saunier

Professeur
Droit public.
Ecole de droit de Toulouse
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
  • THESE

    Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, soutenue en 2005 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Pierre Théron 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
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    Arouna Toure, L'ordre intérieur du propriétaire public, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Nathalie Bettio  

    Jean-Baptiste Pinel segala, Démocratie patrimoniale, thèse en cours depuis 2023  

    Alexandre Missud, La confiance en droit administratif français, thèse en cours depuis 2021  

    Matthieu Rabaglia, La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements et des attroupements, thèse en cours depuis 2021  

    Marc Benoist, L'humour et le droit, thèse en cours depuis 2019  

    Rim-sarah Alouane, La notion d'accommodement raisonnable en matière religieuse. Étude comparée entre la France et le Canada, thèse soutenue en 2007 à Université Toulouse Capitole  


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