Julie Charpenet


Docteur, Droit.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale, soutenue le 13 décembre 2022 à Nice (Université Côte d'Azur), sous la direction de Marina Teller.
Le jury était composé de Grégoire Loiseau (Président), Thibault Douville (Rapporteur), Florence G'sell (Rapporteur) et Pauline Türk (Examinatrice) .

Dans un mouvement d’accélération du droit, les textes visant la régulation des contenus illicites ont récemment proliféré aux fins de préserver la société de ses maux. Ces instruments renforcent les obligations des entreprises de réseaux sociaux en les intégrant dans l’arsenal juridique de la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste, haineux ou pédopornographique. Néanmoins, ces dispositifs ont été adoptés de façon éparse et, souvent, divergente, voire contradictoire. Dans le même temps, les entreprises de réseaux sociaux s’arrogent contractuellement des prérogatives visant à définir ce qui peut être dit, su, vu ou lu et ce, par-delà les seuls contenus strictement illicites. En dépit des préoccupations, sinon des inquiétudes, que les pratiques de modération suscitent au regard de la limitation indue de la liberté d’expression de milliards d’utilisateurs, la modération des contenus per se semblait échapper à la vigilance des législateurs. L’appréhension juridique de la modération des contenus en ligne a, pourtant, le potentiel de la cohérence. Elle apparait, en effet, comme l’outil fonctionnel de la régulation des contenus en ligne aux mains d’entreprises commerciales. Le législateur européen s’est finalement saisi de l’activité de modération pour elle-même. Ce faisant, il opère un passage d’une règlementation de la modération des contenus illicites à une règlementation per se de la modération des contenus qu’il convient d’envisager en miroir d’une appréhension pratique des fonctions de la modération.

ACTUALITÉS RECHERCHE

Articles

Julie Charpenet, « Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux », in R. MAUREL, E. PETIT-PREVOST-WEYGAND (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, Lexis-Nexis, 2024, p. NC

Julie Charpenet, « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère du numérique », in P. TÜRK (dir.), Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?, LGDJ, 2024, p. NC

Julie Charpenet, « La qualification juridique des plateformes collaboratives en droit français », in A. TURMO, M. BAUMGART (dir.), Uberisation et économie collaborative : Evolutions récentes dans l'Union européenne et ses Etats membres, Paris, Panthéon Assas, 2020, pp. 15-30

Julie Charpenet, « Les objets connectés appliqués à la sécurité. Le cas de la police dite prédictive », in T. MARTEU, I. PARACHKEVOVA-RACINE, J.-B. RACINE (dir.), Droit et objets connectés - Law and connected objects, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 208

Julie Charpenet et Caroline Lequesne Roth, « Discrimination et biais genrés », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1852

Julie Charpenet, « Plateformes digitales et États : la corégulation par les données. Le cas des requêtes gouvernementales », Revue internationale de droit économique, N° 3, 2019, pp. 363-381

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Julie Charpenet et Marina Teller, « L'innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique - à propos de l'information juridique », in A. MASSON (dir.), L'innovation juridique et judiciaire 2018, LARCIER, 2019, p. NC