Yoann Nabat

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2024, Droit privé et sciences criminelles, Philosophie).
Faculté de droit et science politique

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice
Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales, soutenue le 12 juin 2023 à Bordeaux (Université Bordeaux), sous la direction de Virginie Peltier.
Le jury était composé de Evelyne BONIS, Olivier CAHN, Charles GIRARD, Virginie PELTIER et Cédric RIBEYRE.

Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien dans le cadre de la procédure pénale que lors des enquêtes administratives, ces bases de données sont déployées très largement. Il en découle d’importantes atteintes aux libertés fondamentales et un renversement des principes du droit criminel moderne. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme et le vecteur d’une transformation profonde de la matière pénale vers un modèle fondé sur l’intolérance au risque et l’identification de la dangerosité. La présente thèse propose de prendre pour point de départ l’étude des principaux fichiers de police et de justice pour mettre en évidence ce phénomène au regard de l’inefficacité des garanties classiques des libertés fondamentales et de la disproportion des atteintes concédées. Ce constat n’est pas seulement juridique : il a des incidences en termes philosophiques, sociologiques, psychologiques et criminologiques que le présent ouvrage analyse en s’inscrivant donc dans une véritable démarche interdisciplinaire. La démonstration tend alors in fine à mettre en lumière les carences du droit positif et les risques introduits par ces bouleversements tant pour l’individu que pour la société. Il en résulte la nécessité de réformes importantes visant à encadrer davantage le développement du fichage et des dispositifs de surveillance au regard des impératifs de sauvegarde des libertés fondamentales.

RECHERCHE

Ouvrage

Yoann Nabat, Mattéo Bartolucci et Kieran Van Den Bergh (dir.), Les droits et libertés face aux transformations technologiques : [actes du colloques des 8, 9 et 10 décembre 2021], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 507 p.


Articles

Yoann Nabat, « Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Droit & Patrimoine, N° 342, 2024, p. NC

Yoann Nabat, « Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 47, 2023, pp. 43-45

Yoann Nabat, « L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière », Procédures, N° 12, 2023, p. NC

Yoann Nabat, « Données de santé et risques de traçage des individus », in CHERUBINI, Bernard (dir.), Le Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022). Quels savoirs ? Quelles perspectives ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC

Yoann Nabat et Elia Verdon, « Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ? », The Conversation France, 2023, p. NC

Yoann Nabat, « Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours », in BARTOLUCCI, Mattéo, NABAT, Yoann, VAN DEN BERGH, Kieran (dir.), Les droits et libertés face aux transformations technologiques, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC

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Yoann Nabat, « Vers une société de surveillance ? », Futuribles, N° 4, 2022, pp. 87-98

Yoann Nabat, « L’impact du traitement des données de santé sur les droits et libertés fondamentaux », in PADILLA, Marie, VAN DEN BERGH, Kieran (dir.), La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, p. NC

Yoann Nabat, Marie Coris et Serge Ahmed, « L’intelligence artificielle au gouvernement ? », Esprit, 2021, p. NC

Yoann Nabat, « Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux », Revue de l'Union européenne, N° 641, 2020, pp. 485-488

Yoann Nabat et Adrien Rambaud, « Les fondements historiques de la justice restaurative », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, p. NC

Yoann Nabat, « Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’intéresse au fichage des manifestants… Echos lointains de débats français », Droit pénal, 2019, pp. 56-57


Autres

Yoann Nabat, Certificat vert, TousAntiCovid, passeport sanitaire : La technologie peut-elle nous aider à sortir de la crise sanitaire ?, The Conversation France, p. NC

Yoann Nabat, Comment le fichage policier est-il contrôlé ?, The Conversation France, p. NC

Yoann Nabat, Commentaire des décrets du 2 décembre 2020 : La collecte de données de santé dans le cadre de fichiers à visée sécuritaire, Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post épidémique, p. NC

Yoann Nabat, Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle, The Conversation France, p. NC

Yoann Nabat, Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites, The Conversation France, p. NC

Yoann Nabat, Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?, The Conversation France, p. NC

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    Communications

  • « L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires ». PESSAC, le 09 novembre 2023

  • « L'addiction au fondement de la responsabilité pénale : Culpabilité ou dangerosité ? ». Bordeaux, le 08 juillet 2022