Marie-Laure Lambert

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La vie sauvage, enjeu du droit international contemporain : reflexions sur la C.T.E.S. (convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction), soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud 

  • Marie-Laure Lambert, Jacques Daligaux, Mireille Lippmann-Provansal, Marie-Laure Lambert-Habib (dir.), Rivages méditerranéens: faire reculer la ville, se protéger de la mer, Publications de l'université de Provence, 2010, 145 p. 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, Le commerce des espèces sauvages, l'Harmattan, 2000, Logiques juridiques, 604 p.   

  • Marie-Laure Lambert, « La mise en oeuvre du "droit climatique" dans les territoires : le rôle des collectivités décentralisées », La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire 1.5, Editions Pedone, 2021 

    Marie-Laure Lambert, Elodie Doze, « La mise en oeuvre d'un « droit climatique » dans les territoires : le rôle des collectivités décentralisées »: Chapitre de l'ouvrage collectif : Cournil (dir) La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire « 1.5 », Eds Pédone 2021, La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire « 1.5 », Pédone, 2021 

    Marie-Laure Lambert, Cécilia Claeys, Aurélie Arnaud, Anna Rouadjia, « Fabrication des vulnérabilités littorales et inégalités environnementales. Une comparaison entre deux communes de France hexagonale et d'outre-mer », in Presses universitaires Laval (dir.), Gouverner les ressources naturelles, 2019   

    Marie-Laure Lambert, Virginie Maris, Cédric Brun, « Innovation et renoncement -réflexions sur la complexité du droit des risques environnementaux », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM (dir.), Droit et innovation, 2013   

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Droit du commerce international des produits chimiques: le rôle des lobbies industriels dans la gouvernance », Une société internationale en mutation: quels acteurs pour une nouvelle gouvernance?, Bruylant, 2005, pp. 209-226 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Les normes de produits entre le droit de l'OMC, le droit communautaire et le droit français (éco-certification, emballages) », Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et protection de l'environnement, Bruylant, 2003, pp. 265-287 

  • Marie-Laure Lambert, Cécilia Claeys, Aurélie Arnaud, « Justice climatique et démocratie environnementale - Les inégalités d’accès au droit des populations vulnérables aux risques littoraux – quelques éléments de comparaison », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2019    

    L’objectif du présent article, écrit par une juriste, une géographe et une sociologue, vise à mettre en lumière les processus de cumul de vulnérabilités limitant l’application effective des trois piliers de la convention d’Aarhus : l’accès à l’information en matière d’environnement et de risque, la participation aux processus décisionnels et l’accès à la justice. La généralisation d’une démocratie environnementale, telle que promue par la convention d’Aarhus, constitue un objectif vertueux et...

    Marie-Laure Lambert, Lucile Stahl, Anne Bernard-Bouissières, « Risques littoraux : à la recherche d'une juste indemnisation par le fonds Barnier »: Réflexions à propos de la décision n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal [Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire], Revue juridique de l'environnement, 2019, n°44, pp. 89-107   

    Marie-Laure Lambert, Helene Rey-Valette, Gisèle Vianey, Bénédicte Rulleau, Camille Andre [et alii], « Acceptabilité des relocalisations des biens face à l’élévation du niveau de la mer : perceptions de nouveaux dispositifs de gouvernance du foncier », Géographie, Économie, Société, 2018, n°20183, pp. 359--379   

    Marie-Laure Lambert, Cécilia Claeys, Cé Cilia Claeys, Aurélie Arnaud, « L'impact de la vulnérabilité sur les inégalités environnementales. Le cas de la Guadeloupe (Antilles françaises) », Comptes Rendus Géoscience, 2017, n°67, pp. 351-358   

    Marie-Laure Lambert, Aurélie Arnaud, Cécilia Claeys, « Vulnérabilités à l’érosion littorale : cartographie de quatre cas antillais et métropolitains », Riseo : risques études et observations, 2017, n°2, pp. 97-116 

    Marie-Laure Lambert, « Droit des risques littoraux et changement climatique : connaissance, anticipation et innovation », 2015  

    Les risques littoraux liés à l’érosion côtière et à la submersion marine semblent s’amplifier ces dernières années, par les effets croisés de l’accélération de l’élévation du niveau marin, de la pénurie de sédiments et de l’urbanisation croissante du littoral. En France, les dernières années ont par ailleurs été marquées par la tempête Xynthia de l’hiver 2010, qui a fait 54 morts en Vendée, et par les deux hivers 2013 et 2014 qui ont fait fortement reculer le littoral sableux aquitain : sur c...

    Marie-Laure Lambert, Jean-Pierre Ferrand, « Les ZIEE - un nouveau moyen d'imposer des projets économiques dans les territoires », Droit de l'environnement , 2014, n°222, p. 150   

    Marie-Laure Lambert, « Concilier risques sanitaires liés aux sols pollués et renouvellement urbain », Droit et ville, 2014, n°78, pp. 97-108   

    Marie-Laure Lambert, « GIZC et élévation du niveau marin : vers une gestion innovante des littoraux vulnérables », 2013  

    Introduction Même si la création de l’ONERC en France en 2001 a permis de développer une vision plus prospective des effets sur le territoire du changement climatique, que l’étude Eurosion en 2004 a donné des indications précises sur le phénomène de l’érosion des littoraux, il faut reconnaître que la tempête Xynthia de février 2010 a constitué un événement déterminant à partir duquel les risques de submersions marines ont réellement imprégné la conscience collective (Lelouarn, 2012). Préfigur...

    Marie-Laure Lambert, Catherine Keller, Marie-Laure Lambert-Habib, Samuel Robert, Jean-Paul Ambrosi [et alii], « Méthodologie pour la prise en compte des sols dans les documents d’urbanisme : application à deux communes du bassin minier de Provence », Sud-Ouest Européen, 2012, n°33, pp. 11-24   

    Marie-Laure Lambert, « Le Plan Climat Energie Territorial, nouvel outil des politiques urbaines », Droit et ville, 2011, n°71, pp. 7-41   

    Marie-Laure Lambert, « Liberté d'expression et risques contentieux », Droit de l'environnement , 2009, n°173, pp. 22-26     

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « OGM : des transpositions tant attendues », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, n°6061, p. ?? 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Le nouveau droit des sols pollués », Revue de France nature environnement, 2006, pp. 4-5 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Comment introduire des critères de développement durable dans les opérations d'aménagement urbain ? », Revue française de droit administratif, 2006, n°4, pp. 759-765 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Décentralisation des outils de protection : quels risques pour le patrimoine montagnard ? », Revue française de droit administratif, 2005, pp. 30-32 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Décentralisation constitutionnelle et environnement », Revue juridique de l'environnement, 2004, pp. 17-32 

  • Marie-Laure Lambert, Elodie Doze, Conséquences des outils et politiques de gestion des risques littoraux en termes d'inégalités, 2021   

    Marie-Laure Lambert, Jérôme Dubois, Rapport d'activités du LIEU 2018, 2018   

  • Marie-Laure Lambert, Manifeste pour un droit du piéton, 2023   

    Marie-Laure Lambert, Lucile Stahl, Anne Bernard-Bouissières, Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier- Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal, 2020   

    Marie-Laure Lambert, Coralie Demazeux, Manon Gallafrio, Climat urbain, énergie et droit de l'urbanisme - le SCoT, 2016   

    Marie-Laure Lambert, Coralie Demazeux, Manon Gallafrio, Climat urbain, énergie et droit de l'urbanisme – PLU(i) Rapport de présentation et PADD, 2016   

    Marie-Laure Lambert, Coralie Demazeux, Gallafrio Manon, Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – Règlement du PLU(i), 2016   

    Marie-Laure Lambert, Coralie Demazeux, Manon Gallafrio, Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – PLU(i) – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), 2016   

    Marie-Laure Lambert, Coralie Demazeux, Manon Gallafrio, Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – Fiche exemple Agen, 2016   

  • Marie-Laure Lambert, « La sobriété énergétique, préalable indispensable des politiques publiques de transition énergétique », Séminaire 2023 de l’OHM BMP et Transition énergétique en région Sud-PACA, Meyreuil, le 09 novembre 2023 

    Marie-Laure Lambert, « Le droit pour sauver la planète », le 16 juin 2023  

    Première édition des Rencontres juridiques de Marseille organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Marie-Laure Lambert, « ZAN (Zéro Artificialisation Nette) - Cadre réglementaire, concepts et définitions », L'objectif ZAN, nouvel horizon du réaménagement des territoires ? - journée d'étude du LIEU - UR889, Aix-en-Provence, le 13 juin 2022    

    Organisée par l’unité de recherche 889 d’Aix-Marseille Université dans le cadre des journées d’études du Laboratoire Interdisciplinaire Environnement Urbanisme - LIEU

    Marie-Laure Lambert, « Les risques climatiques à l’épreuve du droit », le 17 mars 2022  

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

    Marie-Laure Lambert, Damien Serre, Bastien Bourlier, Charlotte Heinzlef, Nathalie Long, « A participative gis to increase resilience of coastal environments with non-structural measures », OCEANEXT, Nantes, le 01 juillet 2019 

    Marie-Laure Lambert, Damien Serre, Bastien Bourlier, Charlotte Heinzlef, Nathalie Long, « A participative process to decrease coastal vulnerabilities and optimize land use transformation », 59th ERSA Congress, Lyon, le 01 janvier 2019 

    Marie-Laure Lambert, « Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de projet », le 24 novembre 2017  

    Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme

    Marie-Laure Lambert, Valéry Masson, Julia Hidalgo, Alexandre Amossé, Erwan Bocher [et alii], « Urban Climate, Human behavior & Energy consumption : from LCZ mapping to simulation and urban planning(the MApUCE project) », First International Conference on Urban Physics, Quito Ecuador (EC), le 25 septembre 2016   

    Marie-Laure Lambert, Valéry Masson, Julia Hidalgo, Alexandre Amossé, Erwan Bocher [et alii], « Urban Climate, Human behavior and Energy consumption : from LCZ mapping to simulation and urban planning (the MapUCE project) », le 07 juillet 2016 

    Marie-Laure Lambert, Valéry Masson, Julia Hidalgo, Alexandre Amossé, Fateh Belaid [et alii], « Urban Climate, Human behavior & Energy consumption: from LCZ mapping to simulation and urban planning (the MapUCE project) », 9th International Conference on Urban Climate, Toulouse, le 20 juillet 2015     

    Marie-Laure Lambert, Catherine Keller, Samuel Robert, Franco Ajmone-Marsan, Jean-Paul Ambrosi [et alii], « Préconisation d'utilisation des sols et qualité des sols en zone urbaine et péri-urbaine », 12. Journées d'Etude des Sols (JES), Le Bourget du Lac, le 30 juin 2014     

    Marie-Laure Lambert, Catherine Keller, Samuel Robert, Jean-Paul Ambrosi, Eva Rabot [et alii], « Soil quality assessment for spatial planning in urban and periurban areas (Southern France) », le 02 juillet 2012   

    Marie-Laure Lambert, « Priorités économiques contre limitation des émissions de CO2 : la prise en compte ambiguë du changement climatique par le juge administratif français. », Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement, Pau, le 12 octobre 2007   

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « La réhabilitation des sites pollués : erreurs du passé, enjeux du futur, balbutiements du droit », Conférence à la Faculté de droit et de science politique, Aix-en-Provence, le 08 décembre 2006 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Droit des cosmétiques et des parfums », Table-ronde sur « la responsabilité des fabricants de produits cosmétiques au service de la protection des consommateurs et de l'environnement », Aix-en-Provence, le 31 mars 2006 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Des quartiers durables dans une cité harmonieuse », Entretiens territoriaux de Strasbourg - Association des urbanistes des territoires, Strasbourg, le 01 janvier 2005 

    Marie-Laure Lambert, Marie-Laure Lambert-Habib, « Les nouveaux enjeux de la gestion des déchets urbains », Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), Toulon, le 08 octobre 2004 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Coralie Demazeux, Performance énergétique et qualité de l'air intérieur : quelles responsabilités des professionnels du bâtiment ?, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille en co-direction avec Marie-Laure Lambert-Habib, membres du jury : Gwénaëlle Durand-Pasquier (Rapp.), Matthieu Poumarède (Rapp.), Jacqueline Morand-Deviller et Élodie Gavin-Millan  

    Les bâtiments longtemps considérés comme des milieux clos protecteurs, font aujourd’hui l’objet d’avancées scientifiques démontrant leurs impacts climatiques, énergétiques et sanitaires. En tentant de réduire certains de ces impacts, le droit s’étoffe : des obligations juridiques sont créées. Or, l’appréhension juridique de la performance énergétique et de la qualité de l’air intérieur impacte la responsabilité des professionnels du bâtiment. Cette dernière s’inscrit dans plusieurs régimes de responsabilité en fonction de la qualité juridique de la personne qui va chercher à l’engager. Il peut s’agir autant de la puissance publique que du cocontractant des professionnels. Ainsi, la responsabilité des professionnels peut découler, de manière unique ou cumulative, de contrôles régaliens comme de la responsabilité civile, et plus particulièrement du droit des contrats. La présente thèse de doctorat vise à rechercher si les nombreux fondements et régimes de responsabilité permettent de sanctionner l’absence de respect des obligations et donc d’améliorer les qualités énergétiques et sanitaires des bâtiments

    Élodie Doze, L'appréhension juridique du risque inhérent aux espaces naturels littoraux, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille en co-direction avec Marie-Laure Lambert-Habib, membres du jury : Chantal Cans (Rapp.), Agnès Michelot (Rapp.), Bernard Drobenko  

    Dans un contexte de socialisation des risques, les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à un paradoxe opposant l’exigence croissante d’un aménagement des sites en vue de leur sécurisation, et la nécessité d’assurer leur préservation. Cette problématique revêt un relief particulier dans les espaces naturels littoraux, qui concentrent des sites d’exception en termes de biodiversité et de paysages, qui sont dans le même temps prisés des touristes et sportifs, et entourés par l’urbanisation. La gestion naturaliste de ces espaces génère des risques, voire des dommages, et donne lieu à des responsabilités qui s’entrecroisent, voire s’enchevêtrent. Les espaces littoraux sont également concernés par les risques d’érosion côtière et de submersion marine qui illustrent la situation paradoxale du souhait d’occuper un espace d’exception, sans être impacté par son évolution. Face aux faiblesses des stratégies de défense contre la mer, l’idée d’une acceptation de la mouvance du trait de côte, par anticipation ou déplacement des enjeux menacés, se fraie un chemin depuis une trentaine d’années et conduit à repenser l’aménagement des sites côtiers et des espaces rétro-littoraux. Ainsi, si les acteurs de la gestion des espaces naturels se heurtent aujourd’hui aux demandes d’indemnisation des victimes de risques naturels, ils se heurteront demain aux demandes de protection ou de relocalisation des personnes menacées par les risques côtiers. Dès lors, comment répondre à ces enjeux et contraintes ? La thèse étaye le postulat selon lequel la clef réside dans une meilleure appréhension juridique de la notion de risques inhérents aux espaces naturels

    Vanessa Mulot, Les submersions marines : nouveaux enjeux, nouvelles pratiques juridiques, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille en co-direction avec Marie-Laure Lambert-Habib, membres du jury : Marie-France Steinlé-Feuerbach (Rapp.), Bernard Drobenko  

    La thèse, inscrite en octobre 2009, a été rattrapée par l’actualité, suite aux submersions liées à la tempête Xynthia de février 2010. En raison du changement climatique et de la pression foncière toujours plus forte sur le littoral, la vulnérabilité des activités humaines à la submersion marine ne fera que croître, en fonction de l’élévation du niveau marin. Les outils juridiques doivent donc se renouveler : non seulement ils doivent garantir que cesse l’urbanisation sur les zones vulnérables du littoral, mais ils doivent également accompagner la relocalisation de certains biens ou activités déjà menacés en associant acteurs publics et assureurs. L’anticipation nécessaire aujourd’hui doit permettre de réfléchir de façon participative aux notions de solidarité, d’équité, ainsi qu’à l’acceptabilité des solutions à mettre en œuvre à l’avenir. La thèse porte sur les moyens juridiques et assurantiels qui peuvent être mis en œuvre pour réduire la vulnérabilité des biens et des activités humaines face aux submersions marines, et sur la mise en œuvre de moyens de protection, de prévention, et/ou d’adaptation pour réduire les conséquences humaines et économiques de ce risque. L’observation des outils existants et de leurs limites conduit à rechercher et proposer de nouveaux mécanismes juridiques innovants. Parallèlement à la question du rôle des acteurs publics, étatiques ou locaux, se pose celle de l’assurabilité de ce risque émergent et de l’impact qu’il peut avoir sur les enjeux financiers des assureurs. De fait, le rôle que ces derniers peuvent jouer dans l’élaboration de stratégies de prévention ou de mitigation de ces risques peut s’avérer important

    Thomas Schellenberger, Le droit public des utilisations du sous-sol : réflexions sur le régime juridique des stockages géologiques de déchets, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marie-Laure Lambert-Habib, membres du jury : Jean Untermaier (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.), Jacqueline Morand-Deviller, Bernard Drobenko et Jean-Claude Ricci  

    Des déchets industriels de toutes natures sont enfouis en sous-sol pour un temps indéterminé. Ce déplacement spatial et temporel des déchets confronte les règles de droits à deux univers particuliers, et plus ou moins lointains, le sous-sol et le long terme. Les cadres juridiques des stockages géologiques vont accompagner la technique de stockage souterrain dans son rôle d'exécutoire pour les activités industrielles menées aujourd'hui en surface. Le stockage géologique déplace la charge environnementale des déchets. D'une part, le sous-sol possède un cadre juridique propice à son exploitation industrielle et donc à son utilisation comme lieu de stockage de déchets. Cela est susceptible de heurter les différents usages du sous-sol. Des arbitrages entre les intérêts en conflits doivent être réalisés, au plan technique mais aussi démocratique, s'agissant des modes d'élaboration des décisions publiques relatives à l'espace géologique. Les droits d'exploiter les ressources souterraines peuvent, en outre, entraver les mesures de protection environnementale. D'autre part, le stockage géologique oblige les règles de droit à se projeter dans le temps. Les outils juridiques pour appréhender le futur sont mis à l'épreuve. La difficulté est de partager le fardeau des déchets au cours du temps, entre la sphère publique et la sphère privée. De la même façon, l'enfouissement de déchets dangereux à des échelles transgénérationnelles interroge le contenu et la portée de la responsabilité juridique envers les générations futures.

    Antidia Citores, La contribution des parties prenantes à l'intégration de normes environnementales en droit maritime, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Marie-Laure Lambert-Habib, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Bernard Drobenko (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois  

    Le transport maritime a connu, ces trente dernières années, une forte croissance qui a des conséquences sur le milieu marin sensible aux pollutions. Le droit maritime s'inscrit généralement dans une démarche attentiste construite en réaction aux catastrophes écologiques successives, et liée à la nécessaire conciliation des intérêts économiques des armateurs et de l'urgence des enjeux environnementaux. Le poids économique du transport maritime influe fortement sur les schémas décisionnels des Etats qui, dans leur triple fonction d'Etat côtier, Etat du port et/ou Etat du pavillon, sont souvent amenés à construire des régimes de complaisance en matières fiscale, économique, sociale et environnementale. Des mesures pourraient être proposées pour établir un équilibre au sein de l'OMI, et restaurer un lien substantiel et transparent entre les Etats, les flottes et les armateurs. De fait, le droit maritime moderne laisse place à d'autres acteurs qui interviennent dans les modes de gouvernance présidant à l'édiction et l'application du droit, notamment à travers les outils du lobbying. L'ouverture plus large du processus normatif et des voies de sanction/réparation à l'ensemble des parties prenantes pourrait garantir une meilleure intégration de la norme environnementale dans le droit du transport maritime. Si le dialogue avec les collectivités locales est rendu complexe par leur statut, à la fois victimes, acteurs et entraves au droit, la place accrue des ONG, aujourd'hui limitée dans le cadre juridictionnel international, serait le gage de la réalisation de ces objectifs, et notamment d'une meilleure effectivité du droit.

  • Hontongnon Expédit Léon Dohou, L'évolution du droit de l'environnement au regard du concept de développement durable dans les pays de l'Afrique de l'Ouest francophone, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Marie-Laure Lambert-Habib (Rapp.), Bernard Drobenko (Rapp.), Stéphane Doumbé-Billé    

    Le concept de développement durable fut promu à la Conférence de Rio de 1992avec l’adoption d’un certain nombre d’instruments juridiques. Le droit africain s’estprobablement adapté aux règles et aux principes inhérents au concept avec, commeconséquence, la refonte ou la révision des codes ou lois de protection del’environnement. Face aux problèmes environnementaux récurrents, à la difficilegestion intégrée des ressources en eau, à l’opérationnalisation critique de la solidaritéà l’eau potable pour tous, à la gouvernance environnementale défaillante, la questionde l’évolution efficiente du droit de l’environnement africain au regard du conceptde développement durable se pose. Il se révèle un insuccès de la saisie du conceptpar le droit africain. Au final, un nouveau modèle de droit de l’environnement, auprofit des pays de l’Afrique de l’Ouest, s’avère nécessaire.

    Aïssata Abba Souleymane, La protection juridique de l’environnement urbain au Niger : le cas de Niamey, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Bernard Drobenko (Rapp.), Marie-Laure Lambert-Habib (Rapp.), Stéphane Doumbé-Billé    

    Pour certains, liés au sous-développement, pour d’autres, rattachés béatement à la longue marche vers l’industrialisation, les problèmes d’environnement et d’urbanisation s’imposent, de par leur acuité, à toutes les « consciences ». La dégradation de l’environnement urbain est indéniable. Toutefois, quand ils ne sont pas inexistants, la juridicisation des préoccupations de l’environnement urbain et le discours politique se montrent impotents. Le Niger, à l’instar de toute l’Afrique, invite à vouer sa lucidité à une réflexion : comment régir l’urbanisation et assurer un environnement sain et de qualité ? Ainsi, la protection juridique de l’environnement urbain au Niger renvoie à l’analyse des problèmes d’urbanisation et des préoccupations d’environnement, eu égard à la mise en œuvre du droit. Dans la ville de Niamey, les atteintes à l’environnement, bien connues, offrent un « spectacle » de désolation, affectant insidieusement la nature et la vie. Elles menacent la santé des populations, tout en contribuant à engendrer la perte de la qualité de vie. A la croisée des enjeux socio-économiques, les prescriptions juridiques en matière de protection et d’amélioration du cadre de vie sont difficilement applicables. Les divergences politico-institutionnelles, les conflits de lois, la permanence des droits traditionnels et la pesanteur découlant de certaines pratiques culturelles sont à l’origine d’une complexité, que révèlent les limites du système juridique de protection du milieu urbain. Notre présente production ambitionne d’analyser le droit et les principes qui régissent le développement urbain et les préoccupations de l’environnement à travers l’évolution de la protection de l’environnement urbain dans la ville de Niamey, tout en situant la place accordée à la protection de l’environnement dans les politiques publiques.

    Fabrice Calvet, L'appréhension juridique du risque d'érosion côtière, thèse soutenue en 2014 à Perpignan sous la direction de Frédéric Bouin, membres du jury : Bernard Drobenko (Rapp.), Marie-Laure Lambert-Habib (Rapp.), Jean-Marc Février et Florence Galletti    

    L’enjeu de cette étude est d’analyser comment le risque d’érosion côtière est appréhendé d’un point de vue juridique. Ce risque naturel se caractérise par une avancée progressive de la mer sur les terres, appelée à s’accentuer dans les prochaines décennies selon les derniers rapports scientifiques. Cependant, l’on observe que parallèlement à cela, les côtes métropolitaines accueillent une population de plus en plus grandissante ; se produit ainsi la rencontre de deux tendances antinomiques. Dès lors, l’objet de la présente étude est d’observer les conséquences juridiques résultant de cette confrontation. Par conséquent, afin de parvenir à la conciliation de ces différents enjeux, nous allons démontrer l’intérêt de faire évoluer les politiques publiques de gestion de l’érosion côtière en faveur d’une approche intégrée, selon les principes fondamentaux de la GIZC. Notre étude va ainsi proposer une traduction juridique de cette évolution.

    Serge Anselme Guedegbe, L'évolution du droit de l'environnement en Afrique occidentale francophone à l'ère du renouveau démocratique, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Marie-Laure Lambert-Habib (Rapp.), Bernard Drobenko (Rapp.)    

    Au début des années 1990, l’Afrique de l’ouest francophone (AOF) a connu une vague de processus de remise en cause des instances politiques et décisionnelles. En effet, lassées par des décennies de négation de leurs droits fondamentaux, les populations de cette partie du continent africain ont matérialisé leur désir de mettre à bas les régimes dictatoriaux préexistants, ouvrant la voie au plus grand mouvement de démocratisation des instances et de la vie publique qu’ait connu l’Afrique. Profitant de cette occasion inespérée, le droit de l’environnement tel qu’appréhendé alors dans les pays développés, notamment en Europe, a fait son apparition dans la sous-région ouest-africaine, s’introduisant sous sa forme actuelle au plus haut niveau des systèmes juridiques, par sa reconnaissance constitutionnelle.Depuis sa consécration et alors que le débat sur la prise en compte des problématiques environnementales au sein des mécanismes économiques continue de faire rage, il importe de se pencher sur l’apparition et l’évolution de ce droit jeune au sein des Etats d’AOF, sur son appréhension par les destinataires de la norme, en bref, sur son efficacité et son opportunité au sein d’Etats, obnubilés par la course au développement auquel ils aspirent légitimement. Les Etats sur lesquels portent nos recherches font en effet partie des Etats les moins avancés du monde, statut qui ne va pas sans complexifier la tâche aux différents processus de mise en œuvre des règles de protection de l’environnement.

  • Sabine Moulin, L'aménagement touristique de la montagne à l'épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant, thèse soutenue en 2023 à Chambéry sous la direction de Jean-François Joye, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Philippe Juen (Rapp.), Marie Courrèges et Marie-Laure Lambert-Habib  

    Le 6 janvier 1985, la France adoptait une loi spécifique pour la montagne pour permettre à ses habitants « de vivre aupays » et trouver un équilibre entre développement et protection, car la montagne constitue un des écosystèmes les plusriches mais aussi l'un des plus fragiles du territoire national. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développementet à la protection de la montagne, dite loi « Montagne » est donc une loi de développement durable, dont la mise en oeuvreest portée en grande partie par un droit de l'urbanisme spécifique. Montrant la voie dans l'intégration des préoccupationsenvironnementales dans la planification d'urbanisme, cette loi, pionnière, n'a pourtant cessé d'être rognée prenant en cela unedirection opposée à celle empruntée par le droit commun.L'objectif de cette thèse est donc de mesurer non seulement cet écart entre droit commun et droit de l'urbanisme enmontagne, mais également d'étudier le décalage entre la loi « Montagne » et son application par les documents et décisionsd'urbanisme. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'aménagement touristique, activité économique phare,souvent porteuse d'atteintes à l'environnement. À cette fin, nous nous sommes appuyés sur la loi et ses nombreuses évolutions,sur la jurisprudence, sur les études rédigées par des juristes ou des géographes, mais également sur la doctrine administrative,les documents stratégiques d'aménagement du territoire, des documents d'urbanisme anciens et récents et des dossiers dedemande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN).Il en ressort que malgré l'affirmation de la vulnérabilité de la montagne, accrue par le changement climatique, les mesuresadoptées et mises en oeuvre pour sa protection ne sont pas à la hauteur des enjeux identifiés. Les politiques publiques peinenten effet à amorcer la transition d'une économie capitaliste vers une société frugale.Riche de multiples aménités, la montagne pourrait pourtant être un territoire sentinelle pour engager une démarche de« Build Back Better » par la diversification des activités économiques, la recherche, l'expérimentation mais également parl'évolution des normes relatives aux UTN et constituer un terreau privilégié pour faire germer un véritable droit de la protectiondes sols.

    Lucie Sidan, Le droit public face à la "capacité de charge". L'administration des territoires de la zone côtière, thèse soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Florence Galletti, membres du jury : Marie Bonnin (Rapp.), Agnès Michelot (Rapp.), Éric Naim-Gesbert, Marie-Laure Lambert-Habib, Mathieu Doat et Frédéric Bouin  

    La « capacité de charge » devient une notion qui peut être comprise par le droit public, sur des espaces littoraux, mais aussi côtiers et marins. Si elle a pu être indirectement abordée à travers des arrêts de jurisprudence concernant des opérations d’aménagement du territoire et dans le cadre du droit de l’environnement et à travers des actes d’autorités publiques, la mention claire de la « capacité de charge » dans le domaine du droit est une évolution récente. Il s’agit d’une avancée que l’on doit notamment au Protocole relatif à la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Méditerranée, signé le 21 janvier 2008, entré en vigueur le 24 mars 2011, issu de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.La « capacité de charge », dans son aspect notionnel et fonctionnel, laisse présumer différentes implications en droit du littoral, de l’environnement et de la mer, mais nécessite d’être résolument étudiée sous l’angle du droit public. L’objet de cette thèse est précisément de s’interroger sur l’appréhension de cette notion à travers différentes matières juridiques liées à celui-ci (domanialité publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit du littoral…) mais également en droit privé, ou plus exactement, pour ce qui concerne son utilisation dans l’encadrement d’activités privées (droit public économique) et ses applications sectorielles juridiques (droit des pollutions par exemple).Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières marque la reconnaissance juridique de la notion de « capacité de charge ». Incontestablement, pour les États signataires et leurs administrations, la considération de la capacité de charge, permettant de contrôler les pressions exercées sur la zone côtière et de fixer les limites de son exploitation, constitue une nouvelle proposition. Cette proposition, l’administration publique compétente sur des zones côtières, va s’en saisir, dans une logique volontariste de maîtrise de la frange côtière en transformation. Pour que cet élan ne retombe pas, et dans une perspective de science administrative concrète, il convient de considérer le quotidien de l’administration active au travers du droit de l’urbanisme, du littoral et du droit de l’environnement, pour comprendre comment le droit public s’approprie, de manière explicite ou indirecte, la capacité de charge, et s’il le fait, à l’aune de quels instruments juridiques.Néanmoins, même engagé, le droit seul ne semble pas armé face à l’exercice de mesure de la capacité de charge ou même des capacités de charge ; elles dépendent semble-t-il, et c’est un choix public comme un autre, de l’information scientifique commandée ou disponible. A toutes les difficultés liées à la mesure scientifique, aux incertitudes, que reconnaissent, voire affichent, les sciences spécialisées, s’ajoutent celles qui découlent de la volonté des responsables administratifs et politiques d’intégrer ces données du réel écologique dans l’aménagement du territoire et de faire l’effort administratif d’ouvrir des processus de conciliation (entre intérêts économiques et protection des éléments de l’environnement). L’ensemble n’est pas favorisé par le contexte de crise et de développement économique engagé mais il est soutenu par les nouvelles exigences de droit à un environnement sain et par les crises industrielles et sanitaires.