Patrice Ibanez

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme

Thèse

Le droit de l'urbanisme et l'eau douce. Thèse soutenue en 2002 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Albert Lanza.


Ouvrage

Patrice Ibanez, Le droit de l'urbanisme et l'eau douce, [s.n.], 2002, 407 p.


Articles

Patrice Ibanez, « L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2015, p. 1496 

Patrice Ibanez, « Nullité d'une concession d'aménagement pour non-respect des modalités communautaires de mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2011, p. 255 

Patrice Ibanez, « L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2011, p. 40 

Patrice Ibanez, « Appréciation de l'existence matérielle d'une construction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2010, p. 179 

Patrice Ibanez, « Recours contentieux contre un permis de construire : déclenchement du délai », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2010, p. 46 

Patrice Ibanez, « La réforme des autorisations d'urbanisme », Recueil Dalloz, N° 31, 2005, p. 2097 

Voir plus

Patrice Ibanez, « Politique d'aménagement de la montagne : territorialisation ou uniformisation ? », Revue française de droit administratif, N° 3, 2005, p. 520 

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