Gilles Martin

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion

Ouvrages

Gilles Martin et Jean-Luc Gaffard, Droit et économie de la transition écologique : regards croisés, Mare & Martin, 2023, Droit, sciences & environnement, 168 p.

Gilles Martin, Judith Rochfeld et Marie Cornu (dir.), L'échelle de communalité : propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit rapport final de recherche, Mission de recherche Droit et Justice, 2021, 419 p.

Gilles Martin et Béatrice Parance (dir.), La régulation environnementale, LGDJ, Lextenso éditions, 2012, Droit & économie, 126 p.

Gilles Martin et Laurent Neyret (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, 2012, Droit des affaires, 434 p.

Gilles Martin, Isabelle Doussan et Pascale Steichen (dir.), Les nouveaux marchés de l'environnement, De Boeck & Larcier, 2010, Les dossiers de la RIDE, 87 p.

Gilles Martin, Risque, responsabilité et précaution, CERIMES [Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur] [éd.], 2008

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Gilles Martin et Jean Clam (dir.), Les transformations de la régulation juridique, LGDJ, 1998, Droit et société, 454 p.

Gilles Martin, Raphaël Romi, Jérôme Fromageau et Jean Untermaier, La chasse en droit comparéColloque Strasbourg, 9 - 10 novembre 1995, Société Française pour le Droit de l'Environnement SFDE, 1995, 204 p.

Gilles Martin, De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement : These pour le Doctorat en Droit presentée, Publications périodiques spécialisées, 1978, Droit et économie de l'environnement, 292 p.

Gilles Martin, De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement, Université de Nice, Faculté de Droit et des Sciences économiques], 1976, 579 p.


Articles

Gilles Martin, Brian Padilla, Anne-Charlotte Vaissière, Pierre Bieuzen, Coralie Calvet, Lecomte Jane, Gilles J. Martin et Benoit Prévost, « Quand jouer la carte des sites naturels de compensation dans un territoire ? », Sciences Eaux & Territoires, N° 38, 2022, pp. 74-79

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « •La définition du préjudice écologique à la lumière de l’article 4 de la Charte de l’environnement, », La Semaine juridique. Édition générale, N° 217, 2021, pp. 379-381

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Préjudices « environnementaux » et préjudices « écologiques » - Historique et essai de clarification », Revue Justice Actualités, N° 25, 2021, pp. 121-127

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « L’article 1247 du Code civil est-il contraire à la Constitution ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 50, 2020, pp. 2194-2196

Gilles Martin, Grégoire Leray, Jennifer Bardy, Gilles J. Martin et Sarah Vanuxem, « Réflexions sur une application jurisprudentielle du préjudice écologique », Recueil Dalloz, N° 27, 2020, p. 1553 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « De quelques évolutions du droit contemporain à la lumière de la réparation du préjudice écologique par le droit de la responsabilité civile », La Revue des juristes de Sciences Po, N° 18, 2020, p. 71 à 76

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Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les conseils scientifiques des Parcs nationaux », Revue juridique de l'environnement, N° 4, 2020, p. NC

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Ecosystem-based approach and restoration or compensation for ecological damage », Vie et Milieu / Life & Environment, N° 3, 2020, pp. 113-120 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les angles morts de la doctrine juridique environnementaliste », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2020, pp. 67-80

Gilles Martin, Gilles J. Martin et Isabelle Doussan, « La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations », Travaux scientifiques du Parc National de PortCros, Sanary-sur-Mer, 2020, pp. 167-261 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « La réparation intégrale, un principe à l’épreuve des questions environnementales », in D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions – La responsabilité civile, PARIS, PANTHEON ASSAS, 2020, pp. 121 -132

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « L’environnement », in J-B Racine (dir.), Le droit économique au XXIème siècle. Notions et enjeux, PARIS, LGDJ LEXTENSO, 2020, pp. 319-348

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « L’environnementalisation du droit civil », in C. Roux (dir.), Etudes en l’honneur de Sylvie Caudal, Paris, LGDJ, 2020, pp. 221 -229

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les PSE à la lumière de la théorie générale des contrats (en collaboration avec I. Doussan), in " L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?" (Alexandra Langlais, dir.), Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 281 et s. », " L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?" (Alexandra Langlais, dir.), Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 281 et s., RENNES, PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES, 2019, p. P281 ET S

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Réflexions libres sur l’innovation juridique autour de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, in Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 171 et s », Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 171 et s, PARIS, MARE ET MARTIN, 2019, p. 171 et s

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les apports du droit économique au droit de l’environnement : leviers, limites, opportunités », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 5, 2018, p. 18 ET S

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Synthèse du « Parcours Droit » des Assises nationales de la biodiversité », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2018, pp. 131-146

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Le droit de l’environnement est-il un droit innovant ? », in Delphine Misonne (dir.), A quoi sert le droit de l’environnement ?, Bruylant, 2018, p. NC

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Le développement des titres environnementaux – La nature dans le commerce ? », in B. Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2018, p. 125

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Le préjudice écologique », Tijdschrift voor Omgevingsrecht, 2018, pp. 183-186 

Gilles Martin, Isabelle Doussan et Gilles J. Martin, « Les PSE à la lumière de la théorie générale des contrats », in Alexandra Langlais (dir.), L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. NC

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « L’arbre peut-il être une victime ? », in CLÉMENT, M., MARTIN, G., TIMMERMANS, Ch. (dir.), Le livre blanc « Le droit prend-il vraiment en compte l’environnement ? », Recueil de conférences du Collège Supérieur Lyon dans le cadre du cycle « Droit et environnement », Le Collège Supérieur Lyon, 2018, p. NC

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Principles and rules », in M. Faure, , E. Orlando, L. Krämer (dir.), Encyclopedia of Environmental Law, UICN Academy of Environmental Law and Edgar Elgar, 2018, p. NC

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Quelques observations sur la confrontation du droit des biens avec les préoccupations environnementales - Regard d’un privatiste », Mélanges en l’honneur du Professeur Untermaïer, Mare et Martin, 2018, p. 221 et s

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « V° « Obligations réelles environnementales » et « Les unités de compensation » », in A. Van Lang (dir.), Dictionnaire de la transition écologique, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 539 et s et 827 et s

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Droit et ville, 2017, pp. 45-58 

Gilles Martin, Johnny Douvinet, Béatrice Gisclard, Jules Sekedoua Kouadio, Clotilde Saint Martin et Gilles J. Martin, « Une place pour les technologies smartphones et les Réseaux Sociaux Numériques (RSN) dans les dispositifs institutionnels de l’alerte aux inondations en France ? », Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, 2017, p. 30

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ? – Rapport de synthèse », Droit public et droit privé de l’environnement, LGDJ Lextenso, 2016, p. 223 et s 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé », Revue juridique de l'environnement, 2016, pp. 603-616 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Le droit économique de l’environnement, une nouvelle frontière pour la doctrine et l’enseignement du droit de l’environnement ? », Revue juridique de l'environnement, 2016, p. 72 et s 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les potentialités de l’obligation réelle environnementale », Droit de l'environnement [La revue jaune], 2016, p. 334 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Rapport de synthèse », in Isabelle Doussan (dir.), Les futurs du droit de l'environnement. Simplification, modernisation, régression?, Bruylant, 2016, pp. 345-354 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « La servitude environnementale de droit privé », Les Cahiers du GRIDAUH, N° 28, 2015, p. NC 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques », Revue internationale de droit économique, N° 2, 2015, pp. 139-149 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Des espaces verts aux écosystèmes urbains », in Bréchignac Catherine, De Broglie Gabriel et Delmas-Marty Mireille (dir.), L'environnement et ses métamorphoses, Hermann, 2015, p. 283 et s 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Fonctions du droit et mesures compensatoires françaises », in H. Levrel, N. Frascaria-Lacoste, J. Hay, G. Martin, S. Pioch (dir.), Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement – Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, Quae, 2015, p. NC 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « La servitude contractuelle environnementale : l’histoire d’une résistance », in Caroline Guibet Lafaye et Sarah Vanuxem (dir.), Repenser la propriété, un essai de politique écologique, PUAM, 2015, pp. 89-98 

Gilles Martin, Isabelle Doussan et Gilles J. Martin, « Les PSE à la loupe de la théorie générale des contrats », in A.Langlais (dir.), L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Presses universitaires de Rennes, 2015, p. NC 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les fondations : l’inadéquation du cadre juridique national à l’ouverture du marché de l’art », in Giulio Cesare Giorgini, Sophie Perez (dir.), Droit et marché de l’art en Europe – Régulation et normalisation du risque, Bruylant, 2015, pp. 173-186 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Quelques observations sur la confrontation du droit des biens avec les préoccupations environnementales - Regard d’un privatiste », in Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre, et la coordination de Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, p. NC 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Responsabilité environnementale », in Dominique Bourg et Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, PUF, 2015, p. 874 et s 

Gilles Martin, Laurent Neyret et Gilles J. Martin, « Préjudice écologique : première application de l’Eco-nomenclature », Recueil Dalloz, N° 11, 2014, p. 669 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français », Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, N° 4, 2014, p. NC 

Gilles Martin, Gérard Farjat, Gilles J. Martin et Jean-Baptiste Racine, « La morale, la crise et le droit économique », in Nicolas Thirion (dir.), Crise et droit économique, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 157-174 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « La nomenclature des préjudices environnementaux », Le droit mis en barèmes, Dalloz, 2014, p. NC 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Préface », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative, Mare & Martin, 2014, p. NC 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Quelle(s) régulation(s) dans l’hypothèse d’un recours aux mécanismes de marché pour protéger l’environnement ? », in Marie-Pierre Camproux Duffrène et Jochen Sohnle (dir.), Marché et environnement, Bruylant, 2014, pp. 463-476 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Le rapport « pour la réparation du préjudice écologique » présenté à la Garde des Sceaux le 17 septembre 2013, « Point de vue » », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, pp. 2347-2348 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Le Parc National de Port-Cros, un exemple de gouvernance de la complexité -Aspects juridiques », Scientific Reports of the Port-Cros National Park, N° 27, 2013, pp. 355-367 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013, « Point de vue » », Recueil Dalloz, N° 25, 2013, pp. 1695-1696 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Le juge de l’urbanisme, le RNU et la primauté des préoccupations environnementales, (A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012) », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2013, p. 755 et s 

Gilles Martin, Gilles J. Martin et Jean-Baptiste Racine, « Gérard Farjat et la doctrine », Revue internationale de droit économique, 2013, p. 409 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Les enjeux du développement durable pour l’entreprise », in Laurent Fonbaustier et Véronique Magnier (dir.), Développement durable et entreprise, Dalloz, 2013, p. NC 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Problématiques contemporaines autour de la propriété des déchets », in Yves Strickler et Fabrice Siiriainen (dir.), Volonté et biens - Regards croisés, L'Harmattan, 2013, pp. 287-298 

Gilles Martin, Gilles J. Martin et Jean-Charles Mselatti, « Le particularisme du contentieux des communications électroniques », Recueil Dalloz, N° 29, 2012, pp. 1930-1933 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « L’éco-organisme : nature juridique et rapports avec les acteurs de la filière », in Patrick Thieffry (dir.), La responsabilité du producteur du fait des déchets, Bruylant, 2012, pp. 115-130 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 3ème chambre civile, le 17 mars 2010 », Revue juridique de l'environnement, 2011, p. 137 et s 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, p. 75 et s 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « La régulation juridique des accords volontaires et le droit de la concurrence », in Sandrine Maljean-Dubois et Apolline Roger (dir.), L'implication des entreprises dans les politiques climatique : entre corégulation et autorégulation, Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires, Université d'Aix-Marseille III ; Paris : La documentation française, 2011, pp. 115-120 

Gilles Martin, Julie Malet-Vigneaux et Gilles J. Martin, « L’intégration substantielle de l’environnement », in L. Boy, J.-B. Racine et J.-J. Sueur (dir.), Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Larcier, 2011, p. 245 et s 

Gilles Martin, Gilles J. Martin, Laurence Boy, Isabelle Doussan, Séverine Menétrey, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siriainen, Katja Sontag et Jean-Jacques Sueur, « Le droit économique aujourd'hui », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 23, 2010, pp. 1436-1441 

Gilles Martin et Gilles J. Martin, « Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2005, pp. 2222-2226

Gilles Martin, Gilles J. Martin et Patrick Thieffry, « De quelques incidences possibles de la Charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires », Revue juridique de l'environnement, 2005, pp. 147-162


Autre

Gilles Martin, Gilles J. Martin et Jean-Baptiste Racine, Objet du contrat, p. NC 

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