Carine Signat

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut Francois Gény

Thèse

Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande. Thèse soutenue en 2014 à Paris 2, sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et de Oliver Remien.


Ouvrages

Carine Signat, Hein Kötz, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Diane Galbois, Droit européen des contrats, Sirey-Éditions Dalloz, 2019, 2020e éd., Université S, 454 p.

Carine Signat, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande ein deutsch-französischer Rechtsvergleich, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit privé, 594 p.

Carine Signat, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande, [s.n.], 2014, 3 vol. , p.

Carine Signat, L'inexécution du contrat : le nouveau droit allemand des difficultés d'exécution depuis la loi de modernisation du droit des obligations du 26 novembre 2001 : à quelle distance des principes du droit européen du contrat (Commission Lando) ?, 2003, 78 p.


Articles

Carine Signat, « Personale Differenzierung im Kaufrecht. Rechtsvergleichende Studie unter Einbeziehung deutscher und französischer Regelungen und internationaler Regelwerke (CISG, UNIDROIT PICC, CESL, CFR) », Zeitschrift für Europäisches Privatrecht (ZEuP), Verlag C.H. Beck, 2021, pp. 206-207

Carine Signat, « Les sanctions de l’inexécution : Rapport sur les textes internationaux et les principes européens », in Pascal Ancel, André Prüm (dir.), Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Larcier, 2020, pp. 673-690

Actualités Publications Communications