Jean-Baptiste Seube

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'indivisibilité et les actes juridiques, soutenue en 1998 à Montpellier 1, sous la direction de Jean-Marc Mousseron 

  • Jean-Baptiste Seube, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Droit des obligations, 17e éd., LexisNexis, 2023, Manuel, 989 p.  

    Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations.

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 11e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 303 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Droit des obligations, 16e éd., LexisNexis, 2021, Manuel, 977 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 8e éd., LexisNexis, 2020, Objectif droit ( Cours ), 170 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 10e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 291 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles"

    Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron, Jacques Raynard, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2019 

    Jean-Baptiste Seube, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Droit des obligations, 15e éd., LexisNexis, 2019, Manuel, 965 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches . Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations."

    Jean-Baptiste Seube, Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, 10e éd., LexisNexis, 2019, Manuel, 564 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont éuolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage"

    Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron, Jacques Raynard, Technique contractuelle, 5e éd., Éditions Francis Lefebvre, 2018, 454 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 299 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. À jour des derniers développement de la matière notamment du projet de réforme des sûretés présenté par l'Association Capitant en octobre 2017"

    Jean-Baptiste Seube (dir.), Droit des contrats: bilan de la réforme et loi de ratification, 3e éd., Éditions Législatives, 2018, 453 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise en oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, le professionnels dovient s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositons transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses."

    Jean-Baptiste Seube, Géraldine Goffaux Callebaut, Didier Guével (dir.), Droit(s) et Street Art: De la transgression à l’artification, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 196 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l'idée que l'artiste plasticien intervient dans l'espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s'agit de l'expression d'une revendication de liberté et d'une révolte contre le système marchand et politique et l'artiste entend souvent faire don de son oeuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d'abord que d'ordre pénal. Aujourd'hui, la réception de cet art par les historiens de l'art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l'appréhension du Street art par le seul droit pénal. Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de l'intervention de l'artiste : s'agit-il d'un délit de graffiti ou d'une oeuvre de l'esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ? Si oeuvre il y a, qui est propriétaire de l'oeuvre : l'artiste ou le propriétaire du support ? Comment s'applique le droit moral de l'auteur pour ces oeuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l'oeuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l'oeuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l'artiste ? Pour répondre à ces questions, sont confrontés les points de vue des parties prenantes et des spécialistes des différentes branches du droit sollicitées par le phénomène. Cette démarche permet de dessiner le statut du street art par touches successives. Cet ouvrage constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs en droit ou en histoire de l'art, artistes et praticiens (avocats, galeristes, OW, agents d'artistes, collectivités territoriales...)."

    Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 7e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( Cours ), 161 p.  

    La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit patrimonial, le droit des biens est en pleine métamorphose et en perpétuel renouvellement. Paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement...). Pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens. Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens. Faisant de fréquentes références à l'Avant-Projet de réforme du droit des biens mené sous l'égide de l'Association Capitant, il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité. Il est particulièrement destiné, en raison de sa clarté et de sa limpidité, aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit des biens."

    Jean-Baptiste Seube, Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, 9e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 545 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont éuolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage."

    Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly, Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, 8e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( TD ), 287 p.  

    "Fidèle aux précédentes éditions mais à jour de la réforme du 10 février 2016 sur le droit des obligations, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint sont proposés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont tenu compte de certains apports attendus de la réforme du droit des contrats et des obligations. Destiné en priorité aux étudiants de L2 droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme." [Source : 4e de couv.]

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2016, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 277 p.  

    La 4e de couverture indique : "A une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. A jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur le gage des stocks et de la réforme du 10 février 2016 sur le droit des contrats, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés."

    Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly, Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, 7e éd., LexisNexis, 2015, Objectif droit ( TD ), 267 p.  

    "Fidèle aux précédentes éditions, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint sont proposés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont tenu compte de certains apports attendus de la réforme du droit des contrats et des obligations. Destiné en priorité aux étudiants de L2 droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme." [Source : 4e de couv.]

    Jean-Baptiste Seube, Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, 8e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 530 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les contrats sont au coeur de l’activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier… Autant d’opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l’outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n’a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l’activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu’ils contribuent à réaliser. L’étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d’un manuel, d’autant que certains contrats, par l’importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d’autres enseignements. Retenir l’essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil."

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 7e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 273 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Pierre Mousseron, Jacques Raynard (dir.), Technique contractuelle, 4e éd., Éditions Francis Lefebvre, 2010, 732 p.   

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 5e éd., Dalloz, 2010, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 267 p.   

    Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 5e éd., Litec-LexisNexis, 2010, Objectif droit ( Cours ), 172 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly, Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, 5e éd., Litec, 2009, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 256 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 4e éd., Dalloz, 2008, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 263 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 4e éd., Litec, 2007, Objectif droit, 168 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 3e éd., Litec, 2006, Objectif droit, 164 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 3e éd., Dalloz, 2006, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 259 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Pierre Mousseron, Jacques Raynard (dir.), Technique contractuelle, 3e éd., F. Lefebvre, 2005, 718 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 2e éd., Litec, 2004, Objectif droit, 167 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 2e éd., Dalloz, 2004, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 254 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Rémy Cabrillac, Mayotte, Dalloz, 2003 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2002, Objectif droit, 187 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Travaux dirigés de droit des obligations: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, 4e éd., Litec, 2002, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 249 p. 

    Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 250 p. 

    Jean-Baptiste Seube, L'indivisibilité et les actes juridiques, Litec, 1999, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 516 p.   

  • Jean-Baptiste Seube, « L'océan Indien », in Mustapha Mekki (dir.), L'avenir du notariat, LexisNexis, 2016, pp. 331-339 

  • Jean-Baptiste Seube, « La loi du 6 juillet 1989 et le droit commun », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°11, p. 756   

    Jean-Baptiste Seube, « Questions de droit privé à Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°2009, pp. 133-138   

    Jean-Baptiste Seube, « Les dispositions de la loi immigration et intégration touchant au statut civil de droit local de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°2009, pp. 139-144   

    Jean-Baptiste Seube, « Le Code de commerce et l'Outre-mer », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 19-24   

    Jean-Baptiste Seube, « Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien », Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, n°2006, pp. 100-103   

    Jean-Baptiste Seube, « Les causes et les techniques de codification à Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, n°2006, pp. 20-27   

    Jean-Baptiste Seube, « Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ? », Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, n°06, pp. 39-54   

    Jean-Baptiste Seube, « L’influence du droit français dans la zone Océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, 2005, n°2005, pp. 45-52   

    Jean-Baptiste Seube, « Les techniques de codification : l'expérience mahoraise », Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, n°04, pp. 85-94   

    Jean-Baptiste Seube, « Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré », Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, n°03, pp. 153-162   

    Jean-Baptiste Seube, Rémy Cabrillac, « Pitié pour le Code civil ! », Recueil Dalloz, 2003, n°16, p. 1058   

    Jean-Baptiste Seube, « Refus de renouvellement du bail rural pour des raisons d'urbanisme : quel congé ? Quelle sanction (à propos d'un jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis de La Réunion, le 5 mars 2002) ? », Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, n°02, pp. 155-165   

    Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1041/00, SARL EUROFI et autres contre SODIPARC et autres », Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, n°02, pp. 409-410   

    Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1042/00, SARL Mak Loisirs contre SARL First Sports France », Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, n°02, pp. 410-412   

    Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 novembre 2000, arrêt numéro 1089/00, Monsieur et madame Mandjee Tahora contre SCI Saint Denis Pierre », Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, n°02, pp. 413-414   

    Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2000, SA Setaf Saget contre SA AGF », Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, n°02, pp. 414-415   

    Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2001, arrêt numéro 147/01, CARMF contre monsieur Raveloson », Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, n°02, pp. 416-417   

  • Jean-Baptiste Seube, « Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Réunion ? », le 13 avril 2022  

    Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.

    Jean-Baptiste Seube, « La réforme de la responsabilité civile », le 22 septembre 2020  

    Conférence organisée par l’UFR Droit et Economie de l’Université de la Réunion

    Jean-Baptiste Seube, « Specialia generalibus derogant », le 17 septembre 2020  

    Conférence organisée par l’UFR Droit et Economie et le Centre de recherche juridique, Université de la Réunion.

    Jean-Baptiste Seube, « La réforme du droit des contrats en Chine », le 22 septembre 2017  

    Dans le cadre des Journées "Anniversaire" des Instituts Confucius 2017

    Jean-Baptiste Seube, « La loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre mer », le 29 août 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Mathieu Carniama, Julie Dupont-Lassalle et Mathieu Maisonneuve

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gabriel Aliasse, L'application de la lex contractus à Madagascar, thèse soutenue en 2022 à La Réunion en co-direction avec Loulla Chaminah, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Julien Théron (Rapp.), Pascal Puig  

    Le droit des contrats internationaux concerne tout un chacun, il concerne aussi bien le commerçant dont les chiffres d'affaires se calculent par millions qu’un simple particulier qui conclut un contrat par internet avec un étranger en quelques clics. Qu’on soit commerçant ou non, la conclusion d’un contrat dans lequel il y a un élément d’extranéité expose l’individu à de très nombreuses questions qui sortent du droit interne. La diversité des législations dans le monde rend particulièrement complexes les règles relatives aux contrats internationaux : différentes législations sont susceptibles de régir un contrat. Un contrat parfaitement valable à Madagascar peut ne pas l’être selon la loi d’un autre État. De la confusion dirait-on ! À première vue, c’est ce qui semble constituer les relations contractuelles internationales. Il s’agit des personnes étrangères les unes des autres qui sont pourtant obligées de se lier dans des relations d’affaires, et voulant de surcroît pouvoir vivre en harmonie dans un monde de diversités. Ces personnes sont obligées de trouver un terrain d’entente, un droit, un langage de contrat, pour satisfaire les intérêts de chacun. C’est là le souci du droit des contrats internationaux : trouver le juste équilibre entre des personnes totalement étrangères parlant des langues très différentes. Telle est la grande ambition de cet ouvrage: dissiper la confusion qui règne dans le monde des contrats internationaux du point de vue de droit malgache, en étudiant : « L’application de la lex contractus à Madagascar ». Comment détermine-t-on la loi applicable à un contrat international à Madagascar ? Afin de tenter de donner une présentation la plus claire et synthétique possible de la question, le présent ouvrage se divise en deux parties dont la première partie consiste à évoquer la loi applicable au contrat international en présence de choix des parties (Partie 1) et la deuxième partie étudie la loi applicable au contrat international en l’absence de choix des parties (Partie 2).

    Lou Jacquety, Propriété et Climat, thèse en cours depuis 2021  

    Les experts du GIEC l'ont définitivement acté : la cause principale du réchauffement climatique est d'origine anthropologique, caractérisée par les émissions de GES résultant de l'activité humaine. La cause est unique, mais ses impacts sur la propriété sont, eux, nombreux ; les conséquences sont matérielles (détérioration/dépréciation du bien) mais aussi intellectuelles (notion de propriété en inadéquation avec la réalité climatique). Le code civil de Napoléon est toujours en vigueur et représente par excellence la source du droit privé. Il n'en demeure pas moins qu'il a été sujet à de nombreuses réformes, soit pour s'harmoniser avec les évolutions de la société, soit, au contraire, pour les faire évoluer. Le droit de propriété ne peut échapper à une telle mutation pour s'adapter aux nouveaux impératifs climatiques. L'intérêt de ce travail de recherche est donc de mettre en lumière les mutations profondes de ce droit liées au réchauffement climatique, et d'en dégager une nouvelle approche.

    Roberto Thiancourt, Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l’étude de la justification en droit privé, thèse soutenue en 2021 à La Réunion, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Pascal Puig et Judith Rochfeld  

    Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.

    Laura Varaine, La religion du contractant, thèse soutenue en 2017 à La Réunion, membres du jury : Pascal Puig, Jean-Pierre Marguénaud, Emmanuel Putman et Thierry Revet    

    Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non discrimination, au terme d'un processus de conciliation.

    Alan Basile Behaja, La notion de risque en droit des assurances : Etude comparative en droits malgache, français et de la CIMA, thèse soutenue en 2017 à La Réunion en co-direction avec Ramarolanto Ratiaray, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Pascal Puig et Didier Krajeski    

    Notion cardinale du droit des assurances car autour duquel s'organise autant l'opération que le contrat d'assurance, le risque est un terme résolument polysémique. Si ailleurs, dans d'autres domaines du Droit, cette réalité ne poserait pas véritablement de difficulté, ici, en droit des assurances il en va autrement. En effet, dans ce domaine du Droit, la polysémie exagérée du risque a fini par générer une cacophonie sémantique qui provoque des difficultés de communication et a fortiori de compréhension entre l'assureur, l'assuré, le juge, le législateur et la doctrine. Or chacun le sait : lorsque les paroles des lois n'éveillent plus chez tous les hommes les mêmes idées, l’insécurité juridique guette car le raisonnement juridique se fait alors nécessairement « à tâtons ». C'est au-devant de ce constat que l'intérêt de notre thèse point alors : en effet, au-delà des apparences, le risque assurantiel n'intègre-t-il pas à quelque échelle d'analyse la potentialité d'une conception uniformisée qui permettrait d’éveiller chez tous les hommes la même idée ? Nous allons démontrer que la réponse à cette interrogation est plus qu'affirmative. Cette donne acquise, il nous faudra alors aller au-delà du constat et en analyser au plus près les différentes répercussions au plan juridique.

    Gwennaëlle Richard, La motivation par le juge judiciaire, thèse soutenue en 2015 à La Réunion, membres du jury : Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet, Pascale Deumier et Romain Ollard    

    Objet connu de la recherche juridique, sujet à la mode, la motivation n'a pourtant pas livré tous ses mystères, lien éthéré entre le processus décisionnel, avec lequel on voudrait parfois la confondre, et l'instrumentum du jugement, auquel elle ne peut se réduire. Propulsée sur le devant de la scène par les (r)évolutions de la place du juge dans notre ordre social et processuel, elle est marquée d'une ambigüité essentielle. Envisagée comme un devoir, la motivation apparaît comme un processus de légitimation interne et externe de la décision du juge judiciaire, dont l'aboutissement repose sur une triple vertu : vertu introspective d'abord, par laquelle le magistrat est amené, dans l'intimité de sa conscience de juge, à une réflexion renouvelée sur sa décision ; vertu processuelle, ensuite, par laquelle on s'assure du respect par le juge des droits processuels et substantiels ; vertu pédagogique enfin, marquant l'ambition d'une justice comprise et acceptée. Envisagée comme un pouvoir, la motivation est à la fois le révélateur et l'instrument de la participation du juge judiciaire à un véritable dialogue normatif et éthique, au-delà de son office strictement juridictionnel. C'est par-delà cette ambiguïté essentielle de la motivation, à la fois devoir et pouvoir, que se dévoile, entre confiance et espérances, le renouveau de la fonction du juge à l'aube du XXIème siècle

    Ruth Dijoux, La contractualisation des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2010 à La Réunion, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Emmanuel Putman (Rapp.), Mathieu Maisonneuve et Pascal Puig    

    Les droits fondamentaux sont incontournables. Pendant longtemps rattachés au droit public, ils bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains auteurs considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat constitue un phénomène favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt. En effet, il est possible de voir dans le contrat un instrument de disposition des droits fondamentaux, le contractant bénéficiant d'un droit de renoncer à ses droits. Cette thèse se concentre sur cet aspect de l'influence des droits fondamentaux sur le contrat. À une étude d'ensemble du phénomène de fondamentalisation du droit des contrats, il a été préféré une étude ciblée d'un aspect encore très peu exploré et offrant de nombreuses perspectives.

    Claire Litaudon, Les techniques de représentation en droit patrimonial de la famille, thèse soutenue en 2009 à Montpellier 1 en co-direction avec Rémy Cabrillac 

    Caroline Mouriapregassin-Payet, État civil et volonté individuelle, thèse soutenue en 2008 à La Réunion  

    Traditionnellement, état civil et volonté individuelle sont deux notions antinomiques. Les éléments de l'état civil ne pouvaient faire l'objet de modifications. Pourtant, la matière de l'état civil n'a pu échapper à l'emprise croissante de la volonté individuelle qui s'immisce progressivement, influençant ses diverses composantes. L'état civil semblant inadapté à l'intervention de cette nouvelle donnée se métamorphose. Il se renouvelle tant par sa nature d’ordre public que par sa fonction d'identification sociale et intègre désormais la volonté individuelle. La définition de l'état civil suppose donc une actualisation par l'intégration de la notion d'identité plus appropriée puisqu'elle prend en compte l'aspect objectif d'identification sociale impliquant une certaine stabilité et l'aspect subjectif autorisant les modifications permettant la réalisation d'un équilibre entre intérêts individuels et intérêts sociaux.

    Catherine Fruteau-Peyrichou, Le journaliste et ses sources d'information , thèse soutenue en 2007 à La Réunion en co-direction avec Nathalie Mallet-Poujol  

    Enjeu majeur de toute société démocratique, les sources d’information du journaliste ne cessent de susciter la controverse. Le droit au secret des sources, revendication ancienne des milieux professionnels, constitue une garantie indispensable du droit du public à l’information, et exige la mise en place d’une protection juridique efficace. Pourtant, l’anonymat de la source du journaliste ne peut conduire à la violation des autres droits et libertés assurés par la loi, et impose une balance La relation qui unit le journaliste à ses sources d’information se révèle alors être une relation paradoxale dans laquelle le journaliste, protégé en tant que garant du secret de ses sources d’information, doit impérativement en assumer la responsabilité.

    Sandrine Payen-Antonelli, Déontologie et journalisme, thèse soutenue en 2006 à La Réunion  

    Dès lors qu'une profession doit faire face à une manifestation de la dégradation des comportements de ses membres, le recours à la déontologie apparaît comme un des remèdes possibles. La déontologie, " science des devoirs ", emprunte à la fois à la morale, au droit et à l'éthique. Son domaine est celui du monde professionnel où elle apparaît comme un gage de sérieux et de crédibilité. C'est la raison pour laquelle les journalistes ont très tôt essayé de résoudre les problèmes inhérents à leur activité par la déontologie. La première Charte fût adoptée dès 1918 et demeure une référence. La seconde, plus récente, date de 1971 et regroupe les droits et devoirs de la profession. Ces deux textes ont vocation à s'appliquer tant dans les relations internes aux entreprises de presse, que dans les relations externes qui se nouent avec le public et les tiers. La présente étude tend à démontrer que, malgré son absence intrinsèque de force obligatoire et faute pour la profession de trouver les moyens d'en garantir le respect, la déontologie est intégrée progressivement dans le droit positif, notamment par l'office du juge.

    Rajendra Parsad Gunputh, L'interprétation du code Napoléon par les juridictions mauriciennes, thèse soutenue en 2005 à La Réunion en co-direction avec Rémy Cabrillac  

    L'interprétation du Code Napoléon par les juridictions mauriciennes démontre comment, malgré l'autonomie du Code Napoléon et des juridictions nationales, les dispositions du même code sont consacrées à l'étude du droit civil dans un pays doté d'un droit mixte. De nature très technique, cette interprétation est basée tantôt sur le droit civil français et tantôt sur le droit anglais. Les tribunaux locaux interpréteront alors les dispositions du Code Napoléon à trois niveaux : selon une jurisprudence bien établie, en s'inspirant nettement des arrêts rendus par la Cour de cassation, ceux de la doctrine et jurisprudence anglaise et enfin, certaines fois, les tribunaux locaux assurent indépendamment leurs propres jugements. N'oublions pas qu'il existe une loi d'origine législative quant à l'interprétation des textes qui est aussi d'origine anglaise : The Interpretation General Clauses Act 1974. On note aussi que les tribunaux locaux, en l'occurrence la Cour Suprême, s'inspire et reprend largement les arrêts de la Cour de cassation et l'on peut se demander si les jugements rendus ont une certaine originalité. Évidemment non ! Pour remplir leur mission, la jurisprudence et la doctrine ont quand même besoin d'une méthode. En droit mauricien, les juges de la Cour Suprême ont une confiance inébranlable dans les sources du droit français en général. Cela fait ressortir l'ambiguïté et le pragmatisme du système de contrôle exercé par les institutions judiciaires, ses difficultés d'interprétations entre l'éloignement et le rapprochement du Code Napoléon du Code civil français. Quoi qu'il en soit, le Code Napoléon est vivant et cela explique sa très longue longévité, malgré la dure concurrence de la common law. En effet, la procédure anglaise joue son rôle d'intrusion à merveille. Conçue sur trois piliers : famille, propriété et obligations, la thèse explique comment la Cour Suprême "survit" grâce au droit français et comment les jugements des tribunaux étrangers jouent un rôle important dans le droit interne

  • Émilie Jonzo, La restructuration. Essai d'une conception renouvelée en droit des affaires, thèse soutenue en 2019 à La Réunion sous la direction de Anne-Françoise Zattara-Gros, membres du jury : Sophie Schiller (Rapp.), François-Xavier Lucas (Rapp.), Renaud Mortier et Clément Margaine    

    Opération courante dans la vie des affaires, la restructuration est généralement traitée à travers des questions nombreuses et éparses dans différentes branches du droit. La thèse propose une approche globale afin qu’émerge une conception renouvelée de la restructuration en droit des affaires. L’étude a mis en lumière la nécessité de déconstruire et reconstruire la notion. La déconstruction se justifie par l’insuffisance des conceptions actuelles face au domaine de recherche choisi et à la diversification des outils de restructuration, ainsi que par la nécessité d’exclure définitivement un critère de définition fréquent mais inadéquat, les conséquences. La reconstruction a permis la mise en lumière des critères de la notion. Au sein des critères matériels, la notion de structure a été renouvelée pour mettre en évidence sa réalité plurielle et ses critères communs de caractérisation. La décision de restructurer et la modification induite par l’opération ont aussi été redéfinis ou précisés. Un critère fonctionnel y a été ajouté, la rationalisation de l’entreprise, mettant en lumière son nécessaire dynamisme dans un environnement en constant mouvement. Guidée par la recherche de réalisme, une notion renouvelée de la restructuration a alors été proposée. L’étude du régime juridique a ensuite mis en exergue, au-delà de son éclatement, un socle commun à travers deux standards : la transparence et la responsabilité sociale. Leur existence a pu être démontrée, et la question de leur application traitée. Si des progrès doivent encore être réalisés, l’évolution du droit semble favoriser la promotion de l’éthique et de l’humanisation au sein de ce régime juridique et du droit des affaires.

    Younous Karjania, Approche juridique entre santé et religion, thèse soutenue en 2017 à La Réunion sous la direction de Jacques Colom, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), François Vialla (Rapp.)    

    Depuis les premières religions mythologiques, un lien indissociable s'était créé entre la santé et la religion. Des divinités étaient en charge de la maladie et de la guérison à l'instar du Dieu égyptien Sekhmet. Ce lien a perduré lorsque la santé est devenue l'apanage de l'Église catholique avec le développement des Hôtels-Dieu. Cependant, les fléaux de la peste et du choléra ont remis en cause la conception religieuse de la santé insufflé par le courant scientiste. Ce détachement qui se développait avec la fin du contrôle de l'Église sur la médecine n'a pas non plus instauré une cloison étanche entre santé et religion. Consacrées comme des droits fondamentaux protégés tant par les sources externes qu'interne du droit, une démarche inclusive permet une pénétration du fait religieux dans certains pans du droit de la santé. Néanmoins, l'essor de certaines pratiques cultuelles méconnues incitent à une délimitation plus claire sous le prisme de la vie, tout en garantissant la liberté religieuse et le pluralisme.

    Stéphane Mennesson, Les droits sur choses de genre, thèse soutenue en 2017 à La Réunion sous la direction de Pascal Puig, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.)  

    Cette étude a pour objet de démontrer la possibilité d'existence de droits sur des choses de genre, c'est-à-dire sur des choses définies de manière générale et d'exposer ensuite ses implications. Cette hypothèse est traditionnellement écartée par la théorie des biens, qui n'admet l'existence de droits de propriété et de droits réels que sur des choses individuellement déterminées. Le principe d'une réservation de choses génériquement déterminées est pourtant concevable et mérite, dans ces conditions, être reconnu. Les conséquences principales de cette reconnaissance sont au nombre de deux. Les droits sur choses de genre présentent tout d'abord la particularité de pouvoir survivre à la confusion de la chose qui constitue leur assiette. Ils présentent également la particularité plus remarquable de pouvoir, dans un assez grand nombre d'hypothèses, survivre à la disparition matérielle ou juridique de la chose qui en constitue l'objet.

    Jérôme Bachou, De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi", thèse soutenue en 2012 à La Réunion sous la direction de Jacques Colom, membres du jury : André Roux (Rapp.), Gaëtan Di Marino (Rapp.), Rajendra Parsad Gunputh    

    La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive.

  • Kévin Moya, La jouissance des choses, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet, membres du jury : Frédéric Danos (Rapp.), Romain Boffa  

    La notion de jouissance a une importance majeure dans la compréhension des techniques nodales du droit des biens. Propriété, droit réel et possession ne peuvent, en effet, être pensés sans référence à elle. Pourtant, en dépit de ce rôle de premier ordre, la jouissance peine à être saisie de manière univoque par les juristes. Il y a là un incontestable paradoxe. Notion définitoire, la jouissance se révèle indéfinie ou, à tout le moins, amphibologique. La présente étude se propose donc de démystifier cette notion axiale du droit des biens. À partir de l’hypothèse de sa nature factuelle, la jouissance a pu être analysée de manière unitaire. Elle est ainsi appréhendée comme un fait qui consiste dans l’accès aux utilités d’une chose indépendamment de l’existence d’un droit à cet égard. En tant que relation factuelle et utilitaire entre une personne et une chose, la jouissance se conjugue aisément avec le fait possessoire pur. Corrélée par leur effet acquisitif aussi bien sur les fruits que sur la chose elle-même, cette synergie a permis de vérifier l’unicité proposée. À cette profonde unité du fait de jouissance répond, par ailleurs, une dualité des titres juridiques qui en assurent l’accomplissement. La propriété, d’abord, qui, mettant le propriétaire en tête-à- tête avec sa chose, peut être présentée comme le titre de jouissance absolue. Le droit réel, ensuite, qui, plaçant son titulaire en relation avec un autre obligé à souffrir sa jouissance, fait figure de titre de jouissance limitée. Une telle analyse présente le mérite d’unifier tous les droits de jouissance sous une seule et même bannière, celle du droit réel.

  • Isabelle Boismery, Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux, thèse soutenue en 2021 à La Réunion sous la direction de Pascal Puig, membres du jury : Laurent Leveneur (Rapp.), Anne Pélissier (Rapp.), Romain Loir  

    Le droit des contrats spéciaux s'illustre dans le Code civil par les différents contrats nommés que sont principalement les contrats de vente, de bail, d’entreprise, de dépôt, de mandat. Très utilisés en pratique, ces contrats représentent la plupart des actes juridiques usuels, conclus chaque jour, aussi bien par les professionnels que les consommateurs. Pourtant, ces modèles législatifs « simples » se heurtent aujourd’hui à deux écueils. D’une part, les règles posées en 1804 ne correspondent plus à l’époque. D’autre part, la technique contractuelle ne cesse d'inventer de nouveaux hybrides mêlant plusieurs opérations économiques telles que transfert de propriété, la mise à disposition, la représentation, le service, … . Ces nouveaux contrats, devenus de plus en plus complexes et personnalisés en fonction des parties, se heurtent dès lors à ces catégories juridiques trop étriquées. Par ailleurs, la spécialisation, voire la «  sur-spécialisation  », des règles et des régimes juridiques entraine de nombreux risques d'insécurité juridique pour les acteurs économiques. Face à ces maux chroniques, auxquels se retrouve confronté le droit français, il apparaît nécessaire de repenser et de rénover la matière du droit des contrats spéciaux. Or, l’élaboration d’une théorie générale des contrats spéciaux, fondée sur la reconnaissance d’opérations économiques essentielles et destinée à s’intercaler entre le droit commun et le droit spécial, entraînerait ainsi une profonde modification dans l'ordonnancement juridique et la pensée classique du droit des contrats spéciaux.

    Marie Gaëlle Desvaux de Marigny, Le volume immobilier, thèse soutenue en 2020 à La Réunion sous la direction de Pascal Puig, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.)  

    Peut-on vendre des cubes d’air ? La division de la propriété foncière en volumes immobiliers est une invention de la pratique notariale. À l’origine, elle fut utilisée pour contourner l’inaliénabilité du domaine public en permettant à l’État de confier la construction de grands ensembles immobiliers complexes à des promoteurs immobiliers. Le Quartier de la défense à Paris en constitue une illustration probante. Cette technique a rencontré un succès croissant au fil des années dans de nombreuses opérations immobilières de petite comme de grande envergure, tant sur le plan national que régional (Océan Indien). À l’île de La Réunion, elle est notamment utile aux opérations photovoltaïques. Or, ce vif succès contraste avec la pauvreté de la recherche sur la question. Malgré des difficultés théoriques et pratiques notables, aucune étude de fond exhaustive n’a encore été menée sur le « volume immobilier » à proprement parler. Est-il un bien ? Même vide, est-il appropriable et commercialisable, ce indépendamment du sol ? Peut-on le vendre, le louer, le posséder, le prescrire, le donner en garantie ? Ce sont autant de questions, parmi bien d’autres, qui méritent d’être abordées afin d’offrir à cette pratique la sécurité juridique qui lui fait encore si cruellement défaut.

    Guillaume Maire, Volonté et exécution forcée de l’obligation, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Nicolas Damas et Louis Perreau-Saussine, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Paul Grosser (Rapp.)    

    La volonté et l’exécution forcée de l’obligation apparaissent comme deux notions opposées : l’une renvoie à l’idée de liberté, alors que l’autre fait écho à celle de contrainte. Elles entretiennent pourtant des liens étroits. Ceux-ci ne sont pas à chercher dans le fondement du droit à l’exécution forcée dont le créancier est titulaire, et ce même lorsque l’obligation sur laquelle porte ce droit est née d’un accord de volontés. Si la volonté constitue un critère de définition de l’exécution forcée, son influence se manifeste surtout lors du régime de cette sanction. Elle intervient, en premier lieu, comme élément déclencheur, lors de la mise en œuvre des droits que la loi confère au créancier en cas d’inexécution de l’obligation. Elle est, en second lieu, susceptible de jouer un rôle en amont lors de l’aménagement conventionnel du droit à l’exécution forcée de l’obligation. Cette double influence de la volonté sur le prononcé de l’exécution forcée risque de porter atteinte aux intérêts des parties, ainsi qu’à des valeurs et principes supérieurs : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Un contrôle judiciaire de la volonté, révélant les limites à l’influence de la volonté, doit ainsi être réalisé. Il assure la conciliation, d’une part, de l’utilité sociale de l’obligation, que sert le droit à l’exécution forcée, et de la liberté contractuelle avec, d’autre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. C’est à une juste conciliation de ces exigences, ainsi qu’à un encadrement du droit à l’exécution forcée et de son aménagement conventionnel auxquels aboutit l’étude de l’exécution forcée appréhendée sous l’angle de la volonté.

    Ahmed Ali Abdallah, Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international ; réconcilier la France et les Comores, thèse soutenue en 2011 à La Réunion sous la direction de Laurent Sermet, membres du jury : Patrick Charlot, Sylvie Torcol, Mita Manouvel et Anil Gayan    

    Tout semble avoir été dit sur Mayotte, les Comores et la France, or le statut juridique de ce territoire n'a pas encore livré tous ses secrets, ni épuisé tous ses effets. La problématique générale de cette thèse consiste à savoir comment ce statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île. La réponse à cette question générale se décline en deux aspects très complémentaires : 1) Peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? La réponse à cette question est négative ; 2) Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'État français ? Là aussi, la réponse est négative. La thèse défendue s'illustre comme suit : elle préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci. La vocation internationale du statut de Mayotte part de l'idée qu'il faut, aujourd'hui, dépasser le statu quo qui préside au différend territorial entre la France et les Comores. Ce statu quo est l'expression d'un antagonisme et d'un « silence » sur les rapports entre droit interne et droit international. Ce « silence » montre une opposition entre les Comores pro-internationalistes et la France, pro-interniste. Aucun dialogue ne s'ensuit. Les solutions du droit international sont au nombre de deux : une solution stricte, par application du principe de l'uti possidetis juris, soit le rattachement du territoire de Mayotte aux Comores. Une seconde solution très innovante consisterait en l'exercice d'une co-souveraineté franco-comorienne sur Mayotte. En l'état des forces politiques, les solutions du droit international paraissent délicates à mettre en oeuvre. Aussi la thèse du maintien de Mayotte française semble devoir l'emporter, mais dans une perspective modernisée. Voilà quelle pourrait être l'issue du dialogue droit interne et droit international. La vocation franco-comorienne de Mayotte signifie que le maintien de Mayotte française doit se penser en termes de double appartenance. Le renoncement, accepté par l'État comorien, devra être accompagné d'une coopération internationale bilatérale forte. C'est pourquoi le statut mahorais doit se penser en termes de double identité. Dans ces conditions, un dialogue véritable entre l'État français et l'État Comorien sur Mayotte française serait établi. On peut penser ce dialogue durable car il ne tend à donner une satisfaction exclusive ni à l'un ou ni à l'autre des protagonistes. Autant le dialogue droit interne et droit international favorise les intérêts de l'État français ; autant le dialogue qui s'ensuit doit satisfaire les deux parties. Ainsi, afin de répondre aux interrogations soulevées par notre problématique et pour mieux les appréhender, notre étude est divisée en deux parties. La première est consacrée à la vocation internationale du statut de Mayotte. La deuxième partie présente la vocation franco-comorienne du statut de cette île.


Cours UNJF

Droit des obligations, sources : contrats

Droit des obligations, sources : contrats

Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble...