Pascal Puig

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Pascal Puig, Clémence Mouly-Guillemaud, Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 8e éd., LexisNexis, 2017 

    Pascal Puig, Contrats spéciaux, Dalloz, 2015 

    Pascal Puig, Contrats spéciaux, Dalloz, 2013 

    Pascal Puig, Clémence Mouly-Guillemaud, Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, 2011 

    Pascal Puig, Contrats spéciaux, Dalloz, 2011 

    Pascal Puig, Contrats spéciaux, Dalloz, 2009 

  • Pascal Puig, « Le contrat d’entreprise », in Andreu, Lionel and Mignot, Marc (dir.), Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Institut universitaire Varenne, 2017 

    Pascal Puig, « Définitions relatives au droit des contrats spéciaux, des assurances et des transports », in Cabrillac, Rémy Auteur (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2016, LexisNexis, 2015 

    Pascal Puig, « Pour un droit commun spécial des contrats spéciaux », in Foyer, Jacques (dir.), Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007 

  • Pascal Puig, « L'autorité des rapports relatifs aux ordonnances », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 84  

    Pascal Puig, Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance 2016‐131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°1, pp. 77-91 

    Pascal Puig, « L'excès de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 70  

    Pascal Puig, Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne : l’excès de proportionnalité (à propos de la réforme de la Cour de cassation et de quelques décisions récentes) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°1, pp. 65-75 

    Pascal Puig, « La loi d'ordre public international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 91  

    Pascal Puig, « La loi condamnée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 610  

    Pascal Puig, « Négociation et avant‐contrats, in Dossier : La réforme du droit des contrats », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2014, n°118 

    Pascal Puig, « La maternité-Rapport de synthèse », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°18   

    Pascal Puig, « Transmission des droits et actions : la conquête de l’ubiquité », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°4 

    Pascal Puig, Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°3 

    Pascal Puig, « Vers un nouveau dialogue des juges constitutionnel et européen », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 564  

    Pascal Puig, « Le refus de soin », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°16, pp. 41-60   

    Pascal Puig, Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau dialogue des juges constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°3 

    Pascal Puig, « L'avènement des sources optionnelles de droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 493  

    Pascal Puig, « La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 78  

    Pascal Puig, « Contrat de maintenance », JurisClasseur Contrats - Distribution , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012 

    Pascal Puig, « Contrat d'entreprise », JurisClasseur Contrats - Distribution , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°425 

    Pascal Puig, « Actes de cession d'entreprise : clauses limitatives de responsabilité et étendue de la garantie », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°108, p. 28 

    Pascal Puig, « Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 517  

    Pascal Puig, « La question de constitutionnalité : prioritaire mais pas première.. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 66  

    Pascal Puig, « QPC : le changement de circonstances source d'inconstitutionnalité (A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 relative au régime de la garde à vue) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°3, p. 513 

    Pascal Puig, « Un revirement privé d'avenir : le prêt à usage peut encore être perpétuel ! (note ss. Civ. 1re, 24 septembre 2009) », Revue des contrats, Lextenso, 2010, n°1 

    Pascal Puig, « Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC (Cons. const. 3 déc. 2009, n° 2009-595 DC - 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC - 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC - 2 juillet 2010, n° 2010-10 QPC - 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 QPC) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°3, p. 517 

    Pascal Puig, « La question de constitutionnalité : prioritaire mais pas première… (A propos de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DC) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°1, p. 66 

    Pascal Puig, Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°1, pp. 55-74 

    Pascal Puig, « Qualification du prêt à usage intéressé (note ss. Com., 15 septembre 2009) », Revue des contrats, Lextenso, 2010, n°1 

    Pascal Puig, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre commerciale, 3 mars 2008, numéro 06/01859 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Pascal Puig, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre commerciale, 19 mai 2008, numéro 06/01077 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Pascal Puig, « L'enfant adultérin », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°2009   

    Pascal Puig, « La transaction : atouts et risques », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°241, p. 29 

    Pascal Puig, « Prêt consensuel : cause encore et toujours… (note ss. Civ. 1re, 19 juin 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°1 

    Pascal Puig, « Prêt réel, cause et reconnaissance de dette : revirement sur revirement (note ss. Civ. 1re, 19 juin 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°1 

    Pascal Puig, « Sous-traitance : paiement direct et action en paiement contre l'entrepreneur principal (Civ. 3e, 3 décembre 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2009 

    Pascal Puig, « Sous-traitance : refus abusif d'agrément (Civ. 3e, 10 février 2009) », Revue des contrats, Lextenso, 2009 

    Pascal Puig, « Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2009 

    Pascal Puig, « Dépôt d'une chose détériorée : nouvelle illustration du risque de la preuve (note ss. Civ. 1re, 5 mars 2009) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°3 

    Pascal Puig, « Prêt à usage : l'emprunteur a le droit de percevoir les fruits de la chose prêtée ! (note ss Civ. 1re, 18 février 2009) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°3 

    Pascal Puig, « Crédit-bail : la résolution de la vente entraîne la résiliation du contrat de crédit-bail (CA Saint-Denis, Chambre commerciale, 19 mai 2008, arrêt n° 06/01077) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°9 

    Pascal Puig, « Promesse de vente, condition suspensive et indemnité d'occupation : questions d'interprétation ! (CA Saint-Denis, Chambre commerciale, 3 mars 2008, arrêt n° 06/01859) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°9 

    Pascal Puig, « Société et indivision : bref retour vers le futur (après la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2008 

    Pascal Puig, « L'obligation de garde accessoire du contrat d'entreprise (Civ. 1re, 2 octobre 2007) », Revue des contrats, Lextenso, 2008, n°2 

    Pascal Puig, « La fiducie et les contrats nommés », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2008 

    Pascal Puig, « Dépôt d'une chose détériorée : vers un devoir de conseil du dépositaire ? (note ss. Civ. 1re, 22 mai 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2008, n°4 

    Pascal Puig, « Ph. JESTAZ, Les sources du droit, », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 415  

    Pascal Puig, « Hiérarchie des normes : du système au principe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 749  

  • Pascal Puig, « Le cheminement d’un pourvoi à la Cour de cassation et le rôle du Parquet général », le 29 janvier 2026  

    Conférence organisée à l'occasion de la journée des Masters Justice, Procès et Procédures par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique de Pascal Puig et Cathy Pomart

    Pascal Puig, « Intelligence artificielle et pédagogie », le 27 octobre 2025  

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique de Pascal Puig.

    Pascal Puig, « Le numérique et les professions du droit », le 28 février 2025  

    Colloque organisé par le Master Droit des affaires de l’Université de La Réunion, le Master Justice Procès et Procédures de l’Université de La Réunion, le Centre de Recherche Juridique de l’Université de La Réunion, l'Institut National des Formations Notariales et la Chaire internationale de droit notarial

    Pascal Puig, « La réforme belge des contrats spéciaux », le 23 janvier 2025  

    Colloque organisé par le LARSH, UPHF et l'INSA sous la direction scientifique de Florent Masson, professeur de droit privé

    Pascal Puig, « Volonté et contrats spéciaux », le 13 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Henri Conte, Maître de conférences à l'Université catholique de l'Ouest

    Pascal Puig, « Le droit de la franchise à La Réunion », le 25 octobre 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Seube et Romain Loir

    Pascal Puig, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart

    Pascal Puig, « L’indépendance du juge », le 29 février 2024  

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion, dans le cadre de la Journée des Master Justice, Procès et Procédure sous la direction scientifique du Professeur Pascal Puig et Cathy Pomart

    Pascal Puig, « A Contratualização do Direito », le 17 avril 2023  

    Organisé par l'Universidade Cândido Mendes - Rio de Janeiro, le Procurador-Geral do Estado - Rio de Janeiro, les Universités de Nîmes et Cote d'Azur, le GREDEG, CHROME, la SLC et le CIEC.

    Pascal Puig, « Diálogo franco-brasileiro sobre a recente evolução do direito civil francês », le 13 avril 2023  

    Organisé par le GREDEG, Université Côte d'Azur, l'INFN, la SLC, avec l'Universidade Candido Mendes.

    Pascal Puig, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 07 octobre 2022  

    Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris

    Pascal Puig, « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique

    Pascal Puig, « La place de la coutume à Mayotte », le 01 juin 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.

    Pascal Puig, « La réforme des contrats spéciaux », le 20 mai 2022  

    Organisé pour le CRJ, Université de la Réunion par les professeurs Marie Leveneur-Azémar, Pascal Puig et Jean-Baptiste Seube.

    Pascal Puig, « Les remèdes aux vices de la formation du contrat », le 28 janvier 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.

    Pascal Puig, « Le droit en interactions. Illustration à partir des mécanismes du régime des obligations », le 04 décembre 2019  

    Conférence organisée dans le cadre du Cycle de conférences d'Histoire et de Théorie du droit.

    Pascal Puig, « Dangerosité et droits fondamentaux », le 28 novembre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Pascal Puig, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018 

    Pascal Puig, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018 

    Pascal Puig, « Droit privé de l’environnement », le 20 février 2018  

    Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

    Pascal Puig, « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 novembre 2017  

    Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

    Pascal Puig, « Droit spécial des contrats à l’épreuve du nouveau droit commun », le 16 décembre 2016 

    Pascal Puig, « La lex olympica », Droit et olympisme : contribution à l'étude juridique d'un phénomène transnational, Saint-Denis Réunion, le 04 septembre 2012 

    Pascal Puig, « Le refus de soins », Droits des patients – Regards croisés (juristes, médecins, patients), Saint-Denis Réunion, le 24 novembre 2011 

    Pascal Puig, « L'influence de l'arbitrage en matière d'assurance sur les tiers », Maternité et parentalité à la Réunion et dans l'Océan indien : Regards croisés, Saint-Denis Réunion, le 21 septembre 2012 

    Pascal Puig, « Les droits communs du contrat », Droit commun - droit spécial (Regards croisées France - Océan indien), Saint-Denis Réunion, le 18 mars 2011 

    Pascal Puig, « La notion d'arbitrage », Arbitrage, Aspects de droit interne et de droit international, Maputo Mozambique, le 26 novembre 2008 

    Pascal Puig, « Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires », Les Figures du contrôle de proportionnalité, Saint-Denis Réunion, le 04 juin 2007 

    Pascal Puig, « La garantie autonome, bilan d'une année d'application », Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés: bilan d’une année d’application, Saint-Denis Réunion, le 29 mars 2007