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Renaud Mortier, « Le régime du rachat et de l'auto-détention », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016
Renaud Mortier, « La fraude ne corrompt pas la prescription triennale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 octobre 2015, pourvoi numéro 14-17.517 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 13-14
Renaud Mortier, « Affectation de résultats abusive ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 novembre 2015, pourvoi numéro 14-23.716 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 14-15
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Renaud Mortier, « Ne constitue pas un abus de minorité le refus de violer les statuts ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, cinquième Chambre civile, 3 juin 2015, RG numéro 14/7264, JurisData numéro 2015-016244 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 13-15
Renaud Mortier, « Dispositions relatives au rachat des actions de préférence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°0708, p. 430
Renaud Mortier, « La connaissance précise du risque couvert n'exclut pas de la garantie ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2015, pourvoi numéro 14-13.234 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 21-22
Renaud Mortier, Myriam Roussille, « Le décret du 18 mai 2015 : dispositions relatives aux titres et aux opérations sur titres ; Note sous Décret numéro 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, Journal officiel numéro 0115 du 20 mai 2015 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 15-19
Renaud Mortier, « Rappel de la liberté de concurrence de l'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mars 2015, Dufresne contre Société Api Business, pourvoi numéro 13-25.237 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 13-14
Renaud Mortier, « Octroi de délais judiciaires de paiement pour rembourser un compte-courant d'associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, cinquième et huitième Chambre, 24 février 2015, affaire numéro 13/20394 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 16-18
Renaud Mortier, « Indemnisation d'un associé : exigence d'un préjudice personnel et distinct ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.557 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 16-18
Renaud Mortier, « Une originalité tristement française : interdiction des actions rachetables sur l'initiative de l'actionnaire », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 2
Renaud Mortier, « Cession de droits sociaux : les garanties contractuelles n'éclipsent pas les garanties légales ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-12.483 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 18-19
Renaud Mortier, « Pas d'annulation pour dol du cédant en cas d'actif attrayant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.195 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 20-21
Renaud Mortier, « Consécration jurisprudentielle des actions rachetables à l'initiative de l'associé ; Note sous Cour d'appel de Nancy, première chambre civile, 16 juin 2014, RG numéros 1462/2014 et 13/01988 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 23-26
Renaud Mortier, « L'indemnisation du préjudice de groupe ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 13-15.988 et pourvoi numéro 13-15.988 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 26-28
Renaud Mortier, « Les actions rachetables », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°140, pp. 3-30
Renaud Mortier, « Abus de minorité : le mandataire judiciaire doit rendre compte au minoritaire note sous Cass. com., 18 novembre 2014, n°13-19.767FS-P+B, Société Douhaire-Avazeri c/ Société Soper », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 15-16
Renaud Mortier, « La nullité du contrat conclu par une société en formation le prive de tout effet, note sous Cass. com., 21 octobre 2014, n°13-22.428, FD, Société Le Chalet du Lac c/ Bellemin veuve Bergier », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 16-18
Renaud Mortier, « Les stock-options sont des biens propres par nature!, note sous Cass. 1erciv., 9 juillet 2014, n°13-15.948, FS-P+B+I », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 18-20
Renaud Mortier, « Réalisation du programme de rachat d'actions non cotées », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, pp. 42-48
Renaud Mortier, « Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.879 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, pp. 30-32
Renaud Mortier, « La transformation avant cession », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2015, p. 40
Renaud Mortier, « Donation-cession : échec d'une tentative de remise en cause sur le fondement du fait générateur de la plus-value, note sous CE, 8ème et 3ème ss-sect., 19 nov. 2014, n°370564 », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2015, pp. 30-34
Renaud Mortier, « Apport en société : domaine de la subrogation réelle ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-24.546 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 20-21
Renaud Mortier, « Durée de l'usufruit détenu par une personne morale : proposition de réforme de l'article 619 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, pp. 30-33
Renaud Mortier, « Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Gerbeaud contre Perotin, pourvoi numéro 13-21.879 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 17-19
Renaud Mortier, « Ne pas confondre recel d'action et recel d'apport ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Kiesgen contre Kiesgen, pourvoi numéro 13-10.074 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 16-17
Renaud Mortier, « Dispositions relatives au rachat des actions de préférence ; Note sous Décret numéro 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°8
Renaud Mortier, « Clause d'exclusion d'un associé : unanimité ou nullité en cascade ! », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2015
Renaud Mortier, « Préparation du programme de rachat d'actions cotées », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, pp. 7-16
Renaud Mortier, « Présentation du programme de rachat d'actions cotées », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, pp. 5-7
Renaud Mortier, « Autorisation du programme de rachat d'actions non cotées », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, pp. 32-42
Renaud Mortier, « Le blocage du compte-courant d'associé doit être clairement exprimé ; Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, neuvième Chambre, 26 février 2015, affaire numéro 14/16934 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
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Renaud Mortier, « Un concurrent ne peut agir en dissolution de société pour cause de défaut d'apurement des pertes, note sous CA Paris, ch.5-9, 27 mars 2014, n°13/14014, SARL Collectivision c/ SARL Swank films distribution France », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 23-25
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Renaud Mortier, « L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 39-41
Renaud Mortier, « Promesse unilatérale de vente de droits sociaux et protection du cédant, note sous Cass. com. 11 mars 2014, n°11-26.915 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, p. 33
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Renaud Mortier, « Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 26-27
Renaud Mortier, « Proposition de réforme des actions rachetables (C.com., L.228-12-1 et L.228-12-2 proposés) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 9-10
Renaud Mortier, « L'article 1843-4 du Code civil régit les opérations nées de la loi et non du contrat !, note sous CA Paris, pôle 5, ch.8, 27 novembre 2012, n°11/18361, Jean-Claude Mouton c/ SAS Cervin », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 15-17
Renaud Mortier, « Coup de tonnerre sur l'article 1843-4 : la cour de cassation cède du terrain, note sous Cass. com., 11 mars 2014, n°11-26.915, FS-P+B+R+I, Marc c/ SA Crocus Technology », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 17-23
Renaud Mortier, « Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté !, note sous Cass. com. 19 mars 2014, n°12-87.416 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 41
Renaud Mortier, « L'augmentation de capital en numéraire s'accomode de la compensation, note sous CAA Lyon, 2ème ch., 15 octobre 2013, n°12LY02362, Strzyzewski », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 26-27
Renaud Mortier, « Indivisaires : l'essentiel, c'est de participer !, note sous Cass. com., 21 janvier 2014, n°13-10.151, F-P+B, M. Truptil c/ EARL de Fauque », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 27-30
Renaud Mortier, « Le gérant d'une société en participation est responsable personnellement... vis-à-vis des tiers aussi!, note sous Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386, F-p+B, Société Safy c/ Wallon », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 30-32
Renaud Mortier, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 47-60
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Renaud Mortier, « Article 1843-4 : beau doublé d'erreurs grossières, notes sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°10/17138, Canuet c/ SCI Voltaire et CA Chambéry, ch. civ., 1er sect., 28 mai 2013, n°12/00993, Ouvrier Bonnaz c/ SCI Clos des écureuils », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 17-20
Renaud Mortier, « Tierce estimation : comment ne pas partager les frais d'expertise, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°12/08592, Sté Sopap c/ SAS Tagerim gestion immobilière », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 20-23
Renaud Mortier, « Remboursement n'est pas cession et l'inaliénabilité ne saurait l'entraver, note sous CA Amiens, ch. éco., 26 septembre 2013, n°12/058834 et n°12/05835 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 23-25
Renaud Mortier, « Société familiale dissoute pour cause de violentes querelles, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 9-11
Renaud Mortier, « Quand dysfonctionnement rime avec dissolution, note sous Cass. 1er ch. civ., 16 octobre 2013, n°12-26.729, F-P+B, Fournier c/ Bultot », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 11-12
Renaud Mortier, Michel Leroy, « Grand prix du patrimoine FNDP 2013, publication du corrigé, en collaboration avec M. Leroy », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, pp. 39-48
Renaud Mortier, « Viole son devoir de loyauté le dirigeant qui achète les titres sans informer l'associé vendeur du projet de rétrocession à un tiers, note sous CA Paris, pôle 5, 6ème ch., 17 septembre 2013, n°12/14712, Bartin c/ Lautard », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 16-20
Renaud Mortier, « Non-concurrence de l'associé : réaffirmation coup sur coup de l'absence de contrepartie financière, note sous Cass. com., 8 octobre 2013, n°12-25.984, F-D, Société Crédit agricole Tourraine-Poitou immobilier (CATP) c/ Gautard », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 20-22
Renaud Mortier, « L'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-23.888, F-P+B, SAS EGT environnement c/ SAS LBDI », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 22-24
Renaud Mortier, « Cessions de droits sociaux : restriction salutaire du domaine de l’article 1843-4, note sous Cass. com., 11 mars 2014, n°11-26.915 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014
Renaud Mortier, « Réaffirmation de la nullité de principe des actes accomplis par (et non pour) une société en formation, note sous Cass. com., 11 juin 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Le travail domestique et l'éducation des enfants ne sont pas un apport en industrie, note sous Cass. com., 24 septembre 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Article 1843-4 du Code civil : réforme en vue !, Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, article 3, 8° », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Opt-in vs. Opt-out (Fiduciary duties in Delaware LLCs) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, p. 69
Renaud Mortier, « Détermination du bénéficiaire d'une clause de garantie au passif, note sous Cass. com., 14 mai 2013, », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Indifférence de l'affectio societatis dans une cession de droits sociaux, note Cass. com., 11 juin 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Nullité d'une garantie de passif fondée sur une fausse croyance, note sous CA Bordeaux, 1re civ., sect. A, 20 juin 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 18
Renaud Mortier, « De la cession d’usufruit temporaire à la cession de droit de jouissance conventionnel », L'Agefi actifs, L'Agefi, 2013
Renaud Mortier, « La guerre d’Hermès », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 1
Renaud Mortier, « L'impossible régularisation de l'exclusion décidée en violation du droit de participation ; Note sous Cass. com., 9 juillet 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « La constitution de société n'est pas une cause sérieuse de licenciement, note sous Cass. soc., 19 juin 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Quand défaut de libération vaut défaut de souscription, note sous Cass. com., 25 juin 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 14
Renaud Mortier, « L’usufruit dont est titulaire une société dissoute s’éteint-il ou lui survit-il », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2013, p. 53
Renaud Mortier, « Payer la dette d'une société commune n'ouvre (malheureusement) pas droit à récompense !, note Cass. 1re civ., 6 mars 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « L'art de compenser par la notion de fraude l'interprétation restrictive d'un pacte de préférence, note sous Cass. com., 26 février 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 17
Renaud Mortier, « Délimitation formelle et restrictive du devoir de conseil de l'expert-comptable, note sous Cass. com., 26 février 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Inapplication de l'article 1415 du Code civil à la contre garantie personnelle de la caution, note sous Cass. 1re civ., 27 février 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Nullité de l'augmentation de capital frauduleuse pour cause de prime d'émission injustifiée, note sous Cass. com., 16 avril 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 20
Renaud Mortier, « Focus sur la FNDP, trois ans après sa création », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, p. 8
Renaud Mortier, « Inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au prix révisable, note sous Cass. com., 26 février 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 16
Renaud Mortier, « L'article 1843-4 du Code civil n'exclut pas le référé-provision, note sous Cass. 1re civ, 27 février 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Généralisation de l'inefficacité des statuts : les méfaits d'une conception institutionnelle des nullités en droit des sociétés, note sous Cass. com., 19 mars 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « De l'art pour l'usufruitier de faire le tri parmi ses enfants nus-propriétaires : la transformation en commandite, note sous CA Douai, 1re Ch., 2 section, 13 février 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Rappel du devoir de loyauté du dirigeant vis-à-vis des associés cédants, note sous Cass. com., 12 mars 2013 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 23
Renaud Mortier, « Sort du compte courant d'associé en cas de cession, note sous Cass. com., 11 septembre 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Consécration du devoir de conseil de l'expert-comptable dans l'exercice de ses activités juridiques accessoires, note sous Cass. com., 4 déc. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 22
Renaud Mortier, « Benefit corporation : a model for France ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, p. 28
Renaud Mortier, « Bondmatch, Galaxy… les nouveaux marchés obligataires secondaires », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 1
Renaud Mortier, « L’article 1843-4 à tout prix !, note sous Cass. com. 4 déc. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 14
Renaud Mortier, « Article 1843-4 : l’erreur grossière de l’expert se précise, note sous Cass. com. 15 janv. 2013 et Cass. com. 4 déc. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Est relative la nullité de la cession de droits sociaux consentie à prix dérisoire, note sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Limitation de la réparation du préjudice de la victime d’un dol ayant renoncé à l’annulation, note sous Cass. com. 10 juillet 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Pour les sociétés aussi, dormir n’est pas mourir…, note sous deux arrêts Cass. com. 20 nov. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Le gérant non associé n’est pas engagé par la clause statutaire de non-concurrence non acceptée par lui, note sous Cass. com. 10 juillet 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Group of companies », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2013, p. 21
Renaud Mortier, « Fiscalité du patrimoine : Chronique de l’année 2012 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Quand les apporteurs en industrie de SCP s'invitent au capital social... ou pas !, note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2013 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2013, p. 571
Renaud Mortier, « Rappel : l'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 19 mars 2013, », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Voter sa propre exclusion n'interdit pas de la contester... hors délai, note sous Cass. com., 4 déc. 2012 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2013, p. 320
Renaud Mortier, « L'expert de l'article 1843-4 du Code civil n'a jamais le choix de la date, note sous Cass. com., 15 janv. 2013 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2013, p. 182
Renaud Mortier, « Fraude au droit d’opposition des créanciers sociaux, note sous Cass. com., 11 sept. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 15
Renaud Mortier, « Consécration de la transmission de la garantie de passif au sous-acquéreur, note sous Cass. com. 9 oct. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « La garantie de passif n’est pas régie par les articles 1326 et 1415 du Code civil, note sous Cass. 1re civ., 20 sept. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Renaud Mortier, « Caractéristiques des actions de préférence », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, pp. 6-19
Renaud Mortier, « La qualité d’associé en régime de communauté », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, p. 11
Renaud Mortier, « La société civile est-elle encore un bon outil de gestion de patrimoine ? », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2012, p. 84
Renaud Mortier, « L’apport-cession », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Renaud Mortier, « L’extension mouvementée des programmes de rachat d’actions aux sociétés non cotées », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Renaud Mortier, « La réforme du rachat d'actions par l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 273
Renaud Mortier, « Mise en oeuvre du retrait d'associé d'une SCP et date de la perte de la qualité d'associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°04, p. 842
Renaud Mortier, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : rachat d'actions et actions rachetables », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°03, p. 639
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