Mortier Renaud - Portail Universitaire du droit

Renaud Mortier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

L'associé

30nov.2023

Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité...

Rennes

PARUTION

15 ans de la fiducie

Bilan et perspective de réforme

Aujourd’hui, après 15 années d’existence, il est temps de dresser un bilan et d’envisager les perspectives de réforme de ce contrat.

LexisNexis
07 / 2023

COLLOQUE

Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme

30sept.2022

Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de...

Orléans

PARUTION

Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck

Ces Mélanges écrits en l'honneur des professeurs Jean-Patrice et Michel Storck témoignent de l’amitié de leurs auteurs envers...

Dalloz
02 / 2021

COLLOQUE

L'actualité fiscale patrimoniale

21janv.2021

Organisé par la FNDP sous la présidence de Renaud Mortier, Professeur agrégé de droit privé, Président de la FNDP

PARUTION

L'ingénierie patrimoniale

Héritière de la gestion de patrimoine née il y a une trentaine d’années sous l’impulsion des économistes, des financiers et...

LexisNexis
04 / 2020

COLLOQUE

SAS : Perspectives de réforme

21nov.2019

Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

Rennes

COLLOQUE

De la gestion du patrimoine à l'ingénierie du patrimoine

25oct.2019

Organisé par Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212), à l’occasion des...

Orléans

COLLOQUE

L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels

4oct.2019

Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

Orléans

PARUTION

Fiscalité de la cession d'entreprise

L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle...

LexisNexis
10 / 2018

COLLOQUE

Les nouvelles contraintes des sociétés

27mars2018

Organisé pour l’équipe des enseignants-chercheurs du "Pôle Sociétés" du CDE par Isabelle Grossi et Bastien Brignon, Maîtres...

Aix en Provence

PARUTION

Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats ...

Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus de deux siècles. Ce nouveau...

Dalloz
01 / 2018

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre

Autour du droit bancaire et financier et au-delà

Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des...

Joly éditions
11 / 2017

COLLOQUE

La SCI dans tous ses états

30mars2017

Colloque ARNU MNPA en association avec Le Centre du Droit de l’Entreprise, Le Laboratoire de Droit Privé de l’Université de Montpellier,...

Montpellier

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le rachat par la société de ses droits sociaux, soutenue en 2001 à Rennes 1 sous la direction de Jean-Jacques Daigre
Renaud Mortier, Opérations sur capital social: augmentations et réductions de capital, 4^e éd., LexisNexis, 2025, Droit & professionnels, 1339 p.
Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d'union tracé de la plus petite structure jusqu'aux multinationales les plus puissantes, il est le cœur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne. Comme tel, il joue le rôle de pompe aspirante des capitaux irrigants projets entrepreneuriaux et patrimoniaux de tous ordres, en ce qu'il rémunère par l'émissions de titres de capital (actions ou parts sociales) tous ceux voulant prendre part à la grande aventure de l'économie de marché où se mêlent à l'espoir de tout gagner le risque de tout perdre. Le présent ouvrage retrace cette belle aventure, et avec elle les règles ordonnant l'existence du capital social ainsi que ses variations faites d'augmentations et de réductions, alternativement, et parfois cumulativement en un « coup d'accordéon ». Les opérations sur capital social sont ainsi décrites et mises en relief en ce qu'elles permettent de financer la société, de protéger ses créanciers, mais également de rétribuer ses associés tout en permettant si nécessaire leur retrait. Entrepreneurs, associés, professionnels du droit, étudiants ou encore particuliers simplement curieux de mieux comprendre l'un des concepts les plus structurants et vivants du monde des affaires, trouveront ici le seul ouvrage dédié aux opérations sur capital social, rédigé avec l'ambition, sinon l'espoir, de donner réponse à toutes leurs questions.
Renaud Mortier, Opérations sur capital social: augmentations et réductions de capital, 3^e éd., LexisNexis et Normandie Roto Impression s. a. s., 2023, Droit & professionnels, 1210 p.
"Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d'union tracé de la plus petite structure jusqu'aux multinationales les plus puissantes, il est le cœur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne. Comme tel, il joue le rôle de pompe aspirante des capitaux irrigants projets entrepreneuriaux et patrimoniaux de tous ordres, en ce qu'il rémunère par l'émissions de titres de capital (actions ou parts sociales) tous ceux voulant prendre part à la grande aventure de l'économie de marché où se mêlent à l'espoir de tout gagner le risque de tout perdre. Le présent ouvrage retrace cette belle aventure, et avec elle les règles ordonnant l'existence du capital social ainsi que ses variations faites d'augmentations et de réductions, alternativement, et parfois cumulativement en un « coup d'accordéon ». Les opérations sur capital social sont ainsi décrites et mises en relief en ce qu'elles permettent de financer la société, de protéger ses créanciers, mais également de rétribuer ses associés tout en permettant si nécessaire leur retrait. Entrepreneurs, associés, professionnels du droit, étudiants ou encore particuliers simplement curieux de mieux comprendre l'un des concepts les plus structurants et vivants du monde des affaires, trouveront ici le seul ouvrage dédié aux opérations sur capital social, rédigé avec l'ambition, sinon l'espoir, de donner réponse à toutes leurs questions."
Renaud Mortier (dir.), Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires: actes du colloque du 10 février 2017 organisé par le Centre de droit des affaires de l'Université Rennes 1, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 158 p.
Renaud Mortier, François-Xavier Lucas, Hervé Synvet (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse: l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, LexisNexis, 2016, 584 p.
Renaud Mortier, Yolande Sérandour (dir.), Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - ..., 2015, 399 p.
Renaud Mortier, Opérations sur capital social: aspects juridiques et fiscaux, toutes sociétés, 2^e éd., LexisNexis, 2015, Droit & professionnels, 851 p.
Renaud Mortier, Opérations sur capital social: aspects juridiques et fiscaux, toutes sociétés, Litec, 2010, Litec professionnels ( Droit des sociétés ), 578 p.
Renaud Mortier, Le rachat par la société de ses droits sociaux, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 708 p.
Renaud Mortier, Jean-Jacques Daigre, Le rachat par la société de ses droits sociaux,, 2001, 635 p.
Les rachats par la société de ses droits sociaux (actions et parts sociales) se scindent en deux catégories bien distinctes (Première partie). Alors que les rachats liés à une réduction du capital sont des opérations inverses de l'apport en société, des remboursements d'apports (rachats-reboursements), les rachats non liés à une telle réduction sont des cessions (rachats-cessions). Cette dualité de nature éclaire une dualité de traitement. Les rachats-remboursements ont toujours, et pour tous les types de sociétés, été autorisés. Cela est logique : à l'acte de naissance de l'action qu'est l'apport répond son acte de décès : le remboursement d'apport. Ces deux actes contraires participent du cycle ordinaire de la vie d'une société. Les rachats-cessions, bien au contraire, cristallisent toutes les peurs, y compris les plus irrationnelles. Car se porter cessionnaire de ses propres droits sociaux est de prime abord un rapport à soi-même anormal, voire malsain. C'est pourquoi ces opérations, longtemps prohibées, le demeurent en partie. Cette analyse permet de démystifier les rachats-cessions, pour en proposer la libéralisation (deuxième partie). Certes, de tels rachats comportent de réels dangers. Mais ces dangers sont souvent exagérés. De plus le droit positif les éradique efficacement. Or, les rachats-cessions présentent par ailleurs d'innombrables utilités, souvent insoupçonnées, de sorte qu'au final rien ne justifie de continuer à les brider : il faut poursuivre la réforme amorcée par la loi du 2 juillet 1998. La libéralisation proposée suit deux axes. En premier lieu, il est souhaitable d'unifier les nombreuses procédures de rachats-cessions, en supprimant les rachats finalisés, et en généralisant les programmes de rachats à toutes fins utiles. En second lieu, il faudrait perfectionner cette règlementation, en élargissant le domaine de l'auto-détention (suppression des plafonds d'auto-détention ; droit pour la SARL d'auto-détenir ses parts sociales) et les modes de rachat (reconnaissance et encadrement des bons de rachat d'actions ; légalisation des actions rachetables), tout en protégeant mieux les associés des dangers du rachat.
Renaud Mortier, « L’apport avant donation », Mélanges Henri Hovasse, LexisNexis 2005 - ..., 2016
Renaud Mortier, Rémy Gentilhomme, « Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire », in Renaud Mortier, Yolande Sérandour (dir.), Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - ..., 2015
Renaud Mortier, « La maîtrise du risque d’indétermination du prix de cession ou de rachat des droits sociaux », Ouvrage collectif publié sous l’égide du Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), LexisNexis 2005 - ..., 2015
Renaud Mortier, « Les risques boursiers résultant de l’intervention d’une société sur ses propres titres », Ouvrage collectif publié sous l’égide du Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), LexisNexis 2005 - ..., 2015
Renaud Mortier, « Pourquoi préférer désormais les remboursements aux rachats de titres dans les groupes de sociétés », Mélanges Patrick Serlooten, 2015
Renaud Mortier, « La conversion d’actions… en actions », Mélanges Michel Germain, 2015
Renaud Mortier, « Comment la société civile permet de contourner le droit successoral. », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis 2005 - ..., 2014
Renaud Mortier, « La transformation avant cession », Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique - Mélanges en l'honneur du professeur Paul Le Cannu, Lextensos Editions, 2014
Renaud Mortier, « Le rachat par la société de ses obligations », Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF VI, Banque Edition, 2013, pp. 499
Laurent Godon, préfacier , Guide de l'associé - Édition 2024-2025, LexisNexis, 2023, 304 p.
Le "Guide de l’associé au confluent des droits" vient combler un vide, celui de l’absence d’une étude transversale de la situation juridique de l’associé. Suivant une approche pratique et transversale, l’ouvrage expose la façon dont le statut de cet acteur essentiel de la vie des sociétés s’articule avec les branches du Droit qu’il aménage, écarte, ou au contraire dont il subit la prééminence, qu’il s’agisse du droit des biens, du droit des sûretés, des procédures collectives, du droit de la responsabilité, du droit de la famille, de la protection des personnes vulnérables… L’associé est ici abordé au regard de la diversité de ses états : en tant que personne physique (mariée, héritière, salariée, vulnérable, etc.) ou en tant que personne morale ; associé membre d’une société avec ou sans personnalité juridique, membre d’une société en bonne santé financière ou en difficulté, membre d’un groupe de sociétés, d’une structure constituée à des fins purement patrimoniales. Il ressort de ces points de rencontre des effets singuliers, voir d’éventuelles difficultés ou pièges, mis en exergue par les auteurs soucieux d’apporter des solutions à destination des praticiens….Composé de 24 fiches présentant des apports théoriques et pratiques considérables, cet ouvrage de référence s’adresse tant aux universitaires qu’à tous les praticiens qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes d’entreprise, et bien sûr à l’ensemble des personnes d’ores et déjà associées ou s’apprêtant à le devenir en créant leur entreprise.
Daniel Tricot, préface à Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang, Sabrina Le Normand, Bruno Robin de Malet, Les 15 ans de la fiducie: bilan et perspectives de la réforme, LexisNexis, 2023, 290 p.
Renaud Mortier, préface à Elsa Guégan, Les nullités des décisions sociales, Dalloz, 2020, Hors collection Dalloz, 580 p.
Renaud Mortier, préface à Sandie Lacroix-De Sousa, Matthieu Robineau, L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 258 p.
"La gestion de patrimoine est née il y a une trentaine d'années sous l'impulsion des économistes, des financiers et des gestionnaires. Il s'agissait alors, dans ce premier temps, d'arbitrer et de gérer les stocks (capitaux) et les flux (revenus) des clients. Très rapidement, les juristes ont investi la matière en apportant leurs compétences, leurs expertises, leurs méthodes. Ils ont créé des diplômes dispensés dans les facultés de droit et ont multiplié les travaux scientifiques dans ce domaine. Plus récemment, l'expression " ingénierie du patrimoine " est apparue, aussi bien sur le marché de l'emploi que dans les intitulés de diplôme. L'ingénieur patrimonial y est présenté comme le professionnel qui conçoit, innove, conseille, réalise et dirige des projets de structuration, de valorisation, de transmission de patrimoines en mobilisant son expertise technique, juridique et fiscale, sans oublier ses compétences économiques et financières. Ce glissement sémantique de la gestion de patrimoine à l'ingénierie du patrimoine interroge. A l'occasion de son 25e anniversaire, le master "Droit et Gestion du patrimoine privé", devenu Master "Droit et ingénierie du patrimoine", a organisé un colloque le 25 octobre 2019 à Orléans pour tenter d'apporter un de répondre à ces questions. L'ouvrage en reproduit les actes ainsi que des contributions complémentaires."
Renaud Mortier, préface à Adeline Thobie, La conversion de titres, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Collection des thèses, 697 p.
Renaud Mortier, préface à Nadège Jullian, La cession de patrimoine, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 701 p.
Renaud Mortier, préface à Yann Judeau, Fiscalité de la cession d'entreprise, 2^e éd., LexisNexis, 2018, Précis fiscal, 362 p.
Renaud Mortier, préface à Yann Judeau, Fiscalité de la cession d'entreprise, LexisNexis, 2014, Précis fiscal, 337 p.
Renaud Mortier, « L'inscription en compte des actions non cotées : notion, fonctions, date », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°01, p. 41
Renaud Mortier, « Détermination des pouvoirs du président du directoire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 645
Renaud Mortier, « Le mauvais procès des rachats d'actions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°26, p. 1320
Renaud Mortier, « La réforme du régime légal des pertes excessives », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°06, p. 343
Renaud Mortier, Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Claire Farge, « Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, 2022, n°43, pp. 35-40
Renaud Mortier, Nadège Jullian, Sabrina Le Normand, « Le transfert du patrimoine de l’EIPP », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2022, n°43, pp. 46-48
Renaud Mortier, Nadège Jullian, « L’usufruitier n’est pas associé, mais… (Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614) », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, 2022, n°1, pp. 18-22
Renaud Mortier, Karine Lemercier, « L’exclusion et l’unanimité des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020
Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois, « L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Renaud Mortier, Frank Martin Laprade, Luc Athlan, Edmond Schlumberger, « Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, p. 4
Renaud Mortier, Elsa Guégan, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Renaud Mortier, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Pour l'inaplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C. civ., art. 1161 nouv.) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017
Renaud Mortier, Nadège Jullian, « Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2017, n°9, p. 25
Renaud Mortier, Alain-François Chéneau, « L'application de la loi Sapin 2 aux groupes internationaux ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Journal officiel numéro 0287 du 10 décembre 2016, texte numéro 2 », Option Finance, Option Finance , 2017
Renaud Mortier, Pascal Julien Saint‐amand, « Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016
Renaud Mortier, « Ne pas confondre exclusion et éviction de l'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-17.343 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 11-13
Renaud Mortier, Jean-François Desbuquois, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2015 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Renaud Mortier, « Renforcement légal de l'efficacité de la promesse unilatérale de contrat ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 26-27
Renaud Mortier, « Refus d'appliquer un pacte de préemption à une augmentation de capital réservée », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 15-18
Renaud Mortier, « Compte courant d'associé : validation de la clause de retour à meilleure fortune », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 18-21
Renaud Mortier, Benoît Bohnert, « Le nouveau mode de calcul des plus-values sur cession de titres », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 27-35
Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, Jean-Marc Moulin, « La portée du rachat », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016
Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, Jean-Marc Moulin, « Le domaine du rachat des obligations », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016
Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, Jean-Marc Moulin, « Présentation », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, pp. 5--10
Renaud Mortier, « Une cour d'appel ne peut pas désigner l'expert chargé d'évaluer mais elle peut évaluer elle-même ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.696 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 11-12
Renaud Mortier, « Validation d'une cousine du buy or sell: la clause d'offres concurrentes ou d'enchères ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-15.040 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 10-11
Renaud Mortier, « Le régime du rachat et de l'auto-détention », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016
Renaud Mortier, « La fraude ne corrompt pas la prescription triennale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 octobre 2015, pourvoi numéro 14-17.517 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 13-14
Renaud Mortier, « Affectation de résultats abusive ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 novembre 2015, pourvoi numéro 14-23.716 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 14-15
Renaud Mortier, Estelle Naudin, « Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015
Renaud Mortier, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2014 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 49-57
Renaud Mortier, « Opérations d'initiés : se conformer à la jurisprudence Spector », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 6-8
Renaud Mortier, « La fausse équation : Réserves Usufruit = Quasi-usufruit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2015, pourvoi numéro 14-16.246, JurisData numéro 2015-012551 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 15-21
Renaud Mortier, « Ne constitue pas un abus de minorité le refus de violer les statuts ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, cinquième Chambre civile, 3 juin 2015, RG numéro 14/7264, JurisData numéro 2015-016244 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 13-15
Renaud Mortier, « Dispositions relatives au rachat des actions de préférence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°0708, p. 430
Renaud Mortier, « La connaissance précise du risque couvert n'exclut pas de la garantie ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2015, pourvoi numéro 14-13.234 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 21-22
Renaud Mortier, Myriam Roussille, « Le décret du 18 mai 2015 : dispositions relatives aux titres et aux opérations sur titres ; Note sous Décret numéro 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, Journal officiel numéro 0115 du 20 mai 2015 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 15-19
Renaud Mortier, « Rappel de la liberté de concurrence de l'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mars 2015, Dufresne contre Société Api Business, pourvoi numéro 13-25.237 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 13-14
Renaud Mortier, « Octroi de délais judiciaires de paiement pour rembourser un compte-courant d'associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, cinquième et huitième Chambre, 24 février 2015, affaire numéro 13/20394 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 16-18
Renaud Mortier, « Indemnisation d'un associé : exigence d'un préjudice personnel et distinct ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.557 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 16-18
Renaud Mortier, « Une originalité tristement française : interdiction des actions rachetables sur l'initiative de l'actionnaire », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 2
Renaud Mortier, « Cession de droits sociaux : les garanties contractuelles n'éclipsent pas les garanties légales ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-12.483 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 18-19
Renaud Mortier, « Pas d'annulation pour dol du cédant en cas d'actif attrayant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.195 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 20-21
Renaud Mortier, « Consécration jurisprudentielle des actions rachetables à l'initiative de l'associé ; Note sous Cour d'appel de Nancy, première chambre civile, 16 juin 2014, RG numéros 1462/2014 et 13/01988 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 23-26
Renaud Mortier, « L'indemnisation du préjudice de groupe ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 13-15.988 et pourvoi numéro 13-15.988 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 26-28
Renaud Mortier, « Les actions rachetables », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°140, pp. 3-30
Renaud Mortier, « Abus de minorité : le mandataire judiciaire doit rendre compte au minoritaire note sous Cass. com., 18 novembre 2014, n°13-19.767FS-P+B, Société Douhaire-Avazeri c/ Société Soper », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 15-16
Renaud Mortier, « La nullité du contrat conclu par une société en formation le prive de tout effet, note sous Cass. com., 21 octobre 2014, n°13-22.428, FD, Société Le Chalet du Lac c/ Bellemin veuve Bergier », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 16-18
Renaud Mortier, « Les stock-options sont des biens propres par nature!, note sous Cass. 1erciv., 9 juillet 2014, n°13-15.948, FS-P+B+I », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 18-20
Renaud Mortier, « Réalisation du programme de rachat d'actions non cotées », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, pp. 42-48
Renaud Mortier, « Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.879 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, pp. 30-32
Renaud Mortier, « La transformation avant cession », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2015, p. 40
Renaud Mortier, « Donation-cession : échec d'une tentative de remise en cause sur le fondement du fait générateur de la plus-value, note sous CE, 8ème et 3ème ss-sect., 19 nov. 2014, n°370564 », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2015, pp. 30-34
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Renaud Mortier, « Proposition de réforme des actions rachetables (C.com., L.228-12-1 et L.228-12-2 proposés) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 9-10
Renaud Mortier, « L'article 1843-4 du Code civil régit les opérations nées de la loi et non du contrat !, note sous CA Paris, pôle 5, ch.8, 27 novembre 2012, n°11/18361, Jean-Claude Mouton c/ SAS Cervin », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 15-17
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Renaud Mortier, « Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté !, note sous Cass. com. 19 mars 2014, n°12-87.416 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 41
Renaud Mortier, « L'augmentation de capital en numéraire s'accomode de la compensation, note sous CAA Lyon, 2ème ch., 15 octobre 2013, n°12LY02362, Strzyzewski », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 26-27
Renaud Mortier, « Indivisaires : l'essentiel, c'est de participer !, note sous Cass. com., 21 janvier 2014, n°13-10.151, F-P+B, M. Truptil c/ EARL de Fauque », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 27-30
Renaud Mortier, « Le gérant d'une société en participation est responsable personnellement... vis-à-vis des tiers aussi!, note sous Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386, F-p+B, Société Safy c/ Wallon », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 30-32
Renaud Mortier, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 47-60
Renaud Mortier, « Ne ratez pas la réforme des actions rachetables », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°134, pp. 1-3
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Renaud Mortier, « Tierce estimation : comment ne pas partager les frais d'expertise, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°12/08592, Sté Sopap c/ SAS Tagerim gestion immobilière », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 20-23
Renaud Mortier, « Remboursement n'est pas cession et l'inaliénabilité ne saurait l'entraver, note sous CA Amiens, ch. éco., 26 septembre 2013, n°12/058834 et n°12/05835 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 23-25
Renaud Mortier, « Société familiale dissoute pour cause de violentes querelles, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 9-11
Renaud Mortier, « Quand dysfonctionnement rime avec dissolution, note sous Cass. 1er ch. civ., 16 octobre 2013, n°12-26.729, F-P+B, Fournier c/ Bultot », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 11-12
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Renaud Mortier, « L'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-23.888, F-P+B, SAS EGT environnement c/ SAS LBDI », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 22-24
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Renaud Mortier, « Est relative la nullité de la cession de droits sociaux consentie à prix dérisoire, note sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Limitation de la réparation du préjudice de la victime d’un dol ayant renoncé à l’annulation, note sous Cass. com. 10 juillet 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Pour les sociétés aussi, dormir n’est pas mourir…, note sous deux arrêts Cass. com. 20 nov. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Renaud Mortier, « Le gérant non associé n’est pas engagé par la clause statutaire de non-concurrence non acceptée par lui, note sous Cass. com. 10 juillet 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
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Renaud Mortier, « Voter sa propre exclusion n'interdit pas de la contester... hors délai, note sous Cass. com., 4 déc. 2012 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2013, p. 320
Renaud Mortier, « L'expert de l'article 1843-4 du Code civil n'a jamais le choix de la date, note sous Cass. com., 15 janv. 2013 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2013, p. 182
Renaud Mortier, « Fraude au droit d’opposition des créanciers sociaux, note sous Cass. com., 11 sept. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 15
Renaud Mortier, « Consécration de la transmission de la garantie de passif au sous-acquéreur, note sous Cass. com. 9 oct. 2012 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
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Renaud Mortier, « Caractéristiques des actions de préférence », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, pp. 6-19
Renaud Mortier, « La qualité d’associé en régime de communauté », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, p. 11
Renaud Mortier, « La société civile est-elle encore un bon outil de gestion de patrimoine ? », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2012, p. 84
Renaud Mortier, « L’apport-cession », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Renaud Mortier, « L’extension mouvementée des programmes de rachat d’actions aux sociétés non cotées », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Renaud Mortier, « La réforme du rachat d'actions par l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 273
Renaud Mortier, « Mise en oeuvre du retrait d'associé d'une SCP et date de la perte de la qualité d'associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°04, p. 842
Renaud Mortier, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : rachat d'actions et actions rachetables », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°03, p. 639
Renaud Mortier, « L'associé », le 30 novembre 2023
Renaud Mortier, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022
Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris
Renaud Mortier, « L'actualité fiscale patrimoniale », le 21 janvier 2021
Renaud Mortier, Karine Lemercier, « L’exclusion et l’unanimité des associés », SAS : perspectives de réforme, Rennes, le 21 novembre 2019
Renaud Mortier, « De la gestion du patrimoine à l'ingénierie du patrimoine », le 25 octobre 2019
Renaud Mortier, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019
Renaud Mortier, « Les nouvelles contraintes des sociétés », le 27 mars 2018
Renaud Mortier, « La SCI dans tous ses états », le 30 mars 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Charlotte Moyne-Ropars, L'application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés, thèse soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 présidée par Philippe Stoffel-Munck, membres du jury : Caroline Coupet (Rapp.), Elsa Guégan (Rapp.), Thomas Genicon
La question de l’application de la loi dans le temps aux statuts des sociétés déjà constituées se pose lors de l’entrée en vigueur de chaque loi nouvelle. Dans un premier temps, la recherche de la qualification juridique des statuts et l’étude du régime de droit commun transitoire appliqué aux statuts permettent d’établir que l’application de la loi dans le temps est incertaine en la matière. Les statuts ont une nature juridique ambigüe. Ils sont un contrat à objet institutionnel. La qualification de contrat hybride est retenue. Dans un second temps, la démonstration de la nécessaire clarification du droit transitoire en matière sociétaire conduit à proposer un régime de droit spécial transitoire. Celui-ci permettrait de maîtriser la loi applicable dans le temps aux statuts. En matière statutaire, le choix entre l’effet immédiat de la loi nouvelle ou la survie de la loi ancienne est complexe et souffre de dangereuses interprétations divergentes. Un critère d’application générale de la loi sociétaire nouvelle est écarté. Une solution objective est retenue : la loi nouvelle s’applique dès son entrée en vigueur aux statuts sauf volonté contraire des associés exprimée dans les statuts. L’édiction systématique de dispositions transitoires sociétaires permettrait également de pallier l’insuffisance du droit commun transitoire. Dans l’attente de la résolution législative des problèmes d’application de la loi dans le temps aux statuts, leur prévention par un encadrement contractuel s’impose. L’introduction d’une clause de droit transitoire dans les statuts offrirait la garantie d’une sécurité juridique privée.
Adeline Thobie, La conversion de titres, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 présidée par Marie Caffin-Moi, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Didier Poracchia (Rapp.), Philippe Stoffel-Munck
La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d’ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d’actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d’obligations en actions. Pourtant, si l’opération est connue du droit positif, sa nature juridique n’a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c’est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu’aucune définition juridique n’ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d’élaboration d’un régime adapté. L’objet de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres pour élaborer son régime. Tout d’abord, définir la conversion supposait d’en identifier les caractéristiques spécifiques. Les sens commun et juridique attribués à la notion de conversion, ainsi que la qualification des titres en biens incorporels, ont conduit à reconnaître que la conversion a pour objet original le changement de l’état des titres. Ce point de départ permettait de démontrer que la conversion de titres est irréductible à une novation ou à un échange de titres. Ce changement d’état demeure toutefois particulier. Pour être qualifié de conversion, le changement d’état doit porter directement sur certains éléments concourant à l’identification du titre, à savoir sur son seul état interne, composé de sa nature, de ses prérogatives et de sa catégorie. C’est ainsi que la conversion pouvait être isolée des nombreuses opérations qui ont seulement pour effet, et non pour objet, de changer l’état des titres. L’unité notionnelle de la conversion ainsi dégagée n’empêchait pas de reconnaître l’existence de multiples déclinaisons de l’opération qu’il était possible d’organiser au sein d’une typologie (Première partie : La définition de la conversion de titres). La définition de la conversion a permis, ensuite, de répondre aux interrogations que son régime suscite. Malgré l’unité de la notion, les diverses fonctions assignées à la conversion ont conduit à la reconnaissance d’un régime pluriel adapté à chacune de ses manifestations (Seconde partie : Le régime de la conversion de titres).
Nadège Jullian, La cession de patrimoine, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Olivier Deshayes, Bruno Dondero et Thomas Genicon
La cession de patrimoine est une institution récente du droit positif. Introduite par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), elle a pour objet la transmission d’un patrimoine entre vifs. Cependant, son avènement se heurte à la célèbre théorie subjective du patrimoine qui, élaborée par AUBRY et RAU à la fin du XIXème siècle, fait du patrimoine une émanation de la personne. Ainsi conçu comme indissociable de la personne, le patrimoine ne peut en être séparé même par voie de cession. Dès lors se pose la question de savoir comment la figure de la cession de patrimoine a pu être admise dans notre droit.L’introduction de la cession de patrimoine invite en réalité à revenir sur la théorie du patrimoine, et ce afin de comprendre comment ce qui jusqu’à présent ne pouvait être réalisé du vivant de la personne peut désormais l’être. De cette analyse, il ressort que, sous certaines conditions, une personne peut volontairement céder un patrimoine dans son intégralité et sans liquidation préalable. La transmission opérant à titre universel, elle peut prendre plusieurs formes, notamment celle d’une vente ou d’une donation du patrimoine (Première partie. L’admission de la cession de patrimoine).Le caractère novateur de la cession de patrimoine a rendu très délicat l’élaboration de son régime. Dépassé par un bouleversement qu’il a causé mais dont les implications dépassent parfois l’imagination, le législateur a certes organisé la cession du patrimoine de l’EIRL, mais en concevant un régime tout à la fois imparfait et lacunaire. Afin de corriger et de compléter ce qui doit l’être, il faut, plutôt que de concevoir le droit ex nihilo, puiser dans l’existant, et tout spécialement dans les règles régissant déjà certaines transmissions universelles de patrimoine, comme le droit des fusions et des transmissions successorales. Pour autant, ces règles doivent être adaptées aux spécificités de la cession de patrimoine que sont, d’une part, la réalisation entre vifs et, d’autre part, – la pluralité des patrimoines étant désormais admise – le maintien possible du patrimoine comme universalité distincte chez le cessionnaire (Seconde partie. Le régime de la cession de patrimoine).
Elsa Guégan, Essai de réforme des nullités des décisions sociales, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Hervé Synvet (Rapp.), Bruno Dondero (Rapp.), Edmond Schlumberger, Bertrand Fages et Thomas Genicon
Le droit des sociétés prévoit un régime de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations de la société. Cependant, l’accroissement du contentieux, encouragé par des textes particulièrement sibyllins, et l’important travail d’interprétation fourni par la jurisprudence révèlent manifestement l’insuffisance des dispositions actuelles. C’est ce que nous nous proposons de constater dans une première partie. L’imperfection des textes apparait dès l’étude du domaine du droit spécial, les notions d’acte et de délibération ne permettant pas d’en tracer correctement les contours. L’analyse des causes de nullité confirme les lacunes du droit positif. Le système des nullités, reposant sur une distinction infondée entre violation d’une disposition expresse et violation d’une disposition impérative, soulève d’inextricables difficultés. L’imprévisibilité des solutions est du reste renforcée par une politique jurisprudentielle instable, tantôt audacieuse, tantôt rigoureuse. Dans le même sens, l’étude des règles processuelles, gouvernant l’action en nullité et le prononcé de la sanction, met en évidence la confusion entourant le régime des nullités sociales. Tous ces maux nous conduisent à une même conclusion : la nécessité d’une réforme. Fort de ce constat, nous proposons dans une seconde partie les moyens d’une éventuelle réforme. Pour rendre la matière plus lisible et plus prévisible, il nous faut redéfinir le domaine des nullités sociales mais aussi simplifier et moderniser les règles de nullité, au regard des mutations ayant marqué le droit des sociétés ces dernières années. Au demeurant, l’équilibre du système de nullités des décisions sociales suppose de repenser les règles processuelles, dans l’optique de juguler le contentieux et d’inhiber les effets perturbateurs de la sanction sur le fonctionnement de la société.
Amélie Nabili, L'augmentation des engagements des associés, thèse en cours depuis 2015
Zakaria Meliani, Finance islamique et immobilier au Maroc, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1
La finance islamique est un secteur à fort potentiel, il ne connaît pas de crise, et sa ‎croissance augmente à deux chiffres ! Au Maroc comme partout dans le monde, cette ‎industrie financière éthique est en plein effervescence, elle ne cesse de gagner du terrain ‎notamment dans les secteurs touchant l’économie réelle, à l’instar de l’immobilier.‎ En effet, force est de constater, que le secteur immobilier s’adapte parfaitement aux ‎exigences éthiques de cette finance à caractère morale. À vrai dire cette dernière, offre une ‎panoplie de techniques juridiques allant du simple au plus complexe permettant l’accès au ‎logement et l’investissement immobilier.‎ Cette thèse examine selon une approche juridique moderne ces techniques contractuelles, ‎qui offrent des alternatives intéressantes et sans intérêts aux solutions de financement ‎actuelles
Yann Judeau, Fiscalité de la cession d'entreprise, thèse soutenue en 2012 à Rennes 1
Le cédant (Première partie) est redevable d’un impôt sur la plus-value. La cession entraîne la cessation d’activité de l’entrepreneur individuel. Sauf à bénéficier d’une dispense, la TVA est exigible. Il est également taxé au titre des plus-values professionnelles, exonérées sous certaines conditions. La location-gérance reste une technique courante d’optimisation. Le cédant de droits sociaux est imposé au titre des plus-values de cession qui seront exonérées en vertu de dispositions légales ou effacées par une donation ou un apport avant cession. Le cessionnaire (Deuxième partie) s’acquitte des droits de mutation. S’il achète une entreprise individuelle, les droits sont exigibles tant pour l’acquisition du fonds que de l’immobilier. Des techniques permettent d’en limiter le montant. Des droits de mutation sont aussi à la charge du repreneur d’une entreprise sociétaire. Leur montant est réduit en cas de sortie de l’immobilier du bilan ou en cas de transformation en société par actions. Le repreneur est confronté à la déduction de ses frais d’acquisition, dont les règles diffèrent selon que le rachat est réalisé directement ou par le biais d’une société holding
Sonila Shkodrani, Le droit fiscal albanais à l'épreuve du droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Yolande Serandour, membres du jury : Olivier Négrin (Rapp.), Thierry Lamulle (Rapp.)
La fiscalité dans l’Union Européenne demeure un sujet important aussi bien pour les États membres que pour les États aspirant à adhérer à l’Union européenne. L’Albanie, ayant obtenu l’accord des instances européennes pour l’ouverture des négociations d’adhésion prépare ses institutions à intégrer et appliquer l’acquis communautaire. A ce jour, le droit fiscal albanais n’est pas comparable au droit fiscal de l’Union européenne et ne le sera pas à court terme. Toutefois, aussi difficile qu’il puisse paraître, l’enjeu est de taille et le défi prometteur. Le droit fiscal albanais est dans l’ensemble compatible avec les droits et libertés consacrés par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La fiscalité des personnes physiques ne heurte pas les dispositions du TFUE puisqu’aucun traitement fiscal particulier n’est fondé sur la nationalité ou sur d’autres critères de nature discriminatoire. La fiscalité des personnes morales s’avère plus difficilement transposable. Plutôt que l’absence de compatibilité du droit fiscal albanais au droit de l’Union, il faut y voir une carence de certains aspects fiscaux de la législation albanaise. Ce qui n’est pas expressément traité risque d’être mal interprété ou mal appliqué. Le rapprochement du droit fiscal albanais au droit primaire de l’Union s’applique également aux dispositions relatives à la concurrence fiscale. La législation albanaise applique d’ores et déjà le principe d’interdiction des aides sous forme fiscale susceptibles d’entraver la libre concurrence. Les principaux objectifs à court terme de l’Albanie sont basés sur l’intégration de l’acquis dans le domaine de la fiscalité indirecte s’agissant d’une matière susceptible d’affecter directement le fonctionnement du marché intérieur. Axée sur le modèle européen, l’Albanie a voté le nouveau Code des douanes reprenant les principales dispositions douanières de l’Union. Le rapprochement au droit des accises de l’Union n’est qu’à ses prémices. Cet objectif d’harmonisation fut récemment atteint en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La nouvelle loi TVA a marqué le rapprochement presque total avec la directive 2006/112/CE et ses modifications successives. Les règles albanaises de la TVA sont axées sur les règles européennes s’agissant de la détermination et le recouvrement de la taxe, mais également s’agissant des politiques de lutte contre la fraude fiscale. Les efforts de rapprochement ne sont pas négligeables dans le domaine de la fiscalité directe. Toutefois, les échanges internationaux n’occupent pas une place aussi importante en Albanie que dans la plupart des pays membres de l’Union, de sorte que le législateur national s’est moins intéressé à la fiscalité des flux internationaux. L’étude du rapprochement du droit fiscal d’un pays ex-communiste au droit fiscal construit de l’Union européenne permet de réfléchir sur les modalités d’intégration dont l’Albanie a besoin.
Myrna Saad, La notion de titre de capital en droit des sociétés, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Hervé Le Nabasque présidée par Didier Poracchia, membres du jury : Jean-Jacques Ansault (Rapp.), Stéphane Torck
Les modifications du capitalisme et la financiarisation du droit des sociétés ont conduit au déclin de la notion de titre de capital telle qu'elle résulte de la théorie classique qui la définit comme une fraction du capital social représentant un droit d'associé dans une société de capitaux. Ce déclin se manifeste notamment par la remise en cause de la notion d'apport, l'instrumentalisation de la titularité du titre de capital par la pratique ainsi que la décadence des fonctions traditionnelles du capital social. Les incertitudes conceptuelles induites par la financiarisation invite ainsi à s'interroger sur l'utilité de la notion de titre de capital sous l'effet de la dégénérescence du capital social et l'érosion de la distinction entre actions et obligations. Or, force est de constater que la notion garde un intérêt, d'abord parce que l'examen de l'avenir du capital social montre que son abandon n'affecte pas la notion de titre de capital qui peut se désolidariser du capital social à travers la consécration des actions sans pair comptable représentant une fraction des capitaux propres. Ensuite parce que la remise en cause de la dichotomie actions/obligations ne fait pas disparaître la distinction plus large entre titres de capital et titres de créance qui garde un intérêt certain en droit des sociétés. Cependant, la recherche d'une nouvelle frontière rend nécessaire la délimitation du domaine réservé des titres de capital et la détermination de la place des valeurs mobilières donnant accès au capital du fait de leur caractère hybride.
Nicolas Kilgus, L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Estelle Naudin et Georges Wiederkehr présidée par Yves Strickler, membres du jury : Judith Rochfeld (Rapp.), Jean Lapousterle
L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. Ces biens incorporels, une fois réservés par le droit, sont devenus les objets de l’antique institution. La qualité d’associé revendiquée par l’usufruitier, l’appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d’exploitation d’une oeuvre sont autant de sources de difficultés. Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, l’occasion est peut-être donnée de repenser fondamentalement l’institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire.
Dominique Annereau, Le complément de prix dans les cessions de droit sociaux : (ou clause d'earn-out), thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Bruno Dondero présidée par Alain Couret, membres du jury : Thomas Clay (Rapp.)
Un chef d'entreprise peut s'adresser à un successeur potentiel, pour le convaincre de la bonne mesure de son œuvre à lui vendre, en liant une partie de son prix aux futures performances de l'entreprise. Cette formule d'intéressement comme composante de prix de vente, nous vient des États-Unis d'Amérique où est utilisée pour la désigner, l'expression «earn out». Le verbe anglais «earn» signifie «gagner» et l'adverbe « out » signifie «dehors». Avec ces deux courts mots, l'un de quatre lettres, l'autre de trois, les anglo-saxons parviennent à dénommer la technique particulière de transmission d'entreprise en société, qui consiste à parier sur l'avenir, en donnant à celui qui est désormais en «dehors» du capital social, l'occasion de participer à la vie et aux « gains » de cette entreprise. Cette modalité de complément de prix, s'exprime dans les accords entre vendeur et acquéreur, par l'introduction d'une clause dite d'earn out.
Benoist Delecourt, Les contrats civils appliqués aux actions, thèse soutenue en 2010 à Lille 2 sous la direction de Marie-Christine Monsallier, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Denis Voinot
Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d’actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l’imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l’entreprise et d’utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d’inspiration civiliste qui emploient des techniques civilistes, leur empruntent une partie de leurs régimes juridiques et poursuivent les mêmes finalités. Toutefois, ces contrats ne donnent pas entière satisfaction : les uns ont un régime juridique souple mais n’offrent pas une sécurité juridique suffisante ; les autres sont au contraire fiables mais affligés d’un régime juridique contraignant. Le législateur, en instituant la fiducie, pouvait remédier à ces inconvénients. Mais si la fiducie offre une grande sécurité juridique, c’est toujours au détriment de la liberté contractuelle. Une nouvelle réforme de la fiducie est donc indispensable.
Patrick Bouathong, Les universalités de droit : essai d'une théorie générale, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Philippe Dupichot présidée par Nicolas Cayrol, membres du jury : William Dross (Rapp.), Claire Séjean-Chazal (Rapp.)
L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent opposée à l'universalité de fait, souvent associée au patrimoine, elle semble recevoir de nombreuses applications en droit positif. La définition qu'en propose la tradition juridique, comme un ensemble de biens et de dettes qui se répondent, trouve une expression dans le patrimoine, la fiducie, l'ETRI, les fonds communs de titrisation ou le navire mais également dans l'indivision ou la masse commune des époux. Ces masses de biens et de dettes qui semblent partager les mêmes traits, la même physionomie, la même fonction, invitent à les envisager sous l'angle d'une notion unique. Son rayonnement dans la pratique et dans la doctrine se heurte ainsi à son absence dans les textes du Code civil. C'est pourtant de celui-ci que l'universalité de droit tire ses fondements car l’analyse de ses manifestations révèle le rôle qu'elle joue au sein du système juridique. Les universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, viennent aménager le droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. L'analyse de cette fonction permet d'appréhender l'universalité de droit sous un nouvel angle. Cet essai d'une théorie générale de l’universalité de droit vise à identifier les contours d'une notion longtemps ignorée d'un point de vue conceptuel et pourtant appliquée régulièrement d'un point de vue technique. L'approche unitaire de la notion appelle la construction d'un régime de droit commun. Ce corps de règles doit s'organiser autour de la notion de l’universalité : limiter les pouvoirs du débiteur et protéger les créanciers.
Racha Yaghi, La gouvernance des entreprises familiales non cotées en Occident et au Moyen-Orient., thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Thierry Bonneau, membres du jury : Arnaud Reygrobellet, Caroline Coupet et Laurent Jobert
Cette thèse porte sur une étude comparative de la gouvernance des entreprises familiales non cotées en Occident et au Moyen-Orient. La première partie constitue un examen de l’état des lieux de la gouvernance au niveau des textes (Titre I) en dressant une cartographie des codes de gouvernance et au niveau des pratiques (Titre II) en se penchant sur l’hégémonie familiale résultant de la loi de la majorité et ses effets. La deuxième partie couvre les remèdes au niveau des textes (Titre I) à travers l’analyse économique et juridique des codes de gouvernance et les effets de la mise en œuvre des recommandations de gouvernance, et au niveau des pratiques (Titre II) à travers l’optimisation du rôle des actionnaires minoritaires et la séparation des fonctions de propriété et de contrôle.
Émilie Jonzo, La restructuration. Essai d'une conception renouvelée en droit des affaires, thèse soutenue en 2019 à La Réunion sous la direction de Anne-Françoise Zattara-Gros présidée par Jean-Baptiste Seube, membres du jury : Sophie Schiller (Rapp.), François-Xavier Lucas (Rapp.), Clément Margaine
Opération courante dans la vie des affaires, la restructuration est généralement traitée à travers des questions nombreuses et éparses dans différentes branches du droit. La thèse propose une approche globale afin qu’émerge une conception renouvelée de la restructuration en droit des affaires. L’étude a mis en lumière la nécessité de déconstruire et reconstruire la notion. La déconstruction se justifie par l’insuffisance des conceptions actuelles face au domaine de recherche choisi et à la diversification des outils de restructuration, ainsi que par la nécessité d’exclure définitivement un critère de définition fréquent mais inadéquat, les conséquences. La reconstruction a permis la mise en lumière des critères de la notion. Au sein des critères matériels, la notion de structure a été renouvelée pour mettre en évidence sa réalité plurielle et ses critères communs de caractérisation. La décision de restructurer et la modification induite par l’opération ont aussi été redéfinis ou précisés. Un critère fonctionnel y a été ajouté, la rationalisation de l’entreprise, mettant en lumière son nécessaire dynamisme dans un environnement en constant mouvement. Guidée par la recherche de réalisme, une notion renouvelée de la restructuration a alors été proposée. L’étude du régime juridique a ensuite mis en exergue, au-delà de son éclatement, un socle commun à travers deux standards : la transparence et la responsabilité sociale. Leur existence a pu être démontrée, et la question de leur application traitée. Si des progrès doivent encore être réalisés, l’évolution du droit semble favoriser la promotion de l’éthique et de l’humanisation au sein de ce régime juridique et du droit des affaires.
Fadigui Dembélé, Etude comparée de l'imposition indirecte en France et en Afrique francophone, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Yolande Serandour, membres du jury : Jean-Philippe Dom (Rapp.), Thierry Lamulle (Rapp.)
L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexagone comme sur le continent noir, la TVA présente les mêmes caractéristiques et poursuit des objectifs quasi-similaires. Cependant les TVA française et africaine francophone sont confrontées à des obstacles distincts dans la poursuite de leurs objectifs.
Marco Dell'Erba, The regulation of hedge funds : definition and governance, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Alain Pietrancosta et Carlo Felice Giampaolino, membres du jury : Federico Briolini
La thèse se compose de deux parties, une première partie sur la question de la définition des fonds spéculatifs et une deuxième partie sur la question de la gouvernance en relation au risque systémique. La première partie se compose de deux sous-parties. Une première est vouée à l'analyse de certains problèmes liminaires, comme les questions de méthode et d'autres de questions liées à la fonction économique des hedge funds. Dans cette sous-partie est également traitée la question des différents éléments qui concourent à définir les hedge funds (notamment la stratégie d'investissements, la structure légale, des questions contractuelles, la structure de la compensation des managers). Dans une deuxième sous-partie la question de la définition amène à une analyse des différentes juridictions des principaux états membres, suivie d'une étude comparative entre le système américain et européen.La deuxième partie est également structurée en deux-sous parties. Dans la première sous-partie, sont analysées les questions liées à la relation entre les hedge funds et la crise financière, la définition du risque systémique et les possibles options de gouvernance de la régulation. Dans la deuxième sous-partie est analysée le modèle de gouvernance de fonds spéculatifs qui émerge de la directive AIFM et autres dispositions. la question principale étant de savoir si un modèle de gouvernance d'inspiration bancaire peut être efficient dans le contexte de la régulation des hedge funds.
Alexandre Bardot, Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Daniel Gutmann et Xavier Oberson présidée par Christine Chappuis, membres du jury : Pierre Dedieu (Rapp.), Pietro Sansonetti (Rapp.), Henry Peter
Le début du siècle connaît une forte accélération des mouvements de capitaux et de personnes à l'échelle planétaire. Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques fortunées se multiplient entre les pays à fiscalité élevée et les juridictions offrant un système fiscal attractif. Les délocalisations physiques croissantes entre la France et la Suisse en sont une démonstration concrète. L'objectif de ce travail de recherche est de traiter en détail les problématiques de transfert de résidence des personnes fortunées entre la France et la Suisse et leurs conséquences fiscales. Le dispositif fiscal français, souvent perçu comme inique motive parfois des décisions d'expatriation qui ne sont plus simplement fiscales. Il convient de confronter cette perception à une réalité objective. L'établissement de la résidence fiscale en Suisse permet de bénéficier d'un dispositif fiscal différent, dont l'imposition sur la dépense est une démonstration particulièrement attractive pour les grandes fortunes. Malgré tout, le transfert de résidence en Suisse ne résout pas l'ensemble des problématiques fiscales ou patrimoniales des personnes fortunées. Il présente également des contraintes et limites. Pour cette raison, un certain nombre d'expatriés va décider un éventuel retour en France ou un transfert subséquent dans une juridiction alternative, plus attractive encore que la Suisse. Nous examinerons ces juridictions concurrentes et adopterons un point de vue critique sur les dispositifs fiscaux français et suisses en présence, avec des propositions de réforme ou d'adaptation en vue de restaurer ou préserver la compétitivité de ceux-ci sur un plan international.
Virginie Vindard, La qualification en droit fiscal, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Yolande Serandour, membres du jury : Arnaud de Bissy (Rapp.), Michel Leroy (Rapp.)
La qualification est l’opération intellectuelle par laquelle est attribuée à un acte ou à un fait sa nature juridique en vue de lui appliquer un régime juridique. Le droit fiscal ne déroge pas à cette démarche intellectuelle. Comme dans toutes les autres branches du Droit, les qualifications jouent un rôle fondamental. Une originalité se présente toutefois en cette matière. Le droit fiscal appréhende un fait déjà juridiquement qualifié en vue de lui appliquer un régime d’imposition. C’est dans cette appréhension du fait que se révèle la spécificité du droit fiscal. Celui-ci n’adopte pas un comportement neutre à l’égard des qualifications juridiques soit pour les regarder comme lui étant inopposables, soit pour les instrumentaliser. Si les qualifications fiscales peuvent s’affranchir des qualifications juridiques, elles entretiennent une relation particulière marquée du sceau de l’indépendance en raison des caractères et de la logique propre de chaque imposition. Des divergences de qualifications fiscales existent. Une telle situation peut nuire à l’unité et à la cohérence du droit fiscal. Néanmoins, le juge fiscal veille à une certaine harmonie dans l’application des qualifications en mettant en œuvre un raisonnement identique permettant de dessiner des qualifications fiscales convergentes autour desquelles s’articulent les impositions.
Aurélie Monteiro, L'apport-cession-délocalisation, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Torck, membres du jury : Olivier Debat (Rapp.), Daniel Gutmann (Rapp.), Gauthier Blanluet
Pour les contribuables détenteurs de titres en forte plus-value latente qui souhaitent, d’une part, utiliser leur valorisation pour réaliser de nouveaux investissements et, d’autre part, limiter l’impôt afférent à cette plus-value, une opération a été imaginée : l’apport-cession-délocalisation. Il s’agit pour le contribuable d’apporter ses titres à une société sous un régime de différé d’imposition – report ou sursis – avant que cette dernière ne les cède en franchise d’impôt. Ce faisant, la société bénéficiaire de l’apport peut réinvestir le prix de cession et le contribuable n’est imposé que lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange de l’apport. Réalisé dans un cadre national, l’apport-cession n’octroie au contribuable qu’un délai dans l’établissement de l’impôt de plus-value mais combiné à une délocalisation du domicile fiscal, cette opération peut aboutir à sa diminution voire à sa suppression. Toutefois, la jurisprudence et le législateur sont intervenus afin d’encadrer cette opération en posant les conditions dans lesquelles elle serait abusive puis en instaurant un nouveau régime spécifique aux apports réalisés en faveur d’une société contrôlée par l’apporteur et en remettant en place un système d’exit tax. Certes, ces nouveaux encadrements impliquent l’adaptation des modalités de réalisation de l’opération et en limitent les effets, particulièrement l’exit tax, toutefois, l’opération demeure possible et avantageuse. En outre, certains aspects de l’exit tax peuvent être contestés au regard du droit de l’Union européenne et conventionnel de sorte que sa pérennité – et donc les limites qu’il implique dans le cadre de cette opération – est incertaine.
Guillaume Bzowski, L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jean-Claude Martinez, membres du jury : Thierry Revet
Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule la fiscalité patrimoniale. Il apparaît que l’optimisation fiscale n’est que l’amélioration des conséquences fiscales d’une opération juridique se fondant sur l’instrumentalisation du droit de propriété. Les techniques juridiques utilisées pour façonner le droit de propriété influent donc sur le traitement fiscal.Cette instrumentalisation du droit de propriété à des fins fiscales répond-elle cependant à une règle générale ? Cette règle générale permet -elle de classer les éléments d’instrumentalisation fiscale du droit de propriété ? Il apparaît que ces éléments ne constituent que des mécanismes juridiques consistant , soit en une déconstruction du droit lui-même ou de sa valeur, soit en une affectation juridique ou spatio-temporelle du droit de propriété.

Colloque

1st Conference on Decolonising EU Law

Appel

Le droit contre l’environnement (?)

Appel

La responsabilité élargie des producteurs : état des lieux et futur de la recherche

Appel

Conflits armés et environnement

Appel

Invisible Actors in the Making of International Law (1750-2000)

Appel

Approches féministes du droit. Perspectives francophones

Conférence

La souveraineté à l'ère quantique

Appel

Recompositions juridiques et managériales à l’ère des mutations globales

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Renaud Mortier

PROFILS

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