Pablo Guédon

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Thèse

Blockchain et droit fiscal. Thèse soutenue en 2022 à Lyon 3, sous la direction de Georges A. Cavalier.


Articles

Pablo Guédon, « DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen », Bulletin Joly Bourse, 2024, pp. 4-6 

Pablo Guédon, « Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 1604

Pablo Guédon, « Blockchain et lutte contre la fraude fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, p. NC

Pablo Guédon et Gwenaelle Bernier, « Blockchain et preuve en matière fiscale », Des systèmes d’information aux blockchains, convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Bruylant|Coll. Droit & Économie, 2021, p. NC

Pablo Guédon, « Conditionnement du remboursement d’un compte courant d’associé : une exception d’interprétation stricte », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2021, p. NC

Pablo Guédon, « Le bitcoin est-il devenu une devise ? », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC

Voir plus

Pablo Guédon, « L’application de la C3S aux commissionnaires est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC

Pablo Guédon, « Blockchain et TVA », Revue de droit fiscal, 2019, p. NC

Pablo Guédon, « Blockchain et prix de transfert », Revue de droit fiscal, N° 38, 2018, p. étude 392

Pablo Guédon et Georges Cavalier, « International Coin Offerings and VAT Scope », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2018, pp. 24-32 

Pablo Guédon, « Carry back : conditions du report d’un déficit sur les exercices précédents en matière de groupe fiscalement intégré », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018, p. NC


Autres

Pablo Guédon, Georges Cavalier, Rémi Barnéoud, Mehdy Ben Brahim et Lukasz Stankiewicz, For a European Approach to R&D Tax Incentive(s) : study of the European Law Institute, p. NC 

Pablo Guédon, The Tax Understanding of Blockchain, p. NC, Austria

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