Jacques Moury, « Refus d'agrément : la date de formation de la convention translative est celle de l'accord des parties sur le mode de détermination du prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 169
Jacques Moury, « Apport exclusivement rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 797
Jacques Moury, « Article 1843-4 du code civil : erreur grossière ; date à laquelle il convient de se placer pour procéder à l'évaluation. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 802
Jacques Moury, « Membre du directoire également président de celui-ci : prime sur objectifs, révocation sans juste motif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 329
Jacques Moury, « Révocation des dirigeants de la société par actions simplifiée : quand le silence des statuts s'ajoute à celui de la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 334
Jacques Moury, « Dol du mandataire et responsabilité du mandant à l'occasion, en l'occurrence, d'une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 91
Jacques Moury, « Précisions sur le jeu de la garantie d'éviction due par le cédant d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 95
Jacques Moury, « SAS : la majorité ne saurait être autre que… la majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 99
Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 287
Jacques Moury, « La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 882
Jacques Moury, « La jurisdictio, très étroitement circonscrite, du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 860
Jacques Moury, « La sanction, en application et au-delà des textes spéciaux, de la surévaluation des apports en nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 853
Jacques Moury, « La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 879
Jacques Moury, « Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 875
Jacques Moury, « Libre valorisation statutaire des actions d'une SELAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 856
Jacques Moury, « Engagement de rachat par la société de ses propres actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 614
Jacques Moury, « Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 607
Jacques Moury, « Nullité, écartée car prononcée sur le seul fondement de sa contrariété à l'intérêt social, de la délibération de l'assemblée octroyant une rémunération exceptionnelle à son dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 610
Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1616
Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : les assertions courent plus vite que les démonstrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 669
Jacques Moury, « Du contrôle que vise l'interdiction de « contrôler » de l'article L. 653-8 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 665
Jacques Moury, « Retour sur le prix : le champ de l'article 1163, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1209