Francis Megerlin

Professeur
Sciences du médicament et des autres produits de santé .
Faculté de pharmacie

Centre d'Études Internationales et Européennes

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Professor, Health Laws & Systemics, EUCOR - EUropaïsche Conföderation Ober Rhein / The European Campus
  • Senior Fellow, Berkeley Center for Health Technology, UC Berkeley, California
  • membre de l'Académie nationale de Pharmacie, France
  • membre du Conseil scientifique de l'Université Internationale Abulcasis des Sciences de la Santé, Rabat, Maroc

Thèse

Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode. Thèse soutenue en 1999 à Paris 2, sous la direction de Charles Jarrosson.


Ouvrages

Francis Megerlin, Antoine Leca, Olivier Saumon, Jean-François Laigneau, Céline Chamot, Eric Sergheraert, Pierre Levayer, Ruth Lopert, Christophe Courage, Arnaud Lami, Hélène Gaumont-Prat, Dominique Bégué, James C. Robinson, Elisabeth Hérail, Agnès Tabutiaux-Surun, Mathieu Guerriaud, Sylvette Huichard, Guillaume Rousset, Valérie Siranyan, François Locher, Florence Taboulet, Bruno Siau, Alain Terral, Olivier Debarge, Benoît Chevalier, Anne-Catherine Maillols, Guillaume Monziols, Cécile Le Gal et Béatrice Lapérou-Scheneider, Panorama de droit pharmaceutique : 2014, les Études hospitalières, 2015, 363 p.

Francis Megerlin (dir.), Contrat de performance et accès au marché de l'innovation thérapeutique, Elsevier Masson, 2014, 157 p.

Francis Megerlin, Eric Sergheraert, Anne-Catherine Maillols, Olivier Lantrès, Anne-Claire Masnier, Agnès Tabutiaux-Surun, Julie Duvernois, Nicolas Martelli, Vincent Vioujas, François Lhoste, Gaël Hichri, Emmanuel Breen, Béatrice Espesson-Vergeat, Valérie Siranyan, François Locher, Nadia Miloudia, Jérôme Peigné, Michel Duneau, Mathieu Guerriaud, Sylvette Huichard, Nicolas Dupont et Béatrice Lapérou-Scheneider, Panorama de droit pharmaceutique : 2013, les Études hospitalières, 2014, 273 p.

Francis Megerlin et James C. Robinson (dir.), Dispositifs médicaux, Lavoisier et de Hermès science, 2009, 258 p.


Articles

Francis Megerlin et François Lhoste, « Droit européen et « qualité » des données de santé pour les utilisations secondaires : quid des données synthétiques ? », Revue générale de droit médical, N° 11, 2024, pp. 223-234

Francis Megerlin, Claude Huriet et Thomas Roche, « Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ? », Revue générale de droit médical, N° 11, 2024, pp. 145-157

Francis Megerlin et Erwan Pinilla, « La donnée de santé "synthétique" en droit européen : un objet virtuel non (encore) identifié », Revue générale de droit médical, N° 11, 2024, pp. 205-221

Francis Megerlin, « Espace européen des données de santé : portée de la proposition de règlement », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 119 

Francis Megerlin, « La « donnée de santé électronique » en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ? », Revue générale de droit médical, 2024, pp. 189-203

Francis Megerlin et François Lhoste, « LFSS 2023 et « Médicaments de Thérapie Innovante » : consécration du contrat de résultat ? », Revue générale de droit médical, N° 2, 2023, pp. 259-266

Voir plus

Francis Megerlin, Alexandre Piatek et Jean-Hugues Trouvin, « Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives », Revue générale de droit médical, N° 2, 2023, pp. 23-39

Francis Megerlin, Erwan Pinilla et Claude Huriet, « Règlement européen de 2021 sur l’évaluation des technologies de santé : place des données de « vie réelle » », Revue générale de droit médical, N° 2, 2023, pp. 281-294

Francis Megerlin et François Lhoste, « Accord-Cadre 2021 sur la négociation des prix remboursables : place des données de « vie réelle » ? », Revue générale de droit médical, N° 1, 2022, pp. 405-416

Francis Megerlin, Alexandre Piatek et Jean-Hugues Trouvin, « Concurrence entre médicaments biologiquement similaires après la LFSS 2022 : par substitution, ou prescription ? », Revue générale de droit médical, N° 1, 2022, pp. 417-426

Francis Megerlin, Erwan Pinilla et Claude Huriet, « Recueil de données sur les médicaments en accès précoce : quel lien avec la recherche « impliquant » les personnes humaines ? », Revue générale de droit médical, N° 1, 2022, pp. 375-388

Francis Megerlin, « Médicaments génériques », in LexisNexis (dir.), Traité de droit pharmaceutique - Jurisclasseur, Paris, Litec, 2022, p. NC

Francis Megerlin, « Technologies de santé : vers l'achat de « résultats » ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 135 

Francis Megerlin, Erwan Pinilla et Claude Huriet, « Etudes observationnelles et données de santé « par destination » : quelles protections en droit ? », Revue générale de droit médical, N° 1, 2021, pp. 156-164

Francis Megerlin, Gilles Husson, Jean-Yves Pabst et François Lhoste, « Indépendance et approvisionnements critiques en technologies de santé : traçabilité des chaînes de valeur », Revue générale de droit médical, N° 1, 2021, pp. 39-50

Francis Megerlin, Erwan Pinilla et Patrick Bordas, « Le juge européen et les services dématérialisés des professions réglementées : quelle pharmacie à l’aube du Digital Market Act ? », Revue générale de droit médical, N° 1, 2021, pp. 175-185

Francis Megerlin, « Exercice illégal de la pharmacie et dérogations », in LexisNexis (dir.), Traité de droit pharmaceutique - Jurisclasseur, Paris, Litec, 2021, p. NC

Francis Megerlin, « Réforme des soins primaires : évolution ou transformation de la pharmacie ? », Revue française des affaires sociales, N° 1, 2020, pp. 299-303

Francis Megerlin et Claude Huriet, « COVID-19 et recherches impliquant la personne humaine : apport de l’ordonnance d’avril 2020 ? », Annales Pharmaceutiques Françaises, 2020, pp. 363-364

Francis Megerlin et Claude Huriet, « Cov19, Etudes de séroprévalence et Comités de protection des personnes », Annales Pharmaceutiques Françaises, 2020, pp. 285-286

Francis Megerlin et James C. Robinson, « Paiement des médicaments innovants « selon la valeur » : quelle dynamique aux Etats-Unis ? », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 772, 2018, pp. 19-25

Francis Megerlin, Lucia Gozzo, Filippo Drago et François Lhoste, « Paiement « au résultat » de médicaments innovants : regards croisés franco-italiens », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 722, 2018, pp. 26-31

Francis Megerlin, « Médicaments innovants onéreux : vers le paiement de résultats contractualisés ? », Revue française des affaires sociales, N° 3, 2018, pp. 129-146

Francis Megerlin et Erwan Pinilla, « De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé « par destination » », Revue générale de droit médical, N° 1, 2018, pp. 99-112

Francis Megerlin, « Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système ? », Revue générale de droit médical, N° 1, 2018, pp. 269-282

Francis Megerlin et James C. Robinson, « Oncology Payment Reform Initiatives », Journal of Cancer Policy, N° 11, 2017, pp. 38-41

Francis Megerlin et James C. Robinson, « Prix des médicaments aux Etats-Unis : évolutions des stratégies des assureurs », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 759, 2016, pp. 48-51

Francis Megerlin, « Prix des médicaments, rapport de forces ou contrats sur objectifs ? », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 759, 2016, p. 47

Francis Megerlin, « Prix des médicaments : dynamique des contrats, vers une garantie de performance ? », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 55, 2016, p. NC

Francis Megerlin et Ruth Lopert, « Impact d’un « Qualifiant Biologique » sur le droit de la Dénomination Commune Internationale des biomolécules », Revue générale de droit médical, N° 1, 2015, pp. 65-78

Francis Megerlin, « Le juge européen et la notion de médicament : la subsidiarité et la civilisation en question », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 23 

Francis Megerlin et James C. Robinson, « Le rapport prix/valeur des médicaments d’oncologie à l’épreuve des méthodes de paiement aux Etats-Unis », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 748, 2014, pp. 27-35

Francis Megerlin et Ruth Lopert, « Substitution et interchangeabilité des biomédicaments. Prospective comparée France – Etats-Unis d’impact compétitif », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 748, 2014, pp. 36-43

Francis Megerlin et François Lhoste, « Valeur et prix des traitements médicamenteux innovants très onéreux : entre politique de rationnement et politique de résultat », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 748, 2014, pp. 44-50

Francis Megerlin, Eric Fouassier, Ruth Lopert et Pierre Bourlioux, « Faecal Microbiota Transplantation: A sui generis Biological Drug, not a Tissue », Annales Pharmaceutiques Françaises, N° 72, 2014, pp. 217-220

Francis Megerlin, « Prescription ou substitution pour les médicaments biosimilaires ? Impact concurrentiel comparé France-Etats-Unis du droit de la santé », Revue générale de droit médical, N° 1, 2014, pp. 163-182

Francis Megerlin, Ruth Lopert, Ken Taymor et Jean-Hugues Trouvin, « Biosimilars and the European Experience : Implications for the United States », Health Affairs, N° 10, 2013, pp. 1803-1810

Francis Megerlin, « Accès au marché des médicaments innovants : les contrats de performance, à l’opposé du partage des risques », Annales Pharmaceutiques Françaises, N° 5, 2013, pp. 291-301

Francis Megerlin et James C. Robinson, « Réforme des paiements des soins aux Etats-Unis : quels impacts sur les relations médecins-hôpitaux-industriels ? », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, N° 736, 2012, pp. 8-17

Francis Megerlin, Muriel Dahan et François Lhoste, « Diffusion des tests de diagnostic rapide. Impact sur l’organisation des soins », Médecine et Droit, N° 113, 2012, pp. 42-48

Francis Megerlin, « Accès au marché français des médicaments innovants : permettre le choix des contrats, maintenir les prix faciaux ? », Journal de gestion et d’économie médicales, N° 2, 2012, pp. 211-213

Francis Megerlin, « Innovation thérapeutique, monopsone d’Etat et arbitrage des valeurs », Journal de gestion et d’économie médicales, N° 2, 2012, pp. 211-213

Francis Megerlin, « Des liens d’intérêts au conflit d’intérêts », Oncologie, 2010, pp. 651-656

Francis Megerlin, Dominique Goeury et Hélène Junot, « De l’évaluation au pricing des dispositifs médicaux en milieu hospitalier – expérience de l’AGEPS/APHP », Santé Décision Management, 2009, pp. 101-119

Francis Megerlin et James C. Robinson, « De l’évaluation au pricing des dispositifs médicaux implantables en milieu hospitalier : approche franco-américaine », Santé Décision Management, 2009, pp. 121-136

Francis Megerlin et François Lhoste, « Innovation et réglementation du pricing des dispositifs médicaux en France », Santé Décision Management, 2009, pp. 69-84

Francis Megerlin, Daniel Vion et Dominique Bégué, « Le droit du reconditionnement des médicaments au profit des patients : entre Charybde et Scylla », Médecine et Droit, 2009, pp. 17-23

Francis Megerlin et François Lhoste, « Structure et coût des médicaments non utilisés au sein d’établissements pour personnes âgées –SCMNU1 », Santé Décision Management, N° 1, 2008, pp. 107-137

Francis Megerlin et François Lhoste, « Système d’information et management du médicament en secteur ambulatoire », Journal de gestion et d’économie médicales, 2008, pp. 111-126

Francis Megerlin, « Les personnes âgées face au médicament : changement de paradigme en droit pharmaceutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2007, p. 623 

Francis Megerlin, « Apport et limites de la convention nationale assurance maladie-pharmaciens d'officine de 2006 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, p. 269 

Francis Megerlin, « Impact de l’externalisation de la gestion du circuit du médicament en EHPAD : de la comptabilité des boîtes au suivi des traitements à l’unité de prise ? », Sante et Systemique, 2007, pp. 177-199

Francis Megerlin, « L'AMM conditionnelle issue du règlement communautaire n° 507/2006 et l'urgence de santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 691 

Francis Megerlin, « Le monopole pharmaceutique français face au droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 719 

Francis Megerlin, « Pharmacie et Internet : retour sur les nouvelles frontières de l'exercice illégal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 231 

Francis Megerlin, Dominique Bégué et James C. Robinson, « Maîtrise de la dépense de santé : réflexions sur l’expérience et les perspectives américaines », Journal de gestion et d’économie médicales, 2003, pp. 431-443

Francis Megerlin, « L'autonomie de l'acte pharmaceutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 746 

Francis Megerlin, « L'opinion pharmaceutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1998, p. 665 

Actualités Publications Communications
  • « Fonctionnement des organisations d'ETS : quelques défis - 3ème ed post ISPOR ». Marrakech, le 20 janvier 2024

  • « Cadre ETS (HTA) : quelles spécificités pour les maladies rares ? ». Tlemcen, le 07 octobre 2023

  • « Dynamique internationale des services en pharmacie d’officine : réunir tradition et modernité par le droit ». Yaoundé (en ligne), le 21 septembre 2023

  • « Dynamique internationale des services en pharmacie : réunir tradition et modernité par le droit ». Dakar, le 02 juin 2023

  • « Evaluation des technologies de santé pour l'aide à la décision publique : de la dispersion nationale à une unification européenne (Reg 2021) – à quel point ? ». Rabat (Maroc), le 14 mai 2023

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  • « Introduction à l'évaluation des technologies de santé : but, stratégies ». Rabat, le 14 mai 2023

  • « Controverses juridiques (TR) ». Paris, le 31 mars 2023

  • « Soins pharmaceutiques et responsabilité ». Tours, le 27 mars 2023

  • « Innovations en matière de méthodes de paiement de services pharmaceutiques ». Marrackech, le 25 février 2023

  • « Technologies de santé : vers l’achat de résultats ? ». Paris Université Sorbonne, le 22 septembre 2022

  • « Convergence ou divergence des évaluations, fragmentation des contrats de prix ? ». Paris, Université Sorbonne Paris Cité, le 07 septembre 2022

  • « Evaluation des technologies de santé et contentieux de la décision publique ». Paris, le 30 juin 2022

  • « Place des essais cliniques dans l’HTA : dynamique du Règlement européen de 2021 ». Alger, le 19 mars 2022

  • « L’accès aux medicaments en Europe, vers une évaluation scientifique commune ». Strasbourg, le 14 mars 2022

  • « Politiques de prix des biomédicaments ». Alger (en ligne), le 23 janvier 2021

  • « Interchangeabilité des biomédicaments : différences conceptuelles, impacts compétitifs ? ». Alger (en ligne), le 16 janvier 2021

  • « Analyse d’empreinte sanitaire industries nationales ». Paris, le 21 octobre 2020

  • « Innovation in drug development : do we need a common parameter ? ». Catania, le 21 février 2020

  • « Médicament : droit et dynamiques de la préparation magistrale ». Institution nationale des Invalides, Paris, le 30 janvier 2020

  • « Accès à l’innovation thérapeutique à travers les contrats innovants ». Alger, le 02 décembre 2019

  • « Différents types de programme d’accès aux médicaments coûteux ». Rabat, le 30 novembre 2019

  • « « Couverture sanitaire universelle » : quelle politique des médicaments en Afrique ? ». Marrakech, le 06 juillet 2019

  • « Supporting the innovation ecosystem through policy and management : experience at the University of California Berkeley ». Strasbourg, le 16 mai 2019

  • « De la marge aux honoraires pharmaceutiques : pourquoi ces évolutions de structure ? ». Annaba, le 02 mai 2019

  • « Conflits d’intérêts : quelle dynamique ? ». Djerba, le 26 avril 2019

  • « Pharmacie : de la marge aux honoraires ? ». Hammamet (TUN), le 08 février 2019

  • « « Value-based » pricing ? ». ESSEC-CNIT Paris, le 12 décembre 2018

  • « Évaluer et accélérer l’accès à l’innovation en Cancérologie ». Paris, le 23 novembre 2018

  • « Building Capacity for Pharmaceutical Negociations – concepts and methods ». Bruxelles, le 19 octobre 2018

  • « About « Excessive Pricing » ». Cour de cassation, Paris, le 15 juin 2018

  • « Pricing basis : products, services, what arbitration ? ». Paris, le 13 décembre 2017

  • « Accès à l’innovation : approches contractuelles disruptives ». Alger, le 09 décembre 2017

  • « Between Hospitals and Community Pharmacies, How to Deploy Pharmaceutical Services ? Overview of Enablers and Brakes in the European Context ». Beijing, le 21 octobre 2017

  • « Evaluation et prix des médicaments aux Etats-Unis sous l’ère Trump ». Maison de la chimie, Paris, le 10 octobre 2017

  • « Pricing des médicaments remboursables : finalité commerciale ou politique ? ». Paris, le 01 juin 2017

  • « Biosimilaires : quelle dynamique compétitive aux Etats-Unis ? ». Paris, le 01 février 2017

  • « Labeling of Biosimilars: Similar to Reference Product or Different ? ». Amsterdam, le 27 janvier 2017

  • « Géopolitique et systémique des marchés ». Paris, le 14 décembre 2016

  • « Prescription en dénomination commune internationale et traçabilité des biomédicaments (en droit comparé) ». Strasbourg, le 09 décembre 2016

  • « La notion d’interchangeabilité dans le Biologics Price Competition and Innovation Act ». Paris, le 04 juillet 2016

  • « Substitution et interchangeabilité des biosimilaires : quelle approche compétitive aux Etats-Unis ? ». Paris, le 03 février 2016

  • « A new way to pay high costly drugs: Payment for the performance ? ». Wien, le 26 septembre 2015

  • « Médicaments innovants et prix conditionnels : le contrat de performance ». Paris, le 15 avril 2015

  • « A ‘fair price’ – what’s that ? ». Paris, le 23 janvier 2015

  • « Comparabilité des prix internationaux et remises confidentielles : asymétries transatlantiques ». Paris, le 10 décembre 2014

  • « Purchaser/Supplier Global Relations : New Projects to Improve HealthCare Systems Performance ». Paris, le 04 novembre 2014

  • « Experiencia europea con los biosimilares : un enfoque de regulación ». Santiago, le 07 août 2014

  • « Services pharmaceutiques et réforme des modèles : intérêt de l’analyse comparée ». Bruxelles, le 31 mars 2014

  • « Contrats de performance vs. contrats de partage de risques ». Paris, le 11 décembre 2013

  • « Pharmaceutical Services in Ambulatory Care : Toward a New Patient-Centered Value Chain ? ». Luxembourg, le 11 novembre 2013

  • « Place des études post-AMM dans le concept de contrat de prix conditionnel pour les médicaments innovants ». Paris, le 31 janvier 2013

  • « Quality of Care : a Lever for Transforming the Pharmaceutical Value Chain ». Bruxelles, le 10 septembre 2012

  • « Droit comparé des biosimilaires : quelques aspects américains d’intérêt européen ». Paris, le 05 juin 2012

  • « Accès au marché des médicaments innovants : permettre le choix des contrats, maintenir les prix faciaux ? ». Paris, le 24 mai 2012

  • « Innovation, monopsone d’Etat et arbitrage des valeurs ». Paris, le 24 mai 2012

  • « Prix des médicaments innovants : de la recherche contractualisée de performance à la recherche de performance contractualisée ». Paris, le 22 mai 2012

  • « Médicament, partage de risque et accès au marché ». Paris, le 09 mars 2012

  • « Médicament, innovation, efficience ». Montpellier, le 27 mai 2011

  • « Médicaments innovants et contrats de partage de risque : vers un changement de paradigme ». Paris, le 20 mai 2011

  • « Dispositifs médicaux implantables et transparence des prix : quelle approche américaine ? ». Paris, le 19 mai 2011

  • « Du lien d’intérêt au conflit d’intérêts ». Paris, le 01 mars 2011

  • « Developing Quality Services in Community Pharmacy : the Corporate Challenges ». Bruges, le 14 juin 2010