Béatrice Thullier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Responsable de la formation :

Thèse

L'autorisation : étude de droit privé. Thèse soutenue en 1993 à Paris 10, sous la direction de Alain Bénabent.


Ouvrages

Béatrice Thullier, Laurence Sinopoli et Frédéric Leplat (dir.), La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale : rapport final, Université Paris Ouest-Nanterre, CEDCACE et de Université de Rouen, CRIJE, 2010, 332 p.

Béatrice Thullier, L'autorisation : étude de droit privé, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 330 p.

Béatrice Thullier, L'autorisation : étude de droit privé, 1993, 416 p.


Articles

Béatrice Thullier, « La résolution sans juge de l'accord amiable. Note sur Cass. com. 27 sept. 2017, n°16-20977 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp. 19-22

Béatrice Thullier, « Les praticiens de l'insolvabilité sont-ils des entreprises ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp. 97-100

Béatrice Thullier, Philippe Roussel Galle et Mathieu Thiberge, « Prêt d'argent et contrats en cours : quand le désordre produit de l'ordre », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. 1, alerte 153

Béatrice Thullier, « La confidentialité en droit des entreprises en difficulté fait et fera encore parler d'elle », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2017, p. 398

Béatrice Thullier et Antoine Diesbecq, « Le traitement des difficultés, un outil de gestion des débiteurs personnes morales », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2017, p. 46

Béatrice Thullier, « La réforme du droit commun des contrats et les cocontractants du débiteur en procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2017, p. 240

Voir plus

Béatrice Thullier, « Quel traitement pour les commerçants retirés mais non radiés du registre du commerce et des sociétés ? (note sur Cass. com., 17 févr. 2015, n°13-27508, F-PB, JBE-112k7) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2015, p. 221

Béatrice Thullier, « Information individuelle des créanciers et règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : le droit et le fait (note sur Com. 18 nov. 2014, n°12-28040, FD) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. 119

Béatrice Thullier, « Les cocontractants dans l'actualité : des acteurs de la reprise d'entreprise ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, p. 49

Béatrice Thullier, « Pas de réponse catégorique aux questions de délais suscitées par les erreurs d'information commises au BODACC ou dans un avertissement individuel (note sur Cass. com., 27 janv. 2015 et Cass. com., 17 févr. 2015) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. 151

Béatrice Thullier, « Les droits du débiteur dans le projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives », Revue Lamy Droit des affaires, N° 91, 2014, pp. 18-21

Béatrice Thullier, « Unicité ou pluralité de dates de cessation des paiements ? (note sur Cass. com., 4 nov. 2014) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 20, 2014, p. NC

Béatrice Thullier, « Determinación de los procedimientos de insolvencia internacional: paseo por el país de la revisión del Reglamento europeo a la luz de la Ley Modelo de la CNUDMI », Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, N° 10, 2014, p. 295

Béatrice Thullier, « La conciliation après l'ordonnance du 12 mars 2014 : jamais pareille mais toujours plus proche des procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2014, p. 114

Béatrice Thullier, « Accords ni constatés ni homologués ; remise en cause des accords », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2014, p. 107

Béatrice Thullier, « Information individuelle des créanciers et règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : les "créanciers étrangers" sont-ils des créanciers comme les autres ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 126

Béatrice Thullier, « L'action en nullité d'une convention réglementée non autorisée peut-elle être soumise à la prescription de droit commun ? Note in Chronique de droit civil des entreprises », Les Petites Affiches, N° 215, 2013, p. 10

Béatrice Thullier, « Le droit commun des contrats et le bon fonctionnement des sociétés : atout et obstacle. Note sur Com. 30 mai 2012 n°11-16272), Chronique de droit civil des entreprises », Les Petites Affiches, N° 45, 2013, p. 11

Béatrice Thullier, « Que reste-t-il du dessaisissement ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, p. 80

Béatrice Thullier, « Réforme des structures d'exercice des professions libérales : entre bouleversement, statu quo et changement progressif », Répertoire du notariat Defrénois, N° 40040, 2011, pp. 1093-1101

Béatrice Thullier, « Céder toutes ses parts sociales et demeurer associé », Répertoire du notariat Defrénois, N° 39205, 2011, pp. 357-363

Béatrice Thullier, « Reconnaissance de la notion de liquidateur de fait en droit des sociétés et soumission au droit commun de la responsabilité civile. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 25, 2010, pp. 35-38

Béatrice Thullier, « Le temps de l'action, l'ère de la banalisation », Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2010, pp. 904-908

Béatrice Thullier, « Retrait de SCP et assemblées générales postérieures », Répertoire du notariat Defrénois, N° 6, 2010, pp. 741-751

Béatrice Thullier, « Immeubles et fonds de commerce : toujours pas de solution miracle », Répertoire du notariat Defrénois, N° 18, 2009, pp. 1962-1971

Béatrice Thullier, « Reprise d'actes d'une société en formation par mandat postérieur à l'acte repris : faut-il encore plus de souplesse ? », Répertoire du notariat Defrénois, N° 18, 2009, pp. 1952-1958

Béatrice Thullier, « Clause d'inaliénabilité et actes à titre onéreux ; clause d'inaliénabilité et autorisation judiciaire d'aliéner », Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2008, pp. 1485-1495

Béatrice Thullier, « Compétence du tribunal de commerce et cession de droits sociaux », Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2008, pp. 1475-1480

Béatrice Thullier, « Compétence du tribunal de commerce et règlement d'honoraires, Chronique de jurisprudence commerciale », Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2008, pp. 1472-1475

Béatrice Thullier, « Exclusion d'un associé et droit de vote », Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2008, pp. 1485-1495

Béatrice Thullier, « Contrôler n'est pas décider », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2008, pp. 566-571

Béatrice Thullier, Aurélie Ballot-Léna, Emmanuelle Claudel et François-Xavier Train, « Droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 24, 2007, p. 1688 

Béatrice Thullier, Manuella Bourassin, Emmanuelle Claudel et Anne Danis-Fatôme, « Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1380 

Béatrice Thullier, « Cession judiciaire des contrats et loi de sauvegarde des entreprises : moins de pouvoirs pour le juge », Recueil Dalloz, N° 2, 2006, p. 130 

Béatrice Thullier, Augustin Boujeka, Manuella Bourassin et Emmanuelle Claudel, « Panorama de législation et de jurisprudence en droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 21, 2005, p. 1424 

Béatrice Thullier, « La théorie des nullités et le principe de l'effet relatif à l'épreuve du droit des sociétés : une illustration », Recueil Dalloz, N° 28, 2004, p. 2033 

Béatrice Thullier, « Les conditions de licéité des clauses de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 18, 2003, p. 1222 

Béatrice Thullier, « Responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale », Recueil Dalloz, N° 26, 2002, p. 2117 

Béatrice Thullier, « La suppression par le débiteur de sa propre dette lorsqu'elle est devenue une charge excessive », Recueil Dalloz, N° 20, 2001, p. 1613 

Béatrice Thullier, « Validité de l'ordre de paiement par la communication du numéro de carte bancaire », Recueil Dalloz, N° 33, 2000, p. 337 

Béatrice Thullier, « Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu ? », Recueil Dalloz, N° 24, 1997, p. 306 


Autre

Béatrice Thullier, Procédure de conciliation et concordat amiable, JurisClasseur Procédures collectives, Lexis Nexis, p. 42

Actualités Publications Communications
  • « Les coûts de faillite ». Lille, le 24 novembre 2017

  • « L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté ». Nanterre, le 24 novembre 2016

  • Voir plus

  • « Les créanciers et la gestion du risque d'insolvabilité ». Lille, le 30 mars 2016

  • « Le conjoint du débiteur en procédure collective ». Nanterre, le 17 mars 2016

  • « Commentaire sur la communication Les juristes et les métiers de la conformité ». Courbevoie, le 01 novembre 2015

  • « Les Droits Des Créanciers ». Paris, le 08 avril 2015

  • « Les droits des créanciers, communication au colloque "Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ? ». Nanterre, le 08 avril 2015

  • « Actualité du droit des entreprises en difficulté ». Nanterre, le 09 décembre 2014

  • « Acceptation à concurrence de l'actif net et droit des entreprises en difficulté : des cousins éloignés qui s'ignorent ». Nanterre, le 25 avril 2013

  • « La gestion malchanceuse ». Versailles, le 14 mars 2012

  • « Les conflits d'intérêts ». Saint-Denis, le 15 février 2012