Arnaud Reygrobellet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

Thèse

La notion de valeur mobiliere. Thèse soutenue en 1995 à Paris 2, sous la direction de Bruno Oppetit.


Ouvrages

Arnaud Reygrobellet, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard et David Robine, Droit financier, Dalloz, 2019, 3e éd., Précis Dalloz, 1633 p.

Arnaud Reygrobellet, Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Jean-Pierre Maublanc, Florence Reille et Francois Schmit, Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019, Dalloz, 2017, Dalloz action

Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet (dir.), La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016, Droit des affaires/Business Law, 339 p.

Arnaud Reygrobellet et Mirko Hayat (dir.), Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain : regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, LexisNexis, 2014, Le droit des affaires, 375 p.

Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet (dir.), Les sanctions des sociétés cotées : quelles spécificités ? quelle efficacité ? étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, LexisNexis, 2012, Le droit des affaires, 482 p.

Arnaud Reygrobellet et Christophe Denizot, Fonds de commerce, Dalloz, 2011, 2e éd., Dalloz action, 1056 p.

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Arnaud Reygrobellet (dir.), Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, Litec, 2010, Le droit des affaires, 431 p.

Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet (dir.), La direction des sociétés anonymes en Europe : vers des pratiques harmonisées de gouvernance ? étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, LexisNexis et de Litec, 2008, Le Droit des affaires, 585 p.

Arnaud Reygrobellet, Fonds de commerce, Dalloz, 2005, 2005e éd., Dalloz action, 756 p.

Arnaud Reygrobellet, Les vertus de la transparence : l'information légale dans les affaires, Presses de Sciences Po et de Creda, 2001, La Bibliothèque du décideur, 159 p.

Arnaud Reygrobellet, LA NOTION DE VALEUR MOBILIERE, [s.n.], 1995


Articles

Arnaud Reygrobellet, « L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 166 

Arnaud Reygrobellet, « Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 19 

Arnaud Reygrobellet, « Les scissions transfrontalières « complètes » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 732 

Arnaud Reygrobellet, « Le droit de repentir du débiteur d'un droit de préférence peut être fautivement exercé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 673 

Arnaud Reygrobellet, « Informations légales et droit des sociétés : où en est-on exactement ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 407 

Arnaud Reygrobellet, « À nouveau, la querelle de la date d'évaluation des parts en cas de retrait », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 162 

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Arnaud Reygrobellet, « Compléter les statuts mais sans y déroger : l'art délicat des actes extrastatutaires dans la SAS », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 92 

Arnaud Reygrobellet, « La revendication de la qualité d'associé : l'article 1832-2 du code civil n'a pas livré tous ses mystères », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 35 

Arnaud Reygrobellet, « Les contours flous de l'excès de pouvoir du juge ayant désigné un expert de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 534 

Arnaud Reygrobellet, « Action contre le dirigeant de fait d'une société commerciale : compétence du tribunal de commerce », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 430 

Arnaud Reygrobellet, « Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 284 

Arnaud Reygrobellet, « Plan de vigilance : que reste-t-il de la compétence exclusive des tribunaux de commerce ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 173 

Arnaud Reygrobellet, « Nul n'est censé ignorer l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2021, p. 705 

Arnaud Reygrobellet, « Contrat conclu avec une société en formation : une sévérité de bon aloi ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 633 

Arnaud Reygrobellet, « Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2021, p. 579 

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés et la sortie de l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2021, p. 415 

Arnaud Reygrobellet, « La fraude corrompt tout même les publicités légales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2021, p. 231 

Arnaud Reygrobellet, « L'option de compétence du demandeur non-commerçant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2021, p. 165 

Arnaud Reygrobellet, « Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2021, p. 7 

Arnaud Reygrobellet, « Des conditions de recevabilité d'une requête devant le juge commis à la surveillance du RCS », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2020, p. 670 

Arnaud Reygrobellet, « Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux et absence d'immatriculation de la société locataire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2020, p. 537 

Arnaud Reygrobellet, « La radiation d'office de la société n'irradie pas sur son dirigeant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 484 

Arnaud Reygrobellet, « Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 434 

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 275 

Arnaud Reygrobellet, « Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2020, p. 218 

Arnaud Reygrobellet, « Registre du commerce et actes de procédure », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2020, p. 148 

Arnaud Reygrobellet, « L'irréductible impuissance de la société absorbée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2019, p. 736 

Arnaud Reygrobellet, « Les délégations de l'assemblée générale dans les opérations de restructuration », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 609 

Arnaud Reygrobellet, « Cruelles sociétés civiles professionnelles », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2019, p. 52 

Arnaud Reygrobellet, « Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2018, p. 396 

Arnaud Reygrobellet, « Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2018, p. 315 

Arnaud Reygrobellet, « Les conventions de management fees : où en est-on ? », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 120-124

Arnaud Reygrobellet, « Publicité légale et droit des sociétés : le droit de savoir plus fort que le droit à l'effacement !, Commentaire ss. CJUE 9 mars 2017, Camera di Commercio c/ Salvatore Manni », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, pp. 79-86

Arnaud Reygrobellet, « Secret bancaire et mesure d'instruction in futurum, note ss. Cass. com. 29 nov. 2017, n°16-22.060 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 109-114

Arnaud Reygrobellet, « Devoir de vigilance ou risque d'insomnies ? », Revue Lamy Droit des affaires, N° 128, 2017, pp. 35-42

Arnaud Reygrobellet, « Céder à titre de garantie n'est pas payer », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2017, p. 236 

Arnaud Reygrobellet, « Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 », Revue trimestrielle de droit financier, N° 3, 2017, pp. 156-160

Arnaud Reygrobellet, « L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations », Revue trimestrielle de droit financier, N° 2, 2017, pp. 103-112

Arnaud Reygrobellet, « En année électorale, du nouveau dans les sondages », Revue trimestrielle de droit financier, N° 1, 2017, pp. 102-105

Arnaud Reygrobellet, « Céder à titre de garantie n'est pas payer, note ss. Cass. com., 22 mars 2017, n°15-15.361, FS-P+B+I », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, pp. 236-238

Arnaud Reygrobellet, « De l'influence des échéances électorales sur le Code civil (éditorial) », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 273

Arnaud Reygrobellet, « L'autosaisine validée en matière d'injonction de publication des comptes, note ss. Cons. const., 1er juil. 2016, n°2016-548-QPC », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp. 15-20

Arnaud Reygrobellet, « Les histoires de LBO finissent mal... parfois, note ss. CA Paris, 5-8, 29 sept. 2016, n° 15/07864, Sté Atrium Innovations », Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp. 120-126

Arnaud Reygrobellet, « Les sirènes de la blockchain : mirage ou terre promise ? », Banque & Droit, 2017, pp. 7-12

Arnaud Reygrobellet, « Obligation d'information du garant dans une garantie de passif : de l'art d'être silencieux ?, note ss. Cass. com., 25 janv. 2017, n°15-17137 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp. 284-287

Arnaud Reygrobellet, « Patchwork de nouveautés en droit des affaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. 1006

Arnaud Reygrobellet, « Qui apprécie la qualité de dirigeant de fait ? De quelques ambigu\"ıtés de l'article L. 631-10 du code de commerce, note ss. Cass. com., 29 nov. 2016, n°15-13.396, F-P+B+I », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp. 286-289

Arnaud Reygrobellet, « Recevabilité de l'action des représentants de la masse obligataire contre le commissaire aux comptes en cas d'insolvabilité de l'émetteur, note ss. CA Paris, 5-9, 22 sept. 2016, n°14/20448, B. c/ A. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp. 163-167

Arnaud Reygrobellet, « Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 177

Arnaud Reygrobellet, « Simplification de formalités en matière de droit commercial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 407, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les nouveaux habits du gage de stocks », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 261, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les nouveautés 2016 en matière de cession de fonds de commerce », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 195, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons », Revue trimestrielle de droit financier, N° 4, 2016, pp. 76-81

Arnaud Reygrobellet et Magali Béraud, « Des attraits, s'il en est, du nouveau gage des stocks du Code de commerce », Revue Lamy Droit civil, N° 3, 2016, pp. 32-37

Arnaud Reygrobellet, « Le nouveau visage des bons de caisse », Revue trimestrielle de droit financier, N° 3, 2016, pp. 109-116

Arnaud Reygrobellet, « La réforme des titres de créances négociables », Revue trimestrielle de droit financier, N° 2, 2016, pp. 31-35

Arnaud Reygrobellet, « Entrée en vigueur d'un nouveau cas de dispense d'offre publique obligatoire et le droit de vote double ; Introduction d'une taille spécifique de bloc relative aux négociations de produits structurés », Revue trimestrielle de droit financier, N° 1, 2016, pp. 46-48

Arnaud Reygrobellet, « Administrateur judiciaire : 1 ; Liquidateur amiable : 0 (note ss. Cass. com., 3 mai 2016, n°14-25.213) », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 491-494

Arnaud Reygrobellet, « Conclusion », in Reygrobellet, Arnaud, Huet, Nathalie (dir.), La réforme du contentieux boursier: répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « L'anéantissement du contrat », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 547-556

Arnaud Reygrobellet, « L'exception d'inexécution préventive », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 544-546

Arnaud Reygrobellet, Katrin Deckert, Jérôme Chacornac, Bénédicte François et Federico Pernazza, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, pp. 468-488

Arnaud Reygrobellet et Alain Couret, « Le droit des sociétés menacé par le nouvel article 1161 du code civil ? », Recueil Dalloz, 2016, pp. 1867-1868

Arnaud Reygrobellet, « Le déséquilibre significatif », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 534-537

Arnaud Reygrobellet, « Les pouvoirs de l'assemblée générale en matière de fusion (note ss. Cass. com., 6 oct. 2015, n°14-11.680 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp. 159-165

Arnaud Reygrobellet, « Location "loi de 1948", clause d'occupation bourgeoise et domiciliation d'une société commerciale (note ss. Cass. 3e civ., 25 févr. 2016, n°15-13.856 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp. 604-608

Arnaud Reygrobellet, « Mandat apparent : la porte est vraiment très étroite (note ss. Cass. com., 6 oct. 2015, n°14-15.969 (F-D)) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp. 106-110

Arnaud Reygrobellet, « Publicité de la cession et de l'apport en société de fonds de commerce : retour (partiel) au point de départ, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, p. act 1300

Arnaud Reygrobellet, « Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp. 253-259

Arnaud Reygrobellet, « Aspects de droit des affaires de la loi Macron », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 1157, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Droit des sociétés et valeurs mobilières : quelques modifications réglementaires, Aperçu rapide », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 712, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « La fusion emporte transmission de la responsabilité contraventionnelle dans le patrimoine de la société absorbante : une clarification bienvenue de la CJUE (note ss. CJUE, 5 mars 2015, aff. C-343/13, Modelo Continente Hipermercados SA) », Revue Lamy Droit des affaires, N° 104, 2015, pp. 10-15

Arnaud Reygrobellet, « Simplification de la vie des entreprises, le volet droit des sociétés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 102, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2015, p. 518 

Arnaud Reygrobellet, « Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2015, p. 389 

Arnaud Reygrobellet, « Inapplicabilité des règles de la transparence tarifaire à la vente d'un fonds de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2015, p. 238 

Arnaud Reygrobellet et Alain Couret, « Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2015, p. 247

Arnaud Reygrobellet, « Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres », Revue trimestrielle de droit financier, N° 4, 2015, pp. 59-63

Arnaud Reygrobellet, « A Versailles, l'exploitant d'une brasserie peut vendre des billets d'entrée au Château si tel est son bon plaisir (note ss. Cass. 3e civ., 16 sept. 2015, n°14-18.708) », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 1213

Arnaud Reygrobellet, « Cession des parts d'une société titulaire d'un bail : la fraude impossible ? (note ss. Cass. com., 3 juin 2014, n°13-21.345 (F-D)) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 179-184 

Arnaud Reygrobellet, « Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 23 juin 2015, n°14-16.013, F-D) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, pp. 389-390

Arnaud Reygrobellet, Christophe Barthélemy, Jean-Eric Cros et Jean-Luc Tixier, « De la nature juridique des éoliennes au regard de la distinction meuble/immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, pp. 567-572

Arnaud Reygrobellet, « Inapplicabilité des règles de la transparence tarifaire à la vente d'un fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 3 mars 2015, n°14-11.414, F-P+B) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, pp. 238-239

Arnaud Reygrobellet, « L'identification des porteurs de titres financiers dans un contexte dématérialisé et mondialisé », Banque & Droit, 2015, pp. 8-12

Arnaud Reygrobellet, « La location de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 214-216

Arnaud Reygrobellet, « La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 518-523

Arnaud Reygrobellet, « La société de libre partenariat, un nouveau véhicule d'investissement », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, p. 1222

Arnaud Reygrobellet, « Les OTF : une réponse pertinente aux failles de MIF I ? », Bulletin Joly Bourse, 2015, pp. 526-532

Arnaud Reygrobellet, « Signification au siège de la personne morale (note ss. Cass. 2e civ., 19 févr. 2015, n°13-28.140, F-P+B) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 438-443

Arnaud Reygrobellet, « Société anonyme », in Raimbourg, Philippe, Boizard, Martine (dir.), Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, 2015, pp. 601-656

Arnaud Reygrobellet, « Tierce opposition par le président démissionnaire : peu importe l'absence de publicité ! (note ss. Cass. com., 12 mai 2015, n°14-12.483, F-P+B) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 594-598

Arnaud Reygrobellet, « Bail commercial : important décret d'application de la loi Pinel », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 1174, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Des précisions sur l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 1148, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet et François Tenailleau, « Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : un malentendu persistant ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 355, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet et François Tenailleau, « Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : la fin d'un malentendu ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 341, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet et Alain Couret, « La disponibilité de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2014, p. 2005

Arnaud Reygrobellet, « La réforme des valeurs mobilières complexes par l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Bulletin Joly Bourse, 2014, pp. 564-571

Arnaud Reygrobellet, « Le bail commercial aspiré par la TUP (note ss. Cass. 3e civ. 9 avril 2014, n°13-11.640) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, pp. 497-502

Arnaud Reygrobellet, « Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, p. 1246

Arnaud Reygrobellet, « Nouvelles dispositions pour le bail commercial : quelles entrées en vigueur ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, p. 1262

Arnaud Reygrobellet, « Réaliser des bénéfices n'est pas distribuer des dividendes (note ss. Cass. com., 4 févr. 2014, n°12-23.894, F-D) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, pp. 373-377

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