Corine Namont Dauchez

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Les défis technologiques et politiques du notariat

14déc.2023

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives...


Saarbrücken

Saarbrücken

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les propriétés numériques

6nov.2023

XXXIIIèmes Rencontres Notariat-Université - Journée Jean Derruppé


Paris

Paris

COLLOQUE

Notariat et numérique : le cybernotaire au cœur de la République n...

16nov.2022

Organisé par l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit de la Justice - IERDJ sous la direction de Manuella Bourassin,...


Paris

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

La condition de notaire

7oct.2022

Organisée pour l'IFG sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et...


Metz

Metz

PARUTION

Notariat et numérique

Le cybernotaire au coeur de la République numérique

Le notariat est-il soluble dans le numérique et notamment dans la blockchain ? Quel rôle et quelle place pour le notariat à l'heure...

  LexisNexis
09 / 2022

COLLOQUE

L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique

20mai2022

Organisé par l’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) et le Conseil Supérieur du Notariat


Paris

Paris

CONFÉRENCE ET CYCLE

Notariat et numérique

10fév.2020


Nanterre

Nanterre

ATELIER / WORKSHOP

Maîtriser le numérique : par où commencer ?

22mars2018

1er atelier de l’Usine des Pratiques Numériques de l’Université Paris Nanterre (UPN²)

en partenariat avec la mission scientifique de l’INRIA et Class’Code « Maîtriser le numérique : par où commencer ? »


Nanterre

Nanterre

CONFÉRENCE ET CYCLE

Justice prédictive : et si l'IA faisait la loi ?

16nov.2017

Débat-conférence sur l'avenir des pratiques des professions juridiques grâce à l'intelligence artificielle


Nanterre

Nanterre

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Laurent Aynès (Rapp.), Dominique Legeais (Rapp.), Pr Michel Grimaldi, Pr Laurent Aynès, Pr Philippe Dupichot, Pr Pierre-Yves Gautier, Pr Dominique Legeais, Philippe Dupichot et Pierre-Yves Gautier     

  • Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Corine Dauchez, Marc Pichard, Notariat et numérique: le cybernotaire au coeur de la République numérique, LexisNexis, 2022, 334 p.  

    Le notariat est-il soluble dans le numérique et notamment dans la blockchain ? Quel rôle et quelle place pour le notariat à l'heure de la plateformisation de l'État et des services publics ? Dans quelle mesure le numérique transforme-t-il le travail au sein des offices et les actes notariés ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage privilégie deux approches. Une approche institutionnelle, tournée vers l'analyse des politiques numériques des instances de la profession. Elle met au jour la consolidation et l'enrichissement du service notarial, ainsi que les rapports de pouvoir qui se nouent et se jouent entre les différents acteurs, publics et privés, du numérique notarial et, au-delà, les enjeux de souveraineté et de confiance publique de cette révolution toujours en cours. Une approche empirique, nourrie de plusieurs enquêtes quantitatives et qualitatives, essentiellement menées sur le territoire des Hauts-de-Seine, auprès des notaires et collaborateurs. Elle permet de saisir, au vu des investissements variables dans le numérique, l'émergence d'un notariat à deux vitesses et, à partir de l'évolution des pratiques comme perceptions, les traits saillants d'une culture numérique notariale, qui préserve ce qui fait l'identité de la profession - la sécurité et l'authenticité -, en somme, de dessiner la figure du cybernotaire. La recherche "Notariat et numérique" a été menée avec le soutien de l'Institut des Études et de la Recherche dur le Droit et la Justice, ainsi que de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Le présent ouvrage, issu du rapport final de la recherche, a été rédigé par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, enseignants-chercheurs à l'Université Paris Nanterre, membres du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique.

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Corine Dauchez, Marc Pichard, Notariat et numérique, Mission de recherche droit et justice, 2021, 425 p.  

    Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon quelles voies et dans quelle mesure, transformé la profession notariale ? Pour le mettre au jour, le choix méthodologique est d’adopter une double démarche à la fois institutionnelle et empirique. L’approche institutionnelle retrace la fabrique du cybernotaire par les instances notariales sous l’effet des politiques numériques qu’elles ont initiées, depuis la fin des années 1990. Loin d’avoir submergé le notariat, la vague numérique maîtrisée par les instances a non seulement permis de transposer le service public de l’authenticité dans le monde numérique mais elle l’a également enrichi. Devenu un acteur central du service public de la publicité foncière, désormais dématérialisée, il est aujourd’hui également en charge d’un nouveau service public, de diffusion des données immobilières. L’approche institutionnelle révèle également les rapports et les enjeux de pouvoir liés à la transformation numérique du notariat. Est alors mise en évidence la construction d’un écosystème numérique à l’architecture féodale, tissé de liens de dépendance complexes, entre le notariat et les entreprises privées de services du numérique. Au-delà, le numérique place au premier rang des enjeux de souveraineté et de confiance publique liés à la qualité d’officier public du notaire. Ils invitent à repenser l’articulation des politiques publiques de l’État avec les politiques numériques du notariat et à anticiper l’émergence de la figure d’un notaire phygital. L’approche empirique dresse un état des pratiques numériques et de leurs perceptions par les acteurs des offices et identifie les politiques digitales des offices notariaux, à partir d’enquêtes menées dans les Hauts-de-Seine. Deux enquêtes qualitatives analysent l’influence du numérique sur la vie des offices ainsi que l’accueil ménagé aux actes à distance mis en place pendant la crise sanitaire. Deux autres, essentiellement quantitatives, diffusées par voie de questionnaires numériques, ont donné la parole à l’ensemble des membres des offices, et pas seulement aux notaires, afin de donner l’image la plus complète et fidèle possible des pratiques. Il ressort de ces enquêtes que, si les mutations ne suscitent pas l’adhésion de tous, le choix des instances d’embrasser résolument la révolution numérique est très largement approuvé. Elles permettent surtout de mettre en évidence deux phénomènes majeurs. D’une part, si la révolution numérique conduit à une forme d’uniformisation des pratiques au sein de la profession, les acteurs étant soumis aux mêmes contraintes techniques et réglementaires et dépendants de fournisseurs en situation d’oligopole, elle favorise également le développement d’un notariat à deux vitesses : les grandes structures semblent davantage mobiliser certains outils, ce qui conforte le diagnostic selon lequel l’engagement dans l’ensemble des potentialités du numérique exige des investissements qui ne sont pas accessibles à tous mais aussi relativise le sentiment répandu selon lequel les créateurs d’office seraient plus enclins à se développer à travers les outils numériques. D’autre part, elles révèlent l’apparition d’une culture numérique propre au notariat, faite d’un subtil équilibre entre engagement dans les évolutions digitales de l’acte notarié et préservation de ce qui fait l’identité de la profession : l’authenticité.

    Corine Namont Dauchez, Corine Dauchez, Michel Grimaldi, Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles,, 2013, 385 p.  

    Le principe de spécialité de l’hypothèque s’est imposé dans le Code civil en 1804 en vue d’assurer le développement de l’économie moderne, puis il s’est répandu sur l’ensemble des sûretés réelles pour devenir un principe fondamental du droit des sûretés. Pourtant, à la fin du vingtième siècle, le principe a essuyé de violentes critiques : il rigidifiait le droit des sûretés réelles et était un frein au développement du crédit. Outre la nocivité du principe, sa remise en cause théorique annonçait son déclin en droit français d’autant qu’à l’étranger le security interest de droit américain, qui ne le connaît pas, ne cessait de faire des émules. Pourtant, lors de la réforme, le législateur l’a conservé tout en l’assouplissant. L’assouplissement du principe est la marque d’une réforme éclairée qui est intuitivement revenue aux origines du principe pour lui conférer la flexibilité dont le législateur originel voulait le pourvoir, mais qui a toujours été étouffée par une conception théorique inadaptée que la doctrine contemporaine doit, aujourd’hui, renouveler. Seul un retour aux sources originelles du principe de spécialité de l’hypothèque, « mère » des sûretés réelles, permet de faire surgir, à nouveau, sa réalité pratique pour poser les premiers fondements d’une conception théorique ajustée qui pousse à remettre en cause le rattachement du droit des sûretés aux droits patrimoniaux. Le principe de spécialité n’est pas un stigmate de l’archaïsme du droit des sûretés réelles français ; il est, au contraire, le ferment de son évolution.

  • Corine Namont Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : regard critique sur la nouvelle régulation de la profession notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024   

    Corine Namont Dauchez, François-Xavier Bary, « La compétence technologique de l'ADSN au service du testament en France et en Europe »: Entretien entre Corine Namont Dauchez et François-Xavier Bary, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023   

    Corine Namont Dauchez, « L'inexorable progression de l'interdépartementalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023   

    Corine Namont Dauchez, « 4e avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d'installation des notaires : focus sur la situation des offices créés depuis 2017 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°42118833   

    Corine Namont Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : les prémices d'un dialogue apaisé entre le Conseil supérieur du notariat et l'Autorité de la concurrence », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°3940970   

    Corine Namont Dauchez, « La transformation de la gestion de la profession de notaire - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023   

    Corine Namont Dauchez, « Le Bureau de la gestion des officiers ministériels de la DACS au cœur des réformes de la gestion de la profession de notaire »: Entretien entre Corine Namont Dauchez et Gabriel Yahi, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°371164   

    Corine Namont Dauchez, « Le Département du bureau de gestion des carrières, acteur de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la profession opérée par les décrets du 29 juillet 2020 et du 29 décembre 2022 »: Entretien entre Corine Namont Dauchez, Hélène Perreault et François Devos, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°371164   

    Corine Namont Dauchez, « L'impact des réformes de la gestion de la profession de notaire sur le travail de suivi de l'activité professionnelle effectué par la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°371165   

    Corine Namont Dauchez, « L'impact des réformes de la gestion de la profession de notaire sur le travail de suivi de l'activité professionnelle effectué par le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles »: Entretien entre Maryline Brulé et Corine Namont Dauchez, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°371166   

    Corine Namont Dauchez, « Les instances de la profession notariale face à la transformation de la gestion de la profession », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°371167   

    Corine Namont Dauchez, « Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) , 2023   

    Corine Namont Dauchez, « Les rapports annuels du notariat au service de la consolidation politique du CSN », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°22626   

    Corine Namont Dauchez, « Actualité et devenir des chambres départementales des notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°201092   

    Corine Namont Dauchez, « Les chambres départementales des notaires face à la centralisation de leurs compétences », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°201094   

    Corine Namont Dauchez, « Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°201094   

    Corine Namont Dauchez, « Instruction de la 4e carte d'installation des notaires : vers un apaisement des relations entre l' ADLC et la profession notariale ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°11401   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Marc Pichard, « Les pratiques numériques notariales - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°10, pp. 21-22   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Marc Pichard, « Les politiques numériques notariales . Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°9, pp. 33-34   

    Corine Namont Dauchez, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'indépendance technologique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°91037   

    Corine Namont Dauchez, Lucie Cluzel-Métayer, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de la souveraineté de l'Etat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023   

    Corine Namont Dauchez, Camille Chaserant, Sophie Harnay, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de la confiance numérique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°91038, p. 47   

    Corine Namont Dauchez, Camille Chaserant, Sophie Harnay, « Vers une clarification de la réglementation notariale sur la publicité personnelle ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023   

    Corine Namont Dauchez, « Ouverture de l'instruction de la révision de la carte d'installation des notaires par l'Autorité de la concurrence », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°62777   

    Corine Namont Dauchez, « La blockchain notariale », Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, Institut international d'histoire du notariat, 2023   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Marc Pichard, « Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2022 

    Corine Namont Dauchez, « La consolidation du service public notarial par la révolution numérique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°25   

    Corine Namont Dauchez, « Passage au tirage au sort électronique pour les offices de notaire déclarés vacants : la mise à l'écart de l'Autorité de la concurrence », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022   

    Corine Namont Dauchez, « Blockchain notariale, le notariat au service de l'Etat », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2022   

    Corine Namont Dauchez, Lucie Cluzel-Métayer, « Registres publics vs blockchain publique. L’État et le notariat face à la révolution blockchain », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022   

    Corine Namont Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'accès au cyber-notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°3721   

    Corine Namont Dauchez, « Censure par le Conseil d'Etat de la réglementation de la sous-traitance des activités notariales au nom de la liberté d'installation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021   

    Corine Namont Dauchez, Camille Chaserant, Sophie Harnay, « Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2021, pp. 7-58   

    Corine Namont Dauchez, Corine Par, « Liberté d'installation : persistance des tensions entre l'ADLC et le CSN », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 4659   

    Corine Namont Dauchez, « Régulation de la profession notariale : le regain des acteurs historiques », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°55   

    Corine Namont Dauchez, « Pour une modification de la procédure d’avis de l’Autorité de la concurrence relative à la liberté d’installation des notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021   

    Corine Namont Dauchez, « Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires à la suite de la crise sanitaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°50, p. 998   

    Corine Namont Dauchez, « Signature de la première convention d'objectifs du notariat ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 11 

    Corine Namont Dauchez, « Signature de la première convention d'objectifs du notariat. Vers une normalisation des relations entre l'Etat et le notariat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, pp. 5-7   

    Corine Namont Dauchez, « La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2020, n°173   

    Corine Namont Dauchez, « Evaluation de la loi dite Macron : rapport de la mission d'information », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, « Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière », Bulletin du Cridon de Paris, Cridon, 2019, n°14, p. 6   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, « Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, p. 39   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Marc Pichard, « Présentation de la recherche Notariat et numérique menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice.Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°23   

    Corine Namont Dauchez, « Tirage au sort, limite d'âge et transfert d'office : le Conseil d'Etat clôt le débat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°21227, p. 478   

    Corine Namont Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le notaire, magistrat de l'amiable au regard du juge européen des droits de l'Homme »: Commentaire de l'arrêt Ana Ionita c/ Roumanie du 21 mars 2017 (req. n° 30655/09), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, p. 45   

    Corine Namont Dauchez, « Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, n°10, p. 36   

    Corine Namont Dauchez, « Loi Macron : le baby blues du diplômé notaire (aperçu rapide sur l'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat le 17 janvier 2017) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, n°5, p. 5   

    Corine Namont Dauchez, « La bataille des offices », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°50, p. 25   

    Corine Namont Dauchez, « Les SCP à l'ère post-Macron (aperçu rapide sur le décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°49, p. 9   

    Corine Namont Dauchez, « Pour une théorie générale des sûretés », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2016, p. 1121   

    Corine Namont Dauchez, « Gage commercial : la Cour de cassation défie le législateur ! (note sous Cass. Com. 17 février 2015) », Les petites affiches, Lextenso , 2015, p. 10   

    Corine Namont Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, p. 51   

    Corine Namont Dauchez, « La SCP : alliée ou adversaire de la SEL et de la SPFPL ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°05, p. 19   

  • Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Marc Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, 2021   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Olivier Leproux, Marc Pichard, Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine., 2019   

  • Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Marc Pichard, Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport Notariat et numérique et le président de la Chambre des notaires du 92, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2022, 9 p.   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Marc Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche Notariat et numérique, Éditions techniques, 2022   

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Olivier Leproux, Marc Pichard, Enquête Notariat et numérique : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous !, Éditions techniques, 2019 

    Corine Namont Dauchez, Manuella Bourassin, Marc Pichard, Edito : Enquête Notariat et numérique : vers un grand débat notarial ?, Francis Lefebvre, 2019, 1 p. 

    Corine Namont Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, The notary, out-of-court magistrate with regard to the European judge of Human Rights, 2018   

    Corine Namont Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme, 2017   

  • Corine Namont Dauchez, « Les défis technologiques et politiques du notariat », le 14 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes" sous la direction scientifique du professeur Paul Klötgen, Institut François Geny, Université de Lorraine et de Julien Dubarry, Professeur - Universität des Saarlandes avec le soutien du programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA)

    Corine Namont Dauchez, « Les propriétés numériques », le 06 novembre 2023  

    XXXIIIèmes Rencontres Notariat-Université - Journée Jean Derruppé

    Corine Namont Dauchez, « Notariat et numérique : le cybernotaire au cœur de la République numérique », le 16 novembre 2022  

    Organisé par l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit de la Justice - IERDJ sous la direction de Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard

    Corine Namont Dauchez, « La condition de notaire », le 07 octobre 2022  

    Organisée pour l'IFG sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Johanne Lotz, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Corine Namont Dauchez, « L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique », le 20 mai 2022  

    Organisé par l’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) et le Conseil Supérieur du Notariat

    Corine Namont Dauchez, « Notariat et numérique », le 03 octobre 2019 

    Corine Namont Dauchez, « Maîtriser le numérique : par où commencer ? », le 22 mars 2018  

    en partenariat avec la mission scientifique de l’INRIA et Class’Code « Maîtriser le numérique : par où commencer ? »

    Corine Namont Dauchez, « Justice prédictive : et si l'IA faisait la loi ? », le 16 novembre 2017  

    Débat-conférence sur l'avenir des pratiques des professions juridiques grâce à l'intelligence artificielle