Hugues Périnet-Marquet, « Droit à indemnisation du sous-traitant en cas d'annulation du sous-traité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 92 
Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité du maître d'uvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 91
Hugues Périnet-Marquet, « Le droit immobilier : un secteur porteur aux pratiques très diverses », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, N° 2, 2020, p. 110
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2020, p. 47
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 272
Hugues Périnet-Marquet, « Cession de créance et article 13-1 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 269
Hugues Périnet-Marquet, « Droit du sous-traitant et retenue de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 272
Hugues Périnet-Marquet, « Nullité du sous-traité et absence d'abus de droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 271
Hugues Périnet-Marquet, « Opposabilité des exceptions au délégataire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 270
Hugues Périnet-Marquet, « Possibilité d'une sous-traitance intégrale en droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 268
Hugues Périnet-Marquet, « Sanctions du non-respect de l'article 14-1 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 273
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2019, p. 52
Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 226
Hugues Périnet-Marquet, « Application de la loi de 1975 à des situations internationales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 221
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 223
Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 219
Hugues Périnet-Marquet, « Délégation de paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 222
Hugues Périnet-Marquet, « Impact d'une sous-traitance interdite sur le contrat principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 225
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution dont il bénéficie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 223
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2017, p. 596
Hugues Périnet-Marquet, « L'exercice de l'action directe suppose une mise en demeure infructueuse de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 83
Hugues Périnet-Marquet, « La mise en uvre de l'article 14-1 suppose que le maître d'ouvrage soit encore, au moment où il découvre l'existence du sous-traitant, débiteur de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 82
Hugues Périnet-Marquet, « Le mandat exclut la sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 79
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage peut cependant être tenu, même s'il a payé l'intégralité de la créance de l'entrepreneur principal, s'il laisse croire au sous-traitant que celui-ci pourrait être payé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 83
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut échapper à sa responsabilité que s'il démontre l'existence d'une cause étrangère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 85
Hugues Périnet-Marquet, « Lorsque l'assureur du sous-traitant garantit l'indemnisation des dommages dans les conditions des articles 1792 et suivants, la franchise et les plafonds de garantie sont inopposables au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 85
Hugues Périnet-Marquet, « Peut ne pas être prévisible pour un sous-traitant de second rang, l'impossibilité pour l'entrepreneur principal de présenter sa facture à temps », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 84
Hugues Périnet-Marquet, « Seul le sous-traitant auquel les troubles sont imputables peut être condamné pour inconvénients anormaux de voisinage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 86
Hugues Périnet-Marquet, « Sous-traitance et cotraitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 80
Hugues Périnet-Marquet, « Une action récursoire peut être intentée par le maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 81
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2016, p. 365
Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 282
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 280
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 280
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Obligation du maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 279
Hugues Périnet-Marquet, « Article 3 de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 277
Hugues Périnet-Marquet, « Protection du sous-traitant de deuxième rang », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 278
Hugues Périnet-Marquet, « Refus d'agrément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 278
Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité en matière de sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 282
Hugues Périnet-Marquet, « L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2015, p. 251
Hugues Périnet-Marquet, « L'adaptation réalisée en fonction de mesures précises n'implique pas une commande spéciale nécessaire à l'existence d'une sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2015, p. 75
Hugues Périnet-Marquet, « L'article 14-1 s'applique à des travaux de démolition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2015, p. 76
Hugues Périnet-Marquet, « La sous-traitance suppose que le sous-traitant effectue une partie de la mission confiée à l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2015, p. 76
Hugues Périnet-Marquet, « Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2015, p. 78
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant qui recourt lui-même à la sous-traitance sans en informer au préalable l'entrepreneur principal, alors que son contrat l'exige, commet une violation contractuelle qui justifie la résiliation du contrat de sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2015, p. 79
Hugues Périnet-Marquet, « Un franchiseur vérifiant les standards de sa marque ne peut être systématiquement assimilé à un maître d'ouvrage délégué au regard de l'application de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2015, p. 77
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2014, p. 289
Hugues Périnet-Marquet, « Faute de diminution substantielle des prestations mises à la charge du sous-traitant, l'entrepreneur principal doit payer le prix forfaitaire prévu au contrat avec ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 35
Hugues Périnet-Marquet, « L'absence de certitude d'être payé est un préjudice suffisant pour mettre en uvre l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 39
Hugues Périnet-Marquet, « L'acceptation implicite du sous-traitant est possible. L'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 s'applique également aux contrats de sous-traitance industrielle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 38
Hugues Périnet-Marquet, « L'application de l'article 14-1 ne nécessite pas la présence du sous-traitant sur le chantier mais seulement sa connaissance par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 39
Hugues Périnet-Marquet, « L'obligation de surveillance du sous-traitant par l'entrepreneur principal doit être prise en compte au titre de la répartition de la responsabilité entre eux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 40
Hugues Périnet-Marquet, « L'ordonnance du 8 juin 2005 ne s'applique pas aux travaux réceptionnés antérieurement à son entrée en vigueur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 41
Hugues Périnet-Marquet, « La caution est valable si elle s'applique au montant des travaux prévus dans le contrat conclu lors de sa délivrance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 36
Hugues Périnet-Marquet, « La caution peut se retourner contre le sous-traitant responsable, même pour des contrats antérieurs à 2010 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 36
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage qui ne demande pas la fourniture d'une caution doit s'assurer que l'entrepreneur principal a accepté la délégation de paiement au profit du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 37
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant peut être un fabricant contrefacteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 34
Hugues Périnet-Marquet, « Lorsque le sous-traité annulé a été exécuté, l'indemnisation du sous-traitant est faite sur la base du coût réel des travaux réalisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 37
Hugues Périnet-Marquet, « Application de l'article 14-1 à la sous-traitance industrielle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2013, p. 266
Hugues Périnet-Marquet, « Au regard de l'article 14-1, le maître d'ouvrage doit avoir eu connaissance de l'intervention d'un sous-traitant précis sur le chantier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2013, p. 267
Hugues Périnet-Marquet, « Il appartient au maître d'ouvrage de veiller à l'efficacité des mesures qu'il met en uvre pour satisfaire aux obligations mises à sa charge par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2013, p. 268
Hugues Périnet-Marquet, « L'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant se prescrit par dix ans, et ce dernier, comme tout entrepreneur, est responsable des supports sur lesquels il travaille », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2013, p. 269
Hugues Périnet-Marquet, « L'ordre de paiement n'est pas une condition de validité ou un élément constitutif de la délégation de paiement, mais une modalité de son exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2013, p. 265
Hugues Périnet-Marquet, « L'article 14-1 de la loi de 1975 est inapplicable à un maître d'ouvrage n'ayant pas accepté le sous-traitant qui lui avait été présenté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2012, p. 505
Hugues Périnet-Marquet, « La Cour de cassation confirme l'indépendance de l'action directe et de l'action en responsabilité délictuelle fondée sur le non-respect de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2012, p. 505
Hugues Périnet-Marquet, « La délégation de paiement suppose l'accord du maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2012, p. 503
Hugues Périnet-Marquet, « La société maître d'ouvrage ayant les mêmes dirigeants que l'entrepreneur principal est censée connaître l'existence du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2012, p. 504
Hugues Périnet-Marquet, « Le règlement d'un billet à ordre est parfois inopposable au bénéficiaire d'une action directe », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2012, p. 507
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant dépourvu de garantie principale de paiement ne peut jouer sur deux tableaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2012, p. 503
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2012, p. 57
Hugues Périnet-Marquet, Blandine Mallet-Bricout, Benoît Kohl et Juliette Sénéchal, « Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier », Journal de Droit Européen, N° 182, 2011, p. 1
Hugues Périnet-Marquet, « Application internationale de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2011, p. 618
Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2011, p. 618
Hugues Périnet-Marquet, « Les avatars de l'action directe », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2011, p. 621
Hugues Périnet-Marquet, « Moment de fourniture du cautionnement pour éviter la nullité du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2011, p. 619
Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2011, p. 620
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2011, p. 57
Hugues Périnet-Marquet, Blandine Mallet-Bricout, Benoît Kohl et Juliette Sénéchal, « Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats », Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, 2011, pp. 217-230
Hugues Périnet-Marquet, « L'entrepreneur principal n'est pas délictuellement responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant, ni sur le fondement de l'article 1382, ni sur celui de l'article 1384 car il n'en est pas le commettant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2010, p. 604
Hugues Périnet-Marquet, « L'application immédiate de l'article 1792-4-2 au contrat en cours ne permet pas, au regard du principe de non-rétroactivité des lois, d'appliquer une prescription acquise en vertu des nouveaux principes aux litiges en cours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 548
Hugues Périnet-Marquet, « Le fait que le maître d'ouvrage recherche la responsabilité de l'entrepreneur principal pour une faute commise par le sous-traitant ne permet pas d'échapper aux délais d'action applicables entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 549
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage doit vérifier l'obtention par l'entrepreneur de la caution et il n'est responsable qu'à l'égard des sommes qu'il devait encore au moment où il a eu connaissance de l'existence du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 546
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage délégué rendu contractuellement responsable du respect du droit de la sous-traitance doit vérifier le respect de l'article 13-1 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 545
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'uvre doit alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé mais son obligation d'information ne va pas au-delà », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 547
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 550
Hugues Périnet-Marquet, « Un sous-traitant ne peut être condamné in solidum avec les autres constructeurs que si les travaux qu'il a réalisés ont indissociablement concouru avec ceux ressortissant des autres lots à la création de l'entier dommage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 548
Hugues Périnet-Marquet, « Éléments de définition de la sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 543
Hugues Périnet-Marquet, « Les techniques de montage juridique d'un projet photovoltaïque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2010, p. 352
Hugues Périnet-Marquet, « Domaine de la protection du droit de propriété », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 97
Hugues Périnet-Marquet, « Modalités de la protection du droit de propriété », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 100
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2009, p. 356
Hugues Périnet-Marquet, « L'abus dans le refus d'agrément engage la responsabilité civile du maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2009, p. 354
Hugues Périnet-Marquet, « L'article 14 ne peut s'appliquer lorsque le maître d'ouvrage est une personne publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2009, p. 355
Hugues Périnet-Marquet, « Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2009, p. 355
Hugues Périnet-Marquet, « Quelle est la responsabilité du sous-traitant de premier rang à l'égard des sous-traitants de second rang ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2009, p. 357
