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Jérôme Leborne

Enseignant contractuel
Docteur, Sciences juridiques.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
La protection pénale de l'animal, soutenue le 14 décembre 2022 à La garde (Université Toulon), sous la direction de Mme Valérie Bouchard.
Le jury était composé de Mme Valérie Bouchard (directeur de thèse), Mme le Pr. Christine Courtin (rapporteur) , M. le Pr. Jacques Leroy, M. le Pr. Jean-Pierre Marguénaud, Mme le Pr. Marie-Christine Sordino et M. le Pr. Édouard Verny (rapporteur et président du jury).

Le droit pénal protège effectivement l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité, mais ce n’est pas la sensibilité qui fonde la protection. Le droit pénal classe l’animal en catégories qui dépendent de la fonction de l’animal pour l’homme et du rapport de l’animal avec l’homme. On distingue notamment les animaux domestiques, de compagnie, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d’expérimentation, de distraction, non domestiques, chassables, pêchables, nuisibles, ou encore, dangereux. Or, selon la catégorie à laquelle l’animal appartient, la vie et la sensibilité ne sont pas protégées de la même manière. La vie et la sensibilité ne sont que des paramètres modulables suivant le rôle que l’animal joue pour l’homme. En somme, le législateur dresse une hiérarchie des animaux et, en conséquence, érige une protection pénale hiérarchisée des animaux. Il n’existe donc pas une protection pénale de l’animal mais des protections pénales animales, c’est-à-dire, des protections de certains animaux contre certaines souffrances.

Le droit pénal organise la protection inégalitaire et relative des animaux mais il peut aussi réorganiser la protection pour l’intérêt de l’animal. Ce sont les capacités d’adaptation et d’imagination du droit pénal qui doivent être mobilisées afin de reconstruire une protection élémentaire de l’animal. Il s’agira à cet égard de reconfigurer la protection sur le principe fondamental de la valeur intrinsèque de l’animal. D’une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protègerait, à l’image de l’être humain, « l’être animal ».

PARUTION

La protection pénale de l’animal

Cet ouvrage inédit analyse les infractions et la procédure pénale animalières afin de trouver un fil conducteur dans le droit de...

  Mare & Martin
03 / 2024

COLLOQUE

Divertissement et droit

22sept.2023

Colloque organisé par l'association des doctorants en droit de l'Université de Reims (l'ADENDUR)


Reims

Reims

2017-2022 : Doctorat en Sciences juridiques, thèse réalisée sur "La protection pénale de l'animal", sous la direction de Mme Valérie Bouchard, Université de Toulon

2015-2016 : M2 Expertise dans le système pénal national et international, mention Très Bien - Major de promotion, Université d'Aix-Marseille

2014-2015 : M1 Personne et Procès, mention Bien, Université de Toulon

2011-2014 : Licence de Droit, mention Assez bien, Université de Toulon

Cours magistraux

Procédure pénale M1 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Judiciaire, Campus de Draguignan (2022-2024)

Droit pénal des affaires, L3 Droit des affaires, Campus de Toulon (2023-2024)

Droit pénal général, L2, Campus de Toulon (2023-2024)

Procédure pénale Capacité 2, Campus de Toulon, Université de Toulon (2022-2024)

Droit pénal général Capacité 1, Campus de Toulon, Université de Toulon (2022-2023)

Séminaires

Entraînement à la dissertation, Prépa ENM, Campus de Toulon, Université de Toulon (2023-2024)

La protection pénale de l'animal Prépa ENM, Campus de Toulon, Université de Toulon (2021-2024)

Le contentieux de l'appel en procédure civile M2 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Judiciaire, Campus de Draguignan, Université de Toulon (2022-2024)

Travaux dirigés

Procédure pénale M1 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Judiciaire, Campus de Toulon et Draguignan (2019-2024)

Contrats spéciaux L3 Justice, Procès et Procédures, Campus de Draguignan (2019-2021)

Droit des personnes L1, Campus de Toulon et Draguignan (2018-2022)

Droit de la fami

Articles

Jérôme Leborne, « Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 153

Jérôme Leborne, « Demandeur à la nullité et perquisition filmée : les cinquante nuances de grief », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 159

Jérôme Leborne, « La convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue par anticipation », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 505 

Jérôme Leborne, « Qualification de l'inventaire sommaire d'un sac réalisé par un APJ », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 351 

Jérôme Leborne, « Prolongation de la détention provisoire et droits de la défense », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 292 

Jérôme Leborne, « Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2023, p. NC

Voir plus

Jérôme Leborne, « Les frontières de l’action civile des associations de protection animale », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2023, p. NC

Jérôme Leborne, « Corrida : l'élément psychologique adopté par la chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2023, pp. 58-61

Jérôme Leborne, « L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2023, pp. 61-64

Jérôme Leborne, « La vidéojustice : la justice pénale redimensionnée », in Philippe Pédrot, Sarah Bonnieu, Bettina Bordure-Varence (dir.), Le droit et l'univers numérique, Mare&Martin, 2023, pp. 173-196

Jérôme Leborne, « Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2022, pp. 45-46

Jérôme Leborne, « La vidéojustice : la justice pénale à l'ère de la vidéo », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 13, 2021, pp. 93-109

Jérôme Leborne, « L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2021, pp. 591-592

Jérôme Leborne, « L'erreur de droit invincible et insensible », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2021, pp. 366-367

Jérôme Leborne, « La notion de domicile en droit pénal : vers l'élémentaire ? », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2021, pp. 101-102

Jérôme Leborne, « Le droit pénal du bien-être animal », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2021, pp. 563-575

Jérôme Leborne, « Le véhicule du braconnier et la notion de domicile : précisions sur les conditions de fouille », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2021, pp. 59-65

Jérôme Leborne, « La genèse de l'évènement : la destruction des écosystèmes et le trafic illicite de pangolin », in Pascal Oudot, Sarah Farhi (dir.), Covid-19 et Droit. Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique, Ovadia, 2021, pp. 9-17

Jérôme Leborne, « Le terrorisme et le trafic d'espèces sauvages », in Jordan Goulet (dir.), Humains, animaux et terrorisme, L'Harmattan, 2021, pp. 175-199

Jérôme Leborne, « L’embryon et le fœtus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d’intérêts », Revue générale du droit, N° 51180, 2020, p. NC

Jérôme Leborne, « Une protection pénale pour l'intérêt de l'animal : vers un droit post-moderne du vivant ? », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2020, pp. 497-531

Jérôme Leborne, « La protection pénale des animaux aquatiques », in Sylvie Schmitt (dir.), Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 51-67

Autres

Jérôme Leborne, La chasse à cheval : une question de moyen, p. NC

Jérôme Leborne, La flagrance, l'indice et le chien, p. NC

Jérôme Leborne, Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL, p. NC

Jérôme Leborne, L’enfant à naître : le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’impose pas la sanction pénale des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse, p. NC

Jérôme Leborne, Pollution des cours d’eaux : il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson, p. NC

    Communications

  • « Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes morales ». Draguignan, le 21 mars 2024

  • « La protection pénale : la répression des atteintes à l'eau ». Toulon, le 07 décembre 2023

  • « La solidarité pénale animalière ». Toulon, le 06 décembre 2023

  • « Science et protection pénale de l'animal ». Aix- en- Provence, le 17 octobre 2023

  • « Les violences sexuelles dans le sport ». Toulon, le 12 octobre 2023

    • Voir plus

  • « Le droit et l'animal de divertissement », Divertissement et droit. Reims (51), le 22 septembre 2023

  • « La responsabilité pénale des soignants ». Draguignan, le 14 septembre 2023

  • « L'équilibre de la procédure pénale ». Toulon, le 10 juin 2022

  • « Le droit pénal du bien-être animal ». Bordeaux, le 22 octobre 2021

  • « La justice redimensionnée : la vidéojustice ». Toulon, le 14 octobre 2021

  • « La "vidéojustice" : la procédure pénale à l'ère de la vidéo ». Paris (en visioconférence), le 24 juin 2021

  • « La genèse de l'évènement : le trafic de pangolin et la destruction des écosystèmes ». Toulon (en visioconférence), le 10 juillet 2020

  • « L'embryon et le foetus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d'intérêts ». Toulon, le 18 octobre 2019

  • « Le droit de la protection pénale de l'animal ». Poitiers, le 03 juillet 2019

  • « La protection pénale des animaux aquatiques ». Toulon, le 23 mai 2019