La matérialité de l'incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d'un État démocratique ne saurait punir la seule intention. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l'illicite à des comportements nuisibles à la société. L'ensemble du droit pénal est construit autour d'elle : si la simple pensée n'est pas incriminable, le simple penseur n'est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l'infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement. Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L'intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d'une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s'interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité. Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l'incrimination et de contribuer à révéler l'importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.

Conçu pour les étudiants en licence de droit, ce manuel rend les notions fondamentales et complémentaires du droit pénal accessibles grâce à une approche structurée, visuelle et synthétique. Organisé en quatre grandes parties (la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, la peine), il propose plus de 80 cartes mentales pour faciliter la compréhension et la mémorisation des concepts clés. Grâce à une présentation claire et à des outils visuels efficaces, cet ouvrage permet aux étudiants de comprendre les liens entre les différentes notions, de prendre confiance et de progresser durablement. Un allié indispensable pour acquérir les bons réflexes, réussir ses examens et s'approprier les fondements du droit pénal.

Cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, organisé avec le soutien du laboratoire DCS, Nantes Université - CNRS.

Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

Cycle de conférences organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vanessa Bordas et Audrey Lebois

Organisé par le CERDP sous la direction scientifique de Marie Garnier Zaffagnini et Mario Pirrotta

suivie de la remise des diplômes 2016