Laboratoire de droit privé

Frédéric Bicheron, « La double option successorale du conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 197  

Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

Frédéric Bicheron, « Un époux commun en biens peut-il demander seul son retrait d'une société civile ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 56  

Nathalie Peterka, « Les fondements juridiques de la désignation de l'avocat », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°12, p. 638  

Frédéric Bicheron, « Quelles dettes peuvent être déduites du patrimoine originaire dans le régime de participation aux acquêts ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 616  

Marie-Alice Chardeaux, « Devoir de vigilance : première décision de la cour d'appel de Paris sur le fond », Petites affiches, Lextenso , 2025, n°2033 

Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Frédéric Bicheron, « N'est pas une donation-partage l'acte allotissant les donataires de lots indivis et divis », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 480  

Frédéric Bicheron, « Évaluation de la masse successorale pour le calcul de la réserve », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 486  

Stéphane David, « Congrès des notaires 2025 : famille et créativité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 417  

Romain Boffa, « La vulnérabilité de la mère porteuse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°27, p. 1307  

Frédéric Bicheron, « La signature d'un testament olographe doit figurer après les dispositions de dernières volontés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 409  

Frédéric Bicheron, « Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 413  

Maïté Guillemain, « Les groupes de contrats informatiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 310  

Frédéric Bicheron, « L'action en recel successoral se prescrit par cinq ans », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°05, p. 293  

Stéphane David, « Une prestation compensatoire en cas de… nullité de mariage ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°05, p. 291  

Marie-Alice Chardeaux, « La responsabilité de l'Etat résultant de l'usage de pesticides », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, p. 19 

Marie-Alice Chardeaux, « Penser les nouvelles vulnérabilités au prisme des limites planétaires? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°105016202450004 

Frédéric Bicheron, « Communauté, compte épargne retraite et récompense », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 616  

Frédéric Bicheron, « Les biens donnés par donation-partage ne sont pas soumis au rapport successoral », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 619  

Stéphane David, « De l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire sous la forme d'un droit d'usage et d‘habitation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 608  

Louis Perdrix, « La cohabitation de l'enfant avec ses parents : une condition de la responsabilité parentale entre effacement et mutation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1751  

Marie-Alice Chardeaux, « La Cour européenne des droits de l'Homme, nouvel acteur de la justice climatique », Petites affiches, Lextenso , 2024, n°09302024, p. 2033 

Frédéric Bicheron, « L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 483  

Claudia Ghica-Lemarchand, « Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 400  

Frédéric Bicheron, « Les conditions de reprise de fonds propres », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°06, p. 351  

Frédéric Bicheron, « Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 316  

Marie-Alice Chardeaux, « L’eau à la croisée des communs et de la personne juridique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024