Victor Grandaubert

Maître de conférences
Droit public.

Actualités Publications Communications

PARUTION

L’immunité d’exécution de l’état étranger et des organisati...

Pour appréhender précisément la singularité de l’immunité d’exécution, cette thèse démontre que cette immunité tire sa...

Éditions Pedone
07 / 2023

JOURNÉE D'ÉTUDE

L'Union européenne dans un contexte international en mutation : entr...

19avr.2023

Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

Nanterre

COLLOQUE

L’immunité d'exécution des Etats

13avr.2023

Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

Paris

COLLOQUE

Le droit international multilatéral

20mai2022

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia,...

Perpignan

JOURNÉE D'ÉTUDE

Entreprises et droits de l’homme à l’aune du multilatéralisme

31mars2022

Organisée par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI

Narbonne

JOURNÉE D'ÉTUDE

L'Union européenne, sujet et acteur singulier du droit international

24mars2022

Quatrième Journée Patrick Daillier

Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

Nanterre

JOURNÉE D'ÉTUDE

La pénalisation du droit international

10mars2017

Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique

Nanterre

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Thèse

L’immunité d’exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international. Thèse soutenue en 2021 à Paris 10, sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Ouvrage

Victor Grandaubert, L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, Éditions Pedone, 2023, Publication de la revue générale de droit international public, 747 p.

Articles

Victor Grandaubert et Lisa Dumazet, « Les relations entre l'Union européenne et les laboratoires pharmaceutiques face à l'urgence sanitaire internationale: vers une convergence d'intérêts », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, pp. 84-89

Victor Grandaubert, « Invalidité de saisies-attribution sur des fonds gelés par l’Union européenne : la Cour de cassation valide l’inapplicabilité de l’immunité d’exécution dans l’affaire Al-Kharafi en présence de sanctions internationales, note sous Cass. civ. 1re, 7 septembre 2022 », Revue de l'arbitrage, 2023, pp. 167-192

Victor Grandaubert, « L'application du droit international multilatéral aux entreprises : quelle place pour la coutume internationale en matière de droits de l'homme ? », SFDI, Le droit international multilatéral, colloque de Perpignan, Paris, Pedone, 2023, pp. 245-258

Victor Grandaubert, « Le sort des biens diplomatiques », Revue internationale de droit économique, 2023, pp. 109-122

Victor Grandaubert, « Chronique des faits internationaux : Arrestation de quatre militaires français de la MINUSCA par les autorités centrafricaines en violation de l'immunité des Nations Unies », Revue générale de droit international public, 2022, pp. 505-508

Victor Grandaubert, « Chronique des faits internationaux : L'impasse des négociations au sein de l'OMC concernant la levée des brevets portants sur les vaccins contre la Covid-19 », Revue générale de droit international public, 2022, pp. 98-101

Voir plus

Victor Grandaubert, « L'Agence internationale pour les énergies renouvelables à l'heure de la 'guerre des métaux rares », Annuaire français de droit international, 2022, pp. 496-508

Victor Grandaubert, « Entre étonnement et déception. Quelques remarques au sujet d'un non-revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans l'affaire Commisimpex », Revue de l'arbitrage, 2021, pp. 454-473

Victor Grandaubert, « L'arrêt sur la compétence de la Cour internationale de Justice du 18 décembre 2020 en l'affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) : vers un règlement définitif du différend territorial entre le Guyana et le Venezuela ? », Annuaire français de droit international, 2020, pp. 357-373

Victor Grandaubert et Jean-Marc Thouvenin, « The Material Scope of State Immunity from Execution », in Tom Ruys, Nicolas Angelet, Luca Ferro (dir.), The Cambridge Handbook of Immunities and International Law, The Oxford Handbook of International Immunities, Cambridge University Press, 2019, pp. 245-265

Victor Grandaubert et Jean-Marc Thouvenin, « The material scope of State immunity from execution », in Tom Ruys, Luca Ferro, Nicolas Angeles (dir.), Cambridge handbook of immunities and international law, Cambridge, Cambridge University Press, 2019, pp. 245-265

Victor Grandaubert, « Executing on State Property in Criminal Proceedings. Interplay between Diplomatic Immunity and Immunity Under Customary International Law in Light of the Equatorial Guinea v. France Dispute », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2018, p. NC

Victor Grandaubert, « La saisie des "biens mal acquis" à l'épreuve du droit des immunités internationales : quelques observations à propos du différend opposant la Guinée équatoriale à la France », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2018, p. NC

Victor Grandaubert, « Executing on State Property in Criminal Proceedings. Rethinking International Immunities in light of the Dispute between Equatorial Guinea and France », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2017, pp. 513-545

Victor Grandaubert, « La Zone », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, pp. 430-444

Victor Grandaubert, « Cour de cassation, chambre civile, arrêt du 22 janvier 1849, Gouvernement espagnol c/ Lambège et Pujol », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, p. NC

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