Giulio Cesare Giorgini

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion

Thèse

Méthodes conflictuelles et règles materielles dans l'application des "nouveaux instruments" de réglement de la faillite internationale. Thèse soutenue en 2004 à Nice, sous la direction de Dominique Vidal.


Ouvrages

Giulio Cesare Giorgini, Ilaria Queirolo, José Luis Espinosa Calabuig et Nada Dollani (dir.), Brussels I bis regulation and special rules : Opportunities to Enhance Judicial Cooperation, Aracne, 2021, Scritti di diritto privato europeo ed internazionale, 411 p.

Giulio Cesare Giorgini, Cours de droit des entreprises en difficulté, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2020, 3e éd., Amphi LMD, 613 p.

Giulio Cesare Giorgini et Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Bruylant, 2020, Droit / Économie International, 422 p.

Giulio Cesare Giorgini et Dominique Vidal, Cours de droit des entreprises en difficulté, Gualino, 2016, 2e éd., Amphi LMD, 627 p.

Giulio Cesare Giorgini et Dominique Vidal, Cours de droit des entreprises en difficulté, Gualino-Lextenso éditions, 2015, 2015e éd., Amphi LMD, 621 p.

Giulio Cesare Giorgini et Sophie Perez Fernandes (dir.), Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Bruylant, 2015, 299 p.

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Giulio Cesare Giorgini et Jean-Luc Vallens (dir.), Étude comparative des procédures d'insolvabilité, Société de législation comparée, 2015, Droit comparé et européen, 128 p.

Giulio Cesare Giorgini et Dominique Vidal, Droit des entreprises en difficulté, Gualino et de Lextenso éd., 2014, TweetCours, 659 p.

Giulio Cesare Giorgini, Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale, Dalloz, 2006, Nouvelle bibliothèque de thèses, 739 p.

Giulio Cesare Giorgini, Méthodes conflictuelles et règles materielles dans l'application des "nouveaux instruments" de réglement de la faillite internationale, [s.n.], 2004, 649 p.

Giulio Cesare Giorgini, Les sources conventionnelles du droit international privé de la faillite, 2000, 144 p.


Articles

Giulio Cesare Giorgini, « Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20 », Dalloz Actualité, N° 29, 2023, p. NC 

Giulio Cesare Giorgini, « Déclaration de créance et reprise d’une instance en cours – Note sous Com. 4 oct. 2023, n° 22-12.128 », Dalloz Actualité, N° 26, 2023, p. NC 

Giulio Cesare Giorgini, « Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive « Insolvabilité » - Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 », Dalloz Actualité, N° 19, 2023, p. NC 

Giulio Cesare Giorgini, « Confidentialité de la conciliation, encore et toujours – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108 », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. GPL448i0 

Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration de la créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours – Note sous Com., 18 janv. 2023, n° 21-15.514 », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. GPL448h8 

Giulio Cesare Giorgini, « Fixation de la rémunération du conciliateur – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-16.655 », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. GPL448i2 

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Giulio Cesare Giorgini, « Nullités de la période suspecte et effet indirect horizontal de la directive Insolvabilité – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. GPL448h4 

Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771 », Dalloz Actualité, N° 8, 2023, p. NC 

Giulio Cesare Giorgini, « Règlement Insolvabilité et extension de la procédure collective ouverte en France – Note sous Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.855 », Dalloz Actualité, N° 6, 2023, p. NC 

Giulio Cesare Giorgini, « La responsabilité du rédacteur du certificat de coutume », in Société de Législation Comparée (dir.), G. CERQUEIRA (dir.), Certificat de coutume – Pratiques en droit des affaires internationales, Paris, Société de Législation Comparée, 2023, pp. 145-161 

Giulio Cesare Giorgini, « Louis Josserand », in Société de Législation Comparée (dir.), N. CORNU THENARD et S. SOLEIL (dir.), La Société de Législation Comparée – Etudes sur 150 ans d’histoire, Paris, Société de Législation Comparée, 2023, pp. 188-192 

Giulio Cesare Giorgini, « Tous les développements en droit italien », in Bruylant (dir.), M. MENJUCQ (dir.), Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 348 

Giulio Cesare Giorgini, « Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955 », Gazette du Palais, N° 27, 2022, p. GPL440k0 

Giulio Cesare Giorgini, « Insolvabilité et responsabilité de la société (grand-) mère étrangère – Note sous CJUE, 8e Ch., 10 mars 2022, n° C-498/20 », Gazette du Palais, N° 27, 2022, p. GPL440j9 

Giulio Cesare Giorgini, « Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048 », Gazette du Palais, N° 27, 2022, p. GPL440k1 

Giulio Cesare Giorgini, « Centre des intérêts principaux du travailleur frontalier – Note sous Civ., 2e, 4 nov. 2021, n° 20-11.030 », Gazette du Palais, N° 19, 2022, p. GPL434v8 

Giulio Cesare Giorgini, « Délai de production des créances dans une procédure secondaire par le syndic de la procédure principale – Note sous CJUE, 9e Ch., 25 nov. 2021, n° C-25/20 », Gazette du Palais, N° 19, 2022, p. GPL434v3 

Giulio Cesare Giorgini, « Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905 », Gazette du Palais, N° 19, 2022, p. GPL434v7 

Giulio Cesare Giorgini, Michel Menjucq, Yves Brulard et Patrick Ehret, « La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 5, 2022, pp. 1-9 

Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108 », Dalloz Actualité, N° 5, 2022, p. NC 

Giulio Cesare Giorgini, « L’accompagnement des entreprises sinistrées dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises », in Edilaix (dir.), Aspects juridiques des inondations (Prévention – Gestion – Responsabilités), Aix-en-Provence, 2022, pp. 215-228 

Giulio Cesare Giorgini, « Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité », Gazette du Palais, N° 401, 2021, p. 60 

Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 53 

Giulio Cesare Giorgini, « Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 77 

Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 61 

Giulio Cesare Giorgini, « Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 75 

Giulio Cesare Giorgini et Charlotte Fort, « Le vote et l'adoption des plans », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 49, 2021, pp. 35-39 

Giulio Cesare Giorgini, « La notion de « procédure en cours » au sens du droit des entreprises en difficulté », Gazette du Palais, N° 26, 2021, pp. 50-54, 428a8 

Giulio Cesare Giorgini, « Action révocatoire d’un paiement effectué par un tiers en exécution d’un contrat - Note sous CJUE, 1re Ch., 22 avr. 2021, n° C-73/20 », Gazette du Palais, N° 13, 2021, pp. 45-46, 424m2 

Giulio Cesare Giorgini, « Exécution des décisions d’insolvabilité dans l’UE - Note sous Civ., 1re, 3 mars 2021, n° 19-20.393 », Gazette du Palais, N° 13, 2021, pp. 46-48, 424m3 

Giulio Cesare Giorgini, « Crypto-actifs et procédures d’insolvabilité », Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2022, Achern, Schultze & Braun GmbH & Co. KG, 2021, pp. 38-46 

Giulio Cesare Giorgini, « Les juridictions consulaires françaises, juges du droit économique », in L'Harmattan (dir.), Les juridictions au cœur des interactions sociales – Approche franco-russe, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 119-135 

Giulio Cesare Giorgini et Chirouette El Masry, « Reconciling the Brussels Ia Regulation and other European private international law instruments », in Aracne Editrice (dir.), Brussels I bis Regulations and Special Rules : Opportunities to Enhance Judicial Cooperation, Canterano, 2021, pp. 215-235 

Giulio Cesare Giorgini, « Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926 », Gazette du Palais, N° 2147483647, 2020, pp. 70-71 

Giulio Cesare Giorgini, « Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 67 

Giulio Cesare Giorgini, « Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 65 

Giulio Cesare Giorgini, « Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657 », Gazette du Palais, N° 382, 2020, pp. 49-52 

Giulio Cesare Giorgini, « Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers ! », Gazette du Palais, N° 368, 2020, pp. 52-55 

Giulio Cesare Giorgini, « Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes », Gazette du Palais, N° 35, 2020, p. 56, 388x4 

Giulio Cesare Giorgini, « Défaut d’avertissement d’un créancier de l’Union européenne et déclaration de créance », Gazette du Palais, N° 15, 2020, p. 65 

Giulio Cesare Giorgini, « Compétence des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et actions révocatoires - Note sous Com., 25 mars 2020, n° 16-20.520 », Gazette du Palais, N° 13, 2020, p. 51, 388y3 

Giulio Cesare Giorgini, « L'entreprise en difficulté », Le droit économique au XXIe siècle - Notions et enjeux, Paris, LGDJ, 2020, pp. 301-317 

Giulio Cesare Giorgini et Jean-Sylvestre Bergé, « Les besoins du commerce international à l’ère de la révolution algorithmique », Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 179-186 

Giulio Cesare Giorgini, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Nicolas Partouche et Julie Cavelier, « Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp. 22-26 

Giulio Cesare Giorgini, « Sanction de la consultation irrégulière du créancier sur le projet de plan », Gazette du Palais, 2020, p. 56 

Giulio Cesare Giorgini, « Liberté de la presse et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation - Note sous Com., 13 févr. 2019, n° 17-18.049 », Gazette du Palais, N° 16, 2019, pp. 59-60, 350x2 

Giulio Cesare Giorgini, « Possible approche globale des solutions dans les groupes de sociétés en difficulté - Note sous Com., 19 déc. 2018, n° 17-27.947 », Gazette du Palais, N° 16, 2019, pp. 68-69, 350x9 

Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur les conditions du redressement d’une entreprise en difficulté - Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-25.696 », Gazette du Palais, N° 16, 2019, pp. 69-70, 350x4 

Giulio Cesare Giorgini, « Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : lois applicables aux sûretés et à l’admission des créanciers - Note sous Civ., 1re, 11 juill. 2019, n° 18-14.186 », Gazette du Palais, N° 15, 2019, pp. 49-50, 361a6 

Giulio Cesare Giorgini, « Effet universel de la procédure collective ouverte en France et office du juge-commissaire - Note sous Com., 29 mai 2019, n° 18-14.844 », Gazette du Palais, N° 15, 2019, pp. 48-49, 361a5 

Giulio Cesare Giorgini, « La constitutionnalité de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation n’est pas sérieusement contestable - Note sous Com., 4 oct. 2018, n° 18-10.688 », Gazette du Palais, N° 15, 2019, pp. 51-52, 339r5 

Giulio Cesare Giorgini, « Plan de sauvegarde : attention au financement des échéances du plan - Note sous Com., 9 juill. 2019, n° 18-17.129 », Gazette du Palais, N° 15, 2019, pp. 56-58, 361a8 

Giulio Cesare Giorgini, « Proportionnalité de la réparation due en cas de violation de l’obligation de confidentialité édictée en matière de mandat ad hoc et de conciliation - Note sous Com., 13 juin 2019, n° 18-10.688 », Gazette du Palais, N° 15, 2019, pp. 50-51, 361a7 

Giulio Cesare Giorgini, « Sanction de l’absence d’indication d’un montant maximal dans la convention d’honoraires entre le débiteur et le mandataire ad hoc ou conciliateur - Note sous Com., 3 oct. 2018, n° 17-14.522 », Gazette du Palais, N° 15, 2019, pp. 50-51, 339r4 

Giulio Cesare Giorgini, « Condamnation sous astreinte du dirigeant social après injonction de déposer les comptes sociaux - Note sous Com., 7 mai 2019, n° 17-21.047 », Gazette du Palais, N° 9, 2019, pp. 44-45, 355w0 

Giulio Cesare Giorgini, « Déclaration de créances étrangères et représentation du créancier par un avocat - Note sous Com., 6 mars 2019, n° 17-22.365 », Gazette du Palais, N° 9, 2019, pp. 43-44, 355v9 

Giulio Cesare Giorgini, « Modalités d’apurement du passif et viabilité du plan de redressement - Note sous Com., 20 mars 2019, n° 17-27.527 », Gazette du Palais, N° 9, 2019, pp. 56-57, 355w1 

Giulio Cesare Giorgini, « Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité - De la théorie de la négociation aux negotiauctions », Revue internationale de droit économique, 2019, pp. 193-210 

Giulio Cesare Giorgini, « Le droit français des entreprises en difficulté s’adapte au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 », Gazette du Palais, N° 16, 2018, pp. 53-56, 311c6 

Giulio Cesare Giorgini, « Pas de condition supplémentaire à la tierce opposition du créancier ! - Note sous Com., 15 nov. 2017, n° 16-14.630 », Gazette du Palais, N° 16, 2018, pp. 67-68, 311d2 

Giulio Cesare Giorgini, « Appréciation souveraine du juge du fond en matière de résolution du plan pour inexécution d’un engagement - Note sous Com., 28 févr. 2018, n° 17-10.289 », Gazette du Palais, 2018, pp. 57-58 

Giulio Cesare Giorgini, « Commissariat à l’exécution du plan et mandataire chargé de défendre l’intérêt collectif des créanciers - Note sous Com., 28 mars 2018, n° 16-23.665 », Gazette du Palais, 2018, pp. 58-59 

Giulio Cesare Giorgini, « Conditions procédurales de la conversion en liquidation judiciaire à la suite du rejet de la proposition de plan de redressement du débiteur - Note sous Com., 20 juin 2018, n° 17-13.204 », Gazette du Palais, 2018, pp. 70-72 

Giulio Cesare Giorgini et Eugénie Lecea, « Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du Règlement insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp. 162-164 

Giulio Cesare Giorgini, « Pas de plan sur quinze ans pour les personnes morales exploitants agricoles - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032 », Gazette du Palais, 2018, pp. 65-66 

Giulio Cesare Giorgini, « Procédure secondaire d’insolvabilité et sanction du défaut de déclaration de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 17-10.056 », Gazette du Palais, 2018, pp. 56-57 

Giulio Cesare Giorgini, « Résolution du plan de continuation et recours du commissaire à l’exécution du plan - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-18.138 », Gazette du Palais, 2018, pp. 66-67 

Giulio Cesare Giorgini, « Unité du patrimoine, localisation des actifs et caractérisation de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 16-26.404 », Gazette du Palais, 2018, pp. 57-58 

Giulio Cesare Giorgini, « Vis attractiva concursus et action en concurrence déloyale - Note sous Com., 9 mai 2018, n° 14-23.273 », Gazette du Palais, 2018, pp. 52-53 

Giulio Cesare Giorgini, « Vis attractiva concursus et action en inopposabilité exercée devant les juridictions du lieu de situation des bien litigieux - Note sous Com., 24 mai 2018, n° 16-20.520 », Gazette du Palais, 2018, pp. 62-63 

Giulio Cesare Giorgini, « Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220 », Gazette du Palais, N° 10, 2017, pp. 60-61, 304t2 

Giulio Cesare Giorgini, « Localisation frauduleuse du centre des intérêts principaux du débiteur révélée a posteriori - Note sous Com., 8 mars 2017, n° 15-16.628 », Gazette du Palais, N° 10, 2017, pp. 59-60, 304t1 

Giulio Cesare Giorgini, « Plan de redressement et apurement de la créance résultant d’un emprunt immobilier : primauté du droit des entreprises en difficulté - Note sous Com., 14 juin 2017, n° 15-22.945 », Gazette du Palais, N° 10, 2017, pp. 67-68, 304t5 

Giulio Cesare Giorgini, « F comme Fidelité », T. Garcia, D. Espagno-Abdie et M. Touzeil-Divina (sous dir.), Les mots d’Annie : Droit(s) au coeur & à la culture - Mélanges en l’honneur d’Annie Héritier, Lyon, Editions L’Epitoge - Lextenso, 2017, pp. 107-114 

Giulio Cesare Giorgini, « La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa », Rivista di diritto dell'impresa, 2017, pp. 329-346 

Giulio Cesare Giorgini, « Les protocoles entre autorités de la procédure d'insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2016, pp. 69-71 

Giulio Cesare Giorgini et Ugo Bellagamba, « Intelligence artificielle et citoyenneté(s) », U. Bellagamba, E. Blanquet, E. Picholle et D. Tron, Citoyennetés spéculatives - Actes des 8e Journées interdisciplinaires Sciences & Fictions de Peyresq 29 mai -1er juin 2014, Saint-Martin-du-Var, Editions du Somnium, 2016, pp. 95-119 

Giulio Cesare Giorgini, « Risque économique et procédures d'insolvabilité dans le droit uniforme OHADA », Rivista di diritto dell'impresa, N° 3, 2015, pp. 485-504 

Giulio Cesare Giorgini et Jean-Luc Vallens, « Atelier Insolvabilité », in Société de Législation Comparée (dir.), B. Fauvarque-Cosson (sous dir.), Le droit comparé au XXIe siècle – Enjeux et défis, 2015, pp. 213-214 

Giulio Cesare Giorgini, « Influences / Sources / Réformes en cours », in Société de Législation Comparée (dir.), Etude comparative des procédures d'insolvabilité, Paris, Société de Législation Comparée, 2015, pp. 87-92 

Giulio Cesare Giorgini et Ugo Bellagamba, « Intelligence artificielle et citoyenneté(s) », Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice - Année 2014, Paris, L'Harmattan, 2015, pp. 47-70 

Giulio Cesare Giorgini, « Protection des données », in Sautonie-Laguionie Laura (dir.), Le règlement 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, Paris, Trans Europe Experts, 2015, pp. 375-388 

Giulio Cesare Giorgini, « Il centro degli interessi principali del debitore insolvente in diritto comparato », Giurisprudenza commerciale, N° 3, 2013, pp. 612-647 

Giulio Cesare Giorgini, Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy Duong, Amelle Guesmi, Thierry Marteu, Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkevova, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen, Pascale Steichen, Marina Teller et Sarah Vanuxem, « Introduction au droit économique de l'environnement », in Frison-Roche (dir.), Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, 2013, pp. 15-37 

Giulio Cesare Giorgini, Irina Parachkevova, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine, Lemy Duong, Isabelle Doussan, Sarah Vanuxem, Amelle Guesmi, Thierry Marteu, Marina Teller, Eva Mouial-Bassilana, Fabrice Siiriainen et Geneviève Cammas, « Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) », Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, 2013, p. 15 

Giulio Cesare Giorgini, « Le centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé », Revue internationale de droit comparé, N° 4, 2012, pp. 867-902 

Giulio Cesare Giorgini, « La place de la négociation dans la faillite internationale », Revue internationale de droit économique, 2012, pp. 83-108 


Autre

Giulio Cesare Giorgini et Jean-Sylvestre Bergé, Le sens des libertés économiques de circulation, Bruxelles, Bruylant, p. NC 

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