Thèse
Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques. Thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes [2020-....], sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Philippe Yolka [Président], Élise Carpentier [Rapporteur], Jean-François Joye [Rapporteur], Gilles Pinson et Marie-Julie Bernard.
Articles
Oriane Sulpice et François Lichère, « 14. Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest Litigation », in Bloomsbury Publishing. Hart Publishing (dir.), Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law. Reflections on a Paradigm Shift, Bloomsbury, 2023, p. NC
Oriane Sulpice, « Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne" note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023
Oriane Sulpice, « Le rapport entre l'Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d'André Demichel », Le droit administratif d'André Demichel, Paris, Éditions La Mémoire du Droit, 2023, p. NC
Oriane Sulpice, « L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 3, 2022, pp. 621-640
Oriane Sulpice, « L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562 », Les petites affiches, N° 1, 2022, p. 72
Oriane Sulpice, « Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante, note sous CAA Lyon, Commune d'Aix-Les-Bains, 30 novembre 2021, n°21LY00415 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, p. NC
Voir plus
Oriane Sulpice, « Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ; », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, p. NC
Oriane Sulpice, « L'accès à la Justice administrative au prisme de ses obstacles », Journal du droit administratif, 2021, p. NC
Oriane Sulpice, « L'approfondissement de la différenciation territoriale à l'épreuve de la crise sanitaire : entre différenciation entrepreneuriale et différenciation subie », in Le Moniteur (dir.), Anthony, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, pp. 169-182
Oriane Sulpice, « Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563 », Droit administratif, 2021, p. 32
Autres
Oriane Sulpice, Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de l'urbanisme : la dérogation au double degré de juridiction en matière d’urbanisme poursuit son cours., LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, p. NC
Oriane Sulpice, L'environnementalisation des marchés publics
Oriane Sulpice, La fiction pour construire et déconstruire les théories du droit, p. NC
Oriane Sulpice, Legislative Framework over internal security forces in France, p. NC
Oriane Sulpice, Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger-Levrault, p. NC
Oriane Sulpice, PPRI : l’altimétrie des terrains fait son entrée dans l’appréciation du risque. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, p. NC
Voir plus
Oriane Sulpice, Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, p. NC
Oriane Sulpice et Grietje Baars, Séminaire : L'actualité de la théorie marxiste du droit. Autour des travaux de Grietje Baars, p. NC
Oriane Sulpice, Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger Levrault, p. NC
Oriane Sulpice, Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr, LegibaseUrbanisme.fr, p. NC
Oriane Sulpice, Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, p. NC
Oriane Sulpice, Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte., LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, p. NC
Oriane Sulpice, Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr, LegibaseUrbanisme.fr, p. NC
