Fanny Binois

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Thèse

Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique, étude de droit civil. Thèse soutenue en 2019 à Université Paris-Saclay (ComUE), sous la direction de Françoise Labarthe.


Ouvrage

Fanny Binois, Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 589 p.


Articles

Fanny Binois, « La signature électronique dans tous ces états – étude jurisprudentielle », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, N° 204, 2023, p. 59

Fanny Binois, « Encore un set pour le formalisme informatif et le droit de rétractation en cas de contrat mixte », La Gazette du palais, N° 31, 2023, p. 21

Fanny Binois, « Le formalisme informatif du droit de rétractation en cas de contrat mixte », La Gazette du palais, N° 21, 2023, p. 19

Fanny Binois, « De la simplification du formalisme du testament notarié au e-testament », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 295 

Fanny Binois, « La résiliation des contrats conclus par voie électronique est ouverte! », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Fanny Binois, « La signature électronique des actes de divorce par consentement mutuel passera désormais impérativement par l’outil e-DCM », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Voir plus

Fanny Binois, « Vers une abrogation de l'article 1175 du code civil ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 956 

Fanny Binois, « Quote-part d’un bien indivis et disproportion: un mariage même en séparation de biens! », La Gazette du palais, N° 8, 2022, p. 26

Fanny Binois, « Vers une abrogation de l’article 1175 du Code civil? », D., 2022, p. 956

Fanny Binois, « La dématérialisation du cautionnement par l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, N° 185, 2021, p. 53

Fanny Binois, « L'aventure électronique de l'acte notarié entre son passé et son avenir », Recueil Dalloz, N° 40, 2021, p. 2055 

Fanny Binois, « Nouvelles perspectives dans la pratique notariale : la consécration de la procuration notariée à distance par le décret du 20 novembre 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2021, p. 165 

Fanny Binois et J. Huet, « L’aventure de l’acte notarié entre son passé et son avenir », D., 2021, p. 2055

Fanny Binois, « Nouvelles perspectives dans la pratique notariale: la consécration de la procuration notariée à distance par le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, p. 165

Fanny Binois, « Vers un mariage 3.0? », Doctrine, Les petites affiches, N° 244, 2020, p. 16

Fanny Binois, « Pour une autre définition du devoir de mise en garde en droit des sûretés », Doctrine, Les petites affiches, N° 22, 2020, p. 10

Fanny Binois, « Le délai quinquennal de l’article 333, alinéa 2, du Code civil: un obstacle insurmontable à l’action en contestation de filiation », La Gazette du palais, N° 8, 2020, p. 23

Fanny Binois, « La conclusion de l’acte notarié à distance: un défi relevé par le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, p. 323 

Fanny Binois, « L'indifférence de la mention de la date dans le contrat de cautionnement », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1592 

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