Fanny Garcia

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé
  • THESE

    Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2008 à Nantes, sous la direction de François Collart Dutilleul 

  • Fanny Garcia, « Le contrat de construction de maison individuelle au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018, pp. 29 

    Fanny Garcia, « Construction », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018 

    Fanny Garcia, « La force majeure nouvelle en matière contractuelle, cause de non-imputabilité de responsabilité », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 375-386 

    Fanny Garcia, Pierre-Etienne Bouillot, Alhousseini Diabaté, « Le droit des contrats : outil de sécurité alimentaire dans le commerce et les investissements internationaux ? », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014, pp. 357-364   

  • Fanny Garcia, « Clausier abusif du constructeur de maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°12, p. 660   

    Fanny Garcia, « Vices cachés : action indemnitaire (démolition et reconstruction) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°17, p. 48 

    Fanny Garcia, « De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale », Droit & Patrimoine, 2020, n°303, p. 17 

    Fanny Garcia, « CCMI: réception judiciaire, Observation sur Cour de Cassation, Civ. 3e, 21 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 14-12.299 », Dalloz Actualité, 2020 

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-21.170 et pourvoi numéro 17-21.171 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 41-43 

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 février 2017, pourvoi numéro 16-10.214 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 39-41 

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 mars 2018, pourvoi numéro 17-13.641 et pourvoi numéro 17-13.963 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 37-38 

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 18-11.683 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 36-37 

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 octobre 2018, pourvoi numéro 17-15.425 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 35-36 

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 33-34 

    Fanny Garcia, « Promesse de vente, dégradation de l'immeuble et sort de l'indemnité d'assurance ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mars 2019, pourvoi numéro 18-10.973 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. 26 

    Fanny Garcia, « Construction : pas de suspension de prescription sans identité de but des actions »: Civ. 3e, 17 oct. 2019, FS-P+B+I, n° 18-19.611, Dalloz Actualité, 2019 

    Fanny Garcia, « Normes parasismiques : application aux travaux sur existant »: Civ. 3e, 19 sept. 2019, FS-P+B+I, n° 18-16.986, Dalloz Actualité, 2019 

    Fanny Garcia, « Manquement aux règles de l'art : conditions de validité d'une clause d'exclusion de garantie »: Civ. 3e, 19 sept. 2019, FS-P+B+I, n° 18-19.616, Dalloz Actualité, 2019 

    Fanny Garcia, « L'achèvement dans la vente d'immeuble à rénover », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2017, n°2, pp. 38-42   

    Fanny Garcia, « Documents annexés au contrat et documents déposés chez le notaire : l'instrumentum circonscrit aux annexes ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 mai 2017, pourvoi numéro 16-16.627 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°42, pp. 28-29 

    Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 13-26.319 », Administrer : droit immobilier, 2017, n°505, pp. 14-14 

    Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 juillet 2015, pourvoi numéro 14-17.916 », Administrer : droit immobilier, 2017, n°505, pp. 13-13 

    Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 13-19.945 », Administrer : droit immobilier, 2017, n°505, pp. 11-12 

    Fanny Garcia, « Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 14-14.416 », Administrer : droit immobilier, 2017, n°505, pp. 10-11 

    Fanny Garcia, « Garantie décennale : nécessité de la preuve de l'étendue du désordre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 480   

    Fanny Garcia, « La sanction du déséquilibre significatif dans le contrat de construction de maison individuelle : application à une clause aménageant la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°07, p. 355   

    Fanny Garcia, « Le vendeur- constructeur dans le droit commun de la vente », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2015, n°3, pp. 9-13   

    Fanny Garcia, « De la distinction entre le défaut d'exécution et le dommage décennal ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 mai 2015, pourvoi numéro 14-14.773 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°36, pp. 22-23 

    Fanny Garcia, « Désordre affectant un élément d'équipement dissociable : de la garantie de bon fonctionnement à la garantie décennale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 janvier 2015, pourvoi numéro 13-25.514 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°25, pp. 31-32 

    Fanny Garcia, « Exonération conventionnelle de la garantie des vices cachés pour le vendeur particulier après achèvement : chantier en cours ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2014, pourvoi numéro 13-19.103 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°25, pp. 28-29 

    Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2013, Pépin contre Immobilière de gestion », Administrer : droit immobilier, 2015, n°485, pp. 42-43 

    Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, Izimmo contre Époux Porte », Administrer : droit immobilier, 2015, n°485, pp. 59-60 

    Fanny Garcia, « Le nouveau régime de la nullité du contrat de construction de maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°03, p. 147   

    Fanny Garcia, « La nullité du contrat de construction de maison individuelle ouvre le droit pour le maître de l'ouvrage de solliciter la démolition sans indemnité pour le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°10, p. 474   

    Fanny Garcia, Pierre-Étienne Bouillot, Camille Collart Dutilleul, François Collart Dutilleul, Catherine del Cont [et alii], « Contribution de Lascaux. En hommage à un certain regard sur le droit », Revue internationale de droit économique, 2013, n°4, pp. 421-431 

    Fanny Garcia, « Non-respect d'un permis de démolir : responsabilités solidaires des sociétés d'un groupement de maîtrise d'uvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°11, p. 571   

  • Fanny Garcia, « L'accession sociale à la propriété », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par l'Association Des Étudiants Notaires de Nantes (ADENN), IRDP, Nantes Université dans le cadre du Master 2 Droit notarial, rattaché à l'Institut de recherche en droit privé

    Fanny Garcia, « Journée de promotion de la thèse », le 09 février 2023  

    Journée organisée par l'IRDP, Nantes Université

    Fanny Garcia, « Les nouvelles technologies au service de la construction et de l'immobilier », le 03 mars 2020  

    Colloque organisé par l'association des étudiants du Master 2 Droit des opérations immobilières, Université de Nantes, avec le soutien de l'Institut de recherche en droit privé.

    Fanny Garcia, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017  

    Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Irwin Baron, Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Jean-Marc Le Masson, membres du jury : Vivien Zalewski-Sicard et Hugues Périnet-Marquet  

    Le Contrat de construction de maison individuelle, institué par la loi 90-1129 du 19 décembre 1990, soulève de nombreuses questions. La pratique professionnelle de ce contrat de louage d’ouvrage particulier et les solutions prétoriennes mettent en relief les insuffisances et incohérences législatives.Après plus de 20 années d’existence dudit contrat, la thèse aura pour objet de procéder à sa relecture afin, tout d’abord, de constater ses défaillances menaçant l’ensemble des protagonistes du projet de construction (maître d’ouvrage, constructeur, banquier, commune, etc.). Elle révèlera les pratiques qui dénaturent le contrat, les obligations qui handicapent les parties, les risques inévitables qui affectent le projet, les jugements qui hésitent ou s’égarent, et en général, toutes les situations qui provoquent une instabilité juridique. Elle poursuivra sa démarche en se faisant force de propositions, sous un double aspect. Il lui appartiendra premièrement de suggérer des montages ou des clauses conférant plus de sécurité juridique au système existant. Elle s’efforcera secondement d’interpeller le législateur en exposant de possibles évolutions de nature à mettre fin aux confrontations de normes ou au flou légal concernant chaque année plusieurs dizaines de milliers de programmes immobiliers, le plus souvent destinés aux particuliers.Cette relecture apportera une vision neuve et à jour des problématiques légales liées à la construction de maisons individuelles depuis l’initiation du projet jusqu’à l’exécution du contrat dans des objectifs d’efficacité du droit et d’intérêt général.