Présentation

L'année 2023 a été marquée par une forte crise immobilière. Les taux d'intérêts se sont envolés rendant l'accès à l'emprunt compliqué. Pourtant, le besoin de logements se fait, depuis quelques années, de plus en plus ressentir. Quels sont les mécanismes juridiques permettant un accès à la propriété, notamment pour les ménages aux revenus modestes ?
C'est le thème du colloque annuel de l'Association Des Etudiants Notaires de Nantes (ADENN) : « l'accession sociale à la propriété ».

Programme

9h00 : Début des travaux

Trois thèmes seront abordés :
-Le premier sera celui de la vente et de l'achat de logement HLM, du Prêt Social de Location Accession (PSLA), et de la VEFA réalisée par des organismes publics via la sous-traitance d'acteurs privés.
-Le deuxième portera sur le Bail Réel Solidaire (BRS), les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), ainsi que le Bail Réel Immobilier LOgement (BRILO).
-Enfin la matinée se conclura par une ouverture sur le droit commercial, via le Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA) et le Bail en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA).

Avec les interventions de :
Fanny Garcia, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes (IRDP)
Antoine Chausfoin, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes (IRDP)
Aurélie Vigouroux, Responsable Développement et Innovation chez Atlantique Habitations, bailleur social
et Laure Gibert, Responsable Juridique chez Atlantique Habitations, bailleur social

12h00 : Fin

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