Il est possible de discerner une sorte de « dogme » au sein du constitutionalisme colombien. Ce « dogme » affirme que la Constitution Politique de 1991, suite à une interprétation hégélienne, consacrera le sommet des institutions juridiques. Ainsi, ses problèmes normatifs sont perçus comme des erreurs circonstancielles, et le non-respect de ce document est attribué à des facteurs extérieurs. Ce projet de thèse vise à remettre en question cette affirmation. En nous inspirant de la dialectique négative de T. W. Adorno et en réalisant une analyse a priori de ce document, il semble possible d’affirmer que cette Constitution est constamment en irréductible contradiction normative, ce qui explique l’impossibilité de son application. Ceci peut être illustré à partir d’une analyse en deux étapes complémentaires. Dans une première étape, il est possible de reconnaître des contradictions entre le modèle d’individu constitutionnel, d’une part, et les finances publiques et le droit fiscal constitutionnel d’autre part. Cette contradiction est particulièrement évidente en ce qui concerne la relation de la partie « dogmatique » de la Constitution colombienne et le New Public Management présent dans ce document. Dans une seconde étape, il est également possible de remarquer que les finances publiques et le droit fiscal constitutionnel sont, eux-mêmes, en contradiction permanentes. Cela peut être mise en évidence à travers l’étude de trois piliers : celui concernant les principes constitutionnels liés à ces deux aspects, la téléologie constitutionnelle de la décentralisation en relation à ces deux matières, ainsi que l’insertion de ces deux éléments dans les dynamiques contemporaines.

Cette thèse a pour objectif de comprendre, dans une approche pluridisciplinaire, pourquoi et comment les États-Unis affirment continuellement leur leadership et leur influence dans la lutte globale contre la traite des personnes. Forte d’un corpus varié mêlant rapports internationaux, archives gouvernementales et non gouvernementales ou encore entretiens, cette étude postule que les États-Unis manifestent, depuis la période de l’entre-deux-guerres, leur capacité à exercer un leadership et une influence dans la lutte globale anti-traite. Cette recherche montre que la motivation des États-Unis à fabriquer et à diffuser ses propres normes anti-traite sur la scène internationale a toujours eu (de 1920 à nos jours) pour corollaire la promotion de valeurs socio-morales, notamment celles ayant trait aux politiques de genre et à la sexualité. Cependant, pour atteindre cet objectif, le style de leadership ainsi que les outils d’influence mobilisés diffèrent d’une période à une autre. Cette thèse permet d’examiner les vives querelles et compétitions institutionnelles entre le Congrès et le département d’État, particulièrement sur la façon dont les États-Unis devraient exercer leur puissance en matière en lutte globale anti-traite. L’étude met en évidence que c’est au tournant du siècle que les revendications du pouvoir législatif s’imposent, soit le rôle de vecteur et de leader du pays dans cette cause à l’échelle internationale, en privilégiant l’approche unilatérale. L’enjeu qui pousse les États-Unis à adopter l’approche du carrot-and-stick vis-à-vis des pays qui ne s’engagent pas dans cette lutte selon les standards étasuniens se situe dans le droit et la norme : il s’agit d’imposer l’adoption de leur propre législation fédérale aux autres pays, soit le TVPA (Trafficking Victims Protection Act of 2000, Loi 2000 relative à la protection des victimes de la traite). C’est ce que démontre l’étude de cas sur le Costa Rica. Le gouvernement costaricien appréhende la question de la traite des personnes en termes sécuritaires et non socio-moraux comme l’y incite Washington. Par conséquent, lors de l’évaluation annuelle mondiale effectuée par le département d’État, laquelle observe les efforts fournis en matière de lutte contre la traite des personnes, le Costa Rica se voit relégué dans une mauvaise catégorie, et ce depuis dix-sept ans. Enfin, au regard du leadership socio-moral des États-Unis en matière de lutte anti-traite, la coopération avec le Costa Rica s’organise surtout avec les ONG qui adhérent à la réponse socio-morale étasunienne.

Le péronisme reste la première force politique de l’Argentine. Ce mouvement politique, qui se caractérise par l’absence d’une idéologie propre et une faible institutionnalisation, ne peut se comprendre, s’analyser qu’au regard des trajectoires des leaders qui l’ont incarné au cours du temps, chacun le transformant et le personnalisant de telle sorte que chaque courant qui a représenté le Parti justicialiste est aujourd’hui caractérisé par le nom de son leader du moment ; ainsi en est-il du péronisme, du ménémisme, du duhaldisme, du kirchnérisme et dorénavant du cristinisme. L’objectif de ce travail est de dresser un portrait des deux post-péronistes qui se sont succédé depuis la transition à la démocratie en 1983, à travers une comparaison de l’usage de la parole politique par ses principales figures représentatives que sont Carlos Menem (1989-1995) et Néstor Kirchner (2003-2007). Les thématiques clés des discours de ces deux hommes politiques, ainsi que leurs formes spécifiques de mise en discours, doivent être étudiées conjointement, afin de pouvoir comprendre le processus de légitimation énonciative qui leur a permis de se positionner en tant que leader, dans une certaine conjoncture, de la scène politique argentine. Ainsi, l’objet de cette recherche correspond à une analyse des discours de Carlos Menem et de Néstor Kirchner en tant que discours antagonistes en lutte pour la définition d’un même objet, d’une même réalité : la nation argentine. Quelles sont les valeurs de l’argentinité que ces deux figures politiques ont cherché à incarner ? Quels sont les modèles et les projets de société qu’ils ont proposés et tenté de construire discursivement afin de consolider leur légitimité et de fonder une identité, proprement ménémiste ou kirchnériste ? Quelles sont les valeurs qu’ils ont prônées et qu’ils ont réussi à instituer comme garantes et représentatives d’un nouvel ordre politique ? En se basant sur des antagonismes fondateurs, ces deux présidents ont donné naissance à de nouveaux imaginaires qui sont aujourd’hui liés et investis du sens qui leur a été attribué lors de leur émergence dans l’espace discursif post-péroniste et dont les multiples significations ne peuvent être abordées en dehors d’une analyse approfondie de la parole politique de ces deux leaders. Le discours de Carlos Menem et le discours de Néstor Kirchner se présentent donc comme des espaces énonciatifs concurrents, en lutte pour le sens de la réalité et de l’histoire argentines.

Cette thèse a pour objet les corrélations existant entre le leadership charismatique populiste et la politique extérieure vénézuélienne alors que, traditionnellement, ces deux objets sont considérés indépendamment l’un de l’autre. L’étude géo-historique de la construction de l’État-Nation vénézuélien aux XIXe et début du XXe siècles explique celle d’une « identité de corps ». L’État précède la Nation qui se construit par le conflit externe et la reconnaissance mutuelle, à la faveur de leaderships politiques dominants (personnalistes et/ou autoritaires) et, pour surmonter le traumatisme suscité par ces conflits et l’échec du projet supranational réunificateur (Grande Colombie), de représentations politiques mythifiantes du peuple et du pouvoir. Ce processus présage le façonnage d’une matrice populiste du politique ayant vocation à compléter cette identité en prolongeant l’interpellation du peuple, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Ce travail se focalise alors sur les mécanismes de construction et de routinisation du leadership charismatique populiste d’Hugo Chávez Frías et étudie les canaux de diffusion et de globalisation de ce type de leadership qui sont aussi ceux de la diplomatie multiple « bolivarienne ». Ainsi, le peuple n’est plus seulement un groupement de nationaux vénézuéliens mais une communauté « bolivarienne » plus élargie. Le populisme n’est plus envisagé comme un moment ni comme s’exprimant exclusivement sur le territoire national, mais comme un système global qui alimente autant qu’il se nourrit de l’autre et de l’extérieur. La politique extérieure peut alors être analysée sous l’angle d’une politique transnationalisée.

Cette recherche espère apporter quelques éléments nouveaux à la réflexion critique sur les migrations forcées intra-muros. Ce phénomène a été défini par la Cour Constitutionnelle comme une émergence sociale, et, par la littérature internationale et nationale, comme un problème des droits de l’homme et de droit international humanitaire. Notre étude concerne le rôle de la Cour Constitutionnelle face au déplacement colombien en tant que régulatrice des politiques publiques: il s’agit de démontrer que le juge constitutionnel colombien joue un rôle sui-generis, par rapport au traditionnel travail mis en place par le juge constitutionnel dans les systèmes de Western Legal Tradition. L’idée principale de ce travail est celle de souligner son hyper activisme, dans le cadre d’une démocratie qui fait face à un conflit armé interne. Cette compétence, qui avec le temps s’est consolidée dans la pratique constitutionnelle colombienne, peut être expliquée au travers du manque de volonté politique des autres pouvoirs de l’Etat pour mettre en place des politiques publiques dans certains domaines, davantage dans le domaine économique que dans celui des droits sociaux. Cette expérience pourrait envisager une nouvelle conception de démocratie à niveau global, dans laquelle la Cour Constitutionnelle fait pression sur les autres pouvoirs publics afin d’avancer, de facto, sur le plan de la protection des droits fondamentaux des victimes des violations des droits, et pourrait être un modèle pour d’autres pays qui vivent le drame du déplacement forcé.

Cette thèse se propose de cerner la rationalité de l’état d'exception en Bolivie entre 1825 et 2000, c'est-à-dire d’analyser l'ensemble des pratiques et des raisonnements mis en œuvre par les gouvernements boliviens à l'heure de suspendre temporairement les garanties constitutionnelles. Une telle suspension fit son apparition dès la fin des guerres d’indépendance, lorsque la souveraineté populaire devint le cadre de légitimation du champ politique bolivien. Au fil de conjonctures très différentes et face à des problèmes singuliers, une logique d’assimilation a façonné une manière de penser et d’appliquer la restriction des libertés individuelles dans le but de combattre les « complots » contre l’ « ordre public ».

Au milieu des années 90, des changements de scénarios à la fois nationaux et internationaux ont conduit au développement d’un nouveau partenariat euro-latino-américain, fondé sur de nouveaux outils contractuels. Le Mexique et le Chili furent les premiers pays émergents de la région à bénéficier de cette rénovation contractuelle : cette rénovation est le sujet de cette thèse ; son but est de déterminer la nature juridique du point de vue du droit communautaire des accords Euro-Mexicain et Euro-Chilien, signés respectivement en 1997 et 2002, dans la mesure où ceux-ci ont cassé la tradition euro-latino-américaine de ne signer que des accords non préférentiels; ils inauguraient ainsi une nouvelle et ambitieuse étape dans ces relations. L’analyse du contenu de ces accords basés sur des valeurs et intérêts communs, démontre leur nature associative et révèle l’essence et la portée de ces relations qui sont devenues la base du nouveau modèle d’alliance stratégique au niveau international.

Depuis les années 1990, la notion de populisme a connu un renouveau d'intérêt en Amérique latine pour caractériser de nouveaux phénomènes politiques tels que le menemisme en Argentine, le palenquisme et l'ucésisme en Bolivie et le fujimorisme au Pérou. Ces nouveaux usages invitent à réexplorer le concept de populisme dans cette région. Ce travail argument en faveur d'une nouvelle définition du populisme sur la base du discours politique. Il y est analysé comme un discours politique fondé sur la volonté du peuple de manière absolue et exclusive, et au-delà, comme un principe de légitimation que le populisme emprunte à l'idée démocratique de souveraineté populaire, tout en en minimisant l'héritage libéral qui se traduit dans le constitutionalisme.

Le premier constitutionnalisme haïtien sert de matrice au premier constitutionnalisme latino-américain élaboré de 1801 à 1824. Ce constitutionnalisme concerne les quatorze pays latino-américains qui ont accédé à l’indépendance durant cette période. En vingt-trois ans, ces pays ont élaboré et expérimenté près de vingt-huit Constitutions libérales inspirées des modèles américains et français. Le but était de poser les bases constitutionnelles des régimes politiques, de traduire la volonté des citoyens et de consacrer les droits de l’homme. Cette production effrénée va donner naissance à une identité constitutionnelle. Ce constitutionnalisme qui naît entre 1801 et 1824, que nous appelons le constitutionnalisme de l’indépendance, a des caractéristiques particulières qui le distinguent des constitutionnalismes nord-américains et européens qui sont ses deux sources principales. Cette spécificité s’explique par le fait que les questions juridiques qui se sont posées aux différents pays qui ont donné naissance au premier constitutionnalisme latino-américain ont reçu, à quelque exception près, les mêmes réponses. Ces problèmes sont relatifs à la séparation des pouvoirs, la forme de l’Etat, la forme du régime, la limitation du pouvoir ou les limites des droits de l’Etat, la primauté du droit, la consécration et la garantie des droits fondamentaux, la souveraineté du peuple comme source du pouvoir, La conséquence est que le constitutionnalisme élaboré dans les différents pays latino-américains entre 1801 et 1824 est un constitutionnalisme unitaire. Les mécanismes institutionnels mis en place par les vingt-huit Constitutions élaborées par les quatorze pays sont analysés à la lumière des théories constitutionnelles classiques, afin de démontrer l’unité de ce constitutionnalisme qui a souffert, dès les origines, d’une mise en pratique chaotique tout en ouvrant des voies théoriques importantes et en permettant des usages dont la modernité apparaît jusqu’à aujourd’hui.

La thèse analyse la coutume indigène dans le cadre de ses relations dialectiques avec l’État de droit au Mexique. Elle se construit autour d’une démarche qui, sur la question du droit et de ses relations avec le phénomène coutumier, se démarque d’une vision juridique positive clôturée et auto-référencée au profit d’une interrogation sur les acteurs du droit et la signification de leur action. Le spectre de l’analyse est élargi en recourant à des voies qui relèvent de l’histoire, la sociologie et l’anthropologie du droit, ce qui permet de s’attacher à la pluralité des lieux de production du normatif et d’analyser la variabilité de la production, interprétation et réception des normes par les acteurs. Il s’agit de réintroduire le droit, ou plus généralement le phénomène juridique, dans son champ social pour en comprendre les productions, interprétations et transformations. L’étude est menée à deux niveaux. Au niveau de l’État et de ses institutions, la reconnaissance constitutionnelle de la coutume indigène s’inscrit dans un mouvement de transformation du régime constitutionnel mexicain qui met en avant le rôle croissant du droit et du juge dans la société et marque le passage de l’État de droit vers un modèle relevant davantage de la « société de droits ». Au niveau local d’une communauté indigène de la Sierra Juárez de Oaxaca, la coutume est appréhendée dans son contexte, celui-ci étant entendu comme des processus travaillés par le temps et par les relations entre les différents répertoires normatifs.

Ce travail de recherche analyse le processus qui mène à l'émergence d'une politique de jeunesse au Brésil à la fin du XXème siècle. La décentralisation politico-administrative et la privatisation du domaine social ont conduit à la valorisation de la société civile organisée. Dès lors, une “ politique publique ” particulière, adaptée à la réorganisation de l'État voit le jour. Ainsi, il s'agit de comprendre comment certaines organisations de la société civile, dans la ville de Recife, inventent et développent une modalité d'éducation non formelle, répondant aux besoins les plus immédiats des jeunes en difficulté. Quels sont les profils, les partenaires et les activités des organisations formatrices ? Dans quelle mesure leur intervention, plurielle et diversifiée, permet de questionner et refonder le rôle et la responsabilité des pouvoirs publics ? La mobilisation autour de ces questions est à l'origine des premières tentatives de définition de la catégorie de la jeunesse et de son éventuelle prise en charge par l'Etat.

Unité intégrée à un niveau beaucoup plus bas que dans le cadre de l’OTAN et regroupant la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg, le Corps européen doit permettre à l’Europe de disposer d’une capacité militaire propre. Fonctionnant sur un mode intergouvernemental, il confronte cinq systèmes juridiques engendrant logiquement de nombreuses difficultés que le seul Rapport de La Rochelle de 1992, document fondateur de la structure, ne permet pas de résoudre. Le Traité de Strasbourg, signé le 22 novembre 2004 et n’ayant pour l’heure fait l’objet d’aucune procédure de ratification dans les pays concernés vient fortifier la construction juridique du Corps en conférant un statut juridique à son quartier général. Celui-ci apparaît cependant insuffisant à bien des égards, reflétant ainsi les incertitudes actuelles quant à l’architecture future de la politique européenne de défense commune, dont le Corps européen doit constituer l’embryon. L’interdépendance dans laquelle vivent aujourd’hui les Etats, qui nécessite une connaissance accrue des systèmes étrangers, impose pourtant un processus de modélisation, d’emprunt, de convergence des normes juridiques. Sur un plan militaire, le Corps européen en atteste.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a provoqué en Amérique latine un bouleversement du droit en la matière. Intégrée dans les législations internes, la CIDE, en dix années, est devenue le point de référence du droit de l’enfance dans le continent. Un groupe de juristes latino-américains l’a réinterprétée en faisant du texte international un levier pour la consolidation de la démocratie. La doctrine de la protection intégrale élaborée par ces experts, développe les nouveaux principes du droit de l’enfance fondés sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Leur travail a été consacré par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) et par la plupart des législations nationales. Fondée sur le concept d’un droit utopique, la proposition théorique des doctrinaires latino-américains ne résout pas la question de l’effectivité de la CIDE dans des pays où la condition des enfants est souvent dramatique. Le décalage entre l’abondance de droits subjectifs et la situation réelle des enfants montre les limites d’un droit qui n’en finit pas de se déployer. Elément nouveau d’un pluralisme juridique désordonné, la réinterprétation de la CIDE en Amérique latine témoigne de la démocratisation du continent et de la métamorphose de l’Etat de droit.

Le droit qui s’applique traditionnellement à l'État, le droit public, subi quelques changements de frontières. D'une part, il réduit son cadre d'application (régression), et d'autre part, il s’élargit (expansion). Un exemple du premier changement ce sont les transformations des entreprises publiques et du deuxième, la figure du concessionnaire des services publics. C’est le produit de plusieurs changements qui ont pour conséquence l’estompement des frontières entre ce qui est public et ce qui est privé, dans l’ère que nous pouvons appeler de l’État Postmoderne. La raison principale de ces changements est le virement stratégique de la politique d'intervention étatique dans l'économie. La crise fiscale et idéologique de l’État Providence va promouvoir des transformations et des privatisations au sein des entreprises publiques avec l'objectif, soit de réduire la participation directe de l'État dans l'économie, soit d'insérer les entreprises publiques dans l'économie internationale. Étant donné qu’il existe un lien bidirectionnel entre l’État et le droit public, ce bouleversement des frontières aura sûrement des répercussions sur la façon dont l'État se soumet au droit (État de Droit). Non seulement, un changement des frontières au droit applicable à l'État postmoderne sera constaté, mais ce changement représentera des défis que l'État de droit doit surmonter pour rester en place. Cet analyse prétend rendre compte du processus que traverse actuellement le droit public et son impact sur l'État de droit, à partir d'exemples de la situation costaricienne.

Le droit contemporain se caractérise par la reconnaissance des autochtones en tant que sujets de Droit nouveaux et spéciaux bien que leur statut juridique international n’est pas encore tranché. Sur le plan international, cette tendance se reflète dans l’intérêt croissant des organisations internationales envers la protection des autochtones, notamment dans le cadre des Nations Unies. Au niveau continental, le cas des Amériques est un exemple édifiant. L’OEA fait face à d’importants défis concernant l’adoption des nouvelles politiques publiques incluant des instruments juridiques visant la protection de ces collectivités humaines. Les développements jurisprudentiels dans le cadre du système interaméricain illustrent l’émergence d’un paradigme de protection des autochtones en tant que sujets collectifs de Droit. Au niveau des droits internes, les constitutions latino-américaines donnent un modèle de reconnaissance et protection des autochtones et les développements législatifs et jurisprudentiels d’un groupe de pays à l’avant-garde nous invitent à réfléchir sur l’émergence de normes coutumières à caractère régional concernant les autochtones des Amériques.

L'analyse de l'institutionnalisation de l'Union européenne se fonde sur une approche dynamique de l'exercice de la puissance publique. Distinguée de la notion de souveraineté, fondée sur une Idée d'œuvre, elle constitue l'instrument d'une politique constitutionnelle. Le moment institutionnel, transcription de l'institution politique au nom de laquelle le pouvoir commande, s'oppose au moment constitutionnel, acceptation du pouvoir en-soi. Le temps, obstacle à surmonter, devient un appel à un devoir-être générateur d’obligations. L’Institution fondée sur l'intérêt, le pouvoir et la fonction, traduit, à travers le dédoublement de la puissance publique, les nécessités européennes. Les équilibres de pouvoir, considérés dans leurs relations avec la stabilité et le bon fonctionnement du gouvernement européen, sont étudiés via les grands principes du droit communautaire et dans le cadre du fédéralisme.

Nous avons tenté dans cette thèse de revenir aux origines théoriques du pouvoir exécutif et à partir de l’étude du cas bolivien, d’analyser comment le constitutionnalisme moderne essaya de concilier les notions de “force” et de “légitimité” par l’élaboration d’un consensus sur le pouvoir exécutif ambivalent réalisé lors de Temps Historiques Constitutionnels (THC). En Bolivie, le consensus sur le pouvoir exécutif ambivalent, c'est-à-dire sur un pouvoir dont la compétence déborde celle d’appliquer strictement la loi, a permis d’assurer la structuration du système politique lors de Temps Historiques Constitutionnels. Ainsi, la Bolivie constitue un terrain d’analyse qui permet de construire une doctrine moderne sur le pouvoir exécutif ambivalent en Amérique latine.

Cette thèse fait l'analyse comparée au niveau trilatéral, de la nature des relations économiques et politiques construites par le Mexique et le Canada avec les États-unis. Le caractère et la spécificité de ces relations ont donné lieu à la formulation du concept de continentalisation, qui peut être défini comme un processus d'intégration économique croissante, par lequel les États-unis représentent un axe progressif d'attraction géoéconomique unique en Amérique du Nord. Dans ce sens, on peut affirmer que la négociation et la signature de l´ALÉNA, ont représenté la consolidation de la continentalisation. L'analyse de la politique internationale du commerce, c´est le fil conducteur des mécanismes de la continentalisation ; de ce fait, la thèse s'oriente à l'étude des stratégies, que les gouvernements ont conçues dans le but de réduire le bilatéralisme excessif et la dépendance par rapport aux États-unis.

Actuellement, loin de disparaître, les Compagnies Pétrolières Nationales (CPN) continuent à jouer un rôle incontournable au sein de l'amont pétrolier. Pourtant, au cours des années 1990, les thèses normatives dominantes sur les CPN prévoyaient leur disparition et considéraient que cette transmutation était principalement due à la présence étatique au sein de ces compagnies, notamment en raison du manque d'efficacité qui caractérise de nombreuses CPN. Toutefois, ce travail montre que cette problématique est bien plus complexe et d'ordre davantage politique qu'économique. Pour comprendre la redéfinition des rôles de ces CPN, nous avons analysé le contexte politico-institutionnel, économique et juridique du secteur pétrolier du Brésil, de la Colombie et du Venezuela. Ainsi, les résultats ont montré que ce qui est en jeu au sein de l'amont pétrolier, ce n'est pas la propriété de la CPN, c'est à dire sa privatisation, mais le contrôle de l'accès et de l'administration des hydrocarbures.

L'examen de la " question du territoire " et de la " question du gouvernement " permet d'affirmer que la politique publique de décentralisation mise en place en Colombie entre 1982 et 2002 répond à la double nécessité de devoir simultanément régir le Territoire colombien et gouverner les territoires de la Colombie. Il s'agit d'assurer la gouvernabilité en combinant gouvernement du territoire et gouvernance des territoires, primat de l'Etat souverain et reconnaissance d'une multiplicité d'acteurs dans l'action publique. L'analyse de politiques publiques à la charge des maires et des gouverneurs met à jour la nature profonde des enjeux qu'entraîne la mise en place du processus de décentralisation : les relations complexes entre pouvoir et territoire. Au-delà des normes et des sentences, les modes d'agir des élus locaux colombiens confirment que, à la différence de la déconcentration, la décentralisation ne redistribue pas simplement des responsabilités, mais aussi du pouvoir.

La problématique centrale est celle du degré de légitimité des élites administratives colombiennes, dans le contexte de crise institutionnelle et de transformation économique où elles opèrent. L’ouvrage examine l’origine sociologique des élites, leur formation et leur mode de sélection. Il étudie ensuite le déroulement de leur carrière, qui ne se réalise presque jamais exclusivement au sein du secteur public. Enfin, il décrit leur système de valeurs, au travers de leurs rapports à l’argent (relations avec les groupes d’intérêt, corruption) et à la politique (cloisons floues entre administration et politique). Cette étude permet de détacher, au sein de ces élites, un noyau dur qui dirige depuis de nombreuses années la politique économique du pays. Ce noyau dur, qui constitue une méritocratie de fait, tente d’étendre son action à d’autres champs que celui de l’économie, mais il se heurte aux résistances des « notables du droit » et à la persistance des pratiques clientélistes.

Au sein du Marché unique, une vive concurrence fiscale s’est développée entre les Etats membres de l’Union. Les aides fiscales d’Etat, qui font l’objet d’un contrôle de la part des autorités européennes, en sont à la fois une cause et une conséquence. A partir des dispositions des articles 87 et 88 CE, à l’origine destinées à lutter contre les aides d’Etat, la Cour et la Commission européenne exercent un étroit contrôle sur ces aides fiscales allouées aux entreprises par les Etats membres. Ce contrôle a permis d’élaborer un corps de règles en matière fiscale, posant ainsi la première pierre d’une harmonisation de la fiscalité directe dans l’Union européenne. En réutilisant les apports normatifs du contrôle des aides fiscales, la Commission et la Cour ont été en mesure d’appréhender un domaine qui était jusqu’alors exclusivement réservé aux Etats membres. Le développement de ces outils de contrôle permet ainsi de compenser partiellement les carences fiscales de l’Union et de limiter les effets négatifs de la concurrence fiscale au sein du Marché unique.

La reconnaissance de droits constitutionnels aux peuples indigènes de la Colombie et du Venezuela vient profondément modifier les relations établies entre l'Etat, la société civile et les groupes indigènes. Les rapports de domination laissent désormais place à un jeu plus complexe entre les différents acteurs. Aussi, cette thèse visera principalement deux objectifs. Elle montrera d'une part que la Constitution est devenue une arme stratégique dans les renvendications ethno-identitaires indigènes ; et d'autre part, que celle-ci fait l'objet de différentes lectures qui sont dynamiques à travers le temps mais aussi les espaces. En s'intéressant aux tactiques et aux stratégies politiques et juridiques des différents acteurs, il devient possible de donner une nouvelle portée à la " politique de reconnaissance " et au multiculturalisme qui s'y rattache. La reconnaissance de la diversité ethnique et culturelle permet notamment d'éclairer de manière nouvelle les processus de réforme de l'Etat et de consolidation démocratique qui se donnent à voir en Colombie comme au Venezuela.

Ce travail porte sur les politiques publiques locales de participation citoyenne à Porto Alegre, au Brésil. L'expérience est mise en regard avec celles de Rosario, en Argentine, et de Montevideo, en Uruguay. Deux formes de démocratie s'incarnent dans les mécanismes de participation : la démocratie participative et la démocratie représentative, dont les logiques respectives sont indissociables pour faire émerger un espace public de participation. Trois phases jalonnent l'élaboration de cet espace public, qui voient évoluer les attributions de l'appareil politico-bureaucratique et modifier progressivement les structures traditionnelles de pouvoir et d'action politiques, en leur substituant des modes d'action plus dynamiques. Les mécanismes de participation apparaissent, au terme de cette recherche, comme une politique publique à part entière, dont l'objet est de promouvoir l'apparition, la formulation et la concrétisation de l'intérêt collectif. Dans cette perspective, le public devenu pluriel se transforme non seulement en un bénéficiaire exigeant mais aussi en un contrôleur de l'action de l'Etat et, de manière plus ou moins affirmée, en un donneur d'ordre. Face à la crise de représentativité démocratique, Porto Alegre se pose en véritable alternative. Son exemple a une très grande portée en Amérique latine et dans le monde.

Le présent travail tend à soutenir la thèse de la tension dialectique entre deux notions politiques et juridiques qui semblent antinomiques, pourtant indissociables, partant interactives : d'une part, l'État de droit, finalité politique à l'horizon de l'État, qui requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; d'autre part, les états d'exception, techniques juridiques au service de l'État, qui autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits. Car les états d'exception supposent une normalité, -l'autorité d'un État et la volonté d'un État de droit-, pour être reconnus comme moyens au service du corps politique ; car l'État réclame l'admission et l'utilisation de régimes d'exception pour détenir la puissance nécessaire à la création et conservation de sa souveraineté, afin d'atteindre à l'Etat de droit. . .