Anne-Catherine Richter

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2021, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
L'après-contrat, soutenue le 02 octobre 2020 à Toulouse (Université Toulouse Capitole), sous la direction de Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède.
Le jury était composé de Monsieur le Professeur Lionel Andreu, Madame le Professeur Anne Etienney de Sainte Marie, Monsieur le Professeur Thomas Genicon, Madame le Professeur Céline Mangematin et Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède.

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu possible qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept.

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