Anémone Cartier-Bresson

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Thèse

L'État actionnaire. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Didier Truchet.


Ouvrages

Anémone Cartier-Bresson, Droit des aides publiques aux entreprises, puf, 2020, Thémis, 329 p.

Anémone Cartier-Bresson et Delphine Dero-Bugny (dir.), Les réformes de la cour de justice de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant , 2020, Droit de l'union européenne, 177 p.

Anémone Cartier-Bresson, Xavier Bioy, Nicole Belloubet-Frier, Yves Gaudemet, Valéry Giscard d'Estaing, Michel Verpeaux, Stéphane Baumont, Jean-Paul Costa, Bertrand Mathieu, Pierre Esplugas-Labatut, Michel Charasse, Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois, Robert Badinter, Joël Andriantsimbazovina, Pascal Mbongo, Jean-Pierre Machelon, Thierry Rambaud, Diane Roman, Alain Laquièze, Stéphane Mouton, Claude Guéant et Pierre Égéa, Le président de la Ve République et les libertés, CNRS Éditions, 2019

Anémone Cartier-Bresson, Martin Collet et Charles-André Dubreuil (dir.), L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, 693 p.

Anémone Cartier-Bresson, L'État actionnaire, LGDJ, 2010, Bibliothèque de droit public, 495 p.

Anémone Cartier-Bresson, Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation, LGDJ et de Éd. Panthéon-Assas, 1998, Droit public, 139 p.

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Anémone Cartier-Bresson, Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation, l'auteur, 1997, 153 p.


Articles

Anémone Cartier-Bresson, « Mesures structurelles – Le marché - Les acteurs du marché - La « renationalisation » d'EDF », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 82 

Anémone Cartier-Bresson, « Aides publiques locales aux entreprises en difficulté : un cadre disparate à l'épreuve de la crise sanitaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2021, p. 531 

Anémone Cartier-Bresson et Delphine Dero-Bugny, « Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes », in A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny (dir.), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruylant, 2020, pp. 9-23 

Anémone Cartier-Bresson, « La réforme aéroportuaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 595 

Anémone Cartier-Bresson, « Aides d’État aux aéroports et compagnies aériennes : précisions apportées dans une affaire BSCA et plusieurs affaires Ryanair », Les Petites Affiches, 2019, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « Dans le sillage de la saga contentieuse SNCM », Les Petites Affiches, 2019, p. NC 

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Anémone Cartier-Bresson, « Entreprises publiques locales : un régime à repenser », Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, p. 585 

Anémone Cartier-Bresson, « La notion d’aide d’État », in Laure Clément-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice, Larcier, 2019, p. 245 

Anémone Cartier-Bresson, « Le numérique au prisme du droit des aides d’État », Cahiers de droit de l'entreprise, 2019, p. 19 

Anémone Cartier-Bresson, « Ryanair devant les juridictions nationales », Les Petites Affiches, 2019, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « Saga SNCM : l’épilogue ? », Les Petites Affiches, 2019, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « Des entreprises et participations publiques : pour quoi faire ? », in Conseil d’Etat (dir.), Les entreprises publiques, La Documentation française, 2018, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « Financement de l’audiovisuel public et aides d’État : les derniers enseignements de la saga TV2 Danmark », Entertainment. Droit médias art culture, 2018, p. 223 

Anémone Cartier-Bresson, « La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ? », in Paolo Alvazzi Del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne (dir.), La summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 267 

Anémone Cartier-Bresson, « Le support public du financement non bancaire des PME et ETI : la Banque publique d'investissement », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. 71 

Anémone Cartier-Bresson, « Attribution de titres d’occupation domaniale pour l’exploitation d’activités touristiques », Les Petites Affiches, 2017, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « Le Président et les libertés économiques », in Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le Président de la Ve République et les libertés, CNRS Editions, 2017, p. 287 

Anémone Cartier-Bresson, « Récupération d’aides au secteur aérien : absence de prise en compte des répercussions de l’avantage sur les clients des entreprises bénéficiaires », Les Petites Affiches, 2017, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « L’utilisation gratuite de couloirs de bus par les taxis, à l’exclusion des VTC, est susceptible d’être envisagée comme une aide d’État », Les Petites Affiches, 2016, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « Saga SNCM : l’étau se resserre », Les Petites Affiches, 2016, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « La carence de l’initiative privée », Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, 2015, pp. 67-81 

Anémone Cartier-Bresson, « Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère », in Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli (dir.), Gouvernance et innovation dans le système énergétique, L'Harmattan, 2015, p. 191 

Anémone Cartier-Bresson, « SNCM : poursuite du feuilleton contentieux », Les Petites Affiches, 2015, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF », Les Petites Affiches, 2015, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « Aides d'État à la SNCM : la Commission européenne exige la récupération de 440 millions d'euros », Les Petites Affiches, 2014, p. NC 

Anémone Cartier-Bresson, « Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique », in Pascal Mbongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, 2014, p. 437 

Anémone Cartier-Bresson, « L’illégalité du dispositif fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, p. 479 

Anémone Cartier-Bresson, « Recapitalisations publiques et transfert de risques », in Centre Michel de l’Hospital (dir.), Risque économique et puissance publique, LGDJ, 2014, p. 151 

Anémone Cartier-Bresson, « Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté », Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique: Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, 2014, pp. 71-93 

Anémone Cartier-Bresson, « Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 69 

Anémone Cartier-Bresson, « Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l'investisseur privé en économie de marché », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1188 

Anémone Cartier-Bresson, « Externalisation et contraintes communautaires », in M. Degoffe, F. Rouvillois (dir.), La privatisation de l’État, CNRS Editions, 2013, p. 29 

Anémone Cartier-Bresson, « Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, p. 316 

Anémone Cartier-Bresson, « Les ouvrages de France Télécom n'ont plus la qualité d'ouvrage public », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2012, p. 1964 

Anémone Cartier-Bresson, « Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, p. 67 

Anémone Cartier-Bresson, « Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes », in Y.-C. Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, p. 439 

Anémone Cartier-Bresson, « Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2010, p. 691 

Anémone Cartier-Bresson, « Marché, concurrence, État actionnaire. Dits, non-dits et clairs-obscurs constitutionnels », Les Petites Affiches, 2009, p. 33 

Anémone Cartier-Bresson, « Juge national et récupération des aides mises à exécution en violation de l’article 88§3 du Traité CE », Bulletin juridique des collectivités locales, 2008, p. 318 

Anémone Cartier-Bresson, « Interrogations sur la récupération des aides d'Etat illégales », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2006, p. 1396 

Anémone Cartier-Bresson, Dominique Agniau-Canel et Ellen Verdure, « Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire », Les Notes bleues de Bercy, 2005, pp. 11-28 


Autre

Anémone Cartier-Bresson et Michel Fromont, Actionnariat. Fascicule 161, Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, p. NC 

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