LA NOTION DE POUVOIR CONCURRENT DESIGNE UNE REGLE ORIGINALE OU CHAQUE COTITULAIRE DU POUVOIR EST LEGALEMENT INVESTI DE LA POSSIBILITE D'ACCOMPLIR LA MEME INITIATIVE. LE DROIT DE LA FAMILLE CONSTITUE LE DOMAINE D'ELECTION DE CE MECANISME; P LUSIEURS REGLES - GENERALEMENT MODERNES -REVELENT EN EFFET QUE LES EPOUX OU LES PARENTS PEUVENT CONCURREMMENT ACCOMPLIR LE MEME ACTE. TRADITIONNELLEMENT, LA TECHNIQUE EST ASSOCIEE, EN DOCTRINE, A UN MODE DE GESTION, ALORS QUE LA NOTION DE POUVOIR CONCURR ENT IMPREGNE TOUS LES COMPARTIMENTS DU DROIT DE LA FAMILLE, Y COMPRIS SES ASPECTS EXTRA-PATRIMONIAUX. L'ETUDE DU POUVOIR CONCURRENT EN DROIT DE LA FAMILLE, EN CE QU'ELLE POSTULE UNE ANALYSE GLOBALE, REVELE DES LORS UNE ORI ENTATION NOUVELLE. ELLE CONDUIT A APPRECIER LA COHERENCE D'UN MECANISME UNIFORME, MAIS DIVERSIFIE, TANT EN RAISON DE LA MATIERE QU'IL REGIT, QU'EN RAISON DES TECHNIQUES SUR LESQUELLES IL REPOSE. LE POUVOIR CONCURRENT EN DROIT DE LA FAMILLE EST AFFECTE D'UNE DUALITE IRREDUCTIBLE ET FONDAMENTALE QUI PROVIENT DU DOUB LE IMPERATIF QU'IL POURSUIT. IL SE JUSTIFIE SOIT PAR UN IMPERATIF DE QUOTIDIENNETE, SOIT PAR UN IMPERATIF DE LIBERTE. DANS LE PREMIER CAS, LE LEGISLATEUR MANIFESTE LE SOUCI D'ADAPTER LE POUVOIR CONCURRENT A LA MATIERE DANS LAQUELLE IL LE CONSACRE; L'ASSIETTE DU POUVOIR CONCURRENT VARIE AINSI SELON QU'IL REGIT LA GESTION DE L'ENTREPRISE FAMILIALE, DE LA COM MUNAUTE LEGALE, CELLE DES BIENS DU MINEUR OU LA CONCLUSION DES ACTES USUELS DE L'AUTORITE PARENTALE.

Colloque organisé par l’ARNU Nord-Pas de Calais avec la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Nicolas Randoux, Notaire et MCF associé et Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure à l’Université de Lille

Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction de Véronique Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille ; Bertille Ghandour, Maître de conférences à l’Université de Lille et Denis Voinot, Professeur à l’Université de Lille

Organisée par le CRDP, sous la direction scientifique de Bertille Ghandour, Maître de conférences et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille

Cette matinée d’étude s’inscrit dans le cadre des Deuxièmes rencontres Notariat-Université de Lille qui voient dialoguer notaires et universitaires, sur un sujet d’actualité.

Le début des années deux milles a été marqué par l 'apparition sur la scène juridique d'un vocable nouveau, celui de « coparentalité ». Lié aux transformation de la famille nucléaire, construite de plus en plus souvent en dehors du mariage et frappée de plus en plus souvent par la désunion, il traduit l'avénement d'une nouvelle conception des rapports parentaux. En effet dans le souci d'élaborer un droit de l'autorité parentale commun à toutes les familles nucléaires – constituées en ou hors mariage, unies ou désunies – la loi du 4 mars 2002 a affranchi les relations parentales des relations de couple pour les faire dépendre uniquement de la relation filiale. La coparentalité désignerait ainsi donc ce lien établi par le législateur entre la bi-parentalité et la communauté d'autorité. L'exigence légale d'un double lien de filiation aboutit cependant à exclure les foyers recomposés et homoparentaux du domaine de la coparentalité. Forgée pour la famille nucléaire classique composée des parents légaux et de leurs enfants, cette norme d'organisation familiale s'avère intransposable aux nouvelles configurations familiales. Or, ces dernières, dont le nombre ne cesse d'augmenter dans la société, n'acceptent plus la situation d'impasse dans laquelle elles se trouvent. Elles obligeront bientôt le législateur à affronter la délicate question de la création d'un rapport de droit entre l'enfant et le tiers exerçant de facto une fonction parentale, et à réfléchir aux moyens s'offrant à lui pour y parvenir

Les créanciers "hors procédure" apparaissent, en doctrine, comme une catégorie hybride de créanciers animée par un mobile de fuite devant la discipline collective normalement associée à la qualité de créancier antérieur au jugement d'ouverture de la procédure. Cette fuite se concrétise notamment par l'éviction de la suspension des poursuites individuelles, et plus largement par une relative indifférence du déroulement de la procédure sur le sort de leurs créances. Leur succès perturbe particulièrement l'objectif de redressement ainsi que le caractère collectif et égalitaire sous-tendant le droit des entreprises en difficulté. Le phénomène "hors procédure" met en évidence une réaction du droit des procédures collectives pour préciser et préserver, selon des modalités à circonscrire, son essence lorsque la procédure est par trop menacée ou pour encadrer, dans un souci de proportionnalité, la fuite légitime.