Frédéric Planckeel, Moussa Thioye, Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Code des baux 2024 : annoté & commenté, 35e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Codes Dalloz professionnels, 2486 p.
Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :- décret " aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 " du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types; - décret "règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation" du 29 juillet 2023; - loi "anti-squat" du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.
Frédéric Planckeel, Moussa Thioye, Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Code des baux 2023,, annoté et commenté: annoté & commenté, 34e éd., Dalloz et BNDalloz, 2023, Codes Dalloz Professionnels, 2384 p.
Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux, - la loi « 3 DS » du 21 février 2022, - la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.
Frédéric Planckeel, Moussa Thioye, Nicolas Damas, Joël Monéger, Yves Rouquet, Code des baux 2022 : annoté et commenté, 33e éd., Dalloz, 2022, Codes Dalloz Professionnels, 2283 p.
Les + de l'édition 2022 : - Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation. - Large commentaire explicatif. - Appendice thématique. - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS). À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ; - le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ; - le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ; - la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ; - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - les derniers développements de la réglementation "covid" ; - la réglementation afférente au nouveau DPE.
Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, 4e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Amphi LMD, 350 p.
Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, 3e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Amphi LMD, 348 p.
Frédéric Planckeel, Daniel Bert, L'essentiel du droit commercial et des affaires, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2017, Les Carrés, 104 p.
Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, 2e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2016, Amphi LMD, 350 p.
Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, 20152e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Amphi LMD, 348 p.
Frédéric Planckeel, Édith Blary-Clément, Le patrimoine de l'entreprise: d'une réalité économique à un concept juridique ?, Larcier, 2014, Contrats & Patrimoine, 231 p.
Frédéric Planckeel, Jean-Jacques Taisne, Indisponibilités et théorie du droit: contribution à la redéfinition du système juridique,, 2004, 990 p.
La nature d'institutions aussi confirmées que les clauses d'inaliénabilité ou l'inaliénabilité du domaine public demeure une énigme. L'incompatibilité des indisponibilités avec les fondements traditionnels du droit des biens n'y est pas étrangère. C'est donc abstraction faite de la théorie du droit que peut être induite une summa divisio : alors que l'indisponibilité réelle se rapporte directement au bien, affecté à son propriétaire même à l'égard des tiers, l'indisponibilité subjective se contente de supprimer le pouvoir du propriétaire. Ces deux modèles permettent non seulement de développer pour la première fois une théorie générale des indisponibilités, mais encore de dévoiler l'essence des notions fondamentales de propriété, de bien, de capacité juridique, de droit personnel et de droit réel. Ces concepts s'avèrent même être au cœur d'un système logique et universel : il transcende le système juridique, tout en constituant sa substance technique, spécifiée en fonction des principes propres à chaque Etat. Cette mise en équation du système juridique invite ainsi à reconsidérer l'ensemble de nos concepts techniques, et ouvre la voie à une unification théorique des divers systèmes nationaux.
Frédéric Planckeel, Le créancier face à une clause d'inaliénabilité, 1999, 120 p.
Frédéric Planckeel, « Valeur locative et lissage du déplafonnement : deux loyers pour un seul bail ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°11, p. 747
Frédéric Planckeel, « Retour sur l'inventaire des charges dans les baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°0708, p. 502
Frédéric Planckeel, « Pas de tacite reconduction pour le bail dérogatoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°11, p. 771
Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation et clause résolutoire ne font pas toujours bon ménage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°11, p. 774
Frédéric Planckeel, « Les contours de l'ordre public en matière de révision du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°09, p. 588
Frédéric Planckeel, « Validité de l'indexation des paliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°0708, p. 509
Frédéric Planckeel, « Illicéité de l'indice de base fixe mais décalé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 430
Frédéric Planckeel, « Le grand retour du loyer binaire dans le giron du statut des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°01, p. 36
Frédéric Planckeel, « Le maintien conventionnel du loyer binaire dans le giron du statut des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 403
Frédéric Planckeel, « Indice de base fixe et avenant au bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 426
Frédéric Planckeel, « Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°05, p. 360
Frédéric Planckeel, « Principe d'illicéité de la clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°05, p. 365
Frédéric Planckeel, « Le cessionnaire du bail commercial face aux manquements du cédant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°01, p. 11
Frédéric Planckeel, « Épilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°28, p. 1635
Frédéric Planckeel, « Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°04, p. 283
Frédéric Planckeel, « La loi Pinel et l'ordre public des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°01, p. 11
Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation à indice de base fixe et distorsion du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°11, p. 783
Frédéric Planckeel, « Le nouveau droit de préemption du locataire commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°09, p. 595
Frédéric Planckeel, « Responsabilité du bailleur qui loue deux fois les mêmes locaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°06, p. 446
Frédéric Planckeel, « Assurance et clause résolutoire : le fond reprend le dessus sur la forme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°03, p. 195
Frédéric Planckeel, « La clause d'indexation à indice de base fixe épargnée par la sévérité de la Cour de cassation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°02, p. 136
Frédéric Planckeel, « Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°02, p. 133
Frédéric Planckeel, « Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°02, p. 132
Frédéric Planckeel, « La clause fixant l'indice de base n'est pas forcément une clause d'indexation à indice de base fixe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°01, p. 36
Frédéric Planckeel, « Refacturation des charges : le contrat, rien que le contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°11, p. 755
Frédéric Planckeel, « Clause résolutoire : attention au libellé ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°10, p. 676
Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°0708, p. 517
Frédéric Planckeel, « Constitutionnalité de l'article L. 145-39 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°06, p. 434
Frédéric Planckeel, « Indemnisation pour rupture abusive des pourparlers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°04, p. 274
Frédéric Planckeel, « Notification du mémoire et prescription de l'action en fixation du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°04, p. 277
Frédéric Planckeel, « Des limites à la promesse de porte-fort », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°03, p. 198
Frédéric Planckeel, « Révision triennale, ordre public et point de départ des intérêts moratoires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°02, p. 116
Frédéric Planckeel, « L'article L. 145-39 du code de commerce et le plafonnement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°01, p. 1
Frédéric Planckeel, « La clause d'indexation à indice de base immuable a-t-elle bien été sauvée par la cour d'appel de Paris ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°12, p. 797
Frédéric Planckeel, « Déspécialisation partielle : impact d'une clause de non-concurrence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°10, p. 665
Frédéric Planckeel, « Déplafonnement pour changement de destination », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 506
Frédéric Planckeel, « Bail en état futur d'achèvement : une clause d'actualisation n'est pas une clause d'indexation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 510
Frédéric Planckeel, « La sanction des clauses d'indexation illicites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°05, p. 337
Frédéric Planckeel, « La transmission du dépôt de garantie avec le bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, p. 861
Frédéric Planckeel, « La combinaison de l'usufruit et du bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 639
Frédéric Planckeel, « Les atteintes au droit au renouvellement du bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°11, p. 769
Frédéric Planckeel, « Le bail commercial renouvelé est-il bien un nouveau bail ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°06, p. 433
Frédéric Planckeel, « La naissance pénale de l'enfant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°10, p. 660
Frédéric Planckeel, « Action oblique et mainlevée d'une clause d'inaliénabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 877
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