Le droit de la consommation s'est d'abord construit sur la nécessité de protéger les consommateurs face aux pratiques commerciales parfois abusives de la grande distribution Il a désormais plus largement vocation à combattre toutes formes de vulnérabilité contractuelle. L'empreinte européenne, source permanente de renouvellement, renforce son rôle de régulation du marché tout en veillant à une plus grande effectivité par la mise en place de sanctions dissuasives, proportionnées et harmonisées. Droit relativement jeune, la discipline, jugée souvent complexe, a acquis ces dernières années une place prépondérante dans le paysage juridique français. Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître les spécificités de certaines techniques contractuelles propres à la matière Il examine ensuite le droit processuel de la consommation, du règlement des litiges à la place du juge, l'ouvrage revient sur le surendettement, la conformité et la sécurité des produits ainsi que sur l'encadrement de certaines pratiques commerciales. Proposant une vision d'ensemble qui fait souvent défaut à la matière, ce Mémento s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit, aux étudiants en marketing et en écoles de commerce, ainsi qu'aux praticiens du droit.

LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA JURISPRUDENCE REVELENT UNE INTERVENTION DE PLUS EN PLUS MARQUEE EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL. NEANMOINS, EN L'ABSENCE DE REFLEXION GENERALE SUR CETTE NOTION, ELLES APPARAISSENT MULTIPLES ET PARCELLAIRES. DES LORS, L'APPARITION NAISSANTE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE SE PRESENTE COMME UN INSTRUMENT SUSCEPTIBLE DE FEDERER LES DIFFERENTES SOLUTIONS APPORTEES AU DESEQUILIBRE GENERE PAR UNE CLAUSE OU AU DEFAUT D'EQUIVALENCE DES PRESTATIONS. LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL NECESSITE EN EFFET LE RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE. SI LE DROIT POSITIF N'EST PAS DEPOURVU D'OUTILS JURIDIQUES, UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE L'EQUILIBRE DU CONTRAT POURRAIT VENIR DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, LEQUEL EST PRESENT DANS LES SOLUTIONS DES DROITS ETRANGERS. UNE CONCEPTION PRECISE ET STRICTE DE LA MESURE DES TERMES CONTRACTUELS DEVRAIT PERMETTRE UN ELARGISSEMENT MAITRISE DU CONTROLE DE L'EXCES, TOUT EN FAVORISANT UNE ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT DES CONTRATS. EN REVELANT LA DISPROPORTION DES OBLIGATIONS, IL PERMET DE MESURER LE DESEQUILIBRE CONTRACTUEL ET DANS LE PROLONGEMENT DE RETABLIR L'EQUILIBRE DU CONTRAT EN INVITANT A UNE REVISION A HAUTEUR DE L'EXCES. CETTE DUALITE PERMET DE CONCLURE A LA SUPERIORITE DU PRINCIPE PAR RAPPORT AUX AUTRES REMEDES MEME CORRIGES.