Organisé par l'Université de Lille, avec le soutien de la MESHS et du Conseil régional, sous la responsabilité scientifique de Frédérique Le Doujet-Thomas, MCF Droit Privé, Univ. Lille & Massil Benbouriche, MCF Psychologie et Justice, Univ. Lille

Organisée par le CHU de Lille et l'Université de Lille (IPAG, CRDP et Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales)

Colloque de présentation des conclusions du programme "Le viol dans la chaîne pénale" financé par la Mission de recherche Droit et justice.

La famille est la cellule de base de la société. La stabilité de la famille influence directement la société. Néanmoins, le modèle familial traditionnel est actuellement concurrencé par d'autres formes de conjugalité. La situation des deux personnes de même sexe ou de sexe différent vivant ensemble sans être marié est de plus en plus fréquente. Cela vient de nombreuses raisons telles que: changements dans les pensées et les modes de vie des jeunes, changements dans les préjugés sociaux, développement de l'union libre, progressive émergence des valeurs démocratiques, les transformations lentes mais profondes du mariage lui-même, etc… La vie de couple hors mariage s'appelle “concubinage”. Le concubinage est un phénomène social qui ne correspond pas à la norme sociale qu'est le mariage. Il existe depuis longtemps dans la société vietnamienne. Les raisons de cette situation sont très diverse, telles que: - Premièrement, à cause de la guerre au Vietnam. Pendant la guerre, les gens ne pouvaient pas s'inscrire pour se marier ; - Deuxièmement, en raison de la perception d'une partie de la population. Selon les coutumes vietnamiennes, lorsque les hommes et les femmes organisent une cérémonie de mariage traditionnelle, ils sont reconnus mari et femme par la famille et les amis. Cependant, conformément à la loi vietnamienne, les hommes et les femmes ne sont reconnus comme mari et femme lorsqu'ils enregistrent leur mariage auprès des organismes publics compétents. A l'origine, avant 2000, les couples vivant ensemble sans être mariés étaient assimilés à des couples mariés au moment de la rupture. En effet, on leur appliquait les règles légales du divorce comme aux couples mariés. Mais la loi du mariage et de la famille adoptée en 2000 a rejeté cette solution. Cette loi protège seulement le mariage enregistré selon les conditions qu'elle a prévues. L'absence des règles juridiques protégeant les couples non mariés porte atteinte aux intérêts légitimes de l'un ou de l'autre concubin au moment de la rupture. En effet, tous les aspects qui concernent la communauté de vie tels que les relations entre les partenaires et leurs enfants, les biens, la fiscalité, les droits sociaux ne sont pas prévus par la loi. Par exemple, à l'égard de l'enfant, seul le mariage prévoit des dispositions en matière de filiation comme la présomption de paternité. Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, l'établissement de la filiation n'est pas automatique. Dans la relation entre les partenaires, les concubins ne sont soumis à aucun devoir de fidélité, de secours ou d'assistance. Selon la loi de 2000, il faut une procédure administrative ou judiciaire pour reconnaître l'enfant à l'égard du père. Actuellement, le nombre de mariages diminue. A l'inverse, le concubinage est en augmentation dans toutes les classes sociales. Cependant, l'institution du mariage reste le fondement essentiel de la famille légitime dans la loi de 2014 sur le mariage et de la famille. Au Vietnam, le mariage est très important parce qu'il correspond à une culture. Il est preuve d'un amour et d'une responsabilité entre deux êtres. Selon la loi du mariage et de la famille entrée en vigueur en 2014, on peut constater que cette loi n'interdit pas la situation d'hommes et de femmes vivant ensemble comme mari et femme sans enregistrement du mariage, mais elle n'encourage pas cette relation. Selon laquelle, l'union libre n'est pas assimilable au mariage. D'abord, elle ne bénéficie pas de protection légale dans les aspects personnels. Puis, les droits et obligations des hommes et des femmes vivant ensemble en tant que conjoints et enfants sont résolus de la même manière que les droits et obligations des parents et des enfants. Enfin, en ce qui concerne les aspects patrimoniaux, ils sont traités selon la convention des intéressés. En l'absence d'accord, ils seront réglés conformément aux dispositions générales du droit civil. En conséquence, les couples non mariés doivent subir tous les inconvénients des actes juridiques. Parce que, conformément aux dispositions du droit vietnamie