Edith Blary-Clément

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    De la faute dans le nouveau droit du divorce issu de la loi du 11 juillet 1975 portant reforme du divorce, soutenue en 1989 à Lille 2, sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Edith Blary-Clément, Francoise Dekeuwer-Defossez, Edith Blary, Caroline Le Goffic, Édith Blary-Clément, Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 13e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Précis Domat ( Droit privé ), 628 p.  

    Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, Jean-Christophe Duhamel (dir.), 2001-2010, dix ans de transparence en droit des sociétés, Artois Presses Université et OpenEdition, 2021  

    Transparence et gouvernance sont devenues, en une décennie, les maîtres mots du droit contemporain des sociétés. Cet ouvrage vise à apprécier la transparence sociétaire à l’aune de dix ans de réformes qui ont modelé l’information sous la férule des préceptes de gouvernance. Intégration de nouveaux enjeux, débats sur les rémunérations des dirigeants, aspects de droit comparé et de droit comptable, sanctions de la diffusion d’une information erronée sont autant d’éléments qui font la richesse et l’originalité des contributions réunies sous la direction du Professeur É. Blary-Clément. Destiné à tout public, étudiants, praticiens, universitaires, cet ouvrage rassemble les analyses de juristes de différents horizons, français et étrangers. Professeurs et Maîtres de conférences, ingénieurs, avocats, tous au fait des questions de transparence et de gouvernance. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche pluridisciplinaire financé par l’Agence Nationale de la Recherche, référencé ANR-07-ENTR-012 - TIDCG (« Transparency and Information Disclosure in Corporate Governance »)

    Edith Blary-Clément, Françoise Dekeuwer-Défossez, Edith Blary, Édith Blary-Clément, Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 11e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2020, Domat droit privé, 610 p. 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Frederic Planckeel, Le patrimoine de l'entreprise , 20140e éd., 2020 

    Edith Blary-Clément, Françoise Dekeuwer-Défossez, Édith Blary-Clément, Droit commercial: actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 12e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Domat droit privé, 618 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte", ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés."

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, Frédéric Planckeel, Le patrimoine de l'entreprise: d'une réalité économique à un concept juridique ?, Larcier, 2014, Contrats & Patrimoine, 231 p. 

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, Jean-Christophe Duhamel (dir.), 2001-2010, dix ans de transparence en droit des sociétés, Artois Presses Université, 2011, Droit et sciences économiques, 126 p. 

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément (dir.), Transparence et gouvernance, Hélinia, 2011, Collection Colloques et opinions, 150 p.   

    Edith Blary-Clément, Françoise Dekeuwer-Défossez, Édith Blary-Clément, Droit commercial: actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 10e éd., Montchrestien et Lextenso éditions, 2010, Domat droit privé, 502 p. 

    Edith Blary-Clément, Françoise Dekeuwer-Défossez, Édith Blary-Clément, Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 9e éd., Montchrestien, 2007, Domat droit privé, 518 p. 

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, Le divorce, Litec, 1995, Jurisprudence française, 465 p.   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, De la Faute dans le nouveau droit du divorce issu de la loi du ll juillet 1975 portant sur la réforme du divorce, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1989, Lille-thèses 

  • Edith Blary-Clément, Edith Blary, « Le dépassement des frontières en matière de lutte contre la contrefaçon », Fraudes, frontières et territoires XIIIe-XXIe siècle : colloque des 22 et 23 novembre 2017, 2021 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « La prévalence de l'efficience économique dans le règlement des conflits entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence », Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes. Rapport remis à la Mission droit et justice, 2020 

    Edith Blary-Clément, Safia Kherbouche, Edith Blary, Frederic Planckeel, Romain Boffa [et alii], « La patrimonialisation des informations, du savoir-faire et des investissements », Contrats & Patrimoine, 2020 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « Libre propos sur l'interprétation de l'article 53 de la Convention sur le brevet européen », Grands colloques, 2020 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Jean-Christophe Duhamel, Annie Bottiau, Université D'alicante [et alii], « Del emprendedor a la empresa. La creacion y consolidacion de PYMES como reto, Unz ana aproximacion francesa », 2020 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Sophie Schiller, Fabienne Péraldi-Leneuf, « La prévalence de l'efficience économique dans le règlement des conflits entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence », Droit public, 2018 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Michel Dupuis, « Personnes, famille, commercialité », Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Liber amicorum,, 2018 

  • Edith Blary-Clément, Edith Blary, « Biotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°2020-11-30 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « Dettes professionnelles et divorce : retour sur l’article 1387‐1 du Code civil », Revue Juridique Personnes et Famille, 2021, n°2020-05 

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, Eve Truilhe-Marengo, Edith Blary, Estelle Brosset [et alii], « Biotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°2014-12-01  

    Nous avions dans une précédente chronique (CDST 7/2017) commenté l’avis 2016/C411/03 de la Commission européenne en conséquence duquel le conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (ci-après OEB) avait, faute de pouvoir modifier la Convention sur le brevet européen elle-même (ci-après CBE), ajouté un second item à la règle 28 de son règlement d’exécution. Une solution semblait, par conséquent, avoir été trouvée pour mettre un terme au débat houleux sur la brevetabilité ...

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Francoise Dekeuwer Defossez, « Spécificités du divorce pour altération définitive du lien conjugal », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020, n°2014-10 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Francoise Dekeuwer Defossez, « Les spécificités du divorce pour faute », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020, n°2014-10 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Francoise Dekeuwer Defossez, « Spécificités du divorce pour rupture de la vie commune », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « L’innovation et son partage : finalité économique commune des droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence », Revue Concurrentialiste, 2020, n°2013-05-13 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Estelle Brosset, « Droit des biotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°2015-12-01 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « Le droit de la concurrence et l’analyse économique », Le Concurrentialiste. Chronique de droit économique, 2020, n°2013-05-13 

    Edith Blary-Clément, Eve Truilhe-Marengo, Edith Blary, Estelle Brosset, Hélène Gaumont-Prat, « Biotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°2014-12-01  

    Le domaine des biotechnologies est vaste. La livraison 2017 de la chronique « Droit des biotechnologies » vise à éclairer et mettre en perspective un champ particulier : celui des biotechnologies végétales. Parmi toutes les questions, deux retiennent l’attention. La première prolonge, sans le clore définitivement, le débat sur la brevetabilité des plantes issues de procédés essentiellement biologiques. La seconde porte sur les voies de contestation possibles des décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant des OGM (tel ici le soja MON 87701 x MON 89788).

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, Estelle Brosset, « Droit des biotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°2015-12-01 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « Plantes et végétaux : florilège de l’actualité législative et jurisprudentielle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°2014-04 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « À propos du projet de loi relatif à la biodiversité déposé le 26 mars 2014 à l’Assemblée Nationale. IN Edith Blary-Clément et Estelle Brosset, Droit des biotechnologies, », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°2015-06 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « Pour une interprétation harmonisée et cohérente de l’article 53 b) de la CBE », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°2017-02-20 

    Edith Blary-Clément, Eric Sergheraert, Edith Blary, « Le certificat complémentaire de protection : un outil excessif de monopole pour une recherche fondamentale ? », Revue générale de droit médical. Panorama de droit pharmaceutique 2015, 2018, n°2016 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « L’innovation et son partage : finalité économique commune des droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence », Revue Concurrentialiste, 2018, n°2013-05-13 

    Edith Blary-Clément, Edith Blary, « Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielle », Entreprises et histoire, 2018, n°2016-04 

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, Estelle Brosset, « Biotechnologies », 2017  

    Non-brevetabilité des plantes issues de procédés essentiellement biologiques, suite ! Alors que les décisions G1/08 et G2/07 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (ci-après OEB), interprétant l’article 53, b) de la Convention sur le brevet européen (ci-après CBE), auraient pu mettre un terme au débat, celui-ci a été relancé par les décisions G2/12 et G2/13. Il résulte de cette jurisprudence que quand bien même les procédés essentiellement biologiques d’obtention de...

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Biotechnologies », 2016  

    L’année 2014, s’est achevée par une importante décision du juge de l’Union apportant des précisions sur la définition de l’embryon humain. L’année 2015 est tout aussi riche en actualité législative et jurisprudentielle. Dans le domaine des biotechnologies, cible de cette chronique, elle est notamment marquée par l’adoption de la directive 2015/415/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 sur la culture des OGM, sans oublier les importantes décisions de l’OEB relatives à la breve...

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, François Cousin, Laurence Joly, Bertrand Warusfel [et alii], « Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielle », Entreprises et Histoire, 2016, n°1 

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, Estelle Brosset, « Droit des biotechnologies », 2015  

    Cette chronique, plus qu’une vue panoramique du droit des biotechnologies, a vocation à éclairer – et mettre en perspective – certaines parties de ce vaste ensemble. Cette année, elle rassemble deux contributions, l’une sur la question de la brevetabilité du vivant et l’autre sur l’accès aux ressources génétiques, l’une et l’autre à la croisée entre le droit international, le droit de l’Union européenne et le droit français. I. Accès aux ressources génétiques et Partage juste et équitable de...

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, Estelle Brosset, Hélène Gaumont-Prat, « Biotechnologies », 2014  

    Les biotechnologies ont un impact économique majeur et jouent un rôle considérable dans le secteur de la santé, de l’agriculture, de l’agro-alimentaire ou de l’environnement. Cette chronique d’actualité rassemble des contributions sur les obtentions végétales, les OGM et la question de la brevetabilité du vivant, après les décisions de la Cour Suprême des États Unis de 2012 et 2013. Plantes et végétaux : florilège de l’actualité législative et jurisprudentielle Alors que la loi n° 2011-1843 d...

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Loyauté commerciale, loyauté conjugale », Recueil Dalloz, 2008, n°14, p. 961   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « La difficile conciliation entre le droit social et le droit commercial », Recueil Dalloz, 2003, n°12, p. 792   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Conséquences du divorce : fixation de la résidence des enfants et exercice en commun de l'autorité parentale », Recueil Dalloz, 1996, n°27, p. 235   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Divorce pour faute : dégradation progressive du climat familial conduisant chacun des époux à commettre des fautes », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 63   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Le fait pour une femme de trente ans de rechercher le mariage ou le fait de concevoir un enfant alors qu'elle est engagée dans les liens du mariage ne saurait constituer une faute », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 63   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « La liaison d'une épouse, établie plusieurs années après l'adultère du mari et la séparation du couple, perd le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 64   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Le demandeur au divorce pour rupture de la vie commune n'est pas juge de l'opportunité du versement d'une pension alimentaire à son conjoint », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 65   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Le dispositif du jugement prononçant le divorce pour rupture de la vie commune ne doit faire aucune référence à la cause du divorce », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 65   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « En matière de divorce pour rupture de la vie commune, les dépens de l'instance sont à la charge de l'époux qui en a pris l'initiative », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 66   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Les motifs d'un jugement de divorce peuvent tenir lieu de fondement afin d'apprécier si les conditions d'application des articles 262-1 et 1442 du code civil sont réunies », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 66   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Maintien du bénéfice de l'allocation de conjoint coexistant en cas de divorce par consentement mutuel », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 67   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « En cas de divorce, l'ex-conjoint survivant d'une personne décédée des suites d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail n'a droit à une rente viagère que s'il a obtenu une pension alimentaire à l'exclusion d'une prestation compensatoire », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 67   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Prestation compensatoire : réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution de la convention définitive de divorce contenant la souscription par un ex-époux d'un contrat de retraite et paiement des cotisations correspondantes », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 68   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune », Recueil Dalloz, 1996, n°08, p. 68   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Le second mari d'une femme divorcée n'est tenu d'aucune obligation alimentaire à l'égard de l'enfant de celle-ci né d'un premier lit », Recueil Dalloz, 1993, n°15, p. 127   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs : l'époux qui en assume la charge principale n'est pas tenu de vivre avec l'enfant », Recueil Dalloz, 1993, n°15, p. 127   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Paiement par un père divorcé d'une pension alimentaire permettant à son fils de vingt six ans de poursuivre ses études », Recueil Dalloz, 1992, n°08, p. 69   

    Edith Blary-Clément, Édith Blary-Clément, « Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers », Recueil Dalloz, 1991, n°03, p. 17   

  • Edith Blary-Clément, « L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle », le 03 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

    Edith Blary-Clément, « Convergence du beau et de l’utile : le Design », le 03 décembre 2020  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique d’Edith Blary-Clément, Professeure à l’Université de Lille.

    Edith Blary-Clément, « De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée », le 24 mai 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anaïs Dépinoy, Investissement et propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 en co-direction avec Édith Blary-Clément    

    La thèse porte sur les rapports entre l’investissement dans la conception d’objets immatériels et la propriété intellectuelle. Elle interroge la vocation du droit de la propriété intellectuelle à la protection d’un tel investissement. À l’examen du droit positif, il n’est pas aisé d’identifier une réponse claire à cette question.L’existence de la protection est incertaine, alors même que la technique employée est adéquate. Discutée, elle mérite d’être repensée. Son avenir dépend par ailleurs de son caractère souhaitable, et donc de sa légitimité. Aussi, pour être effective, la protection doit faire l’objet d’un choix politique de société. Proposantune lecture de la propriété intellectuelle sous l’angle de sa finalité de protection de l’investissement, l’étude est menée à l’appui de la construction d’un concept juridique d’investissements immatériels. Celle-ci permet de présenter le sujet et ses problématiques de façon renouvelée, afin de dépasser les difficultés. Le résultat de l’exercice de conceptualisation, conjugué à un exercice de classification juridique de la réalité, sert de base à un essai de reconstruction prospective du système juridique de la propriété intellectuelle. Les catégories, qualifications et régimes de ce dernier sont réaménagés, pour le faire évoluer en équilibre et cohérence, vers une fonction assumée de protection de l’investissement. L’enjeu est d’aboutir à un système de protection légitime, sécurisant et fidèle à la réalité et ses attentes.

    Claire-Marie Viard, Accès aux médicaments et propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2017 à Lille 2 en co-direction avec Édith Blary-Clément  

    Accès, propriété, médicament. Comment s’articulent l’accès et la propriété sur un bien aussi spécifique que le médicament ? Telle fut notre interrogation de départ. Opposer la propriété intellectuelle et l’accès peut surprendre. La propriété intellectuelle n’organise-t-elle pas l’exclusivité dans le partage ? Pourquoi alors invoquer l’accès à un bien approprié ? Répondre à ces questions nous a conduit à nous intéresser aux fondements de la propriété industrielle et à en étudier l’étendue. Le constat fut sans appel : le droit de la propriété intellectuelle s’est considérablement étendu. Longtemps rejeté du domaine brevetable, le médicament illustre ce mouvement. Dans de telles conditions, il n’est pas étonnant de voir émerger l’accès. À l’extension des droits de l’un répond un droit d’accès de l’autre. C’est donc d’abord une confrontation qui caractérise le rapport entre la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments. Pouvait-on en rester à ce constat d’une confrontation de logique ? La cohérence dus système juridique imposait de rechercher des mécanismes d’articulation. Trouver une combinaison est une nécessité. Il convenait d’étudier les mécanismes offerts par le droit de la propriété industrielle. Leurs caractères exceptionnels demeurent insuffisants. Aussi a-t-on tenter de proposer des mécanismes structurels

    Antoine Stathoulias, De l'équilibre : contribution à l'étude du droit d'auteur., thèse soutenue en 2015 à Lille 2 en co-direction avec Édith Blary-Clément    

    Ce travail se propose d’étudier la notion d’« équilibre » non pas selon les méthodes « traditionnelles » (conceptualiste, essentialiste) mais à partir de l’analyse des différents discours dans lesquels elle est utilisée, ou dit autrement, selon ces fonctions dans le langage. La méthode analytique est en effet la plus adaptée pour dégager quelques éléments de connaissance sur cette notion employée de manière disparate par le législateur (lato sensu), les juges et la doctrine.A l’instar de Socrate qui préférait étudier la Justice en « majuscule » dans la cité avant d’étudier celle ci en « minuscule » chez l’homme, il nous a semblé utile, voire nécessaire, d’étudier, en amont, les discours de l’équilibre en droit afin de nous doter d’une grille d’analyse exploitable dans la matière du droit d’auteur. Parmi les résultats, il convient de noter que les usages du terme par la doctrine actuelle en droit d’auteur présentent une particularité. Contradictoires et poursuivant des objectifs antagonistes, ces usages attestent d’une absence flagrante d’unité sémantique. La fonction rhétorique du terme lui fait perdre tout caractère scientifique.

    Thimothée Fringans, Protection et valorisation des recettes et créations culinaires, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 en co-direction avec Édith Blary-Clément    

    Le droit positif français n'est pas en mesure d'offrir une protection aux recettes et créations culinaires. L’Etat, certes, n’est pas insensible à la question. Nonobstant, les mesures existantes ne suffisent pas, tels la mise en valeur du patrimoine culinaire et le droit de l’alimentation. Quant au droit des créations par excellence, le droit de la propriété intellectuelle, il reste étranger à la question. En droit de la propriété littéraire et artistique, les droits d'auteur ne considèrent pas les créations culinaires comme des oeuvres de l'esprit. Seules les créations envisagées sous leurs aspects littéraire ou esthétique peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte par ces droits. En droit de la propriété industrielle, le brevet, le dessin et modèle et la marque apparaissent comme des titres protégeant de façon inappropriée les recettes et créations culinaires. Le secret et le savoir-faire constituent, quant à eux, des éléments de protection mais a posteriori seulement. Par conséquent, une évolution des droits d'auteur apparaît nécessaire en réponse aux attentes des métiers de bouche, potentiellement par un revirement de jurisprudence. Qui plus est, il semblerait idéal qu'un système sui generis puisse voir le jour. Dès lors, les créateurs culinaires auraient la possibilité d’utiliser le certificat de création culinaire afin de valoriser leurs recettes et créations culinaires.

    Rose-Monde Zang Ndong, Le droit des pratiques restrictives de concurrence et la protection de la partie faible dans la relation commerciale, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 en co-direction avec Édith Blary-Clément, membres du jury : Didier Ferrier (Rapp.), Marie Malaurie-Vignal (Rapp.), Marielle Martin et Denis Voinot    

    Le monde des affaires est marqué par des contrats conclus entre des personnes de pouvoir économique inégal, ce qui résulte souvent sur des abus subis par la partie la plus faible. De ce fait, la recherche de l’équilibre contractuel et, plus précisément, de la protection de la partie faible, y est constante. Dans cette optique, le droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des pratiques économiques individuelles, est souvent présenté comme un dispositif légal permettant de répondre à cette préoccupation en ce qu’il aurait pour finalité la protection des entreprises dans leurs relations bilatérales. Cependant, cette affirmation est loin d’être exacte. En effet, l’analyse des règles de ce droit de la concurrence amène à remettre en cause ce point de vue. En réalité, les dispositions qui le composent ont une finalité qui transcende l’intérêt des parties pour s’attacher à un intérêt général économique. L'encadrement individuel des relations commerciales est un moyen pour parvenir à atteindre des finalités macroéconomiques. La protection de la partie faible ne peut être assurée par le droit des pratiques restrictives de concurrence mais ressortit à d'autres mécanismes juridiques.

    Hélène Skrzypniak, La réservation du savoir-faire : l'apport du contrat, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 en co-direction avec Édith Blary-Clément    

    La réservation du savoir-faire : l'apport du contrat

  • Florian Rétif, La protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, thèse soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Denis Rochard et Delphine Marie-Vivien, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Antoine Ginestet et Ezequiel Mariano Guicovsky Lizarraga  

    La protection des indications géographiques (IG) portant sur des produits artisanaux et industriels dans le domaine non alimentaire constitue une branche du droit de la propriété industrielle qui présente une actualité abondante, depuis ces dernières années, tant sur le plan national qu'européen. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) en 1995, tous les membres de l'OMC doivent protéger toutes les indications géographiques, c'est-à-dire des indications qui identifient un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. La récente instauration d'un nouveau titre de protection en France pour les IG portant sur des produits non alimentaires de l'artisanat et de l'industrie soulève des interrogations. Autrefois, sous l'Ancien régime, les marques publiques régulées par des corporations tendaient à garantir l'authenticité de produits de l'artisanat. Aujourd'hui, deux mécanismes de protection majeurs sont à la portée des producteurs. D'une part, la marque collective simple peut être envisagée dès lors que le droit européen l'a privilégiée pour servir à désigner la provenance géographique d'un produit, provenance géographique qui pourra jouer le rôle d'une IG. D'autre part, les systèmes sui generis français et européen relatifs aux indications géographiques proposent une pluralité de titres (appellations d'origine et indications géographiques protégées) dont leurs disponibilités varient selon la nature du produit. Dans ce contexte juridique – marque collective et titres sui generis pour les IG –, un critère de sélection du signe distinctif approprié s'avère primordial. En retenant l'intensité du lien de rattachement du produit à sa localité géographique, nous proposons une hypothèse de sélection du signe distinctif. À la lumière de la pratique tant en Europe qu'en dehors de l'Europe, nous détaillons les facteurs d'attachement (savoir-faire traditionnel, réputation ou matière première locale) pour évaluer l'intensité du lien entre le produit et sa localité géographique d'origine afin de déterminer le signe distinctif le plus approprié. Mais, ces facteurs ont fortement évolué ces dernières décennies car ils ont fait l'objet de nombreuses innovations. Il en résulte que la protection juridique des IG désignant un produit non alimentaire artisanal ou industriel s'opère au prisme d'une analyse matérielle des réalités contemporaines du secteur de l'artisanat et de l'industrie.

    Pierre-Etienne Lenoir, L'harmonisation internationale du droit des brevets, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Maryline Boizard (Rapp.), Emmanuel Py  

    Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora . internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales.

    Hubert Ollier, La transmission d’entreprise : recherches sur les spécificités de l'entreprise de bâtiment, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Dominique Velardocchio-Flores, membres du jury : Yves Reinhard (Rapp.), Bastien Brignon  

    Le contexte démographique, social et économique fait apparaitre un taux de disparition important des entreprises de bâtiment lors de leur transmission. Transmission naturelle, liée à l'âge du dirigeant, ou provoquée lorsqu'il s'agit d'un souhait de ce dernier, le constat est le même : la survivance de l'entreprise au départ du cédant est très limitée. Tenant au secteur d'activité, les justifications des difficultés attachées aux transmissions d'entreprise classiquement avancées ne sont pas pleinement satisfaisantes. Abordé sous l'angle des spécificités de l'entreprise de bâtiment, notre étude entend donc souligner qu'une préparation, une anticipation à la transmission est nécessaire avant de réaliser l'opération. La mise en avant de solutions quant au maintien des connaissances techniques et savoir-faire de l'entreprise ainsi que l'amélioration de son environnement juridique sont caractéristiques du secteur. Ils apparaissent comme des atouts pour attirer, séduire et fidéliser un cessionnaire. Ce n'est qu'après cette étape, qu'il sera fait appel à des techniques, quelques fois inédites, pour favoriser la reprise de l'entreprise. Si la holding de rachat a connu, ces dernières années, un succès sans précédent, l'accès au financement, parfois difficile dans le contexte de crise économique qui touche le secteur, doit également être abordé. Les montages de reprise se complexifient transformant les praticiens en véritables ingénieurs de la stratégie patrimoniale dans laquelle la fiscalité tient une place de choix.

  • Jean-Christophe Duhamel, Le pouvoir du capital dans la société anonyme : essai sur la société anonyme en tant que technique d'organisation du pouvoir juridique et structure de concentration du pouvoir économique, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez, membres du jury : Sophie Schiller (Rapp.), Michel Germain (Rapp.), Alain Couret    

    Une analyse conceptuelle du pouvoir du capital amène à opérer la distinction entre d'une part le pouvoir juridique, et d'autre part le pouvoir économique. Le pouvoir juridique du capital renvoie à la prérogative de l'organe, mais doit surtout être appréhendé conformément à la théorie du pouvoir en droit privé. C'est dire que les actionnaires se doivent d'exercer une prérogative altruiste, dans un intérêt qui les transcende. Intérêt social, intérêt commun, le droit des sociétés s'organise autour d'intérêts transcendants, et donc autour du pouvoir juridique. Pour autant, le pouvoir du capital dans la société anonyme donne lieu à une réflexion rénovée sous l'impulsion des principes de gouvernance d'entreprise. Il s'agit là non plus de la manifestation d'un pouvoir juridique, mais de celle d'un pouvoir économique, dont l'essence est d'opérer la réduction des risques liés à un investissement. L'analyse de ce pouvoir économique amène à douter de sa capacité à réduire effectivement ces risques.


Cours UNJF

Droit commercial général

Droit commercial général

Le cours se décompose en 10 leçons. Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux...