Au-delà des controverses sémantiques et idéologiques relatives au pronom « iel », la non-binarité – c’est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé – renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l’intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà des normes du féminin et du masculin sont aujourd’hui partagées par un nombre croissant d’individus. L’objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale, tant au niveau des droits subjectifs que du système juridique et institutionnel dans son ensemble, la bicatégorisation du féminin et du masculin sur laquelle il a été édifié pouvant être considérée comme inadaptée ou dépassée. Afin de saisir tant les enjeux que les conséquences d’une appréhension juridique de la non-binarité, les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle forcément à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l’être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d’une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?

En France, de plus en plus d'enfants revendiquent une « identité de genre » différente de leur sexe biologique. On s'intéresse ici aux enfants dont le sexe a été constaté à la naissance et qui ne souffrent pas d'anomalie des organes génitaux. Soutenir que chacun, dès son plus jeune âge, devrait pouvoir auto-déterminer son identité de genre en fonction de son ressenti sans tenir compte de son sexe, est-ce servir l'intérêt des enfants ? L'enquête de terrain et la confrontation au réel cherchent à répondre à cette question. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur l'expertise et l'expérience de juristes pour analyser les enjeux sociétaux et l'évolution qui s'opère ; de chirurgiens et praticiens hospitaliers pour identifier les actes médicaux que cela entraîne et leurs conséquences à long terme ; de responsables d'établissements scolaires confrontés à ces demandes ; de psychiatres et psychologues pour discerner les enjeux de cette souffrance et, enfin, sur le témoignage direct de personnes en questionnement de genre ou de leurs proches. Cette approche pluridisciplinaire nous donne toutes les clés de compréhension et de discernement pour cerner ce phénomène et accompagner de façon constructive les jeunes concernés

Le droit traverse une profonde crise de légitimité, en France et dans le monde occidental. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage contiennent des réflexions d’une profondeur inédite sur les symptômes et les causes de cette situation alarmante, et elles débouchent sur un appel à la responsabilité de tous les juristes. Des citoyens n’hésitent pas à braver la loi dès lors qu’elle ne leur convient pas, au besoin en allant à l’étranger chercher des solutions plus favorables à leurs attentes. Les pouvoirs publics peinent à faire exécuter les décisions de justice, quand ce ne sont pas les juges eux-mêmes qui laissent la loi française de côté au profit d’une recherche de proportionnalité entre des « droits » fourre-tout devenus prétexte aux revendications les plus diverses. Les lois se succèdent, les revirements de jurisprudence s’enchaînent et le droit semble réduit à un arbitrage entre des intérêts et des désirs de plus en plus concurrents dans un contexte qui semble conduire inexorablement vers la loi du plus fort. Les causes de cette lente agonie du droit paraissent devoir être recherchées du côté des origines du droit et du rejet de l’héritage classique. Sa source pourrait se trouver dans la réduction du droit à un produit de la volonté comme l’exprime la définition de la loi donnée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Convaincus que le droit n’est pas seulement un produit de la volonté, ni individuelle ni générale, les auteurs ouvrent des pistes de solutions. Ils rappellent que le droit a un sens et une finalité : la justice, la recherche de solutions justes. Et ils lancent un appel aux juristes pour qu’ils mettent de nouveau le droit au service de la justice, une refondation qui répondra aux attentes de notre société.

La 4e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : • un cours synthétique mais complet ; • les repères fondamentaux ; • des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; • des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil. Date de première édition : 2004.

La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est l'une des mesures phare de la révision de la loi de bioéthique de 2011, et l'attente du public en la matière est forte. Mais, au moment d'envisager cette PMA non thérapeutique, la société doit choisir : jusqu'où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? La PMA doit-elle demeurer une mesure d'exception, destinée à compenser un problème médical, ou devenir un mode habituel de procréation entraînant la société vers une nouveauté anthropologique, selon les termes du Comité consultatif national d'éthique ?Les Français qui se disent favorables à la PMA pour les couples de femmes et pour les femmes célibataires seraient-ils du même avis si la question leur était posée du point de vue de l'enfant : « pensez-vous que la loi doive organiser la conception d'enfants privés, délibérément et légalement, de père ? »Ce qui se joue désormais n'est pas seulement la PMA pour les femmes, mais un bouleversement majeur de la société qui ne saurait en rester aux cas individuels et à l'émotion qui s'en dégage. Il est urgent de mesurer ce que signifie exactement la PMA pour les femmes, pour en saisir les enjeux et prendre nos décisions en connaissance de cause. C'est le propos de ce livre.Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé, est porte-parole de l'association des Juristes pour l'enfance et auteur, notamment, de PMA-GPA : quel respect pour les droits de l'enfant ? Téqui 2016 et En rouge et Noir, Scholae 2017.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre de droit civil de licence 1 des facultés de droit. Il traite les sources du droit (le droit objectif), la personnalité, les faits et les actes juridiques (les droits subjectifs), les ordres de juridictions et le droit de la preuve (l'action en justice). Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux en offrant : des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir une question

Colloque organisé par l'UCO, Juristes pour l’Enfance et l'Association Famille et Liberté

Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

Organisé par Le Master 2 Droit Notarial de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour dirigé par le Professeur Vigneau, en partenariat avec le Master 2 Droit Notarial de l'Université de Bordeaux dirigé par le Professeur Delmas Saint-Hilaire

Organisé par l'association Juristes pour l'enfance (JPE) et Centre de Recherche en Éthique et Droit de l'Ouest (CREDO) de l'Institut catholique d'Angers.

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

Cette conférence est organisée par M. Joël Hautebert, Professeur d'histoire du droit à l'Université d'Angers, Directeur adjoint de l'École Doctorale DSP, Droit et Science Politique et membre du Centre Jean Bodin, Recherches juridiques et politiques

Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

Sous la direction scientifique de Guillaume Bernard (ICES). Comité scientifique : Jean-Pierre Deschodt (ICES), Pascal Gourgues (Paris II, ICES), Jean-Marc Joubert (ICES), Jean-Didier Lecaillon (Paris II, ICES), François Saint-Bonnet (Paris II, ICES)

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne