Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 555
Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 559
Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 563
Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 566
Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 570
Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 579
Eric Loquin, « Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 571
Eric Loquin, « Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 577
Eric Loquin, « L'encadrement contractuel de l'obligation de révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 582
Eric Loquin, « Droit de l'homme et ordre public transnational », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2023, n°4
Eric Loquin, « La clause compromissoire pathologique désignant deux institutions d'arbitrage différentes chargées d'administrer l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 471
Eric Loquin, « La surprenante disqualification de la clause compromissoire optionnelle bilatérale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 474
Eric Loquin, « L'articulation des articles 2061 du code civil et L. 721-3 du code de commerce après la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 478
Eric Loquin, « L'assureur peut-il opposer à la victime, qui exerce l'action directe contre l'assureur de l'auteur du dommage, la clause compromissoire contenue dans le contrat d'assurance conclu par l'assureur avec l'auteur du dommage ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 484
Eric Loquin, « Une application du principe de loyauté procédurale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 487
Eric Loquin, « La compétence internationale en matière d'action en responsabilité de l'arbitre par l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 491
Eric Loquin, « La création d'un droit spécifique de l'arbitrage international des litiges de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 529
Eric Loquin, « L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 541
Eric Loquin, « La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 544
Eric Loquin, « L'application des principes Unidroit par le tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 546
Eric Loquin, « L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 551
Eric Loquin, « L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 555
Eric Loquin, « Faut-il soumettre aux mêmes règles l'arbitrage interne étranger et l'arbitrage international ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 556
Eric Loquin, « La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 202
Eric Loquin, « Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 283
Eric Loquin, « Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 294
Eric Loquin, « L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 297
Eric Loquin, « Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 299
Eric Loquin, « L'engagement à l'arbitrage fondé sur l'apparence et la croyance légitime dans les pouvoirs de celui qui engage l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 300
Eric Loquin, « Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 302
Eric Loquin, « La compétence du juge de droit commun pour sanctionner la mauvaise exécution par l'institution d'arbitrage du contrat d'organisation de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 39
Eric Loquin, « Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 42
Eric Loquin, « L'absence de saisine du juge d'appui pour suppléer à la carence des deux premiers arbitres pour désigner le troisième rend compte de la renonciation des parties à invoquer l'irrégularité dans la désignation de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 48
Eric Loquin, « L'article 48 du code de procédure civile est inapplicable aux clauses d'arbitrage et la clause d'arbitrage, stipulée dans un contrat d'assurance, n'est pas manifestement inapplicable à un tiers bénéficiaire en cas de sinistre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 49
Eric Loquin, « L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 53
Eric Loquin, « La faute de l'arbitre qui accepte d'être désigné comme arbitre dans une procédure en sachant qu'il lui était impossible de rendre de nouvelles décisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 55
Eric Loquin, « La date à laquelle la sentence est rendue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 835
Eric Loquin, « Respect du contradictoire et respect de l'économie du contrat par les arbitres jugeant en amiable composition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 837
Eric Loquin, « La clause compromissoire visant les litiges pouvant survenir dans l'application du contrat ne peut être étendue aux litiges portant sur la validité du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 840
Eric Loquin, « L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 842
Eric Loquin, « L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 844
Eric Loquin, « L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 847
Eric Loquin, « La nature solidaire de l'obligation des parties au paiement des frais et honoraires d'arbitrage est une règle matérielle internationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 849
Eric Loquin, « Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 693
Eric Loquin, « Arbitrage et action du ministre chargé de l'Économie sur le fondement des articles L. 442-6, III et D. 442-3 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 695
Eric Loquin, « Arbitrage et procédure collective : l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire à l'action en nullité du liquidateur sur le fondement de l'article L. 632-1, I, 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 696
Eric Loquin, « Attention : ne pas appeler le recours en annulation appel ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 698
Eric Loquin, « La notoriété du fait non révélé par l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 699
Eric Loquin, « Le pouvoir du mandataire conventionnel de compromettre est apprécié conformément à une règle matérielle de l'arbitrage commercial international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 701
Eric Loquin, « Absence d'incidence des irrégularités affectant le mode de désignation des arbitres sur la validité de la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 703
Eric Loquin, « La clause compromissoire stipulée dans un accord litigieux non signé n'est pas manifestement inapplicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 705
Eric Loquin, « La sentence confrontée à sa traduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 707
Eric Loquin, « La distinction entre l'exception de compétence et l'irrecevabilité d'une demande d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 708
Eric Loquin, « La tierce opposition dirigée contre une sentence rendue entre le créancier et le débiteur principal est ouverte à la caution solidaire de la dette », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 59
Eric Loquin, « Le respect par le tribunal arbitral de sa mission de juger en droit ou en amiable composition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 61
Eric Loquin, « Les fondements de la validité de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 66
Eric Loquin, « L'exequatur de la sentence internationale ayant pour objet un litige portant sur un contrat administratif international est de la compétence du juge judiciaire : l'impossible accord entre la Cour de cassation et le Conseil d'État ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 71
Eric Loquin, « La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 76
Eric Loquin, « La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 53
Eric Loquin, « Rupture brutale de relations d'affaires établies, loi de police et validité de la clause d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 57
Eric Loquin, « L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 63
Eric Loquin, « Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 67
Eric Loquin, « L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 315
Eric Loquin, « Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 318
Eric Loquin, « L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 323
Eric Loquin, « L'exequatur et le contrôle en France des sentences arbitrales internationales tranchant les litiges relatifs à un marché public français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 326
Eric Loquin, Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, « École de Nice/École de Dijon », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2013, n°4
Eric Loquin, « La bonne administration de la justice arbitrale », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2013, n°01, p. 73
Eric Loquin, « L'application dans le temps du décret du 13 janvier 2011, entré en vigueur le 1er mai 2011, déjà des contradictions de jurisprudence ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 471
Eric Loquin, « L'arrêt de mort des sentences d'accord-parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 476
Eric Loquin, « La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 478
Eric Loquin, « L'obligation de révélation de l'arbitre : que doit-il révéler ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 481
Eric Loquin, « Les compétences respectives du président du tribunal de grande instance et du président du tribunal de commerce après l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 483
Eric Loquin, « La discussion contradictoire des moyens nécessairement dans la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 485
Eric Loquin, « Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 520
Eric Loquin, « L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 522
Eric Loquin, « Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat objet de la rupture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 525
Eric Loquin, « L'acte de mission est-il inutile pour délimiter la compétence du tribunal arbitral ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 526
Eric Loquin, « L'inapplicabilité du principe compétence-compétence en matière prud'homale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 528
Eric Loquin, « L'insolvabilité de l'une des parties ne peut priver cette partie de faire valoir ses prétentions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 530
Eric Loquin, Clotilde Jourdain-Fortier, « Droit du commerce international et sécurité alimentaire », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°4, pp. 21-47
Eric Loquin, « La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 255
Eric Loquin, « De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 525
Eric Loquin, « De l'irrésistible et regrettable empiétement du droit européen sur le droit de l'arbitrage international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 529
Eric Loquin, « L'obligation de concentrer les moyens et les demandes dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 535
Eric Loquin, « Nouvelles lumières sur le contrat d'organisation de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 542
Eric Loquin, « De l'obligation faite au tribunal arbitral de faire discuter contradictoirement par les parties les moyens de droit qu'il introduit dans la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 545
Eric Loquin, « L'existence d'un investissement litigieux, condition de la saisine du tribunal arbitral prévu par un traité bilatéral d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 534
Eric Loquin, « De la distinction de l'arbitrage et des institutions voisines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 536
Eric Loquin, « De la distinction entre l'expertise et l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 537
Eric Loquin, « De la distinction entre arbitrage et tiers chargé de compléter un contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 539
Eric Loquin, « Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 541
Eric Loquin, « La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 543
Eric Loquin, « Les obligations du tribunal arbitral en cas d'ouverture d'une procédure collective : un arrêt pédagogique de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 546
Eric Loquin, « Le contrôle de l'exercice par l'arbitre de son pouvoir d'amiable compositeur, suite ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 550
Eric Loquin, « Axiome de mathématiques arbitrales : 2 = 3 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 552
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Eric Loquin, « De la bonne gestion de l'instance arbitrale par les arbitres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, p. 689
Eric Loquin, « Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 760
Eric Loquin, « Les limites de l'étendue de la compétence des arbitres : des difficultés pour les arbitres de juger des actions en responsabilité délictuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 771
Eric Loquin, « Stipulation pour autrui et arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 773
Eric Loquin, « Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 764
Eric Loquin, « La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 299
Eric Loquin, « Le calendrier de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 305
Eric Loquin, « La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 308
Eric Loquin, « Un revirement de jurisprudence contestable : la constitution du tribunal arbitral interdit la saisine du juge des référés aux fins de mesures provisoires ou conservatoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 297
Eric Loquin, « Un revirement de jurisprudence contestable : la constitution du tribunal arbitral interdit la saisine du juge des référés aux fins de mesures provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, p. 297
Eric Loquin, « Les obligations de confidentialité dans l'arbitrage », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2006, p. 32
Eric Loquin, « Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, p. 764
Eric Loquin, « Chronique des sentences du tribunal arbitral du sport », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006
Eric Loquin, « L'application dans le temps du nouvel article 2061 du Code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, p. 303
Eric Loquin, « La consécration de l'estoppel par le droit français de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, p. 309
Eric Loquin, « Le principe de la renonciation au grief non invoqué devant le tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, p. 310
Eric Loquin, « Les mystères de la désignation du troisième arbitre par les deux arbitres nommés par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 482
Eric Loquin, « L'obligation pour l'amiable compositeur de statuer en équité : le débat est clos », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 484
Eric Loquin, « Le juge des référés ne peut se substituer au juge de l'exequatur pour assurer l'exécution de la sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 485
Eric Loquin, « L'inappliquabilité manifeste de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 486
Eric Loquin, « L'irrecevabilité de la demande préjudicielle au titre de l'article 234 du CE introduite par un tribunal arbitral devant la Cour de Justice des Communautés européennes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 488
Eric Loquin, « L'expert désigné en application de l'article 1592 du code civil peut-il trancher un désaccord existant entre les parties ayant pour objet l'interprétation de la clause qu'il doit mettre en oeuvre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 260
Eric Loquin, « Du conflit existant entre les principes du droit de l'arbitrage et ceux du droit communautaire de la concurrence : les limites du contrôle de la conformité de la sentence internationale au droit européen de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 263
Eric Loquin, « La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l'arbitrage international ex urbi et orbi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 266
Eric Loquin, « Quelques lumières sur une question ténébreuse : le juge de l'exécution peut-il allouer des intérêts moratoires courant à partir du prononcé de la sentence lorsque le tribunal arbitral n'a pas décidé de cette question ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 267
Eric Loquin, « De la coexistence d'une procédure d'arbitrage et de l'ouverture d'une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 439
Eric Loquin, « De l'application immédiate de la loi du 15 mai 2001 modifiant l'article 2061 du code civil : le débat reste ouvert ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 441
Eric Loquin, « Les parties peuvent-elles écarter l'application des règles matérielles françaises de validité de la clause compromissoire internationale en soumettant expressément la clause à une loi étatique étrangère ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 443
Eric Loquin, « La validité de la clause compromissoire internationale conclue par un consommateur : de la non application de l'article 2061 à l'arbitrage international à l'illusoire contrôle par le juge français de l'inarbitrabilité des litiges internationaux au regard du droit de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 447
Eric Loquin, « Du droit de chaque partie à désigner l'un des arbitres constituant le tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 450
Eric Loquin, « De la validité de la clause d'arbitrage imposant la désignation d'un arbitre commun à deux parties en litige contre une troisième, ou un groupe d'arbitres n'ayant qu'une voix au sein du tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 249
Eric Loquin, « L'obligation faite au tribunal arbitral investi des pouvoirs d'amiable compositeur de juger en équité : pour une défense de la jurisprudence de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 252
Eric Loquin, « De la contradiction non manifeste résultant de la présence dans un même contrat d'une clause compromissoire et d'une clause attributive de compétence à une juridiction étatique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 255
Eric Loquin, « De la non-application de la Convention de Lugano à l'exécution des décisions des tribunaux des Etats signataires statuant sur des recours contre une sentence arbitrale et de la recevabilité de l'appel nullité dirigé contre l'ordonnance d'exequatur rendue par un juge incompétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 256
Eric Loquin, « Le contrôle de la sentence internationale au regard du seul ordre public international français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 259
Eric Loquin, « L'application de la loi du 15 mai 2001 réformant l'article 2061 du code civil aux clauses compromissoires conclues antérieurement à son entrée en vigueur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 695
Eric Loquin, « L'extension de la clause compromissoire dans les conventions indivisibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 696
Eric Loquin, « L'arbitre amiable compositeur a l'obligation de s'expliquer sur l'équité de la règle de droit qu'il applique : la confirmation du principe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 698
Eric Loquin, « En l'absence de clause de renonciation à l'appel, la Cour d'appel, saisie d'un recours en annulation, est habilitée, en cas de rejet de celui-ci, à juger, au second degré, le fond du litige dès lors que l'appelant a conclu sur le fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 699
Eric Loquin, « De la nature de mandat commun de la mission du Président du tribunal de commerce désigné par les parties pour régler les difficultés de constitution d'un tribunal arbitral international présentant des liens avec la France (Paris 5 juin 2003, J. Rose c/ SA Waterfront et autres, inédit) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 700
Eric Loquin, « La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 475
Eric Loquin, « Principe du contradictoire et introduction dans la cause par les arbitres d'un moyen de fait ou de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 476
Eric Loquin, « Variations sur les devoirs et les pouvoirs des arbitres amiables compositeurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 478
Eric Loquin, « L'institution d'arbitrage doit-elle notifier aux parties sa décision de proroger le délai de l'arbitrage ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 479
Eric Loquin, « De la nature juridique du référé pré-arbitral de la CCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 482
Eric Loquin, « Application de la loi choisie par les parties et respect par l'arbitre de sa mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 487
Eric Loquin, « Comment reconnaître une sentence arbitrale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 60
Eric Loquin, « La nullité de la sentence pour défaut d'imparité du tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 62
Eric Loquin, « De l'arbitrabilité de l'action en nullité d'une société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 62
Eric Loquin, « Le principe le criminel tient le civil en l'état n'est pas applicable en matière d'arbitrage international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 63
Eric Loquin, « L'omission de statuer n'est pas un cas de nullité de la sentence rendue en matière internationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 66
Eric Loquin, « Une sentence rendue à l'étranger est exécutoire en France même si elle n'est pas devenue définitive dans le pays d'origine, et cela nonobstant les dispositions de la convention franco-italienne du 3 juin 1930 applicable à l'espèce ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 68
Eric Loquin, « L'article 1460 du NCPC n'est pas contraire à l'ordre public ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 654
Eric Loquin, « Nouvelles illustrations de l'incompétence du juge étatique en raison de l'existence d'une convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 655
Eric Loquin, « De l'obligation de transparence de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 657
Eric Loquin, « Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 659
Eric Loquin, « Du juge de l'exequatur compétent pour rendre exécutoire en France une sentence rendue à l'étranger et de la possibilité d'obtenir la nullité de l'ordonnance d'exequatur pour excès de pouvoir et vice grave de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 662
Eric Loquin, « Des difficultés posées par l'application du principe de l'origine nécessairement conventionnelle du tribunal arbitral en matière... d'arbitrage forcé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 664
Eric Loquin, « Confirmation de l'application du principe de l'efficacité internationale de la clause compromissoire à la transmission de la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 667
Eric Loquin, « L'extension de la clause compromissoire à des contrats mettant en oeuvre la même opération économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 277
Eric Loquin, « L'autonomie de la clause compromissoire n'est pas un obstacle à son opposabilité au cessionnaire par le cédé en tant qu'accessoire de la créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 279
Eric Loquin, « La cession d'un fonds de commerce rend-t-elle opposable au cessionnaire la clause compromissoire contenue dans un contrat de franchise conclu par le cédant du fonds ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 280
Eric Loquin, « Du droit aux honoraires des arbitres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 282
Eric Loquin, « La distinction de l'arbitrage et de la médiation ou de la conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 40
Eric Loquin, « De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 41
Eric Loquin, « Les honoraires des arbitres ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance de taxation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 42
Eric Loquin, « De l'interdiction de saisir par simple requête le juge chargé de désigner un arbitre à la place de la partie défaillante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 43
Eric Loquin, « Du prononcé d'une sentence en rectification d'une erreur matérielle pendant l'instance du recours en annulation dirigé contre la sentence devant être rectifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 44
Eric Loquin, « L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 46
Eric Loquin, « Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France pour application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 47
Eric Loquin, « De l'effet négatif du principe compétence-compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 49
Eric Loquin, « Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Article 5-1. Détermination du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande doit être exécutée. Restitution d'une partie du prix. Obligation de payer le prix. Lieu du paiement. Détermination de la loi applicable au contrat. Non application de la convention de Vienne du 11 avr. 1980 sur la vente internationale de marchandises. Application de la convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux contrats de ventes à caractère international d'obje », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 640
Eric Loquin, « Loi du 15 mai 2001. Article 126 modifiant les articles L. 411-4 et s. COJ et 2061 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 642
Eric Loquin, « Amiable composition. Pouvoir modérateur. Mission des arbitres. Litiges tranchés exclusivement par application des règles de droit. Absence de motif sur la conformité de cette application des règles de droit à l'équité. Non-respect par les arbitres de leur mission d'amiable compositeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 647
Eric Loquin, « Sentences internationales - voies de recours. Article 1504 du NCPC. Convention d'arbitrage prévoyant un appel dirigé contre la sentence. Irrecevabilité de l'appel. Recours en annulation recevable. REQUALIFICATION DU RECOURS. Arbitrage international. Article 1487 du NCPC. Inapplicable. Irrecevabilité de l'appel et du recours en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 649
Eric Loquin, « Compétence internationale du juge français chargé d'assister l'arbitrage. Article 1493 du NCPC. Désignation d'un arbitre. Clause compromissoire pathologique désignant une autorité incompétente. Siège de l'arbitrage non déterminé. Parties iranienne et israélienne. Impossibilité d'obtenir une désignation du juge israélien et iranien. Déni de justice international. Compétence du juge français. Lien avec la France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 651
Eric Loquin, « Ordonnance d'exequatur. Appel nullité. Excès de pouvoir du juge de l'exequatur (non). Incompétence territoriale (non). Tribunal de grande instance de Paris. Domicile du défendeur à Lille. Article 1477 du NCPC inapplicable. Sentence rendue à l'étranger. Choix du tribunal compétent par le demandeur sous réserve de l'absence de fraude. ORDONNANCE D'EXEQUATUR. Production de la sentence. Absence de production de la convention d'arbitrage ou de production d'une clause compromissoire incomplète. Article 1499 du NC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 653
Eric Loquin, « Immunité d'exécution. Renonciation. Engagement d'exécuter une sentence arbitrale. Procédure d'exécution. Biens objets de l'exécution. Sommes détenues dans une banque au nom du ministère d'un Etat (1re espèce). Sommes inscrites au nom de l'Ambassade d'un Etat (2e espèce) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 409
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Chaîne de contrats translatifs de propriété. Transmissibilité aux acquéreurs subséquents. Exception : preuve de l'ignorance raisonnable de la clause. Pluralité de défendeurs. Litige indivisible. Incompétence de la juridiction française. Clause compromissoire. Opposabilité de la clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 413
Eric Loquin, « Sentence arbitrale. Mention de l'accord des parties pour proroger le délai d'arbitrage. Preuve de la prorogation du délai d'arbitrage. Mention faisant foi jusqu'à inscription de faux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 53
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Constitution du tribunal arbitral. Arbitre désigné par chacune des parties. Tiers arbitre désigné en cas de partage des deux premiers. Modalité de désignation réputée non écrite. Application des dispositions supplétives de l'art. 1454 NCPC. Validité de la clause d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 54
Eric Loquin, « Compromis d'arbitrage. Définition. Litige soumis à l'arbitre. Mission d'évaluation d'une clientèle. Absence de caractère juridictionnel de la mission confiée au tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 55
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Référé provision. Obligation non sérieusement contestable. Urgence. Absence de constat. Absence de base légale. Cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 56
Eric Loquin, « Garantie de passif. Clause compromissoire. Clause attributive de compétence. Contradiction évidente. Caractère inconciliable. Clauses réputées non écrites. CONTRAT DE CONSEIL. Clause compromissoire. Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce international ou du Tribunal de commerce de Paris. Inexistence du dernier règlement. Référence maladroite. Validité de la clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 57
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Effet, groupe de contrats. Extension. Conventions complémentaires, connexes ou indissociables. Indivisibilité. Autonomie et caractère accessoire de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 59
Eric Loquin, « Arbitrage international. Recours en annulation. Violation de l'ordre public international. Défaut de capacité d'une société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 62
Eric Loquin, « Sentence étrangère. Siège de l'arbitrage au Sénégal. Recours exercé au Sénégal contre la sentence. Exequatur en France (oui). Article VII-1 de la Convention de New York de 1958. Article 1502 du NCPC. Sentence étrangère interne ou internationale. Indifférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 63
Eric Loquin, « Les effets des lois d'embargo sur la mise en oeuvre des clauses compromissoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 66
Eric Loquin, « L'obligation pour le président du tribunal, appelé à prêter son concours à la constitution du tribunal arbitral, de respecter la volonté des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 593
Eric Loquin, « L'inapplicabilité de l'article 1456 du NCPC à l'arbitrage forcé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 595
Eric Loquin, « La clause d'arbitrage internationale s'impose à toutes parties venant aux droits de l'un des contractants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 596
Eric Loquin, « Les critiques concernant la date et la signature de la sentence ne constituent pas des cas d'ouverture du recours en annulation en matière d'arbitrage international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 598
Eric Loquin, « Sentence rendue et annulée au nigeria. Convention de New York. Exécution aux Etats-Unis (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 600
Eric Loquin, « Droit de la défense et principe du contradictoire. Violation. Audition d'une partie en qualité de sachant. Libre discussion des parties. Moyen inopérant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 334
Eric Loquin, « Recours en annulation. Sentence. Contrôle. Contradiction de motifs. Irrecevabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 336
Eric Loquin, « Le principe du contradictoire en matière d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 337
Eric Loquin, « La validité et l'étendue des clauses d'arbitrage stipulées à propos des litiges entre associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 338
Eric Loquin, « Droit européen de l'arbitrage international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 340
Eric Loquin, « Difficulté de constitution du tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 345
Eric Loquin, « L'extension à l'arbitrage interne des règles applicables à l'arbitrage international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 844
Eric Loquin, « La désignation d'un arbitre dans un arbitrage antérieur par l'une des parties ne porte pas atteinte à son indépendance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 850
Eric Loquin, « Instance arbitrale en cours à la date de la demande déposée au secrétariat de l'institution convenue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 650
Eric Loquin, « Evolution du litige arbitré face à l'acte de mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 652
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Expiration du délai de l'arbitrage. Extinction de l'instance. Obligation de constituer un nouveau tribunal arbitral. Incompétence des juridictions étatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 654
Eric Loquin, « Arbitrage médical . Appréciation de l'étendue d'un préjudice corporel par le médecin arbitre. Compromis d'arbitrage. Consentement de la victime du préjudice. Absence d'obligation de conseil de l'assureur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 655
Eric Loquin, « Le sort des clauses compromissoires prévoyant un arbitrage devant une institution arbitrale disparue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 656
Eric Loquin, « Inexistence de la clause compromissoire indépendamment de toute loi étatique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 659
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause compromissoire. Acte mixte. Principe de validité de la clause d'arbitrage international sans condition de commercialité. Principe compétence/compétence. Appréciation de la nullité manifeste de la clause d'arbitrage. Action principale en nullité devant le juge de l'Etat. Irrecevabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 380
Eric Loquin, « Faillite internationale. Procédure de liquidation ouverte antérieurement à l'étranger. Absence d'exequatur en France, Redressement judiciaire en France, Succursales françaises, Déclaration de créances devant le juge français du fait des liquidateurs étrangers, Respect des formes et délais de la loi française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 831
Eric Loquin, « Faillite étrangère. Absence d'exequatur, Suspension des poursuites en France (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 831
Eric Loquin, « Déclaration de cessation de paiement à l'étranger. Acte étranger recevant cette déclaration, Exequatur (non), Absence de caractère juridictionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 831
Eric Loquin, « Arbitrage. Clause compromissoire, Impossibilité de saisir un juge étatique, Exception, Art. 875 NCPC, Ord. sur requête non contradictoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 834
Eric Loquin, « Procédures collectives. Arbitrage, Créances antérieures au jugement d'ouverture, Débiteur mis en liquidation judiciaire, Suspension de la procédure arbitrale, Déclaration de la créance, Fixation du montant de celle-ci par les arbitres, Obligation de mettre le liquidateur en la cause, Violation du principe de la suspension des poursuites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 836
Eric Loquin, « Arbitrage parallèle. Fourniture par l'un des arbitres d'informations erronées aux autres arbitres, Défaut d'impartialité d'un arbitre, Vice révélé par la sentence, Sentence étrangère, Convention de New York du 10 juin 1958, Art. 1502-5e NCPC, Violation de l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 837
Eric Loquin, « Appel nullité. Ordonnance du président du Tribunal de commerce refusant de procéder à la désignation d'un arbitre, Excès de pouvoir, Délai pour agir, Droit commun (non), Délai prévu en matière de contredit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 573
Eric Loquin, « Appel réformation dirigé contre la sentence arbitrale. Pouvoirs de la Cour d'appel, Limites, Compromis fixant l'objet du litige », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 575
Eric Loquin, « Recours en annulation. Domaine, Points faisant l'objet du litige, Honoraires des arbitres (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 577
Eric Loquin, « Clause de fixation du prix a dire de tiers. Contrat de bail. Qualification, Clause d'arbitrage (non), Caractère contractuel de l'estimation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 578
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause compromissoire, Opposabilité, Tiers directement impliqué dans l'exécution du contrat, Présomption de connaissance de la clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 580
Eric Loquin, « L'obligation de préciser le fondement d'un recours en annulation de la sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 327
Eric Loquin, « L'impossible coordination des droits de la reconnaissance des sentences arbitrales : les derniers enseignements de l'affaire Hilmarton », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 329
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 330
Eric Loquin, « Clause compromissoire. NULLITE DU CONTRAT PRINCIPAL. Nullité de la clause compromissoire, principe compétence-compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°04, p. 632
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°04, p. 634
Eric Loquin, « Principe de la contradiction. Violation, Preuve, charge de la preuve, Objet de la preuve, élément d'information non communiqué support de la décision des arbitres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°04, p. 635
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Clause compromissoire, Effets, Tribunal arbitral non encore constitué, Juge des référés, Compétence, Condition : démonstration de l'urgence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°03, p. 434
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voies de recours, appel nullité, excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°03, p. 435
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Tribunal arbitral, Imparité, clause compromissoire prévoyant l'intervention d'un tiers arbitre en cas de partage des deux arbitres désignés, nullité manifeste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°03, p. 437
Eric Loquin, « Délimitation de la mission rationae materiae de l'arbitre, limites. Clause compromissoire, Prétentions des parties, acte de mission, neutralité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°03, p. 438
Eric Loquin, « Société d'avocats. Cession d'action. Prix, Expertise, Article 1843-4 c. civ., Application en matière d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 230
Eric Loquin, « Arbitrage. Règle le criminel tient le civil en l'état, Incidences, Constitution du tribunal arbitral, Instance arbitrale, Recours en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 231
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Désignation des arbitres, Arbitre désigné par l'une des parties, Avocat de cette partie, Conseil de celle-ci dans le litige soumis à l'arbitrage, Défaut de récusation, Nullité de la sentence (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 234
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause compromissoire, Validité, Inaptitude de l'Etat étranger ou des personnes morales de droit public étrangères de compromettre, Interdiction tirée de la loi applicable au contrat, Contrat ayant pour objet la construction d'un ouvrage public, Commercialité internationale, Mouvement de biens, de services ou paiement à travers les frontières, opposabilité (non), Principe de l'autonomie de la clause compromissoire, Règle matérielle de validité abstraction faite de toute loi étatique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 236
Eric Loquin, « Arbitrage international. Arbitrage de qualité, Nature, Principe du contradictoire, Aménagement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 238
Eric Loquin, « De l'étendue de la compétence des arbitres au regard de la clause compromissoire, des écritures échangées par les parties, et du compromis d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 659
Eric Loquin, « Honoraires des arbitres. Restitution. Faute des arbitres. Nullité de la sentence rendue ultra petita. Application des règles du contrat de mandat (art. 1999 c. civ.) (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 662
Eric Loquin, « Arbitrage interne. CLAUSE COMPROMISSOIRE. Référé provision devant le juge étatique, Recevabilité de l'action-tribunal arbitral non encore saisi-urgence-condition non nécessaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 663
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Absence de saisine du tribunal arbitral, Juge des référés. Mesures d'instruction in futurum, Art. 145 NCPC, Compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 664
Eric Loquin, « Arbitrage international. Fraude procédurale, sanctions possibles, Rétractation de la sentence, recours en annulation fondé sur la contrariété de la sentence à l'ordre public international (art. 1502-5e NCPC) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 667
Eric Loquin, « Principe de la contradiction - Article 16 NCPC - Application à l'arbitrage. Portée, Obligation faite aux arbitres de soumettre tous moyens relevés d'office au débat contradictoire-exception-éléments nécessairement dans le débat, Interprétation de la volonté des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 447
Eric Loquin, « Arbitrage interne - Application d'office des règles de droit impératives. Normes internes et communautaires, Arbitres amiables compositeurs, Obligation, Contrat valable-validité de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 450
Eric Loquin, « Constitution du tribunal arbitral. Assistance du président du tribunal de grande instance-décision insusceptible de recours-exception, Appel nullité, existence d'un vice grossier, violation d'un principe fondamental ou de l'ordre public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 454
Eric Loquin, « La compétence territoriale de la cour d'appel saisie d'un recours en annulation et la clause réputant la sentence rendue en un lieu déterminé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°25, p. 351
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Nullité manifeste, Tribunal arbitral, Composition, Arbitres, Nombre pair, Prévision d'un tiers arbitre départiteur, Article 1453 NCPC, Compétence des juridictions étatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°02, p. 244
Eric Loquin, « La validité douteuse de la clause prévoyant le prononcé de la sentence arbitrale dans un délai de trois mois après la clôture de l'instruction constatée par le tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°02, p. 246
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause compromissoire - champs d'application, Chaîne non translative de contrats - Principe de l'effectivité de la clause compromissoire, Application (non), Inopposabilité de la clause d'arbitrage au maître de l'ouvrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°02, p. 247
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Transport maritime-clause insérée au connaissement, Acceptation par le chargeur-opposabilité au destinataire-acceptation par le chargeur, Elément suffisant (non), Condition supplémentaire, Acceptation spéciale par le destinataire (1re et 2e espèces). CLAUSE COMPROMISSOIRE. Clause stipulée dans le connaissement, Opposabilité au commissionnaire de transport signataire du connaissement, Lisibilité, Professionnel du transport, Clause laissant au transporteur la détermination du lieu de l' », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°02, p. 250
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Commissaire aux comptes, Société civile professionnelle, Règle applicable, Nouveau code de procédure civile, Règles applicables à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 753
Eric Loquin, « Arbitrage. Arbitre. Désignation. Volonté des parties. Président du tribunal de commerce. Méconnaissance de la volonté des parties. Tribunal arbitral irrégulièrement constitué. Nullité de la sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 756
Eric Loquin, « Décision étrangère annulant la sentence. Ordre juridique du siège arbitral, Sentence reconnue en France, Exequatur de la décision d'annulation. SENTENCE ARBITRALE INTERNATIONALE CONTRAIRE A UNE SENTENCE RECONNUE EN FRANCE. Exequatur en France de la seconde sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 758
Eric Loquin, « Sentence arbitrale. Voie de recours, Appel, Délai, Point de départ, Signification de la sentence revêtue de l'exequatur, Article 1486, al. 2 NCPC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 587
Eric Loquin, « Arbitres. Obligation de révéler les causes possibles de récusation, Sanction de l'inexécution de cette obligation, Violation des droits de la défense, Impossibilité d'exercer le droit de récusation, Notion de causes de récusation, Conception subjective et objective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 588
Eric Loquin, « Clause donnant aux arbitres le pouvoir de proroger le délai de l'arbitrage. Validité, Prorogation décidée après l'expiration du délai d'arbitrage convenu, Nullité de la sentence (1re espèce). ACCORD DES PARTIES POUR PROROGER LE DELAI D'ARBITRAGE. Mention de cet accord dans la sentence, Force probante de la sentence jusqu'à inscription de faux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 591
Eric Loquin, « Sentence arbitrale. Secret du délibéré, Opinion dissidente, Communication aux parties, Conséquence, Le contrôle de la décision d'incompétence des arbitres, Le secret du délibéré et la communication d'une opinion dissidente, Compétence des arbitres, Décision d'incompétence, article 1502-3e NCPC, Contrôle par la Cour d'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 593
Eric Loquin, « Arbitres. Pouvoir de statuer sur les dépens, Répartition entre les parties de la charge du paiement des honoraires des arbitres, Fixation des honoraires dans la sentence, Absence d'autorité de la chose jugée, Elément du contrat d'arbitrage, Contestation, Compétence de la juridiction de droit commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 396
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause compromissoire prévoyant expressément un appel de la sentence arbitrale devant la cour d'appel, Sentence rendue en France, Exclusion de l'appel par le droit français de l'arbitrage international, Articles 1502 et 1504 NCPC, Nullité affectant l'ensemble de la convention d'arbitrage, Elément essentiel déterminant du consentement des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 398
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause compromissoire, Exception d'incompétence soulevée devant la juridiction étatique, Article 75 NCPC, Obligation de désigner la juridiction compétente (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 399
Eric Loquin, « Arbitrage international. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Article 1492 NCPC, Acte mixte, Autonomie de la clause compromissoire internationale, Validité-application de l'article 2061 code civil (non), Clause d'arbitrage non manifestement nulle au sens de l'article 1458, al. 2 NCPC, Compétence des arbitres pour statuer sur la validité de leur investiture, Arbitrabilité du litige, Application des règles du droit de la consommation, Ordre public international, Pouvo », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 401
Eric Loquin, « Arbitrage international. Délai pour statuer, Interdiction aux arbitres de se proroger eux-mêmes, Principe d'ordre public international, inhérent au caractère contractuel de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 406
Eric Loquin, « Tribunaux de commerce. Contrat de cautionnement, Caractère civil ou commercial, Commercialité par accessoire, Notion d'intérêt personnel patrimonial pour la caution-caution actionnaire minoritaire de la société cautionnée-absence d'intérêt personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 698
Eric Loquin, « Convention de Bruxelles. Art. V-1, Détermination du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande doit être exécutée, contrat de vente, Article 57 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, Contrat de Cautionnement, Article 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 698
Eric Loquin, « Acte mixte. Clause compromissoire-nullité, Demandeur en nullité, Recevabilité de l'action engagée par le commerçant contre le non-commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 700
Eric Loquin, « Arbitre tenu de statuer en droit. Jugement en amiable composition, Nullité-fondement, Article 1484-3° NCPC, Arbitre ayant statué sans se conformer aux termes de sa mission, Usurpation des pouvoirs d'amiable compositeur, en l'espèce conditions non réunies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 701
Eric Loquin, « Sentence arbitrale internationale rendue et annulée à l'étranger. Exequatur en France, Convention de New York de 1958, Articles V et VII, Faculté de se prévaloir du droit français plus libéral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 702
Eric Loquin, « Sentence arbitrale. Article 1502-4°, Recours en annulation, Ordre public international, Corruption, Contrat de pot de vin, Sanction par les arbitres, Contrôle de la sentence, Pouvoir du juge de l'annulation, Réexamen en fait et en droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 703
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Durée de l'arbitrage, Prorogation conventionnelle de compétence sans indication de la durée, Délai légal de l'article 1456 NCPC., (1re espèce). ARBITRAGE INTERNE. Délai légal, Recours en annulation contre une première sentence partielle, Suspension du délai (non), (2e espèce). ARBITRAGE INTERNE. Siège de l'arbitrage désigné dans la convention d'arbitrage-procédure arbitrale pouvant se dérouler en un autre lieu-localisation du seul prononcé de la sentence (3e espèce) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 477
Eric Loquin, « Appel d'une sentence arbitrale. Etendue des pouvoirs de la cour d'appel, Limite du compromis-désignation d'un expert-recherche du manque à gagner, absence d'une telle demande dans le compromis d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 481
Eric Loquin, « Arbitrage institutionnel. Désignation d'un arbitre unique par l'institution, Volonté des parties de constituer un tribunal collégial, Interprétation, Disposition impérative de l'article 1455 NCPC, Confirmation de la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 482
Eric Loquin, « Arbitrage international. Sentence, Ordonnance émise par le tribunal arbitral pour désigner des experts-nature juridique, Acte d'instruction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 483
Eric Loquin, « Arbitrage international. Sentence rendue à l'étranger, Exequatur demandé en France, Compétence territoire, Absence de règles spécifiques, Choix par le demandeur, Limite de l'absence de fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 485
Eric Loquin, « (CE 18 févr. 1994, M. Pironnet, req. n° 138898 ; CE 18 févr. 1994, Syndicat des pharmaciens du Puy-de-Dôme, Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, req. n° 124961) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 490
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Tribunal arbitral ni constitué, ni saisi, Procédure de référé provision, Incompétence du président du tribunal de commerce, Compétence du président du tribunal de grande instance, art. 872 et 810 NCPC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 250
Eric Loquin, « Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Acceptation en connaissance de cause, Absence de préjugé, Ignorance par les parties du contenu de la première sentence, Respect du principe de l'égalité des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 251
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause compromissoire, Autonomie, Règle matérielle, Droit international de l'arbitrage, Principe d'efficacité de la clause compromissoire, Limites : règles impératives du droit français, Ordre public international, Forme de la clause d'arbitrage par référence, Prohibition des Etats de compromettre, Limitation aux contrats d'ordre interne, Validité de la clause compromissoire acceptée par un Etat dans un contrat international passé pour les besoins et dans des conditions conformes au », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 254
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Constitution du tribunal arbitral, Recours devant le Président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, refus de désigner un arbitre, Absence de litige, Existence d'un recours contre l'ordonnance du juge (1re esp.), Absence de recours (2e esp.) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 639
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Indépendance de l'arbitre, Composition du tribunal arbitral, Intervention du président du tribunal de commerce. Recours en annulation, Contestation de la composition du tribunal arbitral, Cas de nullité de la sentence (non), Autorité de la chose jugée de l'ordonnance du président », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 642
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Convention d'arbitrage prévoyant la suspension du délai d'arbitrage jusqu'à la communication des résultats de l'expertise, détermination du délai d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 643
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Sentence, Recours en annulation, Annulation de la sentence, Examen du fond du litige par la cour d'appel, Limites, Mission du tribunal arbitral, Irrecevabilité de la mise en cause d'un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 644
Eric Loquin, « Arbitrage international. Exequatur en France d'une sentence rendue à l'étranger, Décision étrangère ayant rejeté le recours en annulation contre cette sentence. Convention de New York, Article V, Compétence du juge français pour contrôler l'efficacité de la sentence sur le territoire français (1re espèce), Sentence rendue et annulée à l'étranger dans le pays où la sentence a été rendue, Exequatur accordée en France, Article VII de la Convention de New York (2e et 3e espèces) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 645
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause compromissoire, Référence à des conditions générales, Consentement, Appréciation souveraine des juges du fond, Formalisme (non), Preuve, Règles applicables, Loi du contrat (non), Autonomie de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 647
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Distinction entre l'arbitrage juridictionnel et l'arbitrage contractuel, Possibilité en droit français de confier le règlement d'un litige à des mandataires, Nullité de la clause compromissoire ; nullité de la sentence prononcée sur son fondement, Compétence de la cour d'appel pour statuer, sur le fond après l'annulation de la sentence, Arbitrage contractuel ; prix d'une cession de parts sociales laissé à l'arbitrage d'un tiers, Caractère obligatoire de la décision du tiers dans les limit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 492
Eric Loquin, « Arbitrage international. Arbitrabilité, Tribunal de commerce, Exception d'incompétence tirée de l'existence d'une clause compromissoire, Contrat litigieux portant atteinte aux règles de la concurrence communautaires (art. 85 et 86 du traité de Rome), Compétence du tribunal arbitral pour juger des conséquences civiles de la violation de l'ordre public, Pluralité de défendeurs dont seul l'un d'entre eux est lié par la clause compromissoire ; indivisibilité alléguée du litige, Effectivité de la clause compromi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 494
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Brevet, Arbitrabilité des litiges nés de l'exécution d'un contrat de licence de brevet et ne portant pas sur la validité du brevet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 293
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Clause compromissoire stipulée dans une promesse de porte fort. Inopposabilité aux parties au contrat objet de la promesse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 295
Eric Loquin, « Arbitrage interne. Astreinte, Pouvoir du tribunal arbitral, Prononcé, Prolongement de la fonction de juger, Liquidation, Pouvoir du juge étatique, Compétence du tribunal de grande instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 296
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans des documents annexés au contrat principal, Connaissement maritime, document annexé à une correspondance commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 297
Eric Loquin, « Arbitrage international. Référé Provision, Clause compromissoire, Recevabilité de l'action, Tribunal arbitral non encore constitué, Urgence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 300
Eric Loquin, « Arbitrage interne et international, Clause ne prévoyant pas les modalités de désignation de l'arbitre, Nullité, Compétence de la juridiction étatique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 301
Eric Loquin, « Sentence. Nullité, Violation de l'ordre public interne et international, Règlement judiciaire, Suspension des poursuites individuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 794
Eric Loquin, « Arbitre. Désignation, Arbitrage multipartite, Arbitre commun à deux parties, Nullité de la sentence, Principe d'égalité des parties, Règle d'ordre public, Renonciation nécessairement postérieure au litige », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 796
Eric Loquin, « Immunité de juridiction et d'exécution. Clause compromissoire, Portée, Sentence étrangère, Exequatur en France, Convention de Washington du 18 mars 1965, exclusion des articles 1498 et suivants du nouveau code de procédure civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 798
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Insertion dans des conditions générales de vente, Accord des parties, Vente à l'agréage, Validité de la clause indépendante de l'agréage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 799
Eric Loquin, « Propriété industrielle. Codification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 801
Eric Loquin, « Arbitre. Nature juridictionnelle de sa mission, Absence de qualité de tiers par rapport au litige qu'il a jugé, Impossibilité pour la cour d'appel d'ordonner sa comparution, (art. 181 et 199 NCPC) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 588
Eric Loquin, « Arbitrage. Principe de la contradiction. Communication de pièces après la date de clôture des débats, Prise en considération par les arbitres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 589
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Domaine, Groupe de contrats, Clause contenue dans l'accord de principe, Extension aux litiges portant sur des contrats d'application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 591
Eric Loquin, « Arbitrage. Recours en révision. Sentence rendue en France en matière d'arbitrage international, Fraude, Recevabilité de l'action en rétractation de la sentence, Tribunal arbitral encore constitué ou susceptible d'être à nouveau réuni », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 593
Eric Loquin, « Arbitrage international. Groupe de sociétés, Domaine de la clause compromissoire signée par l'une des sociétés du groupe, Application aux autres sociétés du groupe impliquées dans le contrat, Usages du commerce international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 596
Eric Loquin, « Amiable composition. Définition, Contrat, Pouvoir modérateur, Eviction de certains droits nés du contrat, Limites, Modification de l'économie du contrat, Substitution de nouvelles obligations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 164
Eric Loquin, « Amiable composition. Principes directeurs du procès, Article 9 du NCPC, Application, Pouvoir d'équité, Renversement de la charge de la preuve, Principe de la neutralité du juge », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 166
Eric Loquin, « Arbitre. Récusation, Causes, Article 341 NCPC, Causes limitatives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 167
Eric Loquin, « Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 169
Eric Loquin, « Sentence arbitrale. Droit applicable au fond du litige, Arbitre tenu de statuer en droit, Litige réglé selon les seuls usages du commerce international, autrement dénommés Lex Mercatoria, Violation par l'arbitre des termes de sa mission (non), Application des règles du commerce international dégagées par la pratique et ayant reçu la sanction des jurisprudences nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 171
Eric Loquin, « Arbitrage international. Définition, Litige mettant en cause les intérêts du commerce international, Accord litigieux ayant pour objet la conclusion de contrats internationaux (1re espèce), Contrat de sous-traitance lié à un contrat principal international (2e espèce), article 1492 nouveau code de procédure civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 575
Eric Loquin, « Arbitrage international. Arbitrage multiparties, Groupe de contrats, Clauses compromissoires incompatibles, Consolidation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 577
Eric Loquin, « Des limites du principe de l'autonomie de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 578
Eric Loquin, « Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans un document auquel se réfère le contrat principal, Validité sur la seule preuve de la I connaissance de la teneur du document contractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 580
Eric Loquin, « La Commission des opérations de bourse et le marché financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 582
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