Noémie Véron, Protection des données personnelles et renseignement. Contribution à l'identification d'un régime juridique autonome: contribution à l'identification d'un régime juridique autonome, Institut francophone pour la justice et la démocratie et Diffusion Lextenso-LGDJ, 2022, Collection des thèses, 724 p.
En 2015, lorsque le législateur a conféré un cadre global aux activités du renseignement, il a pris en considération le développement de l’utilisation des technologies numériques pour octroyer aux services de renseignement des moyens d’action adéquats et suffisants. En effet, l’utilisation des données personnelles est devenue indispensable pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. En parallèle, le droit à la protection des données personnelles s’est construit autour des principes de transparence afin de permettre aux personnes de conserver une certaine maîtrise sur leurs données personnelles. Il s’agit de protéger l’individu contre une conservation et une utilisation croissante de ses activités numériques quotidiennes par l’État ou par des acteurs privés. Pourtant, les principes généraux du droit à la protection des données personnelles peinent à s’appliquer dans leur forme communément admise à l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement. Les impératifs du renseignement – au premier rang desquels le secret et l’efficacité – empêchent la consécration et la concrétisation des principes essentiels de ce droit. Le régime de l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement se traduit alors par l’influence mutuelle du droit du renseignement et de la protection des données personnelles, ce qui fait naître un régime juridique autonome sur cette question. C’est à l’identification de ce régime que cette thèse entend participer. Dans l’optique de démontrer son existence et de mettre en lumière ses nombreuses singularités, l’étude analyse d’abord les contraintes pesant sur les services lorsqu’ils utilisent des données personnelles, pour ensuite détailler les contrôles auxquels le renseignement est assujetti.
Noémie Véron, Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet (dir.), Le juge et le moment: Ve journée des jeunes chercheurs en droit public, le 28 juin 2019, PUPPA, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2020, 217 p.
Pour leur cinquième journée d’étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d’un thème fédérateur : « Le juge et le moment ». Le présent ouvrage est issu de la manifestation qui s’est tenue le 28 juin 2019, à une époque où l’état d’urgence se conjuguait au singulier mais où régnait déjà la certitude que l’office du juge est influencé par un ou plusieurs moment(s). Qu’il rythme le déroulement du procès ou qu’il se présente comme une donnée extérieure au prétoire mais capitale dans le traitement du litige, le moment imprègne l’action de juger. Ces quelques contributions tendent à illustrer le phénomène.
Noémie Véron, Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée, L'harmattan, 2017, BibliothèqueS de droit, 261 p.
Noémie Véron, Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée, l'Harmattan, 2017, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit public )
Noémie Véron, « La sécurité nationale, un vecteur prolifique des résistances à la primauté du droit de l’Union européenne », Cohérence et ordres juridiques, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2025
Noémie Véron, « L’influence des plateformes sur la surveillance », Plateformes numériques et souveraineté, 2025
Noémie Véron, « Faire accepter l’inacceptable : comment contrôler l’État Secret ? Regard sur l’acceptabilité des contrôles sur les services de renseignement », Acceptabilité et droit public, 2024, pp. 133
Noémie Véron, « Les arrêts Consorts Baud et Dame Noualek : des arrêts jumeaux potentiels ? Réflexions autour du critère organique des arrêts jumeaux », Les arrêtés jumeaux en droit administratif, L'Harmattan, 2024
Noémie Véron, « Le Conseil constitutionnel est-il le principal gardien des droits et libertés en France ? », in Toulemonde, Gilles, Reignier, Dorothée (dir.), Droit constitutionnel : licence 1, Gualino, 2023
Noémie Véron, « Dissection d’un point faible du contrôle du renseignement : les fichiers de souveraineté », Les Cahiers de la sécurité et de la justice, , 2025, n°60, p. 143
Noémie Véron, « Protection des données personnelles et renseignement : vers la construction d'un droit à la protection des données personnelles du renseignement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°2, p. 76
Noémie Véron, Béatrice Guillaumin, « L’affaire Pegasus : du scandale à l’objet éditorial », Études françaises de renseignement et de cyber, Presses universitaires de France, 2024, n°3, p. 197
Noémie Véron, « La transmission de données personnelles de santé aux services de renseignement, une question insuffisamment sérieuse ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 312
Noémie Véron, « La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du “trésor des droits de l’Homme” ? », Études françaises de renseignement et de cyber, Presses universitaires de France, 2023, n°1, pp. 39-54
Noémie Véron, « Le Conseil constitutionnel et la conservation des données de connexion : entre apaisement et perturbation du dialogue des juges », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, p. 18
Noémie Véron, « Les contrôles d’identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2018, n°115
Noémie Véron, « Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°27
Noémie Véron, « Surveiller en démocratie », le 06 février 2025
Colloque organisé par l'Observatoire de la Surveillance en Démocratie et le CERCCLE, Université de Bordeaux
Noémie Véron, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024
Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE
Noémie Véron, « Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement », le 21 septembre 2023
1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS
Noémie Véron, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023
Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers
Noémie Véron, « L’acceptabilité et le droit public », le 19 novembre 2021
VIème journée d'études de la jeune recherche en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Noémie Véron, « Le juge et le moment », le 28 juin 2019
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet et Noémie Véron.
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