Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a d’ailleurs renforcé l’obligation des médecins de prendre en compte la volonté du malade, ce qui a conduit les auteurs à analyser plus largement les limites juridiques du respect de la volonté de chacun à l’épreuve de la mort. La volonté est ainsi retenue comme notion centrale dans la rencontre entre la mort et le droit de la santé. Le juriste connaît mieux le consentement que la volonté. Le consentement est déterminant dans la relation de soins mais cette dernière implique souvent le corps affaibli, souffrant et diminué d’une personne qui n’est plus en mesure d’indiquer ce qu’elle souhaite. Par conséquent, à défaut de consentement, c’est la volonté du patient qui devra être recherchée. La volonté exprimée du vivant perdure après la mort dans les obligations laissées aux descendants de respecter la mémoire du défunt et ses choix. Aussi l’ouvrage se partage-t-il entre la volonté du vivant et celle du de cujus. La volonté du vivant face à la mort peut concerner sa propre mort ou bien celle de tiers. La volonté du de cujus s’exprime, quant à elle, à l’épreuve de l’usage de son cadavre et de l’intérêt des tiers

S’il est compréhensible que la multiplicité des angles d’analyse revient à exclure toute définition unique ou récapitulative de la famille, cela n’interdit pas pour autant d’essayer de saisir cette réalité qu’est la famille. Compte tenu de l’intérêt grandissant de l'UE pour la famille, l'UE a été choisie comme cadre d’étude de notre recherche consacrée à la famille européenne ("f.e"). Or, l'UE est à la fois un espace géographique composé de 28 Etats membres et une entité à part entière dotée de la personnalité juridique, donc mener une réflexion sur la f.e. au sein de l'UE impose de l’engager à la fois dans les Etats membres de l'UE et dans l'UE elle-même.Si on ne peut pas définir la f.e., peut-on à tout le moins l’appréhender, c’est-à-dire la saisir par l’esprit ? C’est ce que nous faisons en mettant en perspective les différentes approches de la f.e. retenues par les différents ordres juridiques qui interviennent au sein de l'UE.Nous nous intéressons à ce qu’est la f.e. dans les faits et en tant qu’objet juridique en étudiant les différentes façons dont elle est modelée par les droits. Les différents droits de la famille des Etats membres de l’UE ainsi que les différentes interventions de l'UE en matière familiale sont pour nous autant de moyens d’appréhender la f.e. nous permettant de révéler l’existence de points de convergence et de valeurs communes. Mais notre recherche ne peut faire fi de l’existence d’une Europe bicéphale car la conception que l'UE a de la famille est enrichie par la jurisprudence de la Cour EDH et reste en devenir par l’héritage qu’elle reçoit de la construction du sens de la notion de « vie familiale » par la jurisprudence de la Cour EDH

Colloque organisé par l'ICES - Institut catholique de Vendée, sous la direction de Augustin Boulanger, Maître de conférences en droit privé de l’ICES, CRICES et Éric Pomès, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l’ICES, Maître de conférences en droit public (HDR), CRICES

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc