Centre de Droit Économique

CDE EA 4224

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Alexis Albarian

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    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Frédéric Buy, « Arrêt Superleague vs FIFA et UEFA. Ou quand il est compliqué d'être, à la fois, régulateur et concurrent », Recueil Dalloz, N° 7, 2024, p. 347 

    Thierry Granier, « L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 247

    Frédéric Buy, « Concéder une remise pour maintenir le flux d'affaires. Vraiment rien à redire ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 117 

    Hugo Barbier, « La réversibilité des actes juridiques : enseignements croisés du droit du travail et du droit des contrats », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 175 

    Hugo Barbier, « De la renonciation commune à la caducité d'un contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 83 

    Hugo Barbier, « Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 88 

    Voir plus

    Hugo Barbier, « L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 100 

    Hugo Barbier, « L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 97 

    Hugo Barbier, « La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 103 

    Hugo Barbier, « La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 92 

    Hugo Barbier, « Le paiement subrogatoire des créances salariales superprivilégiées emporte transmission au subrogé du droit au paiement immédiat de l'article L. 625-8 du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 112 

    Hugo Barbier, « Le pouvoir de contrôle judiciaire d'un motif de résiliation du contrat est d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 104 

    Hugo Barbier, « Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 106 

    Hugo Barbier, « Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 110 

    Hugo Barbier, « Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 96 

    Hugo Barbier, « Personnelle par nature, l'astreinte n'est pas un accessoire du droit de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 109 

    Hugo Barbier, « Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 90 

    Hugo Barbier, « Retour sur le champ d'application de la solidarité passive attachée à la cession de contrôle d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 115 

    Jacques Mestre, « Un nouveau coup porté au doctorat en droit… et peut-être même au droit ! », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 21 

    Bastien Brignon et Henri Leyrat, « L’immobilier d’exploitation de l’entrepreneur individuel », Defrénois, la revue du notariat, 2024, pp. 33-38

    Thierry Granier, « Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 206, 2023, p. 40

    Jean-Michel Marmayou, « Le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération vus par la Cour de cassation », Les cahiers de droit du sport, N° 63, 2023, p. 57

    Jean-Michel Marmayou, « Concurrence et parrainage sportif », Les cahiers de droit du sport, N° 62, 2023, p. 139 

    Laurent Siguoirt, « Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1579 

    Julien Sausse, « Constitution et Lois fondamentales dans le Dictionnaire Universel de Jean-Baptiste Robinet », Journal of interdisciplinary history of ideas, N° 23, 2023, pp. 4:19-4:20 

    Nicolas Balat et Jean-Christophe Balat, « La promulgation de la loi sur la réforme des retraites a-t-elle été précipitée ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1073 

    Laurent Siguoirt, « Responsabilité de plein droit du transporteur aérien international de marchandises : de la prise en charge à la livraison », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 868 

    Laurent Siguoirt, « Précisions quant à la responsabilité spéciale pour abordage maritime », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 442 

    Hugo Barbier, « De la raréfaction des nullités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 879 

    Hugo Barbier, « Des conditions de naissance d'une obligation solidaire entre cédants du contrôle d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 886 

    Hugo Barbier, « Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 891 

    Hugo Barbier, « Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites « consécutives » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 889 

    Hugo Barbier, « Du pourvoi oblique ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 892 

    Hugo Barbier, « L'extension conventionnelle d'un usage sectoriel à un professionnel d'une autre branche », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 876 

    Hugo Barbier, « La levée du secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la défense de son client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 897 

    Hugo Barbier, « La mise en demeure n'a pas « à être délivrée lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 882 

    Hugo Barbier, « La société mère répond de la rupture brutale d'une relation commerciale par toute filiale dépourvue d'autonomie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 888 

    Hugo Barbier, « Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 887 

    Hugo Barbier, « Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 872 

    Hugo Barbier, « Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 894 

    Hugo Barbier, « Les fautes de l'employeur sont imprescriptibles tant que dure le contrat de travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 893 

    Hugo Barbier, « Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 879 

    Hugo Barbier, « Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 878 

    Laurent Siguoirt, « Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 220 

    Hugo Barbier, « Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 870 

    Hugo Barbier, « Quelques précisions sur le régime de la violence économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 884 

    Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 859 

    Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 862 

    Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 864 

    Hugo Barbier, « Constitutionnalité des exceptions à l'article 1195 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 619 

    Hugo Barbier, « De la cession de créance imprécise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 630