Publications
Laurent Siguoirt, « Agence de voyages : responsabilité de plein droit et charge de la preuve de l'inclusion de la prestation dans le contrat », Recueil Dalloz, 2026, n°10, p. 457
Laurent Siguoirt, « Opération de paiement initiée par le bénéficiaire : variations autour de la qualification de l'opération et de la preuve du consentement », Recueil Dalloz, 2026, n°09, p. 419
Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement de la juridiction consulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 897
Denis Mouralis, « Souviens-toi… l'été dernier… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 900
Denis Mouralis, « Où l'on reparle de la séparation des pouvoirs… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 907
Denis Mouralis, « Conflit entre une société commerciale et un associé : la forme prévaut sur l'objet ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 910
Denis Mouralis, « Conflits de juridictions : quel est le juge compétent à propos d'une société créée de fait ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 914
Denis Mouralis, « Variations sur les clauses d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 917
Denis Mouralis, « Réforme du droit de l'arbitrage : premier opus de la trilogie annoncée par le garde des Sceaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°5, p. 9
Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2024 à novembre 2025 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2026, n°232, pp. 18-27
Hugo Barbier, « De la reconnaissance du droit d'obtenir la résolution du contrat en cas de manquement au devoir de vigilance environnementale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 855
Hugo Barbier, « Les chaînes de contrats font circuler les garanties sans les altérer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 863
Nicolas Balat, « Une méthode de mesure du rôle des plateformes numériques face aux qualifications d'hébergeur et d'éditeur de contenu », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1933
Philippe Mouron, « Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°75, pp. 32-35
Philippe Mouron, « L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°75, pp. 36-39
Philippe Mouron, « L’Inbox Advertising, un système automatisé de prospection directe soumis au consentement des destinataires selon la CNIL (et la CJUE) », Revue du droit des technologies de l’information, 2025, n°98, pp. 56-71
Hugo Barbier, « L'invocabilité de la clause attributive de compétence incluse dans une stipulation pour autrui contre le tiers bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 564
Hugo Barbier, « L'incidence des droits fondamentaux sur les sanctions de l'inexécution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 569
Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (2) : son possible exercice contre une transaction homologuée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 578
Marie Cartapanis, « La Cour de cassation rappelle l’autonomie du droit de la concurrence vis-à-vis de la liberté d’expression (Novartis, Roche, Genentech) », Concurrences , 2025, n°10
Bastien Brignon, « Décret no 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 519
Philippe Mouron, « Idéfix et le droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025
Marie Cartapanis, « La régulation du cloud dans la loi SREN : minces éclaircies dans un brouillard juridique », Concurrences , 2025, n°9
Hugo Barbier, « La clause de buy or sell à l'épreuve de l'exigence de détermination du prix du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 321
Hugo Barbier, « Quand une promesse sous condition suspensive de levée d'option d'une autre promesse n'est pas nulle pour potestativité de sa condition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 332
Hugo Barbier, « Le retrait litigieux est possible dans des cessions successives aux conditions de la dernière cession opposable au débiteur cédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 334
Denis Mouralis, « Activité des tribunaux de commerce : baromètre publié par le greffe de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 299
Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 301
Denis Mouralis, « Le juge consulaire confronté au principe de la séparation des pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 302
Denis Mouralis, « Loi applicable à une convention d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 305
Denis Mouralis, « Procédure devant le tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 308
Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, 2025
Bastien Brignon, « La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 419
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (2) : à quel moment apprécier la régularisation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 79
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (3) : promesse ou vente définitive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 82
Hugo Barbier, « L'incidence du devoir de réaction du contractant sur le régime de la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 87
Hugo Barbier, « L'action paulienne maintient son effet de gel des actes d'aliénation même non lésionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 91
Hugo Barbier, « S'acquitter d'une obligation d'information légale relative à une dette ne saurait revenir à renoncer à la prescription de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 92
Hugo Barbier, « La computation de la prescription de la répétition de l'indu consécutive au réputé non écrit d'une clause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 93
Denis Mouralis, « Tribunal des activités économiques : l'expérience a commencé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 35
Marie Cartapanis, « Rapport Draghi : regard sur la proposition d’une défense fondée sur l’innovation », Contrats Concurrence Consommation, 2025
Philippe Mouron, « Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 12-16
Philippe Mouron, « L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 17-21
Philippe Mouron, « Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : jouez pour être tracé ! », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 21-25
Bastien Brignon, « Le contenu du nouveau bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 196
Thierry Granier, « Un dispositif européen pour les émissions d'obligations vertes », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 96
Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°222, pp. 5-12
Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 14-19