Mathilde Frappier

Professeure
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Responsable de la formation :
  • THESE

    L’exigence du traitement national en droit international économique, soutenue en 2019 à Paris 2, sous la direction de Yves Nouvel, membres du jury : Charles Leben et Makane Moïse Mbengue   

  • Mathilde Frappier, « Traitement national et Union européenne », in Raphaël Maurel (dir.) (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023, pp. 257-271   

    Mathilde Frappier, « Le fait générateur de la responsabilité: Le risque comme alternative à l'illicite ? (Georges Scelle, Wilfred Jenks) », Grandes Pages du Droit international Volume 7, Pedone, 2021, pp. 115-162   

  • Mathilde Frappier, « La BERD : un modèle de transition ? », Annuaire français de droit international, 2023, p. 15   

    Mathilde Frappier, « L'Union européenne et la Chine : quelques tendances récentes à la lumière du droit international économique », Revue de l'Union européenne, 2023, n°665, pp. 74-79   

    Mathilde Frappier, « Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2021, n°5, pp. 1239-1267   

    Mathilde Frappier, « La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement », Les Cahiers de l'arbitrage - The Paris Journal of International Arbitration, 2021, n°32020, pp. 551-569   

    Mathilde Frappier, « Actualité de la condition de conformité de l’investissement au droit local », Les cahiers de l'Arbitrage, 2019, n°42019, pp. 735-745 

    Mathilde Frappier, « Le programme espagnol en faveur des énergies renouvelables face au standard du traitement juste et équitable », Les cahiers de l'Arbitrage, 2018, n°42018, pp. 762-777 

    Mathilde Frappier, « La mise en cause de mesures juridictionnelles devant un tribunal d’investissement en l’absence de déni de justice », Les cahiers de l'Arbitrage, 2017, n°42017, pp. 641-649 

  • Mathilde Frappier, Florian Couveinhes, Discussion autour du livre de Florian Couveinhes Matsumoto, "Droit international économique", Puf, 2023, 2024 

    Mathilde Frappier, Mélanie Dubuy, Discussion suite à la présentation du livre de Jean-Vincent Holeindre, "Nations désunies ? La crise du multilatéralisme dans les relations internationales", CNRS Editions, Les entretiens de l'IRENEE, 2023 

    Mathilde Frappier, Gildas Renou, Discussion suite à la présentation du livre de Beligh Nabli, "Relations internationales", éditions A. Pedone, 2023 

  • Mathilde Frappier, « La responsabilité de la France en tant qu'opérateur ou Etat d'agrément - Atelier 4 : L'adaptation des pratiques françaises aux normes spatiales internationales », Journée d'études : La France et les nouveaux enjeux de l'espace extra-atmosphérique, Toulouse, le 19 octobre 2023   

    Mathilde Frappier, « Le droit des investissements et l'interdiction du déni de justice, lors de l'Agora n° 9 "The Law of Investments: is this still fairness?" », 18e Conférence annuelle de la Société européenne de droit international : Le droit international est-il juste ? / Is international Law fair?, Aix-en-Provence, le 30 août 2023   

    Mathilde Frappier, « Vers une limitation de la protection substantielle des investissements étrangers ? », Vers l'émergence d'un nouveau paradigme en droit international économique, Saint-Denis, le 08 juin 2023   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marine Bonjour, La méconnaissance des décisions du Conseil de Sécurité par les Etats , thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Mélanie Dubuy  

    Le Conseil de sécurité, organe principal restreint de l'Organisation des Nations Unies, s'est vu reconnaitre par la Charte des Nations Unies, la possibilité d'adopter des résolutions obligatoires, appelées décisions dans la Charte, afin de pouvoir réaliser la mission de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, qui lui a été confié, sur la base de l'article 24 de la Charte. Mais, depuis l'adoption de ses premières décisions par le Conseil de sécurité, il existe une multitude de cas de méconnaissance par les États. On peut ainsi mentionner les nombreuses résolutions concernant la non-prolifération des armes de destruction massive en Corée du Nord. Le Conseil, notamment depuis sa résolution 1718 de 2006, ne cesse d'exiger la fin des essais nucléaires par cet État. Mais, ceux-ci continuent, sans égard pour les décisions du Conseil. Ainsi, ces hypothèses dans lesquelles les États ne mettent pas en œuvre de manière effective les résolutions obligatoires du Conseil de sécurité, ne sont pas rares et au cœur de l'actualité depuis plusieurs décennies. Pourtant, ces hypothèses sont peu étudiées, particulièrement du point de vue juridique. Cette recherche s'intéresse ainsi aux suites des résolutions du Conseil de sécurité en se concentrant principalement sur la question de la méconnaissance par les États membres des résolutions contraignantes, résolutions que les États se sont engagés à respecter en vertu de l'article 25 de la Charte. Afin d'étudier ces comportements, ce projet envisage d'adopter une nouvelle grille de lecture différenciant la résistance de la désobéissance des États face aux résolutions du Conseil de sécurité. En réalisant une étude qui associera l'analyse des résolutions obligatoires du Conseil qui prescrivent un comportement déterminé et l'analyse des rapports concernant l'application par les États de celles-ci publiés par le Secrétaire général ou les organes subsidiaires du Conseil, ce projet propose d'identifier les principales tendances qui caractérisent ces comportements, ainsi que les obligations que les États sont les plus récalcitrants à appliquer. Cette analyse s'intéressera également aux justifications invoquées par les États pour justifier leurs comportements, ainsi qu'aux réactions et conséquences qui résulteront de ces comportements étatiques. Dans son ensemble, ce projet vise à approfondir les études qui existent sur le Conseil de sécurité des Nations Unies en se concentrant, de manière novatrice, sur les comportements non conformes adoptés en réponse aux résolutions obligatoires du Conseil. Cela nous permettrait de mieux comprendre les comportements des États en les envisageant, le cas échéant, sous l'angle nouveau de la résistance et de la désobéissance, et de mieux saisir les conséquences de ces comportements et l'impact qu'ils peuvent avoir au sein de l'ordre international.