La procédure, matrice des libertés anciennes : aux origines du droit au procès (XVIe-XVIIIe siècles), soutenue le 22 octobre 2021 à Paris (Université Paris-Panthéon-Assas), sous la direction de François Saint-Bonnet.
Le jury était composé de Francesco Di Donato - Rapporteur, Soazick Kerneis - Rapporteuse, Elina Lemaire - Suffragante et Franck Roumy - Suffragant.
L’étude retrace les fondements dogmatiques du droit au procès en France sous l’Ancien Régime. Pour ce faire, elle propose l’appellation plus abstraite de « droit subjectif aux formes juridiques » et analyse les différents discours qui durant l’époque moderne tendent à rapprocher les formes, formalités et procédures à la garantie de la liberté, jusqu’à faire de celles-ci le rempart par excellence contre l’arbitraire.
La procédure constitue la matrice des « libertés anciennes » : elle a été forgée théoriquement par la doctrine, traduite institutionnellement par la magistrature, réalisée légalement par les ordonnances, et mise en application – bien que très difficilement – par les gens de robe. L’analyse des discours sur la procédure permet par ailleurs de repérer que l’affermissement du pouvoir étatique entraîne progressivement la subjectivation des énonces juridiques qui contiennent les normes procédurales. Ainsi, la conception spécifique des libertés anciennes entre en résonnance avec sa traduction la plus contemporaine.
