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Flora Vern

Maître de conférences
Docteur, Droit.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2019, Droit privé et sciences criminelles).
University of Glasgow

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Les objets juridiques : Recherches en droit des biens, soutenue le 02 octobre 2018, sous la direction de Philippe Jacques.
Le jury était composé de Jean-Louis Bergel, William Dross, Philippe Jacques, Rémy Libchaber, Blandine Mallet-Bricout et Michel Vivant.

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence.

Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

ACTUALITÉS RECHERCHE
CONFÉRENCE ET CYCLE

Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit ...

7déc.2023

Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc


Jacob-Bellecombette

Jacob-Bellecombette

COLLOQUE

La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la ...

21oct.2022

Organisé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et en collaboration avec le Centre de recherche en droit...


Paris

Paris

COLLOQUE

La propriété en droit civil : in or out ?

10juin2022

Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec...


Versailles

Versailles

COLLOQUE

Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des...

29oct.2021

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.


Bordeaux

Bordeaux

SÉMINAIRE

Quel avenir pour les droits subjectifs ?

25juin2021

Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal


COLLOQUE

Actualité du droit naturel

12fév.2021

De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif

Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé...


PARUTION

Les objets juridiques

Recherche en droit des biens

Thèse pour le doctorat en droit de l'Institut d'études politiques de Paris présentée et soutenue publiquement le 3 octobre 2018...

  Dalloz
07 / 2020

JOURNÉE D'ÉTUDE

La force du Droit

22nov.2019

Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud


Sceaux

Sceaux

Ouvrages

Flora Vern, Les objets juridiques : recherches en droit des biens, Dalloz, 2020, Nouvelle bibliothèque de thèses, 878 p.

Flora Vern, Les objets juridiques : recherches en droit des biens, Sciences Po, 2018, 2 vol. , p.

Articles

Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 11-12

Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2023, pp. 305-312

Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. act 730

Flora Vern, « La décision judiciaire, source de la force du droit », in Maxime Chauvet, Gustavo Fernandes Meireless, Emmanuelle Nef (dir.), La force du droit, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 87-103 

Flora Vern, « La démolition en droit des biens », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. doss 28

Flora Vern, « Le point sur le droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. oint 2

Voir plus

Flora Vern, « Les servitudes affectant les parties communes en copropriété », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1127

Flora Vern, « Moment de l'extinction de l'usufruit transféré à autrui, obs. sous Cass., civ. 1re, 5 janv. 2023, n°21-13966 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

Flora Vern, « Nouvelles variations sur la tontine: Le transfert de droits en cours de pacte tontinier, n. sous Cass., civ. 1re, 15 juin 2022, avis, n°21-80743 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1002

Flora Vern et Jean-François Joye, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 6, 2022, p. NC

Flora Vern, « Essai d'une théorie des droits sans sujet en droit français des biens », Communitas, N° 2, 2022, p. NC 

Flora Vern, « En cas de démembrement de propriété, qui a le pouvoir de délivrer un congé à fin de reprise pour habiter?, obs. sous Cass., civ. 3e, 26 janv. 2022, n°20-20223 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1164

Flora Vern, « Le chant du coq : Retour sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp. 15-16

Flora Vern, « Propriété et réalité », in Gwendoline Lardeux (dir.), Les propriétés, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix–Marseille, 2022, pp. 95-110

Flora Vern, « Rappel des critères de la servitude par destination, obs. sous Cass, civ. 3e, 23 mars 2022, n°21-11986 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. act 511

Flora Vern, « Responsabilité de droit commun du propriétaire pour un désordre survenu sur les parties communes, obs. sous Cass., civ. 3, 26 janv. 2022, n°20-23614 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1181

Flora Vern, « Colocataires solidaires: Régime des dettes locatives, obs. sous Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. act 433 

Flora Vern, « La forme des communaux dans le droit civil des biens », in Jean-François Joye (dir.), Les communaux au XXIe siècle: Une propriété collective entre histoire et modernité, Chambéry, Presses de l'USMB, 2021, p. NC 

Flora Vern, « Land Registration Systems & Discourses of Property », European Review of Private Law, 2021, pp. 835-851 

Flora Vern, « Retour jurisprudentiel sur les droits réels de jouissance spéciale, n. sous Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1201 

Flora Vern, « Les qualifications simultanées en droit civil : Essai sur un procédé fictionnel original », Droits : Revue française de théorie juridique, N° 71, 2020, pp. 199-225 

Flora Vern, « Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 5, 2020, pp. 17-18

Flora Vern, « Action en division des biens non-délimités, n. sous Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. 1060 

Flora Vern, « Enjeux pratiques des coopératives d'habitants », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, p. doss 31

Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. 1268 

Flora Vern, « Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession », Droit & Patrimoine, N° 295, 2019, p. 12 

Flora Vern, « Précisions jurisprudentielles sur la qualification des droits réels, n. sous Cass, civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », Gazette du Palais, N° 26, 2019, pp. 19-21

Flora Vern, « Preuve par tout moyen d'une copropriété forcée, obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. B, 30 oct. 2018 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC

Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. 1268 

Flora Vern, « Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, p. 559 

Flora Vern, « Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ? », Gazette du Palais, N° 26, 2018, p. 17

Flora Vern, « Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240 », Gazette du Palais, N° 26, 2018, pp. 17-19

Flora Vern, « Compte-rendu de lecture sur l'ouvrage de Ginevra Conti Odorisio : Linguet e i philosophes: Illuminismo e terrore (2015) », Nouvelles questions féministes, N° 2, 2017, p. 130